[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îm* riseront à purger l’administration de ce dépar¬ tement de tous les membres gangrenés de fédé¬ ralisme, et tous ceux d’entre eux contre lesquels nous avons à imputer les faits que nous vous avons dénoncés. « j Les sans-culottes de la commune de Nancy, réunis en Société populaire. » (Suivent 126 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. La Société populaire de Nancy a adressé une pétition au comité de Salut public, par laquelle elle lui demande le renouvellement des autorités constituées de cette ville. Faure, qui se trouve dans ce département, a des pou¬ voirs limités. Le comité vous propose de lui en accorder d’illimités, afin d’opérer cette ré¬ génération. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public (2), décrète que le citoyen Ingnard, représentant du peuple envoyé dans les départements de l’Indre et circonvoi-sins, est autorisé à rester jusqu’à nouvel ordre dans le département de la Vienne, pour y ache¬ ver les opérations commencées par les repré¬ sentants du peuple Richard et Choudieu; et il conservera à cet effet les mêmes pouvoirs dont il a été revêtu par le décret du mois d’août der¬ nier (vieux style) (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Notre collègue Ingrand, en revenant dans le sein de la Convention, est tombé malade à Poitiers. Les sans-culottes de cette ville, qui n’ont possédé Richard et Choudieu que pendant trois jours, demandent qu’ingrand soit autorisé à y rester pour épurer les autorités. Le comité vous propose d’accorder cette autorisation à Ingrand. (Accordé.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (5)], « Rappelle tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile et des émigrés; et décrète que le citoyen Levasseur se rendra sur-le-champ dans le district de Go-nesse, département de Seine-et-Oise, pour y épu¬ rer l’Administration et prendre toutes les me¬ sures de Salut public qu’il croira convenables (6).» (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Le rapporteur du comité de Salut public était Barère, d’après le Moniteur et le Journal des Débats. Mais d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723, l’auteur de la proposition serait Piorry. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (4) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 2]. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, n° 320. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés dans les départements qui environnent Paris pour y surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux; depuis, plusieurs ont reçu des pouvoirs illimités, qu’ils ont délégués à des hommes qu’ils ne connais¬ saient pas bien et qui en ont abusé; cela est arrivé dans le district de Gonesse, où les prin¬ cipes révolutionnaires ne sont pas plus en vigueur qu’il ne faut; d’ailleurs ces fonctions n’étant pas au niveau de la dignité des représentants du peuple, le comité vous propose de les rappeler tous dans votre sein, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse, pour épurer les autorités constituées. Ces propositions sont adoptées. La séance est levée à 4 heures (2). Signé : Moïse Batle, président; Fourcroy, P. Fr. Piorry, C. Duval, Louis (du Bas-Rhin), Pons (de Verdun), Jagot, secré¬ taires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN II (LUNDI 4 NOVEMBRE 1793). I. Don patriotique du citoyen Jacob (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le représentant du peuple Borie envoie deux doubles louis en or, monnaie d’Hongrie, que le citoyen Jacob, lieutenant au 3e bataillon de la Moselle, le charge d’ offrir à la Convention. Ce brave guerrier s’est emparé de ces deux pièces sur un officier ennemi après l’avoir vaincu. (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 204) rend compte du rap¬ port de Barère dans les termes suivants : « Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés pour surveiller la vente des biens de la liste civile et des émigrés. Quelques-uns avaient depuis reçu des pouvoirs illimités et les avaient délégués quelquefois à des hommes peu sûrs. Cela est arrivé pour Gonesse, où un représentant commissaire s’est fa.it représenter. Aussi, l’épurement révolutionnaire n’y a-t-il pas lieu. « Barère propose d’abord de rappeler dans le sein de la Convention tous les commissaires qu’elle avait envoyés pour faire vendre des mobiliers, attendu que ces fonctions ne conviennent pas à la dignité de représentants du peuple, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse pour y épurer les autorités constituées. (Décrété.) (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (3) Le don patriotique du citoyen Jacob n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 14 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Bulletin de la Convention. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793). 280 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 14 brumaif,° an il 14 novembre 1793 La bravoure qu’il a montrée, ainsi que tous les bataillons de la garnison de Saverne, dans les journées des 3 et 4 courant, mérite la reconnais¬ sance publique. L’ennemi n’ occupe plus le village de Stanbourg; mais il faut du renfort pour aller en avant. Mention honorable. IL Don patriotique DE LA CITOYENNE RAPIGEON (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La citoyenne Rapigeon fait don de 6 livres pour le volontaire qui a perdu la vue à F affaire du 18. Mention honorable. III. Adresse des citoyens composant l’Admi¬ nistration DU DISTRICT DE MAMERS, LE CONSEIL général de la commune et le COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA MÊME ville, a la Convention nationale (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). « Citoyens représentants, « La France, encore esclave après quatre ans de combats pour sa liberté, attendait de vous une Constitution républicaine, fondée sur les principes éternels de la nature et de la raison. Vous avez dignement rempli son attente; mais votre tâche n’est pas finie. Le souverain ne vous a pas seulement dit : « Allez composer un code de lois sages et populaires »; il vous a dit : « Allez, faites de bonnes lois et sauvez la patrie. » « Or, nous vous le demandons, citoyens législateurs, la République est -elle assise sur des fondements inébranlables?... N’a-t-elle rien à redouter de la coalition des despotes euro¬ péens?... Ne recèle-t-elle plus de Catilina dans son sein?... « Citoyens, le vaisseau de l’État vogue de¬ puis longtemps sur une mer orageuse ; vous seuls pouvez le conduire au port du salut. Ho ! dans ce moment critique qui va décider de nos des¬ tins, en abandonner le gouvernail à des mains étrangères, ne serait-ce pas livrer notre malheu¬ reuse patrie au fer meurtrier des furieux qui conspirent sa perte! Ah! n’en doutons point; (1) Le don patriotique de la citoyenne Rapigeon n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Bul¬ letin de la Convention. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793). (3) L’adresse des citoyens de Mamers n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais elle figure en entier dans le compte rendu de cette séance publié par le Bulletin de la Convention. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793). nous n’aurions vu notre liberté à son aurore que pour pleurer sur son tombeau. Rome ré¬ duite au Capitole n’eût jamais recouvré sa splendeur si le fier Romain n’eût trouvé dans le Sénat, délibérant pendant l’incendie de cette capitale du monde, un point de ralliement et cette sagesse de conseils qui, guidant son cou¬ rage et son intrépidité, le rendit vainqueur des Gaulois. « Restez donc à votre poste, législateurs, le salut du peuple le veut. Placés en observation sur le sommet de la redoutable montagne, à jamais fameuse dans l’histoire de notre Révo¬ lution, n’en descendez que lorsque le drapeau tricolore, flottant sur nos frontières, sera res¬ pecté de nos féroces voisins, et que F olivier de la paix aura pris racine auprès de l’arbre de la liberté. « Représentants du peuple, les autorités cons¬ tituées de Mamers saisissent cette occasion pour vous protester de leur dévouement et de leurs principes révolutionnaires. Ils jurent en¬ core une fois fidélité à la République une et indivisible, et de s’ensevelir plutôt sous ses rui¬ nes que de subir le joug humiliant d’un tyran. » IV. PÉTITION DU CITOYEN L’HUILLIER, CHEF DU BATAILLON DU DISTRICT DE LoUHANS (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen L’Huillier, chef du bataillon du district de Louhans, demande que la momie de saint Claude, qui existe dans la commune de ce nom, département du Jura, soit portée en terre; que la châsse", ainsi que celle de ses con¬ frères, soient transportées à la Monnaie; que tous les ustensiles d’or ou d’argent qui se trouvent dans les temples soient versés au tré¬ sor national et remplacés par d’autres de même forme en verre et en cristal. Mention honorable. V. Adresse des administrateurs du départe¬ ment de la Creuse (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du département de la Creuse appellent la vengeance de la nation sur l’infâme ville de Toulon et les lâches assas¬ sins de Beauvais. (1) La pétition du citoyen L’Huillier n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 bru¬ maire an II; mais elle figure par extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Bulletin de la Convention. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793). (3) L’adresse des administrateurs du départe¬ ment de la Creuse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le compte rendu de cette séance, publié par le Bulletin de la Convention. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre_1793).