599 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] lu le discours touchant et paternel du roi, qui a pénétré tes cœurs d’attendrissement. Adresse de la municipalité d’Angers, par laquelle elle renouvelle ses actes de dévouement et de patriotisme, et proteste de maintenir l’ordre et la paix qui ont régné dans cette ville. Adresse de la municipalité de Châteauroux, qui contient les mêmes déclarations d’adhésion aux décrets de l’Assemblée, et la demande d’un canton. Adresse de la municipalité de Rosternen, par laquelle elle annonce une assemblée des citoyens de celte ville, qui, dans les transports de leurs sentiments pour l’Assemblée nationale, ont voté trois mille livras en don patriotique, et le don de plusieurs pièces d’argenterie de valeur de lasomme de trois cents livres. Adresse de la municipalité de Sarency, par laquelle elle jure amour, respect et fidélité à la nation, à la loi et au roi. Adresse de la municipalité de Saint-Pierre-du-Bois au Bas-Vendomois, qui contient les expressions du patriotisme le plus pur, et du dévouement le plus absolu à la chose publique. Adresse de la communauté des procureurs au sénéchal et siège présidial de Toulouse, par laquelle ils font à la nation le don patriotique de 8,800 livres en deux capitaux de 4,400 livres chacun, dus à la communauté par le Trésor royal ; l’uu pour remboursement de quatre offices de contrôleurde déclaration desdépene, et l’autre pour semblable remboursement des deux tiers-référendaires, taxateurs et calculateurs des dépens en la présente juridiction, ensemble des intérêts arréragés qui sont dus à la communauté jusqu’à ce jour. Adresse de la municipalité de Sollies en Provence, dans laquelle elle exprime ses sentiments de gratitude envers l’Assemblée nationale pour les bienfaits qu’elle a rendus aux peuples en abolissant le régime féodal, et donne son adhésion la plus expresse à tous ses décrets. M. Mougins de Roquefort, député de la ville de Grasse en Provence, expose que les sieurs François Àugier, de la même ville, et Pierre Amable Burlet, machinistes de la même province, se sont occupés depuis leur jeunesse à la recherche de découvertes utiles à la société ; qu’ils ont trouvé celle d’une machine hydraulique, au moyen de laquelle on peut descendre dans l’eau, y voir, travailler, marcher, parler et entendre aussi librement que sur la terre; ils retracent dans leur Adresse l’organisation de cette machine, son utilité, surtout pour les objets qui concernent la marine, et supplient l’Assemblée de nommer des commissaires pour assister aux expériences qu’ils offrent défaire, pour constater la certitude et l’utilité de leur découverte. L’Assemblée nationale, empressée de protéger les arts et de donner des encouragements aux artistes, applaudit à cette découverte, et en renvoie l’examen au comité d’agriculture et de commerce, pour lui eu rendre compte. Adresse de la municipalité de la ville de Saint-Paul en Provence, contenant l’adhésion la plus entière et la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale, et les expressions de la reconnaissance la plus vive de ce qu’ellei’a désignée pour uu chef-lieu de district. M. Mougins de Roquefort, un de MM. les secrétaires, fait lecture d’une lettre écrite à M. le Président, en forme d’adresse, de la part des officiers composant la sénéchaussée de la ville de Grasse en Provence. Pénétrés d’admiration et de respect pour les lois émanées de la sagesse et des lumières des augustes représentants de la nation, ils se sont empressés d’imiter leur glorieux exemple, en prêtant, avec la plus grande solennité, le serment civique entre les mains des nouveaux officiers municipaux de leur ville, ainsi qu’il conste par le procès-verbal joint à l’adresse; ils viennent avec les sentiments qui le leur ont fait prononcer, le renouveler devant l’Assemblée nationale, la supplier d’agréer l’hommage de leur respect, de leur dévouement, de leur admiration, et de la reconnaissance dont iis sont pénétrés pour ses glorieux travaux. L’Assemblée nationale reçoit avec intérêt l’adresse des officiers de la sénéchaussée de la ville de Grasse et applaudit à leurs sentiments patriotiques. M. l’abbé Marolles, député de Saint-Quentin, offre, au nom des sieurs Freron et Namuroy, de la même ville, une rente au principal de 1,256 livres, avec huitannées d’arrérages; ildépose sur le bureau les titres constitutifs de la créance. Le sieur Mouille-Farine fils, de la ville de Tfoyes en Champagne, présente le plan d’une place de iiberié à élever sur l’emplacement de la Bastille; sa supplique porte que l’Assemblée daigne souscrire à ses premiers travaux, et encourager un jeune artiste, qui n’a d’autre prétention que celle de lui donner des preuves de zèle et de patriotisme, et par là de satisfaire comme Français aux besoins de son cœur. L’Assemblée nationale applaudit aux efforts de ce je u ne artiste et lui permet d’assister à sa séance. Délibération de la municipalité de Notre-Dame de Bevencourt, vallée de Montmorency, par laquelle elle envoie à l’Assemblée nationale le montant des déclarations concernant sa contribution patriotique, réalisée par les habitants de cette municipalité, et qui se montent à la somme de 1,162 livres. Adresse de la municipalité de la ville de Beau-prieu en Anjou, qui annonce que la commune de cette ville a procédé à l’élection de ses membres; qu’ils ont prêté le serment civique; et elle offre en don patriotique les six derniers mois de l’imposition des privilégiés pour l’année 1789. M. le Président annonce la mort de M . Fil-leau, conseiller a la sénéchaussée de Niort, député de Poitiers , décédé hier 8; il invite les membres de l’Assemblée à assister à ses funérailles, qui se feront à six heures du soir, à l’église de Saint-Paul. Un de MM. lessecrétairesditque M. Gandolphe, curé de Sèves, suppléant de feu M. de Beauvais, évêque de Senez, a fait vérifier ses pouvoirs, qui ont été trouvés en règle. M. Gandolphe est admis dans l’Assemblée» et prête le serment civique. Il est fait lecture d’une lettre de M. Barbançon, députéde Villers-Cotterets, dans laquelle il annonce que l’état de sa santé ne lui permet pas de continuer ses fonctions de député, qu’il donne sa démission, et que M. de Mazancourt, nommé son suppléant, ie remplacera. M. Monglns de Roquefort, secrétaire, donne 600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Quelques membres demandent qu’il y soit expressément dit que les troubles, qui se sont manifestés dans la séance d’bier au soir, sont partis du côté droit. Quelques membres du côté droit réclament contre cet avis. M. Goupil de Préfeln regarde les mouvements élevés hier par une partie de l’Assemblée, comme le fruit d’un concert très condamnable, puisqu’il est clair qu’il est guidé par un esprit de sédition. 11 pense que les noms des insurgés devraient toujours être dans le procès-verbal. M. le marquis de Bonnay croit, au contraire, qu’il n’est ni de la politique, ni de la sagesse de rAssemblée, de désigner, lorsqu’il s’agit d’un trouble quelconque, non seulement la droite ou la gauche, mais même un côlé de la salle. Il demande qu’il soit dit seulement qu’une partie de l’Assemblée a murmuré contre telle ou telle chose. La discussion se termine là; rien n’est arrêté sur cet objet, c’est-à-dire qu’il est seulement dit dans le procès-verbal un côté , sans désigner si c’est le droit ou le gauche. M. le due d ’ Aiguillon. En décrétant, il y a environ un mois, les articles de la constitution militaire, vous décrétâtes, comme principe, qu’aucun militaire ne pourrait être destitué de son emploi sans un jugement préalable. La rédaction de ce principe en forme de décret fut renvoyée à votre comité, pour vous être ensuite soumise : cette rédaction ne vous a point été présentée, et je demande que l’Assemblée ordonne qu’elle lui soit bientôt présentée. (L’Assemblée ordonne que ce rapport lui sera présenté lundi prochain.) M. le marquis d’Estourmel expose que plusieurs municipalités s’opposent à ce que les seigneurs voyers fassent abattre et enlever les arbres plantés le long des chemins, sur les places publiques, flegars, wareschais, et que comme cet objet est important, surtout dans les provinces qui manquaient de bois, telles que le Cambrésis et la Picardie, il demande que les comités d’agriculture et de féodalité se concertent ensemble pour proposer sous huitaine un décret. La motion de M. d’Estourmel est adoptée. L’Assemblée renvoie ensuite à jeudi prochain un rapport sur les classes de la marine. L'ordre du jour appelle d'abord la discussion du projet de décret concernant la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques. M. le duc de la Rochefoucauld, au nom du comité des douze, chargé de l’aliénation des biens ecclésiastiques et domaniaux, fait ce rapport et dit : Le commencement des opérations dont vous ayez chargé votre comité pour l’aliénation des biens domaniaux et ecclésiasiiques, a été un f eu retardé par le délai qu’a éprouvé la nomination des commissaires de la ville de Paris; mais il est actuellement eu plein travail avec eux et pourra bientôt vous soumettre le plan du traité à faire tant avec la ville de Paris qu’avec les autres municipalités du royaume, et celui des conditions qui devront régler les traités entre les municipalités qui auront acquis directement, et celles à qui, conformément à votre décret, elles devront céder des parties de leurs acquisitions. Il a cru devoir commencer par assurer le paiement exact des obligations qui seront le gage des assignats et donner aux autres municipalités l’exemple de celle de Paris qui sera la première à traiter ;il a trouvé dans les propositions qui vous ont été faites par le bureau de la ville, l’idée d’un emprunt de 711,000,000, qui assurerait, dans tous les cas, l’acquittement àépoques fixes des premiers termes de ces obligations; il a donc proposé aux commissaires de la commune l’assurance d’une soumission à cet égard, comme une condition préalable. Les citoyens de la capitale qui, après avoir conquis les premiers la liberté, se feront toujours gloire de contribuer par tous les moyens à la maintenir et à assurer sa constitution, sentent combien il est intéressant dedonner à la confiance les bases les plus solides; tel a été le motif qui a dicté leur vœu pour l’acquisition, par les municipalités, des biens domamaux et ecclésiastiques; la soumission nécessaire sera donc fournie exactement; nous pouvons en assurer l’Assemblée nationale; mais on ne peut traiter en règle que d’après l’autorisation qu'elle voudra bien donner. Nous vous proposons, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, considérant qu’il est important d’assurer le paiement, à époque fixe, des obligations municipales, qui doivent être le gage des assignats, décrète : « Que toutes les municipalités qui voudront, en vertu des précédents décrets, acquérir des biens domaniaux et ecclésiastiques, dont la vente est ordonnée, devront préalablement au traité devente, soumettre au comité chargé par l’Assemblée de l’aliénation de ces biens, les moyens qu’elles auront pour garantir l’acquittement de leurs obligations aux termes qui seront convenus; « Qu’en conséquence, la commune de Paris sera tenuede fournir une soumission de capitalistes solvables et accrédités, qui s’engageront à faire les fonds dont elle aurait besoin pour l’acquittement de ses premières obligations, jusqu’à concurrence de 70 millions, et qu’elle est autorisée à traiter des conditions de cette soumission, à la charge d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. » M. le comte de Toustain de AI ray (1). Messieurs, le plan proposé par la municipalité de Paris, exige, par son importance, d’être examiné sous tous les rapports. Quand vous avez déclaré les biens du clergé à la disposition de la nation, vous n’avez eu en vue que le bien général et le salut de la chose publique; il faut donc pour vous renfermer dans vos principes, et remplir vos intentions, donner le plus grand cours à cette source salutaire dont vous avez rompu la digue et la faire tourner au profit de l’Etat. Je crois le projet proposé par la municipalité de Paris vicieux en bien des points. Comment concevoir une municipalité qui achète des biens de la nation et veut s’attribuer isolément un seizième pour son propre compte! c’est évidemment une (1) La motion de M. de Toustain de Viray n’a pas été insérée a\i Moniteur.