474 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j-ff î™bre ms' nationale a retenti, tout le peuple debout, por¬ tant la terreur dans l’âme des conspirateurs, les disperse par sa présence, les écrase avec sa massue, ou les précipite dans des cachots. Une pitié mal entendue conduisant la République à deux doigts de sa perte, a laissé la discorde allumer ses flambeaux, exciter la haine, former des dissensions intestines, verser des torrents de sang, couvrir le sol de la liberté par des mil¬ liers de cadavres et porter dans des malheureux départements la dévastation, l’incendie, le viol, le pillage et la mort. Nos armes triomphantes vont faire crouler les trônes ébranlés, et le glaive de la loi frappe déjà les coupables; mais il est des traîtres qui, couverts encore du manteau du patriotisme, doivent être reconnus, pour¬ suivis par l’opinion publique, et rentrer dans le néant; ces hommes méprisables, ces traîtres, ces collègues des Brissot et Dumouriez, ces monstres enfin que nous dénonçons à la France entière sont Sanadon, Meillan, Pémartin, Conte, Casenave et Neveu, députés des Basses -Pyrénées, comme indignes de notre confiance et comme ayant vomi du marais fangeux la vapeur aristocratique qui avait obscurci l’aurore bien¬ faisante de la liberté; comme la cause des mal¬ heurs qui désolent la République, en votant l’appel au peuple et demandant le sursis pour la mort du tyran. Pétris de vices, étrangers à toutes les vertus, que ceux qui leur ressemblent soient chassés et foudroyés comme eux par la sainte Montagne; ils n’emporteront de nous que le regret de nous être trompés, et nous réparons notre erreur en les honorant de tout notre mépris, et en les livrant à l’exécration de la génération présente et de la postérité. Frappez, nous bénissons vos coups et notre haine envers ces scélérats assurera pour jamais les' bases inébranlables de la liberté dans le dépar¬ tement des Pyrénées-Occidentales qu’ils avaient deshonoré en y prenant le jour. (Suivent 464 signatures.) « Nous membres soussignés, députés par la Société régénérée de la cité de J. -J. Rousseau, ci-devant de Saint-Esprit, autorisés par elle, et composée d’environ deux cents membres, donnons notre entière adhésion à la présente adresse. (Suivent 9 signatures.) « La multiplicité des signataires a forcé la Société de délibérer une prolongation au terme qu’elle avait fixé pour recevoir les signatures. (Suivent 254 signatures.) Le conseil général du département de la Marne écrit qu’il a ordonné l’exécution, dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Foucher [FouehéJ, représentant du peuple près les dépar¬ tements du Centre etjde l’Ouest, le 19 vendé¬ miaire, relatif à l’exercice des cultes et à la sépulture des citoyens. Le même corps adminis¬ tratif envoie un arrêté qu’il a pris le 17 bru¬ maire, par lequel considérant que la religion est le rapport immédiat de l’homme avec l’Etre su¬ prême; que le culte n’est que l’exercice exté¬ rieur de ce rapport, et qu’il n’est pas de l’essence de la religion que les objets qui servent au culte soient d’une matière plutôt que d’une autre, et que la patrie a besoin, pour soutenir les droits du peuple, de toutes les matières d’or, d’argent et de cuivre que la crédulité de nos aïeux avait inutilement accumulées dans les temples, a arrêté que dans un mois les communes enverraient à leurs districts respectifs toutes ces matières et ustensiles qu’elles remplaceraient par des objets de verre ou de bois; pour, l’or et l’argent, être envoyés à la Monnaie, et le cuivre attendre la destination que le pouvoir exécutif lui assignera. Les mêmes administrateurs applaudissent aux mesures énergiques prises par la Convention, de¬ mandent qu’elle chasse de son sein tous les vils suppôts de la faction girondine qui ont voté pour l’appel au peuple ou pour la détention du tyran. Ils demandent aussi qu’il n’y ait plus de culte salarié par le Trésor public. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du conseil général du départe¬ ment de la Marne (2). Le conseil général du département de la Marne, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « En vous faisant passer ses arrêtés des 2 et 17 brumaire, le conseil général du département de la Marne vient applaudir avec transport aux mesures énergiques et de salut public que prend journellement la Convention depuis les mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, pour triompher à la fois au dehors, de nos ennemis, et, au dedans, des préjugés bar¬ bares sous lesquels ont gémi nos aïeux depuis près de 18 siècles. « L’esprit public, citoyens représentants, fait tous les jours de nouveaux progrès dans notre département; tous les jours le nombre des vrais patriotes augmente, partout l’on foule aux pieds les emblèmes du fanatisme et de la superstition. La justice nationale, en frappant les Tarquin et les Catilina, vient pour ainsi dire de faire rentrer dans le néant les aristo¬ crates, les fédéralistes et les traîtres. Mais, braves Montagnards, sachez qu’en vain la tête de Capet tomba, celle d’Antoinette ainsi que celles des chefs de la faction girondiste du ministre Ro¬ land, si vous ne chassez de votre sein tous les vils suppôts de cette faction criminelle qui, comme eux, ont voté pour l’appel au peuple ou pour la détention du tyran, car à coup sûr celui-là voulait un roi, qui n’a pas voté la mort de Capet. S’il en est donc encore dans le sein de la Convention qui siègent ou ont siégé dans les marais infects qui nous ont, hélas, trop long¬ temps menacés d’une contagion mortelle, qu’ils disparaissent du sol de la liberté, ou que du moins ils cessent de souiller plus longtemps le sanctuaire des lois. « Oui, fiers républicains, frappez sans relâche tous les ennemis d’un peuple qui veut être libre, et il applaudira à vos mesures, comme nous applaudissons à tous vos décrets. « A quoi bon aussi payer plus longtemps les ministres d’un culte, puisqu’un peuple fibre n’a, ne doit et ne peut avoir un culte privilégié ; en payer un plutôt qu’un autre, c’est méconnaître les principes qui doivent seuls caractériser un peuple vraiment régénéré; c’est, il faut le dire, attenter à la liberté de tous les autres. Mais, ( 1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 209. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 756. �Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.- { 24 brumaire an II 1 14 novembre 1793 citoyens représentants, achevez un ouvrage que vous avez si heureusement commencé; met-tez-y la dernière main avant que de vous séparer et ne quittez pas, nous vous en conjurons, le gouvernail qui vous est confié, que lorsque le vaisseau de la liberté, si longtemps battu par la tempête sera heureusement arrivé au port du salut et que le gouvernement républicain qu’il a plu à 25 millions d’hommes de se donner, soit établi sur des bases solides et inébranlables. « Hanot, 'président ; Josse; Choiset, secré¬ taire général. « Châlons, le 22 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Marne (1), du deuxième jour du second mois de Van second de la République française, une et indivisible. Lecture faite du Bulletin de la Convention nationale du trentième jour du premier mois de la présente année, et de l’arrêté des représen¬ tants du peuple près les départements du centre et de l’ouest, en date du dix-neuvième jour du mois dernier. Le conseil général, considérant que toute mesure qui peut conduire ses concitoyens aux vrais principes de la saine morale, doit être avidement saisie; Que depuis trop longtemps les Français ont courbé la tête sous le joug humiliant que la superstition avait imposé à leur crédulité; Que trop longtemps le sacerdoce a étendu son influence et son autorité jusque sur les objets purement civils, et environné l’homme pendant sa vie d’une foule d’images symbo¬ liques qui ravalaient à ses propres yeux les bienfaits de la Providence, et la hauteur de ses destinées ; Que la dépouille mortelle des citoyens ne doit pas être enfermée dans des lieux qu’habitent une terreur entretenue par la superstition et l’image lugubre de la mort, mais que leurs mânes doivent errer dans des endroits calmes et silencieux, où leurs parents et leurs amis puissent aller jeter des fleurs sur leurs tombes et méditer leurs vertus ; Après avoir entendu le procureur général syndic, arrête unanimement qu’il adopte les dispositions de l’arrêté susdaté dont la teneur suit, et qu’il sera exécuté dans l’étendue de son ressort. Au nom de la République française. « Les représentants du peuple près les dépar¬ tements du centre et de l’ouest, « Considérant que le peuple français ne peut reconnaître d’autres signes privilégiés que ceux de la loi, de la justice et de la liberté; d’autre culte que celui de la morale universelle; d’au¬ tres dogmes que ceux de sa souveraineté et de sa toute-puissance ; « Considérant que si, au moment où la Répu¬ blique vient de déclarer solennellement qu’elle accorde une protection égale à l’exercice des cultes de toutes les religions, il était permis à tous les sectaires d’établir sur les places pu¬ bliques, sur les routes, dans les rues, les ensei¬ gnes de leurs sectes particulières, d’y célébrer .leurs cérémonies religieuses, il s’ensuivrait de (IJ Archives nationales, carton C 279, dossier 756. la confusion et du désordre dans la société, arrête ce qui suit : Art. 1er. « Tous les cultes des diverses religions ne pourront être exercés que dans leurs temples respectifs. Art. 2. « La République ne reconnaissant point de culte dominant ou privilégié, toutes les enseignes religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places et généralement dans tous les lieux publics, seront anéanties. Art. 3. « Il est défendu, sous peine de réclusion, à tous les ministres, à tous les prêtres, de paraître, ailleurs que dans leurs temples, avec leurs costumes religieux. Art. 4. « Dans chaque municipalité, tous les citoyens morts, de quelque secte qu’ils soient, seront conduits vingt -quatre heures après le décès, et quarante-huit heures en cas de mort subite, au lieu destiné pour la sépulture commune, couverts d’un voile funèbre, sur lequel sera peint le sommeil, accompagnés d’un officier public, entourés de leurs amis revêtus de deuil, et d’un détachement de leurs frères d’armes. Art. 5. « Le lieu commun où leurs cendres reposeront, sera isolé de toute habitation, planté d’arbres, sous l’ombre desquels s’élèvera une statue représentant le sommeil; tous les autres signes seront détruits. Art. 6. « On lira sur la porte de ce champ consacré par un respect religieux aux mânes des morts, cette inscription : La mort est un sommeil éter¬ nel. Art. 7. « Tous ceux qui, après leur mort, seront jugés par les citoyens de leurs communes avoir bien mérité de la patrie, auront sur leur tombe une pierre figurée en couronne de chêne, Art. 8. « Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute l’étendue du département, adressé à tous les districts, qui le feront par¬ venir à tous les conseils généraux des communes, et aux curés, qui seront responsables du défaut d’exécution. « Nevers, le dix-neuvième jour du premier mois, l’an second de la République. « Signé : Fouché. » * Pour ampliation : « Choiset, secrétaire général. »