556 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f l7 ,,r"m«;ire «Jl « 1 17 novembre 1793 décret pour remplacer les fêtes religieuses par des fetes civiques. Julien (de Toulouse). Chénier a un rapport tout prêt sur cet objet. Je demande qu’il soit entendu incessamment. Cette proposition est décrétée. Grégoire, évêque de Blois. J’arrive en ce mo¬ ment dans l’Assemblée, et on vient de m’ap¬ prendre que plusieurs évêques avaient abdiqué. S’ agit -il de renoncer au fanatisme? Cela ne peut me regarder; je l’ai toujours combattu; les preuves en sont dans mes écrits, qui respirent tous la haine des rois et de là superstition. Parle-t-on des fonctions d’évêque? Je les ai accep¬ tées dans des temps difficiles, et je suis disposé à les abandonner quand on le voudra. Plusieurs voix : On ne veut forcer personne ! Thnrlot. Que Grégoire consulte sa cons¬ cience, pour savoir si la superstition est utile aux progrès de la liberté et de l’égalité? C’est la superstition qui a donné naissance au despo¬ tisme. On lit les lettres suivantes : « Citoyens, j’ai toujours soupiré après le mo¬ ment où nous sommes. En 1790, étant alors curé de Compreignac, je remis mes lettres de curé à mes bons paroissiens, et leur dis : « Choisissez « un autre pasteur, si quelque autre peut vous « rendre plus heureux; je ne consentirai à « demeurer au milieu de vous qu’ autant que « vous m’élirez vous-mêmes; toutes les places « doivent être nommées par le peuple »; ils m’élurent, et je cédai à leurs influences frater¬ nelles, et prêtai le serment. « En 1791, j’acceptai l’épiscopat, pour contri¬ buer aux progrès des lumières et hâter l’empire de la raison et le règne de la liberté. Lorsque Torné évêque du Cher, proposa l’abolition des¬ costumes, je fus le premier à déposer ma croix sur le bureau de l’ Assemblée législative. Aujour¬ d’hui, libre de suivre l’impulsion de ma cons¬ cience, sans aucun danger pour ma patrie, et d’exprimer les sentiments de mon âme, j’obéis à la voix de la raison, de la philosophie et de la liberté, et je déclare à la nation, avec la joie d’un cœur pur et républicain, que je ne veux être que citoyen, et que je renonce aux fonc¬ tions ecclésiastiques. « Signé ■ Gay-Vernon, député. » (Suit le discours de Lalande, député et évêque de la Meurthe, qui ne fut prononcé que dans la séance du lendemain 18 brumaire, ainsi qu'on peut s' en rendre compte et par le procès-verbal de la Convention et par les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de V é-poque. ) La séance est levée (1). Signé : Charmer, Président; Frécine, Lotus (du Bas -Rhin), P.-Fr. Piorry, D.-V. Ra-mel, Voulland, P ON s (de Verdun ), secré¬ taires. (1) Procès verbaux de la Convention, t. 25, p. 59. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN II (JEUDI 7 NOVEMBRE 1793). I. PÉTITION DTJ CITOYEN PERSON POUR DEMANDER QUE DES CESSIONNAIRES DE RENTES A CHARGE DE RÉMÉRÉ, DEPUIS DIX ANS, RENTRENT DANS LEUR PREMIERE PROPRIÉTÉ (1). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2) : Note intéressante pour le Salut public. « Citoyens législateurs, « On reconnaît dans vos sages décrets les pures intentions qui vous portent à déraciner toute espèce d’abus contraires au bonheur du peuple. Après l’avoir délivré de la tyrannie, après avoir abattu les têtes de l’hydre déjà ren¬ versée, vous vous êtes attachés à détruire les restes de l’égoïsme et les accapareurs tremblent à l’aspect de votre justice. « Mais, législateurs, il en est encore de ces sangsues dévorantes qui ont échappé à votre vigilance et qui, enrichies de la substance des malheureux, goûtent paisiblement le fruit de leur barbare cupidité, parce que la nature de leurs richesses est à l’abri de votre loi sage pour l’emprunt forcé : ce sont les acquéreurs de rentes à réméré (la plupart de ces rentes sont sur par¬ ticuliers, et conséquemment peu connues). Je connais d’honnêtes familles et d’excellents répu¬ blicains réduits à la plus affreuse détresse, faute d’avoir pu rembourser le fonds de cinq années de leurs revenus, moyennant lequel ces usuriers en jouissent depuis dix, quinze et vingt ans et plus. « En détruisant cet agiotage monstrueux, ne serait-il pas également juste et sage de décréter que les cessionnaires de rentes à charge de réméré, depuis dix ans, rentreront dans leur première pro¬ priété. Le prêteur n’aura pas à se plaindre puisque ce laps de temps lui aura produit le double de son capital. « Législateurs, la République vous doit son existence, le républicain vous devra sa félicité. « Person, auteur de la machine à battre, cri¬ bler, vanner , moudre, bluter, etc., pré¬ sentée à la Convention nationale le 10 sep¬ tembre, l’an II de la République une et indivisible. » (1) La pétition du citoyen Person n’est pas men¬ tionnée dans le procès-verbal de la séance du 17 bru¬ maire an II; mais en marge de l’original, qui existe aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé au comité de législation, 17 brumaire, seconde année républi¬ caine. Charles Duval, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton AA41, dossier 1300!.