[27 mai 4789.] 49 [États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Alors un membre du clergé présente un projet conciliateur en ces termes : « Les pouvoirs de l’ordre de la noblesse seront portés dans les deux autres Chambres pour que la vérification en soit confirmée ; il en sera usé de même à l’égard des pouvoirs des députés du clergé et du tiers-état. S’il s’élève des difficultés sur les pouvoirs des députés de quelque ordre, il sera nommé des commissaires" dans chacune des trois Chambres selon la proportion établie; ils rapporteront dans leur Chambre leur avis, et, s’il arrivait que les jugements des Chambres fussent différents, la question sera jugée par les trois ordres réunis, sans que cela puisse préjuger la question de l’opinion par ordre ou par tête et sans tirer à conséquence pour l’avenir. » Quelques-uns de MM. de la noblesse annoncent qu’ils doutent que le projet soit adopté dans leur Chambre. Les autres membres du clergé ne disent rien ni pour ni contre le projet. MM. des [communes déclarent qu’ils ne peuvent pas prendre de parti et qu’ils rendront compte à l’Assemblée des communes tant de la conférence que du projet présenté. f Alors la conférence cesse. Aucun jour n’est [indiqué pour la continuer; mais il est dit que, [s’il y a lieu de la reprendre, les Assemblées s’aver-itirohi mutuellement. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance clu mardi 26 mai 1789. • CLERGÉ. La séance est employée à entendre le rapport qes commissaires conciliateurs. Il n’est pris aucune délibération. NOBLESSE. MM. de Bouthilier et d’Antraignes font, au nom des commissaires nommés par la noblesse, le rapport des conférences. Ils disent qu’après des raisonnements et des citations de part et d’autre, les commissaires du tiers-état ont paru Convenir que les faits sont pour la noblesse, mais que les anciens Etats ne peuvent servir de règle; que les membres du tiers-état n’ont fait pucune proposition; qu’après de longs débats et irois propositions faites par la noblesse et le clergé, ils ont annoncé que leurs pouvoirs expiraient. ! La délibération est ouverte sur ce rapport. Sur fa proposition de M. de Villequier, la noblesse prend l’arrêté suivant : j « La Chambre de la noblesse, après avoir en-Î tendu le rapport des commissaires chargés de conférer avec ceux des autres ordres, arrête que, pour cette tenue des Etats généraux, les pouvoirs mont vérifiés séparément, et que l’examen des mntages ou inconvénients qui pourraient exister ms la forme actuelle sera remis à l’époque où s trois ordres s’occuperont des formes à obser-;r pour l’organisation des prochains Etats gé-iraux. » La séance est levée. I Série, T. VIII. COMMUNES. L’Assemblée des communes ayant déterminé qu’il serait établi un règlement provisoire de discipline et de bon ordre, on demande si tes commissaires rédacteurs de ce règlement seront choisis par tous les députés ou par MM. du bureau à la majorité des suffrages. Il est décidé que M. le doyen et les adjoints seront autorisés à choisir parmi eux le nombre de commissaires pour la rédaction de ce plan. Les commissaires conciliateurs font à l’Assemblée le rapport des conférences. Elles n’ont eu pour objet que la vérification des pouvoirs. M. Rabaud deSainldEtienne présente le plan qu’on a suivi, et les divisions de preuves et de fait qui ont été soumises à l’examen des commissaires. Cette division s’est rapportée au droit positif, c’est à dire aux témoignages fournis par l’histoire, et au droit naturel, c’est-à-dire aux raisons d’équité, et aux principes de liberté et de constitution sociale. Il annonce que M. Mounier s’est chargé de rendre compte à l’Assemblée des motifs de discussion employés dans la première partie, et M. Target de ceux développés dans la seconde. MM. mounier et Target sont entendus successivement et sont entrés dans les détails de discussion qui ont fait l’objet des conférences dont on a rendu compte. M. Rabaud de Saint-Etienne termine le rapport en annonçant les moyens de conciliation offerts par MM. de la noblesse, qui consistent à vérifier les pouvoirs à part, mais à soumettre les constatations qui pourront en dériver au jugement des commissaires nommés par les trois ordres; et enfin celui présenté par M. le curé de Souppes, qui propose, dans le cas où le jugement des Chambres serait différent, que la difficulté fût jugée par les trois ordres réunis. 11 a observé que les autres commissaires du clergé ont gardé le silence sur cette ouverture. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 27 mai 1789. CLERGÉ. M. Target, portant la parole au nom de la députation envoyée vers le clergé, dit aux députés de cet ordre « que ceux des communes les priaient et les adjuraient au nom du Dieu de paix, dont ils étaient les ministres, et au nom de la nation, de se réunir à eux dans la sallêf de l’Assemblée générale, afin de chercher ensemble les moyens d’établir la paix et la concorde. » Après avoir appuyé cette invitation de tous les motifs qui devaient déterminer à l’accueillir, il prie le clergé de vouloir bien délibérer tout de suite sur l’objet de sa mission. M. le Président répond que l’ordre du clergé va s’occuper avec zèle d’une matière d’un si grand intérêt. Plusieurs membres du clergé, au nombre desquels était M. de Lubersac, évêque de Chartres , proposent par acclamation de se rendre sur-le-champ à l’Assemblée des communes; mais un 4