[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (30 mars 1790.] 443 M. Gossln expose que les collecteurs des impositions, dans les provinces de Lorraine, du BaFrôis et des Trois-Evêohés, font difficulté de recevoip, des ecclésiastiques, les quittances du don gratuit, en déduction des impositions pour les six derniers mois de l'année 1789, ee qui est contraire à l'article 3 du décret de l'Assemblée nationale sur cet objet ; il propose en conséquence un projet de décret qpi est adopté par l’Assemblée, et dont la teneur suit s « L’Assemblée nationale décrète que dans la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evêehés, les collecteurs recevront, pour comptant, les quittances du don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques pour les six derniers mois de l’année 1789, et que le présent décret aura son exécution dan§ toutes les provinces où le don gratuit a lieu. » Les rapporteurs des décrets qui sont à l’ordre du jour né se trouvent pas dans la salle et laissent l’Assemblée dans l’inaction.' M. d’André. Je fais la motion qu’avant la fin de cette séance, M. le président invite en général tous les rapporteurs à se trouver exactement à leur poste ppur ne pas retarder les travaux de l'Assemblée. M-de Fumel-Montségup. Les comités font le travail de 1,200 personnes; il n’est pas étonnant qu’ils soiept surchargés et ne puissent faire face a tout. M. Marttlneen.Leseul moyen à prendre c’est d’obliger les membres qui sont de plusieurs comités, à opter. M. Carat, l’aîné. Il est scandaleux de voir violer aussi souvent le règlement que nous avons adopté à Versailles et qui défend aux membres de l’Assemblée d’êtFê de plusieurs comités à la fois. Gomment pouvons-nous chercher à épurer les assemblées administratives quand nous ne donnons pas l’exemple, tandis que les brigues, les intrigues régnent au milieu de nous, distribuant les places 0m murmures s'élèvent). On a murmuré ; il n’y a que peux à qui s’adressent en ce moment mes paroles qui puissent en murmurer et le trouver mauvais. Pour moi personne ne me fera de pareil reproche. M. le marquis de Bonnay. Je demande le renvoi de la motion au comité de constitution. l’observe en même temps que plusieurs comités se rapprochent tellement, qu’ils rentrent les uns dans leq antres: par exemple» il n’y a aucun inconvénient à être à la fois du comité des ti-r pannes et de celui de liquidation, M-Pestutt de Tvaey. je pe suis d’aucun comité parce que je suis jaloux de ma liberté ; mais je veux aussi conserver la liberté de donner ma voix pour tel comité à celui qqi me paraîtra le plus capable d’y prendre place, sans examiner s’il est déjà de tel autre. Ce n’est pas de là que vient l’embarras momentané où nous nous trouvons, mais plutôt de l’excès de notre zèle. Les forces de l’homme n’pnt qu’une mesure donnée et je trouve que les séances prolongées et multipliées, la correspondance à entretenir, la nécessité de s’instruire sur chaque matière pour ceux qui ne sont pas venus ici avec des magasins, tout çelà remplit la journée qui n*é&> toujours que de 24 heures. Je ne vois pas comment on peut vaquer aux comités sans laisser quelques autres occupations en arrière. - M. Voldel. Postérieurement au règlement, l’Assemblée a oonsacFé le principe que ebaeun de nous a la faculté de nommer, pour un comité, tel autre membre qu’il veut-* M. Grégoire. Je propose, paF amendement, que ceux qui sont entrés dans les comités, ppur U’y pas travailler, soient obligés de éQnner lepr démission. L’Assemblée ne statue ni sur les amendements, ni sur la motion elle-même. Plusieurs membres demandent à passer à l’ordre du jour ét l’Assemblée reprend et adopte cette propqsition. M. le Président rappelle que l'ordre du jour est la suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire. M. Duport est appelé à la tribune et achève la lecture du mémoire dont l’impression a été ordonnée dans la séance d’hier. (Afin de ne pas scinder ëe document en detjx, nous l’avons annexé en entier à la séance du 29 mars. — Yoy. plus haut p. 408 et §uiv� M. Charles Chabroud (1). Messieurs, je n'ai pas eu la présomption de bâtir un système : jç me suis fait une question principale et qgeiqups questions subordonnées, dont la solution m'a paru devoir précéder toute discussion des détails dp nouvel ordre judiciaire. Les articles dans lesquels votre pçmitq de Constitution vous a proposé ses vues, sont uné série de détails qui suppose des principes qué votre comité a dù recueillir et arrêter comme ses guidés, Lorsque le pian de votre comité est, soumis à votre discussion, vous ne pouvez l’éclairér, 'vous ne pouvez la rendre fructueuse qu'ep suivant la même méthode. S’occuper des détails qui' sont la conséquence, sans avoir jugé les principes, ce serait marcher àtâtops et courir le risqué de se dévoyer. " C'est en me pénétrant de eette idée, qu.e j’ai appliqué mon attention aq projet de votre comité. Niais d’abord, en le considérant dans son ensemble, je me suis demandé, avee une inquiétude pénible, pourquoi je retrouvais, dans ce nouveau système, tous les traits de l’ancien ? Je me suis demandé, si la nation avait voulu l'abolition d’un antique édifice, pour la ridicule satisfaction de détruire, et de réédifier dans le même cadre? Il m’a semblé que le peuple avait attendu mieux dé l’ÀssembJëe nationale ; et, pour ainsi parler, que ce n’était pas la peine de changer la décoration, si la sçène devait rester la même. 11 n’entre pas dans ma tâche de rechercher çp que l’ancien régime pouvait avoir de défectueux. Je pars de ce point, qu’il n’y a presque qu’une voix dans l’Empire pour demander un régime nouveau ; et quand l’opinion publique est derrière vous, qui vous commande et qui vous soutient, je cQhclûs que vqus deyéz aller au mieux possible. Est-il quelqu’un de vous qui ne s’arrête avec (G Le Mçniteu# ae donne qu’UM aualysf du discours du M, Chabroud,.