Séance du 4 vendémiaire an III (jeudi 25 septembre 1794) Présidence d’André DUMONT 1 La séance est ouverte à onze heures et demie. Un membre de la section des dépêches fait lecture de la correspondance (1). a L’agent national du district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, annonce à la Convention que des biens nationaux de première origine, estimés 1 760 L, ont été vendus 7 280 L, et que deux maisons estimées 10 620 L, ont été vendues 25 230 L (2). b L’agent national du district de Lisieux [Calvados] informe la Convention, que six lots des biens d’émigrés, estimés 64 800 L, ont été vendus 147 800 L (3). c L’agent national du district de Vézelise, département de la Meurthe, fait part à la Convention, que des biens nationaux estimés 38 337 L ont été vendus 111 380 L, et que les meubles et effets confisqués se vendent dans la même proportion (4). (1) P.-V., XLVI, 73. (2) Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n” 779. (3) Bull., 13 vend, (suppl.). (4) Bull., 8 vend. d Les administrateurs du district de Mor-tagne, département de l’Orne, adressent à la Convention un état de vente de biens d’émigrés, duquel il résulte que des biens estimés 39 745 L 12 s., ont été vendus 142 440 L (5). e L’agent national du district de Vézelise [Meurthe] informe la Convention, que pendant la première décade de fructidor, des biens nationaux estimés 31 010 L, ont été vendus dans ce district 100 505 L (6). f L’agent national du district de Sens [Yonne] annonce que le 13 de fructidor, les biens de Rossel, émigré, estimés 48 308 L, ont été vendus 253 350 L, et que le 18 du même mois, des biens nationaux estimés 7 930 L, ont été vendus 25 970 L (7). g Les administrateurs du district de Mon-taigut, département du Puy-de-Dôme, écrivent à la Convention que depuis la chute du moderne Catilina, les biens nationaux se vendent encore plus cher; que ceux de l’émigré Fradel, estimés 28 750 L, ont été vendus 131 725 L, et qu’un lot de ces biens estimé 4 700 L, a été porté à 25 100 L (8). (5) Bull., 13 vend, (suppl.). (6) Bull., 8 vend. (7) Bull., 13 vend, (suppl.). (8) Bull., 13 vend, (suppl.). SÉANCE DU 4 VENDÉMIAIRE AN III (25 SEPTEMBRE 1794) - N08 2-5 43 La Convention nationale décrète l’insertion de ces lettres au bulletin, et le renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (9). 2 La société populaire de Castres, département du Tarn, écrit à la Convention nationale, qu’elle se joint à la société d’Auxerre, pour demander le rapport de l’arrêté de Caligula-Robespierre , qui attribuait aux agents nationaux le pouvoir monstrueux de prononcer despotiquement sur la réputation, la conduite et l’existence morale de tout un peuple. Renvoyé au comité de Législation (10). 3 La société populaire de Caen, département du Calvados, écrit à la Convention : Un nouvel attentat vient de porter l’horreur dans l’âme des amis de la patrie ; ceux qui font briller le poignard de Brutus, se-roient-ils immolés par les satellites d’un nouveau Tarquin...! Ils ne sont donc pas anéantis dans la personne du dernier tyran! Vengeance, législateurs : la nation outragée dans un de ses représentants, vous la demande, elle l’attend de vous. Elle termine ainsi son adresse : Et vous, dignes représentants, continuez à consolider les bases du bonheur public par l’action du gouvernement révolutionnaire : l’amour du peuple vous environne; vous êtes son centre et son appui, et, comme vos actions, sa reconnaissance sera immortelle. Insertion au bulletin (11). [La société populaire, républicaine et régénérée de Caen à la Convention nationale, le 29 fructidor an II] (12) Liberté Egalité Fraternité ou la Mort aux traitres et aux tyrans Représentans du peuple Un nouvel attentat vient de porter l’horreur dans l’âme des amis de la patrie. Ceux qui font briller le poignard de Brutus seroient-ils immolés par les satellites d’un nouveau Tarquin!.. ils ne sont donc pas tous anéantis dans la personne du dernier tyran. Vengeance, Législateurs, la nation outragée dans un de ses (9) P.-V., XL VI, 73. (10) P.-V., XL VI, 73-74. (11) P.-V., XLVI, 75. Bull., 13 vend, (suppl.); Ann. Patr., n° 633. (12) C 321, pl. 1349, p. 20. représentans vous la demande ; elle l’attend de vous. Votre énergie a sauvé la chose publique, votre fermeté nous assure qu’elle ne périra pas dans vos mains, mais le peuple qui doit son salut à votre courage veut que la représentation nationale soit respectée ; qu’elle soit à l’abri des poignards de la calomnie et du fer des assassins. Qu’ils périssent les scélérats qui ont osé porter une main parricide sur les délégués du peuple. Et vous dignes représentans, continuez à consolider les bases du bonheur public par l’action du gouvernement révolutionnaire. L’amour du peuple vous environne... vous êtes son centre et son appui, et comme vos actions sa reconnaissance sera immortelle. Scipion Bexon, président, Fleury, vice-président et 18 signatures des membres du comité de correspondance. 4 L’agent national du district de Reims, département de la Marne, adresse à la Convention nationale le tableau du salpêtre recueilli dans cette commune jusqu’au 20 fructidor; il se monte à 27 744 livres : il annonce que les ateliers étant en activité dans les autres communes de son ressort, il espère en fournir trois milliers par décade. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des Revenus nationaux (13). 5 Le citoyen Palley, officier de santé dans la commune de Mont-Fort, ci-devant Saint-Galmier, district de Montbrison [Loire], fait don pour l’armement des vaisseaux de la République, d’une somme de 190 L 10 s. qui lui a été accordée à titre d’indemnité pour les pertes que les brigands lui ont fait éprouver. Mention honorable, insertion au bulletin (14). [Le citoyen Palley au président de la Convention nationale, le 4 fructidor an II] (15) Vive la République une et indivisible démocratique Citoyen Président La Convention nationale toujours veillant au bien et soutien des patriotes républicains, a dé-(13) P.-V., XLVI, 75. Bull., 10 vend, (suppl.) ; J. Fr., n' 730 ; M. U., XLIV, 55. (14) P.-V., XLVI, 75-76. Bull., 10 vend, (suppl.). (15) C 321, pl. 1339, p. 19.