394 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire anli Une députation de la commune de Paris vient demander le rapport du décret qui déclare les Champs-Elysées et la place de la Révolution pro¬ priétés nationales. Renvoyé au comité des domaines (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On admet à la barre une députation de la commune de Paris. L’orateur. La commune de Paris vient avec confiance solliciter le rapport du décret qui met les Champs-Elysées sous la main du ministre de l’intérieur, comme propriété nationale. Cette loi tendrait à dépouiller la ville de Paris d’une pro¬ priété acquise par tant de soins et depuis tant d’années. Les rois eux-mêmes n’ont jamais porté leurs prétentions sur cet objet; et lorsque notre dernier tyran demanda à l’Assemblée consti¬ tuante à se réserver les Champs-Elysées, il ajouta que ce n’était pas qu’il voulût s’en faire une propriété personnelle, qu’au contraire il la regardait comme une propriété publique. Les Champs-Elysées et leurs dépendances sont donc une propriété communale qu’on ne peut disputer aux Parisiens. Les représentants du peuple n’ont pas deux poids et deux mesures, et lorsqu’ils ont rendu aux habitants de la campagne les communaux* qui avaient été envahis par les ci-devant seigneurs, ils ne voudront pas ravir aux Parisiens une promenade où ils vont respirer un air pur, et faire apprendre à leurs enfants les exercices qui les mettront en état de défendre la patrie. La Convention renvoie cette pétition au co¬ mité des domaines. Une autre députation de la Société des Jaco¬ bins de Paris, présente une pétition tendant à la suppression de toute espèce de cautionnement pour les places qui, jusqu’ici, en ont exigé, et à l’exclusion de tous ceux dont le patriotisme n’est pas connu. Renvoyé au comité des finances (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Une députation des Jacobins est introduite. L orateur. La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins, toujours (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 342. (2) Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 189, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 157 du 16e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793), p. 1155, col. 1] rend compte de la pétition de la commune de Paris dans les termes suivants : « Une députation de la commune de Paris solli¬ cite le rapport du décret du 23 avril, lequel met les Champs-Elysées et la place de la Révolution sous la main du ministre de l’intérieur comme propriété nationale. L’orateur fonde la réclamation sur une possession immémoriale et respectée par les tyrans, leurs avides favoris et même par leurs maîtresses. » j La pétition est renvoyée au comité des do¬ maines. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 342 (4) Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 189, col. 2]. D’autre occupée des grands moyens de salut publie, nous envoie vers vons ponr vons soumettre les ré¬ flexions suivantes : « Législateurs, ce sont des vertus qu’il faut pour maintenir la République. Comment se fait-il qu’il y ait encore une multi¬ tude de places qui, après quatre ans de lutte, ne se donnent qu’à ceux qui, au lieu de patrio¬ tisme, ont des assignats? Comment se fait -il qu’à prétentions égales entre un homme riche en vertus et qui, depuis 1789, a consacré son existence à la cause de la liberté, et un aristo¬ crate qui n’a que des richesses, le conseil exé¬ cutif soit obligé de donner la préférence à ce dernier. Législateurs, nous demandons la sup¬ pression de toute espèce de cautionnements, et la destitution de tous les individus qui ont les places auxquelles ils étaient nécessaires, s’ils n’ont pas servi la Révolution depuis 1789. » Cette pétition est renvoyée au comité des finances. Le représentant du peuple [Bollet (1)], chargé de la levée extraordinaire des chevaux de cava¬ lerie dans les départements de l’Aisne et du Nord, fait passer le procès-verbal d’une fête ci¬ vique et décadaire, célébrée le 10 brumaire dans la commune de Boissons, par les républicains qui la composent. Cet article de sa lettre et le procès-verbal seront insérés au « Bulletin » et la Convention renvoie part, le Journal de la Montagne [n° 157 du 16e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 1155, col. 1] et V Auditeur national [n° 410 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 4] rendent compte de la pétition des Jacobins dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Des membres de la Société des Jacobins sont admis à la barre et demandent qu’un citoyen, qui occupe une place, ne soit plus tenu de fournir un cautionnement. « Cette précaution, disent-ils, était bonne dans un temps où l’on prenait le tarif de la fortune pour celui de la probité. Mais aujourd’hui, elle est injurieuse pour ceux que la confiance de leurs frères appelle à un emploi, sans compter la différence qu’elle établit entre le muscadin qui se targue de son portefeuille et le sans-culotte qui s’honore de sa pauvreté. Renvoyé au comité de législation. II. Compte rendu de l 'Auditeur national. Une troisième députation de la Société des Jaco¬ bins est aussi admise à la barre. L’orateur. Ce sont des vertus qu’il faut dans une République; ce sont elles seules qui doivent con¬ duire aux places et décider du choix des citoyens employés dans les administrations publiques. L’homme vertueux est rarement le favori de la for¬ tune. Comment donc pourra-t-il parvenir aux places tant qu’on lui opposera une barrière invincible, tant qu’on exigera de lui des cautionnements qu’il est souvent hors d’état de fournir? Nous demandons l’exécution des décrets rendus contre les hommes qui conspirent en dilapidant les deniers de la Répu¬ blique, et la suppression de toute espèce de caution¬ nements. Renvoyé au comité de Salut public. (1) D’après le Bulletin de la Convention.