[Assemblée nàtîônalèl] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [21 août 1190J -IQQ (Gètte affaire est renvoyée aux comités de commerce, marine, militaire et diplomatique.) M. le Président. M. Goupil demande la parole pour un fait qui concerne la police de l'Assemblée. La parole est accordée. M. Goupil. Il a été distribué gratuitement et ensuite vendu, à la porte même de votre salle, un discours, signé le président de Frondeville, avec cette épigraphe : Dat veniam coryis, vexât censura columbas. Pour avoirencouru votre juste censure, M. Lambert, dit de Frondeville, doit bien avoir le droit de s’assimiler à Tipnocente colombe. Ce pamphlet est précédé d’un avant-propos qui commence par ces mots : Ceux qui prendront la peine de lire mon discours devineraient difficilement pourquoi je le fais imprimer , si je ne me hâtais de leur apprendre qu’il A ÉTÉ HONORÉ DE LA CENSURE de l’assemblée nationale. G' est en effet le seul mérite que je lui connaisse. Je demande que M. Lambert, dit de Frondeville, soit tenu de reconnaître ou de méconnaître ce pamphlet que je dépose sur le bureau. La partie droite demande l’ordre du jour. L’Assemblée décide qu’elle ne passera pas à l’ordre du jour. La partie droite demande la question préalable sur la proposition de M. Goupil. L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer. La proposition de M. Goupil est adoptée. M. Dupont (de Nemours ), président. Monsieur Lambert, l’Assemblée nationale vient de décréter que vous repondrez à l’interpellation qui va vous être faite. Etes-vous l’auteur du pamphlet qui vient d’être dénoncé ? M. Lambert, ci-devant de Frondeville. Je pourrais demander à l’Assemblée ce qu’elle appelle pamphlet, mais je ne veux point abuser de ses moments, et je déclare que c’est moi qui ai fait imprimer le discours que j’ai prononcé à la tribune, dans une des dernières séances ; mon nom est au bas. M. le Président. La question de l’Assemblée s’étend sur la totalité de la Brochure. M. Lambert. J’allais y passer, mais puisqu’on veut abréger, je déclare qu'elle est entièrement de moi. f M. Goupil. Je demande si M. Lambert a eu ou n’a pas eu part à la distribution de ce libelle. M. Lambert. J’ai eu part à la distribution de mon discours dans l’Assemblée, mais pas ailleurs. M. de Murinais. Je demande qu’on se présente à la ville, pour recevoir la rétribution due aux dénonciateurs. M. le Président, Je rappelle M. de Murinais à l'ordre pour avoir dit une personnalité. M. Goupil. Il est de premier principe que la majesté de la; nation iéside dans’ ses f représentants ......... (On entend des rires dans la partie droite de l'Assemblée.) Geci n’est pas une risée. Que celui qui conteste ce principe se lève. Je le répète, pour l’inculquer dans l’esprit de ces hommes qui ne sont pas assez convaincus de cette grande vérité : « La majesté de la nation réside dans l’Assemblée de ses représentants. » Toute injure faite à l’Assemblée nationale est faite à la nation entière. Eh ! quelle est cette injure ? On se dit honoré par la censure des représentants du peuple... (On entend , dans la partie droite , ces mots : Nous le sommes tous, tous î) Eh quoi, on s’honore de la censure de la nation, de la censure de la patrie ! (Il s’élève de nouveaux murmures.) J’expose un principe qui parle avec tant de vérité à la raison, avec tant d’énergie aux sentiments, que je m’étonne de ces indignes murmures. Je demande que M. Lambert, dit de Frondeville, soit déclaré coupable dé son aveu de manquement au respect dû à l'Assemblée, et que par forme de punition correctionnelle, M. Lambert, dit de Frondeville, garde prison pendant huit jours. M. de Bonnay. Je regarde comme un malheur véritable, que la censure, que la peine la plus forte que vous puissiez infliger, tombe dans une sorte d’indifférence et de mépris : il est également malheureux que la violence des passions engage à la prononcer avant d’avoir peut-être entendu une justification suffisante. J’avais proposé un terme moyen, qui n’a pas même convenu au membre qui était l’objet de la discussion : il a fait imprimer un pamphlet coupable. J’adopte une partie de la motion du préopinant, mais je m’élève fortement contre la peine de la prison. Quand on vous a présenté un projet de règlement où cette peine était portée, la réclamation a été, sinon unanime, du moins très forte. Je demande que M. de Frondeville soit déclaré coupable d’avoir manqué au respect dû à l’Assemblée nationale, et qu’on ordonne la radiation du pamphlet. M. Alexandre de Lameth. Frappé, ainsi que M. Goupil, de l’indééence et du danger d'un pamphlet, dont je ne pouvais croire qu’un membre de l’Assemblée nationale fût auteur, je voulais faire la même motion, et dire qu’il était impossible de ne pas vouloir délibérer sur cet objet, sans porter atteinte au respect dû à l’Assemblée nationale. En Angleterre, un membre qui manque à l’ordre, est mis à la Tour de Londres; un membre qui manque de respect au parlement, peut perdre sa liberté par un décret : s’il est un cas où l’on puisse appliquer cet exemple, M. Lambert de Frondeville vient de nous le montrer. Je viens à l’opinion du préopinant. Je lui demande si M. Lambert considérera la déclaration proposée comme une punition? If s’honorera du décret comme de la censure. Je demande aux membres de cette Assemblée si un homme blâmé par le parlement aurait imprimé qu’il s’honorait du blâme, sans qu’on sévît contré lui? Gertainement si la peine doit être en raison de la faute, celui qui manque de respect envers les représentants de la nation, Celui qui s’élève contre la volonté de tous, ne doit-il pas être sévèrement puni? Il doit l’être d’autant plus, qu’on s’est fait un système de dégrader FAssemblée nationale aux yeux du peuple; oû n’y réussira pas. Les citoyens savent bien que s’il y a quelquefois des oppositions scandaleuses dans vos délibérations, le résultat de vos travaux mérité la1 reconnaissance <$00 [Assemblé» nationale.] AïWCQIVfiS' - pAMÆMENT’AlKES. '[8AaQÛVi79é.) ..... ,3/ -desFrauçais.yPour-que vous ' ne -participiez pas, en-le tolérant, aumanque derespect dant.nous devons tous nous plaindre, je demande la-ques* lion préalable sur la motion de M. de Bonnay, ét qu’on mette aux voix celle de M. Goupil.- M. l’abbé Maiiry. Je ne veux pas justifier l’expression très inconvenante de de Fronde-ville; mais je me plains des étranges idées qu’on vient de développer dans cette tribune; je me plains de ce-qu’on veut-con foudre le blâme judiciaire, cette peine infamante qui prive dès-droits de citoyen, avec la censure qui provient del’exer-cicode la-police de 'l’Assemblée. Ge n’est donc pas sans une profonde douleur que les représentants de la nation française entendent un membre dire qu’un de leurs collègues, est déshonoré par une censurp de l’Assemblée, comme par la censure des tribunaux. Je n’ar pas. besoin de justifier ce sentiment-il me suffit d’avertir votre justice. On a parlé d’un grand intérêt national; sans doute, il est de l'intérêt de la nation , que ses représentants soient respectés par tçus les citoyens, et surtout par les membres de cette Assemblée. Mais un autre grand-intérêt-narUonai, c’est la liberté dont il n’est-pas permis d’abuser-; c’est la liberté qui ne doit pas être la licence, comme elle est en ce moment dans toute la nation ; c’est que cette liberté acquiert une plus grande latitude pour les représentants. Vous avez parlé du parlement d’Angleterre; voici les usages, voici les principes de ce. corps ; quand il échappe quelque phrase à un membre dans une motion, onde rappelle à l’ordre,; il est sans exemple que ce parlement ait envoyé à la Tour un de ses membres; jamais il, n’a déployé sa puissance pour veDger-sa gloire; , jamais ü n’envoya à, la Tour que pour crime de haute trahison, que d’après 'une procédure instruite. J’entends, dire qu’il-ne sfagit, point -d’un délit, verbal, 'bais d’un délit écriti c’est précisémen t parce que ce mot répréhensible n’a pas été prononcé, qu’il, est beaucoup moins criminel. Jamais il ne peut appartenir aux représentants be.lu nation d’mfl�ennn.ehâtimentqui-n’est pas légal ; -or', un châtiment, -beat pas légal, quand il m’est pas conforme ùune loi. Qu’, on me la montre cette-loi ! Je demande s’-il-n’e&t pas permis/à tous JeSnCitoyens de s'expliquer, sur, -l 'Assemblée, nationale,, de blâmer nos décrets, de, les--attaquer,,. s'élève-• beaucoup tde murmures .) Pour rendre ■Mc, de F ron devilie odieux, on v-eu) ley rendre -responsable de' toutes les atteintes� portées au respect dû, à rassemblée. Votre, censure ne ,désho-'nore.pas� si.uude vos membres, quand,, il y . est joujinie, prétend,, eu être honoré, il, fait un T très mauibiê, raisonnement, ■ mais, il-me, commet pas .un délit. Le mot-honoré -appartient â/ l’opinion .publique, c’est êâ elle à. dispenser l’honneur ou 4e .blâme. Voyez combien il, y aurait. -de .danger à-chercher,, des .inductions... contre un de nos collègues; songez , que, Jà 'Joi.ne peut ,, frapper qu’aprés avoir été créée; .songez, à, ce, que, vous pouvez, quand ,tout 'Ce qu’iLyr,a de plus grand, de, plus auguste n’est. pas vengé, des libelles qu’on -iépand�avec profusion�.., . Un �lé�slajeur ,et une prisoml,,. Jenpis peut-être, à Mx.de Fronde, ville, par le rzèiequetje mets à-, fedéfeuarp�soy.Vjenez-que vou.s.èies, responsables. lia nation vous écoute et «l’Europe y, a vous juger., s, ,,, , , , , - Prr impartie. gauche.demHnde que la discussion soit-, fermée.) / v, -, S ,,, ,, % ÆJU Jfcf&ttfiàr. fe; viensi fiî’éïe yer-, cdptçe jek. priftr nipes et contre-les-faits présentés par le -préopinant !.les-un» elles • autres-ne sont nuU-ement exacts. Il est étonnant qu’on vous ait dit que la discipline du partêment â” Angleterre* tffe détendait pas jusqu’à en voyer -un membre à la Tour; le contraire est certain : l’orateur seul-dé la Chambre des coramunesest revêtu de cette espèce de magistrature... (Plusieurs voix de la partie droite’ disent que cela n'est pas wftL)*Bepttî's .quarante ansy-nous -en avons-plusieurs exemples... M. de Rochebrune. Cela est faux y citez-en un! (On dè ïùâridé"à âtîért’âûX - Voix;' )r~ " r’ T ~"M. Pétion. Ici on he propose poitft de s’en rapporter â votre président seul, mais on demande un décret. Là phrase que M-Goupil vous a lue est le corps de délit; il est avoué,' il est constant. Je demande s’il est un seul membrè qui' ne convienne que TA'ss(éMBîêê"dqtidHâfe')ès-t Injurîêè' ; jè deiùaiïde si l’on iï’ést pas coupàbîè de Vouloir avilir dans l’bplnïôù Jfeblîqüè line Assebblêe qpi, parsêS’ WvâuX' êt soi! èoUragë/à doiiné là liberté-â lâ�nâtiOti'?; Tout éorp' a Sâ policé intérieure et sà discipline sur ses membres ; il ne s’agit ici que' d’une peiné correctionnelle. Si vous ne profitez de cette dCcasîoiï'pout faire un grand exemple, et pour contenir les dis-positi'ôftS qu’on a trop1 souvent lùanifestéëâ, vous commettrez un Vër î t at>lé ’ dé I i t : ' ' ''7 � (On demande à aller aux voix .) " M. de Foucault. Je n’ajoute rien à ce qu’a dit M. l’abbé Maury sur la peine que vous allez pro-noncerx' La nation' vous. Jugera;- c’est un abus bien plus grand que je vais vous dénoncer, c’est la > pe r téf d ü r témps.-i . . ( ha� partie ÿauvàe fdeiïïaude à •aller au® voix i) ; - '--'--n ,, , , . k Je serai bref : Ge sont' ces malheureux moyens qu’on à Pair de susciter pour* dans. un> moment où les passions sont en mouvement... Quelle que soit la motion adoptée, renfermons-nous dans -notre p'rinéipal -objêL c’est dé-nous’ occuper de la 'Constitution. Je l'annonce à cêux qui portent sur la Constitution des idées bien grandes, - je-- n’y "connais que l’impôt et la finance ; s’il, y a autre -chose', on peut éterniser vos fonctions. M. Chartes «le Lameth. J’ai la parole� si b discussion est continuée ; mais je demande que la discussion soif -fermée� y (M. de Landeiiberg paraît à la tribune,) ... (La partie droite demande à aller aux voix.) . , M. idbbé M[auryf4'âot,:qq’on veut défendre un accusé, la tribune ne doit jamais être fermée. de,|L�ndenberg-.rvUù . délit ôr,dit.-on, été .commis, par’ -un 'membre de. l’Assemblée législative française. On propose une peine ; et chose étonnante! pour prouver que ce membre est , coupable, mp; ne-chercha pas, des-q�emples dans Je codé-cfe France» /maisdans les lois, .anglaises,: et encore en cifant les lois anglaises, on n’est p�s d’accord; on dément même formellement le fait qui concerneTl’orateur, derylaaGhamhve’'dex com-anunes.dl est.danc-cssenûeL d’examiner la législation française. Je cherche euvâin uneloi,., ; M . - Oikrt, curé’ r de - Noywh �Faites** une. M oi , vous prononcerez, après,- sinon - vous - êtes pires que les juifs. r.' <v>n i-iimw -'i1- ‘h,-, ,t V _ M. deJLA»denberg;, Il faut, une loi qui juge [Assemblée natiârtSle.f’ AftCHtTESPARLBIlENTATRES': ' [21- rfoût ;t?90îf 1 1 ' ? A ’ � dans'quet castra ést 'cptïtjabîë • 'tifte-aatpe,"q'wi prononce, ttne'"�né: où’ sont ’ééS ioi'S?..V'Oa m’interrompt ' pour dire que lé bon* sens cod* damne M. de' Fronde vil le; mais ou n’est pas toujours-d’accord sur le bon sens : il faut qu'une loi le fixe.,. Je dis donc qu’il ii’y a pas de loi. .. Je-ne justifie’ pas M. de FrOndéVille... Je dis qu’dn' vousa présenté un réglement où la peine de la prison était énoncée, et vous l’avez rejeté. (On observe dans’ la pàHie'gaùchë qiï il n'a point été rejeté', qu'il a été ajourné.) - M . dé Rochebrunfe monte à la tribune. ' ’ TM. Chyles dè Fameth. Mon sieur le président, q’ai l’honneur de vous observer que j’avais la parole après M. Alexandre de Lameth; que je l’ai plusieurs fois demandée depuis, et que' vdus ne me l’avez pas accordée. Je dçmande qyp la discussion soit ferrnée, ou que voùs nd fassiez pas de sèmblablés pas'se-drpità. " , /v" ’ M. le Président. On propose, avant dé fermer 4la discussion, de demander àjM._JLamheçt,de.Fron-âevillë s’il entend se défendre ou désàVôuer son écrit. • " 01 Wf. 'X'ambeirï: ' D’a�éèè 'Pinferpedlatibrî que M',’ lé president ' proposé’ à l’Âssem blé’e dé me faire, jé\crôis 'devoir'. une sèule. déclaration; c’èst' que jé n’ai pas’ eu Tfritehtiôn' d’ôtitragér 'l’Assemblée. (On entënd’dèsriiçes ei'dës ’mürriiwées.) M-.- de 'ifeochefernne vèut' parler. ' ’ � ‘ ‘ ' /r,M . leNPresident._ Je vais m’éttre,' 'àûjt’Vbîx si la discussion 'sera fermée, et J’aphônde (jùé M. Malouet propose un amendement.' de RocUçbrane. Je 'veux parler sur deux .propositions. ,,'.. * (L’jUsemblée décide que, M,.’ de Rbchebr.une op '•sera .pas entendu.),,., . (fia discussion, est, fermée à une grande majorité.) , . " . , ..... „ M.xliialô.n,et.. Dans Je décret, que vous allez �prononcer, vpjtj'é , intention esj�dp, .féinpfir qn dévoie et de venger la .dignité de l’ Ass emblée. Vous pouvez le faire en consécrsut un .principp. Je propose une rédaction Conçue en ces termes : s yAssnmbléesnationalej.après.av.air. -ouïéa lec-Iturp du, paragraphe, este,, deçlârp que M.deFrem-dnjrt.Ue>«a manqué 4 , l’Assemblée’, ,et ,qu,’à .l’aypnic, lûjy pareil, manqnemeht.serrrjPtiyai, dé .t'wvs .jours de prison» a* ,, .» .... . _ _ 4. • , •• - . . , M. de Unnuay. Je ...retire pn. jmepdenaent jetj:adopte iaaproposition ,deJi.-|IaiQiieu " ; . M. Barnave: Je. demande, la questipri , préalable, eur.Tanrendemént. de M. Malouet ; . if a £yi-•de, rament pour ïnotifj’ejiét. rétroactif de la loi /qpé vous, feriez : (!6r,. je 'dis quiirn’y d. Pa,U ,ïéj .d’pffet rétrdaciiif . , Le .Jrpit de/ l’AsserpbJée/est çt’�YP.if la police, sup, sês.mémhres et m, puissance ;péc,essaire, . pour/lesr.piainteiïir dans, l’ordre-ï. . , . ’*■'& ->ivai»Ü<é‘ Ü anry. Je démàqdq qyTpn jqry ‘ §qït établi. � .�Cétteî demande/ est�mpp-dyéç� paï-Jh�partie droite-), / n r . ...... . ha preuve, que .L’Assemblée peut infliger, une. peine ,4e , rpolica * correct ienqejley et qu’eue n(’a,,pas., bespin. qu’qttdnlw.scqt, ppécécfemr inent portée a cet égard, "c’est qu’elle a déjà ÎBr fiigé des cen,sures.. à plusieurs-de, &es„mejpbres, .quoiquesnn .règlement, ne, purtâvpas cettq.pëinq. (On s'écrie dans la partie droite : Ce n’est point UUé.,pfijfle*f„e’Uftî„,Utt„hpnnemvU4Wud pq sjest honoré Ael.a peine, 4e. ia7 cepsure, ta .urisen' net la peine la plqs 4p.aç�guQM�r„ rM'.’dë"ï'âuêlj�ify/r ydbdnçà.nt oM mïïiewy de ,1a, salle. Ceci’ à ï’âir d’une guerre ' Ouverte delà majorité contre la minorité,, et pour la faire finir, il n Yâ; qii’ùtfmoÿéii TcfèstdçTdifffiir le spbfq a la 0maitt,,'süt,''cés4aillàfds-làV ' (Toute ’là 'partie, là'iicïïè 1é’é''èoüTêvd.) ’ (M. Lambert-'îîé.i'Fr.düdWVlUé',Vëlatfçer'|i'.' ’të; Ifi-buné.j ' * ,• M-’. Ba�nave. Q’ùaridUrt membre dé’ f Assemblée a a n n oncé ’ q u’trne' peine d’opinion é'fai t / nu lie -pouF loi', et qu’il1 s’em'eroft honoré', il est rhdis--pensàMê de prononcer une peiné rig'ôn rèuse et de ‘le 'priver de sa liberté pendant un certain temps. Quant au* * non Veaur 'fait q ut ' - vie fit' d’avoir "lieu, Monsieur le président, et doütnb'uê devonsêtretous -attristée; ge ne rôxaininérai pas 'âtf1 fond /mais le -respect que l’AfeserrrMee séduit exige que vous 'don--niez des ordres pour qu’un s’assure sùr-le�champ rde la-personne. ,•/ •.rr .,,--.,, , M. I�ambepi. Je suis coupable et �tr�s�cpnr pable. Du moment où, pour ma défense, il vient v 'd’-éehap per '4* un membre’ twa�mrouVerfifent de violence qui pourrait avoir des suites les plus » f âcheuses*; je, , mex suis-/crû . 5 Coupable, V je •le i suis; -Mais je� voû!s>' en �suppliev je' ypùâ*ven conjure, quel a peine porte tontnnttèfe-sur-moi�. Gecj, peuti avoir tes-suites* teS' piûs 4ésastreusesvï-JÏe soyçz, pasrétonnés de l’intérêt qap j@m6ts4a»s nceitte?,qùe§tionr.w Je m’accuee ‘auxr’yen-X‘>dU'pubHc et de l’Assemblée... Je suis au désespoir(d’têtre�la cause d’une pareille scène... Je vdus demande de me punir ; qe-suis prêbà !me*teti4»fe'?én‘pri�ôa; mais je vous en conjure, au nom de votre sensi--büitéyimi nom delà patrie*’- ne ?’voyb3r quelles premiers mouvements? d’une tête exaltée /dans rénonciation qui vient d’échapper, et qui né peut •êtro l’.ex pression 'd’un--sen timeat» moi BS>qù' on ne� soit anthropophage; Je vousen-supplie, faites -tomber toute/JapeincA sur moi; onvoyearmoLea prison, je (pFy rends . (On-applaudit dans les diffà-rentes�pantiqsxde l& salle.), JeteZ) un moment ies yeux sur moi.�, je'n;afepqs 'Hiêritérvptreiqdulgeseef; mais je serai trop cruellement puni si vous don-_uiez .des , suitesià la,.déUbératiôir>.quDse‘pFép!jre.. . j’exprime mal les sentiments de mon cœutyâLs sont trop tumultueux... Je demande que la purii-iiomne. tombe que sur -moi , .fpiV e-lle-soitp, Lus grave ; j’en fais la, motion et je supplie qu’on la . décrète 4 l’instant, v , -r n-,:. ■ - m; <£é(it»li ,Ÿe dêïhdtide la question p,rëà|ad|é sur la proposition 4e Ml de FrdhdéVilleî ét je çonverfis ma motipn en, huit�oursjl’�prêY. h{0n mùrriiure'.) t : '/,,'r,''/ /!,/. - - M . Frétean. Vous avez-entendu les véritables senti me n t® de M.nde Fronde villeo /(' Oœnmrmüre )) l.,,M.(4e4Ïlloxi4«.S*e!�' /gife�hbe obseryatjqp„„/rpuies ,i êk-feb* qp/up.jiùenqhrhdH’h .qn’Ml p’honpfa d’Uqe /çensure�rr,TAs�efQblée (ne pourra aggraver la peine qU elle lui àUfA.WhPPééé» car... BQf [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENT AIRE8< M. de Foucault. je demande qu’on délibère sur Tamendemenlde M. l’abbé Maury, relativement au jury. (L'Assemblée délibèrent la priorité est accordée à la motion de M. Goppil, amendée par lui-même.) M. de Foucault. Et mon amendement? si on ne l'adopte pas, il arrivera que l’Assemblée sera maîtresse de dissoudre l’Assemblée. (L’Assemblée décide, à une grande majorité, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement.) M. Bouspuord. Je demande, non en faveur de M. de Frondeville , mais en faveur de ses commettan ts, que, pendant ces huit jours d’arrêt, la séance ne lui soit pas interdite. (Cet amendement est écarté par la question préalable.) La motion amendée parM. Goupil est décrétée à une très grande majorité en ces termes : « Et. après que le sieur Lambert, dit de Fron-devillé, a fait l’aveu qu’il est l’auteur dudit ouvrage, ainsi que de l’avant-propos; qu’il l’a fait imprimer; que même il l’a distribué dans la salle, sans avoir fait aucune autre distribution, déclare que ledit sieur Lambert a manqué gravement de respect envers l’Assemblée; eu conséquence, décrète que, par forme de punition correctionnelle, ledit sieur Lambert se rendra aux arrêts, et les tiendra pendant huit jours dans sa maison. » M. de Faucigny veut prendre la parole. M. Goupil. Vous avez une autre question à décider. Le législateur de l’antiquité avait cru ne devoir pas faire mention de parricide, ce crime paraissait trop horrible pour être possible. Je vous conjure, pour la gloire de la nation, de fermer les yeux sur ce qui vient d’arriver. (IL s’élève des murmures.) M. de Faucigny demande la parole. M.de llontl osier. Je demande que M. deFau-cigny soit entendu à la barre. M. de Bonnay. Un mouvement très louable a fait descendre M. de Faucigny à la barre; c’est sans doute pour faire des excuses à l’Assemblée; mais comme un membre ne peut être à la barre que d’après un décret, je vous prie, Monsieur le président, de consulter l’Assemblée. M. de Mirabeau Vanné. Je demande la parole. M. l’abbé Maury. Avant d’entendre M. de Mirabeau, je vous prie, Monsieur le président, de lui demander s’il est vrai qu’à l’instant il a dit: « Allez avertir le peuple.» ( Plusieurs voix s’élèvent: « Il n’en est pas capable, qpelle horreur! ») M. de Mirabeau, à la tribune. Je ne m’abais-serai pas à répondre à une telle inculpation, jusqu’au moment où l’Assemblée l’aura relevée jusqu’à moi, en m’ordonnant d’y répondre ; et alors même, pour toute réponse, et pour toute apologie, je croirais avoir assez dit, en nommant mon accusateur, et en me nommant. (On applaudit.) (M. l’abbé Maury quitte sa place et s’élance à la tribune.) ; M. de Mirabean l’aîné. Ce que je me dois en ce moment, c’est de présenter l’opinion que je crois la plus sage, et qu’il m’appartient ainsi qu’à tous les membres de cette Assemblée, de donner. Mon avis est, dès le commencement de la scène scandaleuse dont nous sommes témoins, que pour la sûreté même du membre dont je suis loin de vouloir aggraver l’erreur, puisqu’il la reconnaît lui-même, il soit mis en état d’arrestation. Je me suis occupé uniquement de cette idée, au milieu de ce spectacle hideux en soi, et dont les suites m’ont véritablement effrayé, parce que nous avons tant d’auxiliaires, que dans une telle occurrence c’est notre force qui fait notre faiblesse. Voilà l’observation que depuis une demi-heure, je faisais auprès de cette tribune, et qui avait pour objet la sûreté de MM. de Frondeville et de Faucigny. Tous ceux de mes collègues qui m’entouraient m’ont entendu. M.de Bonnay et un grand nombre démembres placés près de la tribune, s’écrient : Gela est vrai ! ( Une grande partie de l’Assemblée applaudit.) M. l’abbé Maury s’éloigne de la tribuqe pt retourne à sa place. M. de Fanel�ny, à la tribune. Je viens ici désavouer complètement le mouvement qui m’a pris, quand j’ai vu up membre de l’Assemblée nationale prêt à être mis en prison : j’avque que je n’y étais plus. Je désavoue pleinement les expressions qui m’ont échappé, et que je ne répéterai pas, de peur de renouveler le tumulte : je ne suis pas capable de faire ce qu’on croit que j’ai dit; de la manière dont je l’ai entendu, il n’y a pas d’intention de ma part: je suis prêt à "me soumettre à vos décrets. M. de Foucault. Dans ce qui vient de se passer, il faut particulièrement considérer le caractère français. Je ne ferai qu’une observation. C’est ici un premier mouvement; j’ai souvent à m’en reprocher plus qu’un autre; en désavouant le propos que M. de Faucigny a désavoué, j’avoue qu’il est plus vif que moi. Je ne puis cacher que la phrase, après laquelle il a parlé, éj$it très sensible à tout homme sensible : La prison est la peine la plus douce . Voilà ce qu’on disait. Pesez cette considération, n’oubliez pas le caractère français: j’ai tout dit. M. de Bonnay. Lorsque M. de Faucigny a pris la parole pour s’avouer coupable, et désavouer le propos scandaleux qui lui est échappé, il a fait en quelque sorte amende honorable à l’Assemblée... (La partie droite murmure.) M. de Bonnay. Deux préopinants ont fait apercevoir ce que peuvent un premier mouvement et le caractère français ; j’ajouterai que cette insulte est trop grave pour qu’on puisse l’atteindre : on ne peut l’attribuer qu’à une tête totalement perdue. Vous avez prononcé un châtiment sévère contre M-de Frondeville; voyez si vous voulez ajouter à sa peine, en punissaut, avec toute votre rigueur, un mouvement coupable, mais qui n’a eu lieu que pour lui. Je demande une très grande indulgence, et je propose de passer à l’ordre du jour. M. Charles de Lameth. Ane considérer que l’expression franche de M. de Faucigny, et les preuves qu’il a données de la vivacité de son caractères, j’àvoüê que je suis persuadé qu’il ait pas de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 août 1790.] 808 mauvaises intentions ; mais il y a de plus dangereux ennemis de la Révolution. Je ne connais pas M. de Faucigny; on né penserg pas qü’il y ait de liaisons en* ré nous; je ne le crois pa$ capable d’en vouloir à quelqu’un; mais la dignité de l'Assemblée, la sûreté même de M. de Fauci-n y exigent qqe i’on adopte la conclusion sévère e M. Barnave. C’est un malheur des liaisons de M. de Faucigny; c’est un malheur du système que les gens qu’il fréquente se sont formé. (La partie droite demande que M. Charles de Làmeth soit rappelé à l’ordre.) M. le Président. Je rappelle M. Charles de Laraeth à l’ordre pour avoir dit des personnalités. ' ’ . M. Charles deCaméth. A qui? Je parle d’un système général. On veut jeter la défaveur sur l’Assemblée; on veut lui enlever le respect religieux que tous les citoyens lui doivent. Je crois nécessaire pour la sûreté de M. de Faucigny, pour la tranquillité publique, pour le salut de l’Etat, qu’on décrète la conclusion deM.Barnave. Je professé en même temps beaucoup M’estime pour M. de Faucigny. M. dé Montlosler. Le décret proposé est un décret qu’on veut rendrë commun à la minorité de l’Assemblée, et qui établissait une supériorité d’une partie sur l’autre. J’adopte la conclusion de M. Goupil. M. de Faucigny. La motion de M. de Lameth me fait grand plaisir, je la mérite; mais il à tort d’attaquer mes liaisons. Je vis avec des gens que j’estime, et avec lesquels je passerai ma vie, je l’espère. M. de Bonnay. J’adopte la propositipn de ]\1. Goupil, ou bien je demande que ]Vf. de Faucigny soit mis à l’ordre et censuré. M. Dnport. Il n’y aurait pas de proportion entre la peine et la faute. Il faut ou adopter la motion de M. Barnave, ou s’en tenir à ce que M. de Faucigny a dît de sa vivacité connue. (On pe dispose à mettre aux voix la question de savoir si l’on passera à l’ordre du jour.) M, Dnbois-Crancé. Il est impossible de passer à l’qrdre du jour, quand il s’agit d’un délit de cette nature. Je propose un décret qui serait ainsi conçu: « L’Assemblée nationale, ayant égard aux excuses et aux témoignages de repentirdeM. de Faucigny, lui remet la peine grave qu’il a eq-cpurue. » (L’Assemblée décrète à une grande majorité cette propositipn.) (La séance est levée à 4 heures.) assemblée; nationale. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 21 août 1790, au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Threllhard, ancien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Dupont (de Nemours), président. M.de Kyspoter, secrétaire , donne lecture des extraits des adresses suivantes : . 1° Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du régiment de Saintonge, en garnison à Strasbourg, qui font hommage à l’Assemblée d’une adresse qu’ils ont envoyée à leurs frères d’armes, par laquelle ils les invitent de se joindre à eux, pour demander au roi et à l’Assemblée nationale la confirmation d’un jugement du conseil de guerre de ce régiment, qui condamne à mort un caporal, convaincu d’avoir, de dessein prémédité, couché en joue, le fusil chargé de deux balles, M . de Kinglin, lieutenant pour le roi à Strasbourg, et commandant de la province d’Alsaèe. « Faisons, disent-ils, connaître à la France entière, que nous ne voulons point profiter des temps de troubles, pour sortir des bornés de la discipline ; que le militaire français veut respecter ses officiers, et que, toujours guidés par les sentiments d’honneur et de valeur, qui nous ont rendu si redoutables, nous voulons y joindre encore, ainsi que nous l’avons juré, celui de connaître nos devoirs, comme citoyens français et comme soldats citoyens. •> Procès-verbal de la prestation du serment civique de la légion de Villeneuve de Rivière. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de ta Communauté de Fareihs en Dombes. Elle fait le don patriotique de l’imposition des ci-devant privilégiés, montant à la somme de 565 livres 15 sols. Des habitants des paroisses de Fiat, Orbeil, Brenat, Saint-Babel, Auliat et Saint-Privat, district d’issoire,1 département du Puy-de-Dôme, qui font une pétition relative à leur cantonnement. Des officiers municipaux de Morez-en-Montagne au Jura, qui ont institué dans cette commune, pour eux et pour leur postérité, une fête annuelle fixée au 4 août, jour anniversaire de leur délivrance. Ils annoncent qu’ils viennent de célébrer cette fête avec toute la solennité qufins-pirent le patriotisme, la reconnaissance et Feffu-sion de la joie la plus pure. Délibération de Rassemblée générale de la sectiou du Ponçenu, qui désavoue et proteste contre toute pétition faite en son nom, qui n’aurait pas pour base le respect le plus inviolable pour les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment contre celle faite le dix du présent mois, par quelques particuliers sans mission, se disant les représentants de la commune de Paris. Adresses des municipalités et gardes nationales des communautés de Saint-Laurent, de Belkagol en Angoumois, de Saint-Hilaire, de Loudigny, département de Charente; de Bonneville, des villes de Guitres et de Dieuze, qui présentent à (1) Cette séance est incomplète àù' Moniteur,