656 (Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I !'ivô?e an " ■ (4 janvier 1794 Le maire de Joucreuil envoie une autre déco¬ ration (1). L’agent national près le district de Vesoul adresse une autre décoration (1). Suit la lettre du maire de Joucreuil (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. - « A Joucreuil, le 3 nivôse, l’an II de la République française une et indivisible. « Je t’envoie une croix ci-devant de Saint-Louis que le citoyen Tugnot a déposée au se¬ crétariat de la municipalité de Joucreuil avec ses brevets, longtemps avant que la loi qui en ordonnait le dépôt n’eut été promulguée. Je t’envoie aussi expédition du procès-verbal qui le constate. Nos occupations nous avaient fait perdre de vue ce dépôt, et je t’assure qu’il n’y a plus rien dans notre commune ni de roya¬ liste ni de féodal; nous avons brûlé le jour de la seconde décade de frimaire tous les titres féodaux qui existaient dans notre commune au milieu des cris de vive la République, vive la Convention nationale. Le peuple était satisfait; il a dansé la carmagnole autour de l’arbre de la liberté, au pied duquel s’est fait le brûlement de tous les titres de ce régime, dont il ne veut plus conserver le souvenir que pour l’empêcher de reparaître. « Salut et fraternité. « Bonnescuelle, maire de Joucreuil. » Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Joucreuil (3). Le vingt-six août mil sept cent quatre vingt-treize, l’an second de la République française, le conseil général assemblé au lieu ordinaire de ses séances, est comparu le citoyen Paul Tugnot, officier décoré, demeurant à Joucreuil, qui nous a dit qu’il venait de recevoir par un ami la loi du vingt-huit juillet dernier, qui ordonne à ceux qui possèdent des croix dites de Saint-Louis et de tous autres ordres royalistes, de les déposer à leur municipalité, ainsi que leurs brevets; que n’en ayant eu jusqu’alors aucune connaissance, il se hâtait d’y satisfaire et a, en conséquence, déposé sur le bureau une croix de Saint-Louis, avec le brevet qui l’associait audit ordre, lequel brevet a la date du vingt et un décembre mil sept cent soixante-dix, signé, Louis, et plus bas, le duc de Choiseul. Sur quoi, le conseil général, délibérant, et quoique la loi susdatée ne lui est point encore parvenue, il a accepté le dépôt et en a dressé le présent procès-verbal pour servir ce que de raison. Fait et arrêté les jour et an susdits. Signé : à la minute : Bonnescuelle, maire; Peignot, municipal; Collet, municipal; Nicolas Payen et Henriot, secrétaire. Délivré le présent conforme à l’original, par moi secrétaire de la commune de Joucreuil, sous¬ signé, le six nivôse l’an second de la République française une et indivisible. Henriot, secrétaire. Suit la lettre de V agent national près le district de Vesoul (2). Le citoyen Boizot, agent national près l’Admi¬ nistration du district de Vesoul, au citoyen Président de la Convention nationale. « Vesoul, le 6 nivôse de l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible des Français. « Citoyen Président, « Je te fais passer un signe de l’antique don-quichotterie appelé croix de Saint-Louis, comme si le fanatique Louis IX a jamais pu être saint et crucifié. Grâce à la philosophie, ces risibles et superstitieux établissements sont complète¬ ment tombés dans le mépris qu’ils méritent. En Europe, il n’y a plus guère que l’Espagnol qui s’agenouille devant ces monius (sic) d’or et d’émail. Les Français n’aiment les voir qu’à la Monnaie. « J’accompagne cet envoi de la lettre de réception sur laquelle on remarque la signature de ce monstre appelé défunt Capet, que l’écha¬ faud a encore trop honoré. « Aux termes de la loi du 28 brumaire dernier, tous ces infâmes monuments de notre ancien esclavage devaient être déposés dans les muni¬ cipalités par ceux qui avaient la bassesse de s’en décorer. Cette disposition n’est pas rigoureuse¬ ment observée. Les porteurs de ces abjectes dis¬ tinctions les déposent à l’Administration au lieu de les porter à leur municipalité. Le district les reçoit, en donne récépissé, et je les envoie au département qui les fait passer à la Convention. Depuis l’établissement du gouvernement révo¬ lutionnaire, j’ai cru inutile la médiation du département, et je t’adresse celle-ci directement. Je continuerai à suivre cette marche si elle n’a rien de répréhensible, et je m’empresserai tou¬ jours d’envoyer au creuset les Saint-Louis d’or comme l’auguste Montagne envoie les Louis de chair à la guillotine. « Boizot. » Le maire de Mirebel (Miribel) et Ossai (Onay) fait passer une croix dite de Saint-Louis (3). Suit la lettre du maire de Miribel et Onay (4). « Citoyen Président, « En exécution de la loi, je t’envoie ci-joint le brevet de la croix de Saint-Louis, du citoyen Henry-Vincent Luzy Pelissac, habitant cette commune, ci-devant, capitaine dans le régiment dit Bretagne. « Le maire de la municipalité de Miribel et Onay. « Albert, maire. « Miribel, 4 nivôse, l’an II de la République une et indivisible. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 293. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 11. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 869 pièce 12. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 293. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 13. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 293, (4) Archives nationales, carton G 287, dossier 869. pièce 14.