[Convention nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « Jè�rbera� 259 II. Don patriotique du citoten Johan, secré¬ taire GREFFIER DE LA COMMUNE DE BOU-CHAIN (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Johan, secrétaire-greffier de cette -commune (Bouchain), a fait offrande à la patrie d’tua écu de 6 livres et d’un de 3 livres à la face du tyran ; il y a joint une boucle de col en argent. Mention honorable. IIL Adresse des administrateurs du district de Pont-Croix (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du district de Pont-Croix annoncent que sur la réquisition des re¬ présentants du peuple», leurs concitoyens ont fourni plusieurs mille quintaux de grains pour l’approvisionnement de la flotte navale et de l’armée de l’Ouest; que les cuivres et argenterie de leurs temples s’expédient pour la monnaie; que les plombs des clochers de leurs églises supprimées se convertissant en balles; qu’un navire neutre, chargé de fer et d’acier poux le compte de l’ennemi, vient d’échouer sur leurs côtes; que les sans-eulottes se sont promptement occupés du sauvetage des effets naufragés, et -qu’ils ont prévenu par leurs efforts et la célérité de leurs secours, la perte d’un chargement dont le produit doit puissamment concourir aux suc¬ cès de la République. IV. ÜEVERCHON demande la suppression " DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE QU’UN REPRɬ SENTANT DU PEUPLE VIENT D’ÉTABLIR A Maçon (5). Compte rendu du Journal de la Montagne (6). Reverchon demande la suppression du tribu¬ nal révolutionnaire qu’un représentant du peuple vient d’établir à Mâcon, ville qui s’est levée la (l) Le don patriotique du citoyen Jahan n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 19 frimaire an II; mais il est inséré dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793). (3) L’adresse des administrateurs du district de Pont-Croix n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793). (5) La motion de Reverchon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 frimaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (6) Journal de la Montagne [n° 27 du 20e jour du 3e mois de l’an II (mardi 20 décembre 1793), p. 214, première contre les rebelles de Lyon et qui a donné tant de preuves de patriotisme. Décrété que l’opinant se retirerait au comité de Salut public. V. Moyse Batle demande que les scellés APPOSÉS SUR LA MAISON DU BANQUIER BUZONI SOIENT LEVÉS (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Sur la proposition de Moyse Bayle, l’Assem¬ blée décrète que les seellés apposés dans la mai¬ son du banquier Buzoni seront levés, pour en retirer les lettres particulières qui s’y trouvent ANNEXE N* 1 à la séance de la Convention nationale du 10 frimaire an II (3). (Lundi 0 décembre 1903.) Compte-rendu, d'après le Moniteur uni¬ versel (4) du rapport fait par ILonis (du Bas-Rhin), au nom du comité de sûreté générale, sur la municipalité de Neuf-Brisach. Louis, au nom du comité de sûreté générale, Citoyens, dans le cours du mois dernier, lorsque col. 2]. D’autre part, le Mercure universel |20 fri¬ maire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 317, col. 1] et le Journal de Perlel fn° 444 du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793) p. 76] rendent compte de la motion de Reverchon dans les termes suivants s I, Compte rendu du Mercure universel, Reverchon. Vous savez que Mâcon est une des villes qui, la première, s’est levée pour la liberté. Elle a constamment donné des preuves de civisme. Pourtant un de nos collègues vient d’y établir un tribunal révolutionnaire. J’en demande la suppres¬ sion. Renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu du Journal de Perlel. Reverchon se plaint de ce qu’on a formé un tribunal révolutionnaire à Mâcon. Cette ville s’est la première insurgée contre les rebelles de Lyon. Renvoi au comité de Salut public. (1) La motion de Moyse Bayle n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 19 fri¬ maire; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni-v&rsct» ri?, (2) Moniteur universel {jn° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 328, col. 1]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 226, le rap¬ port de Louis d’après le Journal des Débats et des Décrets. (4) Moniteur universel |n° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 327, col. 1]. 260 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f î,rimalla “ü. 4 (9 décembre 1793 la perfidie de plusieurs chefs de l’armée du Rhin livra les lignes de Wissembourg à nos ennemis, le conseil général de la ville de Neuf-Brisach crut devoir, sans perte de temps, s’occuper des moyens de la mettre en état de siège. Il convoqua à cet effet, sur la place d’armes, la réunion de la Société populaire, de la garnison et des ci¬ toyens. C’est là que chacun, animé du désir de conserver à la République un de ses boulevards les plus précieux, jura de le défendre victorieu¬ sement, ou de s’ensevelir sous ses ruines. Bientôt on passe à l’examen des mesures que les circonstances rendent urgentes; l’attention se porte sur l’état des approvisionnements en tout genre. On convient d’envoyer une députa¬ tion à la Convention nationale, et au comité de Salut public, pour obtenir les derniers secours nécessaires. Cependant on reçoit une réquisition par la¬ quelle les représentants du peuple près de l’ar¬ mée du Rhin, demandent qu’on fasse passer de Neuf-Brisach à Strasbourg un convoi de paille et de foin. L’empressement de déférer à cet ordre est combattu par la crainte de se trouver au dé¬ pourvu. On calcule les besoins de la place sur la persévérance qu’on se dispose d’apporter à la défendre; et croyant seconder les vues qui di¬ rigent les représentants du peuple eux-mêmes, ou rectifier les indications dans lesquelles ils pou¬ vaient avoir été induits en erreur par l’Admi¬ nistration des subsistances, on se détermine à suspendre provisoirement le départ du convoi, et à les informer des considérations importantes d’après lesquelles ce parti a été adopté. Les représentants du peuple, Niou, Milhaud, Lacoste, Guyardin et Mallarmé persistent dans les mesures qu’ils ont prises; et elles sont sur-le-champ exécutées par la municipalité. On doit observer ici qu’ils avaient en même temps chargé l’Administration des fourrages de pour¬ voir au remplacement nécessaire dans les maga¬ sins de Neuf-Brisach. Cependant nos collègues Saint-Just et Lebas, instruits eux-mêmes du retard qui avait été apporté dans l’exécution du premier ordre, arrêtent que la municipalité de Neuf-Brisach sera mise sur-le-champ en état d’arrestation, et transférée au comité de sûreté générale de la Convention, pour y rendre compte de sa conduite. Les membres qui composent cette munici¬ palité, à l’exception de deux vieillards dont le grand âge n’a pas permis la translation à Paris, se sont en conséquence rendus près de votre comité de sûreté générale qui a reçu leur décla¬ ration. Les faits résultant des éclaircissements qui ont été recueillis, et particulièrement de l’exa¬ men des pièces qui ont été produites, sont tels qu’ils viennent de vous être présentés. Sans doute, la moindre apparence d’un isole¬ ment vers lequel tendrait une municipalité, ou toute autre partie de la République, serait une atteinte coupable portée à l’intérêt com¬ mun, à l’unité dans laquelle elles doivent toutes se confondre ; et sous ce rapport, on ne pourrait qu’applaudir à la juste sévérité qui a prononcé sur le sort de la municipalité de Neuf-Brisach; mais ici, on voit des citoyens qui, animés du plus ardent amour de la patrie, brûlent de se signaler par leur résistance contre les entreprises d’un ennemi qui semble menacer de les investir incessamment; chacun d’eux a fait le sacrifice de sa vie à la République ; mais tous désirent de s’environner des moyens propres à lui assurer la conservation d’une des places les plus impor¬ tantes de ses frontières. Tel a été leur vœu, et il ne peut être méconnu. votre comité de sûreté générale n’ignore point que dans les départements du Rhin, et loin en¬ core, il est peu de communes où la République ait de plus fidèles amis et de plus ardents défen¬ seurs. Dans toutes ces contrées les vrais sans culottes, convaincus de cette vérité, rendent particulièrement un hommage d’estime à la municipalité de Neuf-Brisach qui, à toutes les époques de la Révolution, et surtout au 31 mai, 1er et 2 juin derniers, a signalé non seulement son adhésion, mais encore l’enthousiasme le plus éclatant en faveur de la victoire remportée par les républicains sur les monstres de la féo¬ dalité et du fédéralisme. Hâtez-vous donc, législateurs, de la rendre à des fonctions qu’elle ne pourrait être forcée d’abandonner plus longtemps, sans danger pour la chose pubüque. Le comité de surveillance de Neuf-Brisach, la Société des amis de la liberté et de l’égalité, la municipalité provisoire elle-même la récla¬ ment avec instance. S’il faut ajouter à l’intérêt que déjà sans doute elle vous inspire, j’invoquerai le témoi¬ gnage de ceux de nos collègues, dont quelques-uns sont signataires des ordres expédiés pour le départ du convoi, et qui, ayant quitté depuis très peu de temps l’armée du Rhin, se retrou¬ vent aujourd’hui dans cette assemblée. Il cons¬ tate qu’il ne fut en effet suspendu qu’un seul jour par l’envoi des représentations qui leur par¬ vinrent; que le service public n’en souffrit aucunement. Ils regardent eux-mêmes, la dé¬ marche que fit en cette occasion la municipalité de Neuf-Brisach comme l’excès d’un zèle qui l’avait portée à conserver intacts les approvi¬ sionnements de cette place, et dans lequel ils n’ont reconnu aucune mauvaise intention; ils déclarent en même temps, et telle aussi l’attes¬ tation donnée par la députation du département du Haut-Rhin, que cette municipalité, l’une des plus révolutionnaires de ce département, s’est montrée constamment attachée aux prin¬ cipes les plus purs de la liberté et du républica¬ nisme, attentive à surveiller les abus, à pour¬ suivre et dénoncer avec courage les malveillants et les traîtres. Votre comité de sûreté générale, ne pouvant lui-même se refuser à penser que la municipalité de Neuf-Brisach est encore digne d’être appelée à servir la cause de la liberté, me charge de voua proposer en son nom le décret suivant : (Suit le texté�iu décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Ce projet de décret est adopté.