[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1791.] faits à citer. Il est plus intéressant en ce moment d’examiner si le Clermontois a jamais été réuni au domaine. Je demande le renvoi de cette question au comité des domaines, réuni au comité diplomatique, pour examiner quel effet le traité des Pyrénées doit avoir sur la possession rieM.de Gondé. Il est surtout de l’intérêt de la nation que les puissam es étrangères n’aient aucun prétexte de se mêler de nos affaires, etpourcela il ne faut pas les choquer. (La partie droite et un très grand nombre des membres de la partie gauche applaudissent.) M. l’abbé llaury paraît au milieu de la salle, agitant des mains, et offrant aux regards de l’Assemblée un in-folio, qu’il veut porter à la tribune, pour lire le traité de 1644. L’Assemblée adopte le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète l’ajournement de la question : le comité diplomatique se réunira à celui des domaines pour examiner ensemble l’effet du traiié des Pyrénées, celui de 1664, et autres traités antérieurs et postérieurs concernant le Clermontois, pour lui en être fait incessamment un nouveau rapport. » M. le Président. Le scrutin de ce matin pour la nomination d'un président n’a pas donné de résultat. Aucun des candidats n’avant obtenu la majorité, il y a lieu de procéder à un second scrutin. Les nouveaux secrétaires élus en remplacement de MM. Armand, Bion et l’abbé Latyl, sont : MM. Voidel, Goudurd et 1 abbé Jacquemart. Les quatre commissaires adjoints au comité pour la surveillance de la nouvelle fabrication des assignats sont: MM. Custeilanet, l’abbé Latyl, Dufau et Dauehy. M. Gaullier-BIauzat. Je forme opposition, autant qu’il est en moi, à ce que M. l’abbé Jacquemart soit secrétaire; il n’a pas prêté le serment. (Gette observation n’a pas de suite.) La séance est levée à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 16 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des deux séances d’hier qui sont adoptés. Il est donné lecture de l’adresse suivante du sieur Christophe Potier, manufacturier anglais, établi à Pans (2) : « Messieurs, le fruit de vos lois bienfaisantes est non seulement de rendre les Français citoyens, mais encore de rendre les étrangers français. Le 279 sieur Christophe Potier, manufacturier, Anglais de nation, s’empresse en ce moment, non à vous en assurer, mais à vous en convaincre. Etabli à Paris vers les commencements de la session, il lui a été facile d’augurer que la régénération de l’Empire commencerait celle de ITndusLie. Son espoir n’a point été trompé. Il a lu le décret qui désormais va faire de cette contrée la patrie des arts ; et cette patrie, il l’adopte pour la sienne. Dans ce pressentiment qui ne l’a jamais abandonné, le sieur Potter a constamment exercé environ cinquante ouvriers à différents essais dans des genres inconnus. Ses divers travaux l’ont obligé à des recherches, et ces recherchas l’ont conduit à des découvertes, parmi lesquelles il en est une fort intéressante pour ses nouveaux concitoyens, c’est que le sol de la Fiance renferme dans son sein les matières premières qui, jusqu’à présent, ont fourni à l’industrie étrangère une branche de commerce très étendue, et qui lui donnait les plus grands avantages sur votre industrie nationale. « Le sieur Potter demande en conséquence à élever en France une manufacture où diverses matières et productions indigènes, traitées d’après des principes nouveaux et sans le secours des étrangers, seront employées en fabrications utiles à toutes les classes de citoyens, donneront du travail à plus de cinq cents ouvriers des deux sexes, depuis l’enfance jusqu’à l’âge le plus avancé, et procureront à la nation française la supériorité la plus marquée sur ses concurrents. « Le sieur Potter ne perd donc pas un moment à faire, devant l'Assemblée nationale elle-mèrne, sa soumission pour une patente qui lui assure la propriété de ses décon vt ut> s pendant quinze années, en déposant par écrit ses secrets et manière d’opérer. « Mais, à cette demande, il en joint une autre qu’il supplie la nation de ne point rejeter. C’est o’ètre aumis à offrir, tous les ans, en don patriotique le quart du produit net de ses bénéfices aflirmés par serment; et son vœu, Messieurs, est que celte somme, quelle qu’elle puisse être, soit ajoutée à celles qui seront employées en encouragements pour les artistes français, avec lesquels le sieur Potter espère toujours fraterniser. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, son insertion au procès-verbal et son renvoi au comité d’agriculture et de commerce.) M. le Président. J’ai reçu du sieur Trannoy, curé de Rtzoy, chef-lieu du canton de Liancourt, üi.-trict de Glermont-en-Beauvoisis, département d e l'Oise, une déclaration contenu t la prestation du serment faite par cet ecclésiastique le 14 janvier 1791. Cette déclaration est ainsi conçue (1) : Déclaration de mes sentiments sur le décret de la constitution civile du clergé , et la prestation de serment qu'il requiert. « Comme personnen’ignorel’agitation, l’anxiété > t le trouble d’un grand nombre de consciences timorées, à l’occasion du décret de la constitution civile du clergé et de la prestation de serment requise par ledit décret, peut-être laisse-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur. (2) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur. (!) Cette déclaration n’a pas été insérée au Moniteur.