450 [Gonventiou uatiouaie.J ARCHIVES PARLEMENTA] 1�5 I ?| �ov™mbreT793’ découverte; elle renferme un plan vaste, un sys¬ tème lié, tendant à dissoudre la Convention nationale, en employant la diffamation d’une part et la corruption de l’autre. Les puissances étrangères, Pitt et Cobourg ont des agents habiles, expérimentés dans le crime, pour con¬ duire à sa fin cette horrible machination. Quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire et Chabot ont eu connais¬ sance de ce complot, ils l’ont dénoncé au comité de sûreté générale, en assurant qu’ils n’avaient arii y prendre part que pour le mieux connaître. ulien (de Toulouse) et Delaunay (d'Angers) sont accusés par Basire et Chabot d’en être les principaux agents, et Chabot a déjà remis 100,000 livres en assignats au comité, comme un commencement de preuve de la corruption qui plane sur la Convention nationale et dont plusieurs représentants du peuple paraissent avoir été atteints; d’autres hommes, étrangers à la Convention nationale, sont agents dans cette intrigue effrayante et ténébreuse. Il a fallu pren¬ dre des mesures promptes pour s’assurer des cou¬ pables et des personnes suspectes. Vos deux comités de Salut public et de sûreté générale se sont réunis pour aviser aux mesures qu’il convenait de prendre dans une circons¬ tance aussi grave et qui semble compromettre la sûreté de l’État. Nous avons cru devoir mettre en état d’arrestation Chabot et Basire, sans rien préjuger sur leur compte. Si nous ne vous avons pas donné hier connaissance jle cette affaire, c’est que tous les conspirateurs n’étaient pas encore arrêtés. Ils ne le sont pas encore; c’est pourquoi je vous prie, au nom des deux comités réunis, afin de ne laisser échapper aucun coupable, de retarder de quelques jours la lec¬ ture des pièces qui doivent jeter un grand jour sur les projets des conspirateurs. Les fils de cette conspiration sont dans plusieurs mains; déjà le comité en a saisi plusieurs, et il croit nay (d'Angers) ont été accusés par Basire et Chabot. Déjà 100,000 livres en assignats ont été déposées par Chabot, comme un commencement de preuve de la séduction que l’on exerçait. D’autres hommes, étrangers à la Convention, sont des agents essentiels dans cette intrigue effroyable et ténébreuse. Il fal¬ lait prendre des mesures promptes pour s’assurer des coupables et pour faire arrêter ceux qui n’étaient que suspects. Vos comités de Salut public et de sûreté générale se sont réunis pour faire les dispositions qui convenaient le mieux à la sûreté publique dans une circonstance aussi grave et aussi délicate. « Nous, avons cru, par précau on, devoir mettre hier en arrestation Basire et Chabot, sans rien pré¬ juger sur ce qui les regarde. Cette résolution fut prise bien avant dans la nuit. Julien (de Toulouse) et Delaunay ( d'Angers ) ont aussi été arrêtés. Si nous ne vous avons pas fait part hier de ces mesures, c’était pour éviter que les prévenus, qui n’étaient pas arrêtés, ne conçussent des craintes et n’échap¬ passent à la justice nationale. Encore, dans le mo¬ ment actuel, on en poursuit plusieurs. Je viens en conséquence vous demander, au nom de vos comités, de différer la lecture des pièces que nous avons recueillies, jusqu’au moment où toutes les mesures de sûreté auront été exécutées. « La conspiration que nous vous dénonçons a plu¬ sieurs branches. Votre comité de sûreté générale est à la recherche de quelques faits isolés; mais le plan général est entièrement dévoilé. Il reste à en ras¬ sembler les parties pour vous en faire le rapport 1 c’est ce que nous ferons incessamment. Je vous pro¬ pose le projet de décret suivant : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-desstis d'après le prpcès-verbaL ) « Le projet dé loi est adopté. » pouvoir vous promettre de n’en laisser échapper aucun. Amar lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal.) Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale charge son comité des inspecteurs de la salle de consulter les gens de l’art sur les moyens d’y entretenir une atmos¬ phère plus saine par des renouvellements d’airs latéraux, et un meilleur mode d’y communiquer la chaleur, et d’en faire son rapport au plus tard sous huit jours (1). » « Les comités de sûreté générale et de surveil¬ lance des marchés feront sous le plus court délai à la Convention nationale un rapport (2) sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entre¬ prises et marchés des fournitures faites à la République (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Levasseur. Le rapporteur du comité de sû¬ reté générale vient de vous entretenir d’un vaste plan de conspiration. Citoyens, en même temps que vous poursuivez les conspirateurs, il est un autre objet qui mérite toute votre attention : je veux parler des députés qui, au lieu de con¬ server, au peuple ]e dépôt sacré qu’il avait re¬ mis entre leurs mains, se sont occupés de leurs propres intérêts, en passant des marchés avec (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 312. (2) L’auteur de la motion est Richard, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 277, ou bien Levasseur (sans dési¬ gnation) d’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 312. (4) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 1]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 6 du 29® jour du 2e mois de l’an II (mardi 19 novembre 1793), p. 47, col. 1] et l’Auditeur national [n° 423 du 29 bru¬ maire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 4] rendent compte de la motion de Levasseur dans les termes suivants s I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Levasseur. Ce n’est pas assez que les représen¬ tants qui se sont laissé séduire par l’or de Pitt et de Cobourg soient connus; il faut que le comité de surveillance des marchés donne la liste des membres qui, au lieu de s’occuper de la prospérité commune, n’ont songé qu’à s’enrichir aux dépens du peuple, en faisant des gains immenses sur les marchés. Il importe de remonter à la source de ces fortunes scandaleuses, indignes d’un vrai républicain. Dus¬ sent les dilapidateurs se trouver sur la Montagne, ils doivent être punis. Les Montagnards, qui sorti¬ ront purs de l’espèce de creuset que je propose, n’en auront que plus d’énergie pour sauver la chose publique. Je demande donc que les comités de l’examen des marchés et de sûreté générale soient tenus de faire des recherches sur les députés qui ont été intéressés directement ou indirectement dans les marchés. (AAopié.) [Convention nationale.] la République : il en est qui en très peu de temps ont fait des fortunes vraiment scanda¬ leuses. Je demande que le ministre de la guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés, les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, et que le comité vous fasse sur cet objet un prompt rapport. Citoyens, il faut atteindre tous les cou¬ pables quels qu’ils soient, et qu’on ne vienne pas dire que je veux faire faire le procès aux patriotes, pour en diminuer le nombre : les vrais patriotes sont ceux qui avec désintéressement ont défendu les intérêts du peuple; d’ailleurs, quand il ne resterait à la Montagne qu’un pe¬ tit nombre de membres purs, la République n’en serait pas moins sauvée. (On applaudit.) (Suit la motion de Bourdon (de l’Oise) que nous avons insérée ci-dessus, page 449 après la motion d’Amar.) Un membre. J’appuie la proposition de Le¬ vasseur; mais je demande que le comité de sû¬ reté générale soit chargé de la recherche qu’il a proposé de faire. Philippeaux. Je demande que le comité de sûreté générale soit adjoint au comité des mar¬ chés. Thuriot. Cette adjonction est inutile, puisque le comité des marchés a le droit de décerner des mandats d’arrêt. Merlin (de TMonville). Je demande l’ad¬ jonction du comité de sûreté générale à celui des marchés, par cette seule raison que ce der¬ nier est chargé de l’examen des marchés. Bourdon (de l’Oise). J’appuie la proposition de Merlin. La funeste expérience de Perrin nous a appris, que, s’il y a dans la Convention na¬ tionale un fripon, il se sera fait nommer membre du comité des marchés. Richard. Le moment est arrivé de nous faire passer tous au scrutin épuratoire. J’appuie la proposition de Levasseur. La proposition de Levasseur est adoptée, et les comités de surveillance, des marchés et de sûreté générale réunis sont chargés de son exé-mtion. Le rapporteur du comité de Salut public [Bil-3 aud-Y are n n e (X)] présente un rapport et un il. Compte rendu de Y Auditeur national. Levasseur. Amar vous a parlé, dans son rap-nrt, des moyens de corruption employés sur des aembres de la Convention. Il faut que tous les mitres soient punis. Quand même nous ne reste-ions à la Montagne que quelques hommes intègres t sans reproches, la chose publique n’en serait que lus consolidée1. Je demande que le comité de surveillance des larchés, adjoint à celui de sûreté générale, se fasse mdre compte de la conduite de tous les députés ui ont pris part directement dans les marchés pas-îs au compte de la République; j’en connais qui s sont enrichis à ce manège. Cette proposition est décrétée. (1) D’après les divers journaux de l’époque et le pport Imprime. ( 28 brumaire an II 451 (18 novembre 1793 projet de décret dont la Convention ordonne l’impression dans le jour, et en ajourne la discus¬ sion à demain (1). Suit le texte du rapport de Billaud-Va/renne, d’après le document imprimé par ordre de la Con¬ vention, Rapport au nom du comité de Salut public, SUR UN MODE DE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ETRE VOLUTI ONN AIRE, PAR B ILL AUD - YâRENNE, FAIT A LA SÉANCE DU 28 BRUMAIRE, l’an II de la République française, une et in¬ divisible. (Imprimé par ordre de la Conven¬ tion nationale (2). Citoyens, dans la séance du. 19 du. mois der¬ nier, vous avez jeté les hases d’un gouverne¬ ment préparatoire et révolutionnaire. Il vous manque encore le complément de cette mesure. Il vous manque cette force coactive, qui est le principe de l’existence, du mouvement, de l’exé¬ cution. Dès qu’une grande commotion politique a pro¬ duit son effet; quand l’explosion n’a pas seu¬ lement renversé la tyrannie, mais sapé jusqu’à ses fondements, en substituant à son code des¬ potique des lois révolutionnaires, de sorte qu’il ne reste plus aux lâches partisans de la royauté et du fédéralisme qu’une force de réticence, ou d’inertie, c’est alors achever de les réduire com¬ plètement que de communiquer au gouverne¬ ment une action nerveuse et compressive. Il est une vérité qu’il faut dire ici. Deux écueils accompagnent l’enfance et la vieillesse des Républiques. C’est l’anarchie qui, à leur origine, devient inséparable de leur faiblesse; c’est encore l’anarehie que ramène le relâche¬ ment dans leur décrépitude, et qui, trop pro¬ longée, reconduit insensiblement à l’esclavage. Fixez vos regards sur toutes les parties de la France, et partout vous apercevrez les lois sans vigueur; vous verrez même que plusieurs n’ar¬ rivent point aux administrations, et que le sur¬ plus leur parvient si tard, que souvent l’objet en est atténué. Vous distinguerez une apathie égale chez tous les agents du gouvernement; en un mot, vous serez effrayés en apprenant qu’il n’y a que les décrets, ou favorables à l’ambition des autorités constituées, ou d’un effet propre à créer des mécontents, qui soient mis à exécu¬ tion avec une ponctualité aussi accélérée que machiavélique. Vainement avez-vous payé la dette la pins sacrée de la nation, en tendant une main bienfaisante aux pères, aux femmes, aux enfants des généreux défenseurs de la pa* trie : ce soulagement est réparti avec des len¬ teurs, des formalités, des préférences qui le ren¬ dent nul pour un très grand nombre. En vain, cédant à un juste sentiment d’humanité, avez-vous songé à soustraire l’indigence aux horreurs du besoin : de toutes parts la mendicité aban¬ donnée étale constamment le spectacle doulou¬ reux de ses infirmités, et ne doit sa triste exis-(1) Procès-verbaux de la Convention, 1. 25, p. 312. (2) Bibliothèque nationale ; 32 pages in-8°, Le38, n° 570. Bibliothèque de la Ghambre des députés : Collection Portiez (de l'Oise), t. 13, n° 18, 206, n° 48 et 386, n° 7. Le même rapport, accompagné du décret rendu le 14 frimaire : Bibliothèque natio¬ nale ; 32 pages in-8° Le 8, n° 20�1; Bibliothèque de la Ghambre des députés i Coifêclion Bàriiêz (de l'Oise), 40 ptfg�s In-8°f t. 1:1, n° 26, ARCHIVES PARLEMENTAIRES.