106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vive la République une et indivisible, vive à jamais la représentation nationale. Hamot. BARERE : Les applaudissements que reçoit le don véritablement civique de ce vieillard, me conduisent à une observation qui est justifiée par l’expérience journalière. C’est que les offrandes patriotiques sont presque toutes présentées par de bons sans-culottes, par des hommes dont une âme pure et des mœurs simples font toute la richesse. Je demande mention honorable du don que vient de vous faire ce vieillard et qu’il lui soit délivré un extrait de ce procès-verbal (1) . La Convention décrète la mention honorable du don patriotique, l’insertion au bulletin, et qu’en outre un extrait du procès-verbal sera délivré au citoyen Hamot (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Dégrouas-la-Prise, député par le département de l’Orne, a déposé 3 médailles de cuivre, dont 1 de la fédération de 1790; plus, de la part d’un citoyen 1 petit cachet en argent. b Le citoyen Aurejal, agent national du district de Villefranche, a envoyé 5 décorations militaires. c La Société populaire de La Roche-des-Ar-nauds (4) a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 802 liv. en assignats. La séance est levée à trois heures (5). Signé, CARNOT, président, PAGANEL, PO-CHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) J. Fr., n° 591. (2) P.V., XXXVII, 35. Bln, 18 flor. (suppl‘); J. Mont., n° 11; M.U., XXXIX, 282; J. Matin, n° 685. (3) P.V., XXXVII, 86-87. (4) Hautes-Alpes. (5) P.V., XXXVII, 35. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 Goupilleau prend la parole en faveur du citoyen Charles Lonchamp, incarcéré par erreur. On le croyoit colon de Saint-Domingue, tandis qu’il est né à l’Ile-de-France. C’est un excellent patriote qui a toujours bien servi la révolution. Goupilleau demande le renvoi de sa pétition au Comité de sûreté générale. Adopté (1) . 46 L’agent national du Mont-Blanc envoie la notice des dons patriotiques faits par les citoyens de ce département. On y remarque 3 800 marcs d’argenterie, 72 milliers de fer, 423 milliers de cuivre, 300 milliers de métal de cloches, et 2 mille sacs pleins d’habits des ci-devant confréries. A cet envoi est joint l’offre d’un cavalier jacobin, et une somme de 3 500 livres en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 47 Plusieurs citoyens employés aux réparations des fortifications de Noyon, déposent chacun 1 000 liv. sur l’autel de la patrie, pour les frais de la guerre. Mention honorable (3) . 48 [ Jugements du Trïb. crim. du Nord]. a [Douai, 11 flor. II] (4). Au nom du peuple français, le tribunal criminel du département du Nord a rendu le jugement suivant; Vu par le tribunal criminel du département du Nord le réquisitoire de l’accusateur public au même tribunal dont la teneur suit : L’accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, séant à Douai, aux citoyens juges composant le même tribunal. (1) J. Sablier, n° 1302; J. Fr., n° 590. (2) J. Sablier, n° 1302. (3) J. Sablier, n° 1300. (4) D in 183, doss. 2, p. 234. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vive la République une et indivisible, vive à jamais la représentation nationale. Hamot. BARERE : Les applaudissements que reçoit le don véritablement civique de ce vieillard, me conduisent à une observation qui est justifiée par l’expérience journalière. C’est que les offrandes patriotiques sont presque toutes présentées par de bons sans-culottes, par des hommes dont une âme pure et des mœurs simples font toute la richesse. Je demande mention honorable du don que vient de vous faire ce vieillard et qu’il lui soit délivré un extrait de ce procès-verbal (1) . La Convention décrète la mention honorable du don patriotique, l’insertion au bulletin, et qu’en outre un extrait du procès-verbal sera délivré au citoyen Hamot (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Dégrouas-la-Prise, député par le département de l’Orne, a déposé 3 médailles de cuivre, dont 1 de la fédération de 1790; plus, de la part d’un citoyen 1 petit cachet en argent. b Le citoyen Aurejal, agent national du district de Villefranche, a envoyé 5 décorations militaires. c La Société populaire de La Roche-des-Ar-nauds (4) a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 802 liv. en assignats. La séance est levée à trois heures (5). Signé, CARNOT, président, PAGANEL, PO-CHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) J. Fr., n° 591. (2) P.V., XXXVII, 35. Bln, 18 flor. (suppl‘); J. Mont., n° 11; M.U., XXXIX, 282; J. Matin, n° 685. (3) P.V., XXXVII, 86-87. (4) Hautes-Alpes. (5) P.V., XXXVII, 35. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 Goupilleau prend la parole en faveur du citoyen Charles Lonchamp, incarcéré par erreur. On le croyoit colon de Saint-Domingue, tandis qu’il est né à l’Ile-de-France. C’est un excellent patriote qui a toujours bien servi la révolution. Goupilleau demande le renvoi de sa pétition au Comité de sûreté générale. Adopté (1) . 46 L’agent national du Mont-Blanc envoie la notice des dons patriotiques faits par les citoyens de ce département. On y remarque 3 800 marcs d’argenterie, 72 milliers de fer, 423 milliers de cuivre, 300 milliers de métal de cloches, et 2 mille sacs pleins d’habits des ci-devant confréries. A cet envoi est joint l’offre d’un cavalier jacobin, et une somme de 3 500 livres en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 47 Plusieurs citoyens employés aux réparations des fortifications de Noyon, déposent chacun 1 000 liv. sur l’autel de la patrie, pour les frais de la guerre. Mention honorable (3) . 48 [ Jugements du Trïb. crim. du Nord]. a [Douai, 11 flor. II] (4). Au nom du peuple français, le tribunal criminel du département du Nord a rendu le jugement suivant; Vu par le tribunal criminel du département du Nord le réquisitoire de l’accusateur public au même tribunal dont la teneur suit : L’accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, séant à Douai, aux citoyens juges composant le même tribunal. (1) J. Sablier, n° 1302; J. Fr., n° 590. (2) J. Sablier, n° 1302. (3) J. Sablier, n° 1300. (4) D in 183, doss. 2, p. 234.