395 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] nales, non compris les officiers, sous-officiers et tambours. Art. 6. « Chaque compagnie sera commandée par 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 2 sergents, 1 fourrier et 4 caporaux. Art. 7. « Chaque bataillon sera commandé par 1 colonel et 2 lieutenants-colonels. Art. 8. « Tous les individus composant la compagnie nommeront leurs officiers et sous-officiers ; l’état-major sera nommé par tout le bataillon. Art. 9. « Du jour du rassemblement de ces compagnies, tous les citoyens qui les composeront, recevront, savoir: le garde national, 15 sous par jour; le caporal et le tambour, une solde et demie; le sergent es le fourrier, 2 soldes; le sous-lieutenant, 3 soldes; le lieutenant, 4 soldes; le capitaine, 5 soldes; le lieutenant-colonel, 6 soldes, et le colonel, 7 soldes. Art. 10. « Lorsque la situation de l’Etat n’exigera plus le service extraordinaire de ces compagnies, les citoyens; qui les composent cesseront d’être payés, et rentreront dans leurs compagnies de gardes nationales, sans conserver aucune distinction. Art. 11. « Il sera fait un règlement sur le service et la discipline de ces compagnies. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. Dubois de Crancé. Je demande à ajouter une mesure très importante au décret qui vient d’être rendu. Le comité militaire a depuis longtemps une soumission d’un particulier nommé M. Grandpré, pour fournir 60,000 fusils. Je demande que M. le ministre de la guerre soit engagé à examiner les conditions de cette soumission et soit autorisé à traiter au compte de la nation, de cette fourniture, avec ce particulier. M. de Rostaing. Je demande que la proposition faite par le préopinant soit renvoyée au comité militaire. Voix diverses : Oui! oui! — Non ! nonl M. Emmery. La sagesse de l’Assemblée nationale n’a pas besoin d’être éclairée par d’autres lumières; elle peut, sur une proposition telle que celle-là, acheter des armes dans ce moment-ci; c’est produire deux biens: l°nous procurer à nous ce dont nous avons besoins; 2° empêcher que nos ennemis ne profitent de ces mêmes armes. On ne vous propose pas d’acheter de mauvaises armes sans les voir et sans les éprouver; on vous propose de charger le ministre de la guerre de voir si ces armes sont bonnes, si elles sont à un prix convenable et de les acheter pour la nation, s’il le juge à propos. {Aux voix! aux voix!) M-Dubois de Crancé. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre est autorisé à, traiter au compte de la nation et pour l’armement des gardes nationales, avec le sieur Grandpré, banquier de Paris, pour une fourniture d’armes étrangères qu’il propose de procurer aux termes et conditions qui seront convenus par le ministre de la guerre. » (Ce décret est adopté à l’unanimité.) M. le Président. J’ai reçu de MM. les présidents des comités des recherches et des rapports réunis la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de prévenir l’Assemblée nationale que ses comités des rapports et des recherches, réunis constamment, en exécution de son décret, ont concerté avec le département les mesures les plus étendues et les plus efficaces pour assurer, surtout pendant la nuit, le calme et la tranquillité de Paris, la sûreté des citoyens et leurs propriétés. Les comités ne se sépareront pas, et seront à toute heure prêts à recevoir les ordres de l’Assemblée, ei àlui proposer les dispositions convenables. ( Applaudissements .) « Nous sommes, avec respect, Monsieur le Président, les présidents des comités réunis. « Charles Voidel, président des recherches ; Charles-Claude DELACOUR, président du comité des rapports. « Paris, 21 juin 1791. » (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. de Ea Rochefoucauld. Je n’ajouterai rien à la lettre écrite par les présidents des comités des recherches et des rapports. Le département et' la municipalité resteront assemblés jour et nuit tant que la chose publique l’exigera, afin d’exécuter sur-le-champ les ordres donnés par l’Assemblée nationale et par ses comités. Toutes les mesures sont prises pour que les intentions de l’Assemblée nationale soient remplies et transmises avec la plus grande célérité à la municipalité de Paris, à toutes les sections et aux municipalités des deux districts ruraux. (Applaudissements.) M. le Président. On demande que la séance soit suspendue pendant une heure ( Assentiment ); il ne restera dans la salle que MM. les secrétaires eUe président, avec quelques membres. M. Eeleu de La Aille-aux-Rois, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Monsieur le Président, je vous demande la parole. M. le Président. Un membre du comité des rapports a une observation très pressée à faire à l’Assemblée; MM. du département de Paris viennent de rendre compte que la distribution des lettres dans Paris a été arrêtée depuis le moment dudépartduroi; vos comités vont vous demander à l’instant quelles sont vos intentions. M. d’André. Il est nécessaire, pour le commerce, que toutes les lettres soient distribuées. M. le Président. J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que cette chose est très importante. M. Eeleu de La Ville-aux-Bois, rapporteur. Messieurs, le département vient de rendre compte aux comités des rapports et des recherches réu-