226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Goguey, ancien soldat au régiment ci-devant Forêt, domicilié à Port-Malo, lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Goguey la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gama-viel Chaltebrand, cordonnier, domicilié à Paris, du 14 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chaltebrand, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 43 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Regnier, cultivateur, domicilié à la Cha-pelle-au-Pot, département de l’Oise, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal militaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Regnier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 44 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur îa pétition du citoyen Pierre Tri-bolin, écrivain, domicilié à Paris, lequel, après (1) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9691. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl*) . (2) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9689 (3) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9688. Reproduit dans B*”, 10 mess. (1er suppl‘) . 1 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tribolin la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Gorget, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gorget la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Antoine Dupuis, manouvrier, domicilié à Trucy, canton de Chevrigny, district de Laon, département de l’Aisne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera, au citoyen Dupuis, la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 47 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve de François Terrade, domiciliée dans la commune de Mont-Libre, département des Pyré-nées-Orièntales, dont lé mari, après avoir été ruiné en Espagne, est mort, en activité de service, directeur de l’hôpital de Puigcerda, et lui laisse 10 enfans; décrète : «Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Prades, département des Pyrénées-Orientales, la somme de 500 1., (1) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9687. (2) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9686. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . (3) P.V., XL, 235. Minute de la main de Briez. Décret n° 9690. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Goguey, ancien soldat au régiment ci-devant Forêt, domicilié à Port-Malo, lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Goguey la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 42 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Gama-viel Chaltebrand, cordonnier, domicilié à Paris, du 14 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chaltebrand, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 43 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Regnier, cultivateur, domicilié à la Cha-pelle-au-Pot, département de l’Oise, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal militaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Regnier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 44 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur îa pétition du citoyen Pierre Tri-bolin, écrivain, domicilié à Paris, lequel, après (1) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9691. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl*) . (2) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9689 (3) P.V., XL, 233. Minute de la main de Briez. Décret n° 9688. Reproduit dans B*”, 10 mess. (1er suppl‘) . 1 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tribolin la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Gorget, scieur de pierre, domicilié à Paris, lequel, après plus de 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gorget la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Antoine Dupuis, manouvrier, domicilié à Trucy, canton de Chevrigny, district de Laon, département de l’Aisne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 messidor présent mois; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera, au citoyen Dupuis, la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 47 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve de François Terrade, domiciliée dans la commune de Mont-Libre, département des Pyré-nées-Orièntales, dont lé mari, après avoir été ruiné en Espagne, est mort, en activité de service, directeur de l’hôpital de Puigcerda, et lui laisse 10 enfans; décrète : «Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Prades, département des Pyrénées-Orientales, la somme de 500 1., (1) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9687. (2) P.V., XL, 234. Minute de la main de Briez. Décret n° 9686. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) . (3) P.V., XL, 235. Minute de la main de Briez. Décret n° 9690. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl*) .