[23 juillet 1791.] [Assemblée nationale.] est coupable, nous avons engagé M. Dauwerts à se rendre à l’Assemblée nationale. « Il faut vous instruire, Monsieur le Président, que, depuis le renchérissement des grains, on est venu à bout de mettre le désordre dans ce département. Nous avons besoin d’un décret qui, en improuvant la conduite des attroupés, rappelle les lois sur la libre circulation des grains, et fasse défense à toutes les gardes nationales de sortir de leur territoire sans une réquisition légale provoquée par la municipalité. « Nous avons fait partir hier 200 hommes du régiment de Salis-Samade, autant de gardes nationales et 2 canons. Nous avons donné ordre de marcher à 200 gardes nationales de Dieppe et 25 hommes du même régiment. Nou3 faisons partir des commissaires conciliateurs avec un arrêté propre à éclairer les mutins. Nous employons tous les moyens de paix, et nous emploierons la force si nous y sommes contraints par l’attroupement des séditieux. Nous pensons que le salut public exige que les auteurs de la première émeute, décrétés parle tribunal de Dieppe, soient arrêtés et punis; conséquemment nous allons faire mettre les décrets à exécution. ( Applaudissements .) « Voici les nouvelles apportées ce matin par un garde national de notre détachement. A (rois heures, la générale bat et on annonce que 13 paroisses couvrent à peu près 5 quarts de lieue, et viennent nous demander de quel droit nous marchons à eux. Nous nous assurons qu’ils sont résolus de nous repousser. Alors, soutenus de nos braves Suisses de Salis-Samade et des cavaliers de Royal-Bourgogne rangés en bataille , nous marchons bravement contre ces insurgés qui étaient environ 5,000, leurs municipalités en écharpe et à leur tête, disant qu’ils voulaient que nous partissions sur-le-champ. M. Pithieu, chevalier de Saint-Louis et commandant, leur a répondu qu’envoyé par le département, il ne peut se dispenser d’exécuter l’ordre qu’il a reçu. Alors ces mêmes municipaux lui disent de faire avancer sa troupe qu’ils vont faire avancer la leur. A cette réponse, notre troupe demande le signal du combat; mais le commandant de Royal-Bourgogne, par sa prudence, est parvenu à calmer les esprits. « On a proposé que 2 insurgés présenteraient requête au département pour notre propre renvoi, ce qui a été consenti. Nous sommes restés 4 heures rangés en bataille vis-à-vis de nos ennemis; et, sur les 8 heures, leur troupe s’est retirée paisiblement. Cependant nous sommes encore sur le qui-vive; des gens armés de faux, de fusils et de haches semblent nous menacer encore. Je suis de garde cette nuit et nous sommes prêts à tout événement. « Depuis, on a répandu ici que les paysans, repentant de leur insurrection, avaient fini par régaler et fêler les 2 détachements envoyés contre eux pour les mettre à la raison. (Rires.) « Nous sommes avec respect, Messieurs, etc... » Voici, en conséquence, notre projet de décret: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports des événements qui viennent d’avoir lieu dans le pays ci-devant de Caux, « Déclare qu’elle approuve la conduite des administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure et de ceux du directoire du district de Dieppe; leur enjoint de déployer tous les moyens que la loi met à leurs dispositions pour l’exécution des décrets précé-549 demment rendus sur la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume, décrète : « 1° Qu’il sera informé, à la diligence des accusateurs publics et sur leur responsabilité contre les auteurs des troubles qui ont eu lieu dans le pays de Gaux, leurs fauteurs, adhérents et complices, e t que les administrateurs du directoire du déi arteraent, du district de Dieppe et les officiers municipaux requerront, s’il est besoin, la force militaire pour faire exécuter les décrets déjà prononcés contre quelques prévenus par le tribunal du district de Dieppe ; « 2° Que les administrateurs du directoire du département prendront toutes les informations nécessaires sur la conduite tenue par les ofîiciers municipaux des paroisses et communautés dont les habitants ont participé à l’insurrection et en rendront compte à l’Assemblée nationale incessamment, sauf auxdits administrateurs à prendre provisoirement, à l’égard desdits officiers municipaux, toutes les mesures prescrites par les décrets pour le rétablissement de la paix et le bien de l’administration ; « 3° Que les troupes de ligne et gardes nationales se conformeront aux ordres et réquisitions des corps administratifs et des municipalités, et que provisoirement aucun garde national ne sortira de son territoire sans une réquisition formelle des corps administratifs ou de leurs propres municipalités, provoquée par la municipalité qui aura besoin d’assistance ; « 4° L’Assemblée nationale autorise les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure à indiquer provisoirement auxdits fonctionnaires publics ecclésiastiques séculiers et réguliers, et aux ci-devant religieux même non fonctionnaires, qui n’ont pas p; été le serment, les lieux que le département jugera convenables pour la résidence desdits prêtres et religieux, sauf à rendre compte à l’Assemblée nationale des mesures qu’ils auront prises à cet égard et à statuer ce qu’il appartiendra; « 5° Sur les réclamations du directoire du département relativement à une augmentation de troupes de ligne, l’Assemblée renvoie au ministre dépositaire du pouvoir exécutif, à l’effet d’y être pourvu suivaut ce qu’il sera trouvé convenable ; « 6° L’Assemblée nationale, d’après le témoignage du département, approuve la conduite du sieur Dauwerts, qui s’est efficacement entremis pour empêcher les effets de l’insurrection. » La discussion est ouverte sur ce projet de décret. M. Regnand (de Saint-Jean-d’ Angély) . Je demande qu’on retranche du projet de décret le mot insurrection , qui ne doit pas être ainsi prostitué, et qu’on le remplace par ceux-ci : « rébellion à la loi ». Car l’insurrection est l’acte légitime d’un peuple opprimé et le mot rébellion est celui qui convient à ceux qui résistent à la loi. (L’amendement de M. Regnaud est adopté.) M. llerlïn. Je demande qu’on ajoute au 4° article les religieux mendiants. M. d’Areinberg de La Slarck. Je m’élève contre la disposition du décret relative aux prêtres réfractaires. Vous ne pouvez pas éloigner, par un ordre arbitraire, des prêtres qui ont la confiance des citoyens : Voilà mon opinion et celle de la Normandie. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.