[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [ 23 brumaire an II 119 (13 novembre 1793 tendre qu’ils n’échapperont pas à la peine due à leurs crimes liberticides. Décadi, il a semblé que l’on mît en question la légitimité de la mise hors la loi, au moment pour ainsi dire où elle atteint les plus grands coupables. Le conspirateur qui fuit doit être atteint par tous les amis de la liberté : voilà le principe; et je vous demande qui oserait le contester depuis que vous avez vu G-orsas venir insulter à la puissance du peuple jusque dans le sein de Pa¬ ris. Je me résume : il est deux points qu’on ne peut mettre en doute. Le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d’accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé; le second est que la mise hors la loi n’est sus¬ ceptible d’aucun examen, et que,- par consé¬ quent, vous ne devez charger aucun comité de l’examiner. Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défa¬ veur sur les lois et violerait les principes con¬ signés dans l’Acte constitutionnel de la Répu¬ blique. Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j’en demande le rapport avec tous les bons citoyens. (Nous n’avons pas interrompu ce discours, pour rapporter les applaudissements qu’il a re¬ çus; ils l’ont interrompu très souvent). Martin (de TMonville.) Je ne m’oppose point aux principes présentés par Barère ; je les adopte, et je veux seulement les étendre. Oui, tous les citoyens doivent être poursuivis sans distinc¬ tion. Eh bien ! je demande que les députés eux-mêmes ne soient plus traduits à la Conven¬ tion pour être décrétés d’accusation. On demande la question préalable sur cette proposition. Dubarran ht la rédaction du rapport proposé par Barère. Thuriot. Je demande la parole pour que la vérité reprenne ses droits. Je n’attaque point les principes énoncés par Barère, je les appuie. Si dans le moment où le décret sur lequel Ba¬ rère a parlé fut rendu, l’on eût développé les principes qu’il vient d’énoncer, la Convention n’aurait sans doute rien décrété. Je vais pré¬ senter quelques faits. Décadi, au moment où j’entrai à la Conven¬ tion, Basire se plaignait des dénonciations. Un autre membre appuya ses observations. On a dit depuis que cette discussion s’était engagés au sujet d’Osselin. Je dois déclarer ici que mon opinion a été indépendante de cette circons¬ tance; que j’eus toujours le plus profond mé¬ pris pour Osselin; qu’ ainsi, à sa considération, je n’eusse pu rien faire qui lui fût avantageux; et que, d’ailleurs, je n’ai jamais eu aucun rap¬ port avec lui. Ainsi, je le répète, si j’avais pu penser qu’il s’agît de lui, j’aurais appuyé des mesures de rigueur. On m’a accusé hier, dans une Société que j’ai toujours chérie, et qui, je l’espère, recon¬ naîtra mon innocence, et me rendra justice : on m’a accusé d’avoir combattu pour Custine; moi, qui déclarais hautement, au moment où on proposait de lui donner le commandement du Nord, qu’il n’était nullement propre à remplir l’attente de la nation; moi qui, avec Jean-Bon Saint-André et Prieur, pris sur ma responsabi¬ lité de déterminer Drouet à l’arrêter, et qui ai ainsi fait consommer son arrestation, On a dit encore qu’il y avait eu un rapport au comité de Salut public pour savoir si Cus¬ tine serait accusé ou non. J’en appelle à mes collègues, et je les somme de déclarer s’il n’est pas vrai que Custine fût accusé avant qu’il fût question de faire aucun rapport au nom du comité de Salut public. Enfin, je puis encore adjurer tous mes col¬ lègues, et Barère qui est ici présent, de cette vérité, que tous les arrêtés, toutes les mesures générales et révolutionnaires du comité de Sa¬ lut public ont toujours reçu mon entier assen¬ timent. Billaud-Varenne. J’avais demandé la parole pour répondre à la proposition de Merlin. La Convention doit se tenir également en garde contre les mesures exagérées, et contre les sug¬ gestions du modérantisme. Il faut que rien n’al¬ tère ce principe, qu’aucune autorité dans la République ne peut prononcer sur un repré¬ sentant du peuple avant que la Convention prononce elle-même; car autrement la première autorité contre-révolutionnaire pourrait à l’ins¬ tant paralyser la représentation nationale; A l’égard de ce qui a été dit par Thuriot dans une des dernières séances, il est bon de ré¬ tablir les principes. Le droit de se faire entendre commence quand on est accusé. C’est devant les tribunaux seuls que l’accusé se présente comme tel; c’est donc devant les tribunaux qu’il doit se faire entendre. La liberté vaincra tous ses ennemis. Malheur à tous ceux qui auront embrassé la défense des hommes coupables. C’est par une énergie sou¬ tenue que la Convention achèvera son ouvrage. C’est ainsi qu’elle conservera dans ses mains la massue du peuple, et avec cette arme ter¬ rible ehe écrasera tous les ennemis de la liberté. G-ardez-vous de suivre la marche de l’Assem¬ blée constituante. Le génie révolutionnaire ne doit s’user qu’au tombeau. ( Vifs applaudissements. ) On demandait le rapport pur et simple du décret, et dans la rédaction de Dubarran il était motivé sur les principes énoncés par Barère. Billaud -Varenne insiste sur cette rédaction. Elle est adoptée. CONVENTION NATIONALE Séance du 23 brumaire* l’an II de la République française, une et indivisible. (Mercredi 13 novembre 1793.) Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 brumaire. Il est ap¬ prouvé par l’Assemblée (1). Le citoyen Nicolas, ancien fabricant d’armes à Saint-Étienne, fait don à la patrie de 5 fusils neufs avec leurs baïonnettes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). 1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 189. 2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 189.