[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ an 11 289 *• J I 10 dfti'.ftmhro na? du trois de ce mois, déposé au directoire de ce district. A Pont-Audemer, ce seize frimaire, l’an II de la République française une et indivisible. Hillot. La Société républicaine de Mont-de-Marsan présente plusieurs observations pour la sûreté générale de la République. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de sûreté générale (1). s Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Mont-de-Marsan applaudit à la juste punition des chefs de la section fédéraliste, et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire tous les députés du côté droit, et à les renvoyer ensuite dans leur département, pour y subir la peine due à leur perfidie et à leur trahison. Renvoi au comité de sûreté générale. Les administrateurs du district de Lassay en¬ voient l’état de toute l’argenterie qu’ils font pas¬ ser au creuset national. Insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 20 frimaire an II (mardi 10 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. Suit la lettre des administrateurs du district de Lassay (1). Le onze frimaire, l’an II delà République, une et indivisible. Les citoyens G-onnet et Ronné, administra¬ teurs du district de Lassay, ayant fait trans¬ férer de leur district en la ville d’Alençon, l’argenterie de différentes églises dudit district de Lassay, déposée par les commissaires dudit district, laquelle a été enlevée pour la soustraire aux brigands de la Vendée qui approchaient de leur territoire, ont déclaré que l’intention de l’administration était de faire transférer ladite argenterie au comité de Salut public de la Convention nationale, qu’il est plus à propos de la faire conduire directement d’Alençon que de la transférer à Lassay pour la faire ensuite passer audit comité. Pourquoi ils ont invité l’administration du département de l’Orne de rédiger en leur présence procès-verbal de ladite argenterie, d’autant plus que les procès-verbaux de partie d’icelle ne leur ont point été mis aux mains, et que les deux procès-verbaux qui leur ont été remis ne contiennent point le poids de chaque objet. On a invité le citoyen Hébert, orfèvre, de peser chaque objet, ce qui a été fait en présence des citoyens Villeneuve et Le Masquerier, admi¬ nistrateurs du directoire du département de l’Orne et des citoyens Duval et Le Raitte, administrateurs du conseil dudit département à quoi il a été procédé ainsi qu’il suit : (1) Archives nationales, carton G 284, dossier 813. trois gros. 2° Tro sept gros. onces, quatre gros et demi ........... . ..................... 4° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble sept marcs, une once ...................................... 5° Deux calices et deux patènes d’argent, du poids de cinq marcs, six onces, six gros ..................................... 6° Trois calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble cinq marcs, six onces et demie ................................. 7° Trois autres calices et trois patènes d’argent, pesant ensemble sept marcs, deux gros ............................... 8° Trois autres calices et trois patènes d’argent, du poids de huit marcs, sept onces et deux gros ............................ 9° Deux patènes et deux calices d’argent, pesant ensemble quatre marcs, cinq onces, un gros ............................. 10° Quatre ciboires d’argent pesant, avec leurs couvercles, six marcs, quatre onces, quatre gros ........................... 11° Cinq autres ciboires d’argent pesant, avec leurs cou¬ vercles, sept marcs, deux gros ................................. 12° Sept custodes d'argent, pesant, avec différents petits morceaux, quatre marcs, deux onces, trois gros et demi ........ 13° Une croix d’argent, pesant neuf marcs, trois onces ...... 14° Une autre croix d’argent, pesant quatre marcs, quatre onces, deux gros .............................................. 15° L’effigie de Saint-Fraimbault en argent, pesant quatorze marcs, six gros ............................................... 16° Un bras de croix emmanché dans un bois couvert tout en plomb, étain potain argenté en partie. Ce qui compose en total tant en vermeil qu’en argent, non compris ledit bras de croix dernier mentionné, cent onze marcs, trois onces, sept gros .......................................... Marcs Onces Gros — — 6 6 3 7 * 7 12 2 4 X 7 1 H 5 6 6 5 6 a 7 » 2 8 7 2 4 5 1 6 4 4 7 » 2 4 2 3 x 9 3 )) 4 4 2 14 1> 6 111 3 7 lIe SÉRIE, T. LXXXI. 19