ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1789.] 106 [Étals généraux.] nom de MM. du dix-neuvième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages , sénéchaussées ou villes de Trévoux, Troyes, Labour séant à Usta-ritz, Valenciennes, Vannes, Auray et Rhuys, Vendôme, Verdun, Vermandois; qu’ils étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers. M. Redon, portant la parole au nom de MM. du vingtième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Villefranche en Rouergue, Yilleneuve-de-Berg, Villers-Cotterets et Vitry-le-François, qui étaient sans contradiction et leur avalent paru réguliers ; qu’ils avaient eu pareillement sous les yeux les pouvoirs présentés par les députés de la colonie de Saint-Domingue qui n’étaient pas complets, et que ces députés n’avaient aucune convocation de Sa .Majesté. L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen des droits de celte colonie, sans suffrage provisoire. MM. du premier bureau et MM. du cinquième bureau, dont le travail n’était pas terminé hier, ont été appelés. M. Desmaïières, portant la parole au nom de MM. du premier bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs des députés des bailliages ou sénéchaussées d’Agen, Aix, Nérac et Tartas dans le duché d’Albret, d’Alençon, des dix villes ci-devant impériales d’Alsace, d’Amiens et ilam, Amont en Franche-Comté, Angoulême; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers, quoiqu’on eût observé dans le procès-verbal de l’élection du bailliage d’Amont qu’il n’v était pas fait mention de la présence du procureur du Roi. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau. M. Dupont, portant la parole au nom de MM. du cinquième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Bourg-en-Bresse, Brest, Bugey et Valromey, Caen, Calais et Ardres, Cambrésis, Carcassonne, Carhaix et Cas-telnaudary; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers; mais que les députés de Bourg-en-Bresse n’avaient remis que le procès-verbal de leur prestation de serment, qui se référait à leur élection, mais non le procès-verbal de l’élection elle-même. L’Assemblée a arrêté que le procès-verbal serait rapporté sous quinzaine, et cependant que les députés de Bourg auraient séance provisoire. Sont entrés et ont pris séance sur les bancs du clergé, MM. Besse, curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d’Avesnes; Grégoire, curé d’Embermesnil, député du clergé du bailliage de Nancy; Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers ; Guegan, recteur de Pontivy; Loaisel, recteur de Rhédon: tous les deux députés du diocèse de Vannes; et Bodineau, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme, député du clergé du bailliage de Vendôme. M. Dillon a dit; Messieurs, la nation nous reprocherait sans doute de ne nous être pas rendus hier dans la Chambre de l’Assemblée générale, pour vérifier en commun nos pouvoirs. Nous ne pouvons que louer le zèle et le patriotisme des confrères qui nous ont précédés *, mais leur intention nous était inconnue. Animés du désir de nous réunir à vous, nous avons voulu épuiser tous les moyens de douceur et de patience que la prudence et l’amour de la paix pouvaient nous inspirer. Un motif non moins puissant nous arrêtait. Nous respectons, nous chérissons le monarque bienfaisant que le ciel nous a donné dans sa miséricorde. Ses intentions sont pures, ses vues pour le bonheur de son peuple nous sont connues; chacun de nous craignait de n’y pas conformer sa conduite; mais étant convaincus que nos pouvoirs doivent être connus de tous les représentants de la nation, nous nous rendons, Messieurs, dans l’espérance de voir cesser enlin notre malheureuse situation. Nous venons avec confiance reprendre dans ce moment, au milieu de vous, les places que notre monarque bienfaisant nous avait assignées pour y travailler au grand œuvre de la félicité publique. De cet édifice élevé par ses ordres, il nous faisait entendre les expressions touchantes de son amour pour son peuple, et il nous invitait à réunir nos travaux. Persuadés que le concert des trois ordres peut seul opérer les heureux effets que la nation paraît attendre avec la plus vive impatience, nous vous le déclarons, Messieurs, c’est le désir le plus ardent d’établir cette union qui nous conduit ici. Nous respecterons, ainsi que ceux qui nous font l’honneur de nous entendre, les droits du souverain, les lois constitutionnelles de l’Etat, la propriété des individus qui le composent. Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien inscrire sur vos registres, et de nous délivrer copie des motifs et des principes que nous venons de vous exposer. Il est intéressant pour nous que la France, le monde entier connaisse la pureté de nos intentions. M. Dillon a ajouté que ses pouvoirs étaient compris dans ceux qui ont été remis par les députés des communes du Poitou. M. Bodineau a remis ses pouvoirs sur le bureau : ils ont été mis entre les mains de M. Camus. MM. Besse, Grégoire, Guegan et Loaisel ont dit qu’ils remettraient les leurs demain matin. L’Assemblée a chargé MM. du premier bureau, joints MM. Lecesve, Ballart et Jallet, députés du clergé du Poitou, dont les pouvoirs ont été vérifiés, d’examiner ceux de MM. les eclésiastiques ci-dessus dénommés, pour lui en faire rapport. M. le Doyen a remis et continué la séance à demain, neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du lundi 15 juin 1789. CLERGÉ. Le clergé continue de délibérer sur le même objet ; mais la Chambre n’a pris encore aucune détermination. NOBLESSE. Les délibérations de la Ghambre ont pour objet 107 [Étals généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [15 juin 1789.] l’invitation faite par le tiers-état. En exécution de l’arrêté du 13 de ce mois, elle en prend un autre aujourd’hui; elle arrête qu’expédition en forme de celui pris le samedi 13 de ce mois sera portée par une députation composée de six membres, l’une à l’ordre du clergé, l’autre à celui du [lu tiers-état, et qu’en outre il sera envoyé une autre députation au roi pour lui rendre compte de la conduite et des délibérations de la Chambre depuis l’ouverture des Etats généraux. M. le comte de Lally-Tollendal prononce, à jcette occasion, le discours suivant : M. le comte de I�nlly-Tollendal (1). Messieurs, qu’une portion de l’Assemblée législative, fen contestation avec une autre, invoque le déploiement du pouvoir exécutif, c’est un paradoxe, c’est une espèce de monstre en constitution. : Après n’avoir cessé de dire depuis un mois que hos droits sont attaqués, aller dire aujourd’hui solennellement au Roi qu’il en est le conservateur, et le prier de les prendre en considération, en même temps que nous lui portons une espèce (de manifeste contre les prétentions de ceux que nous nommons malheureusement nos adversaires, c’est évidemment, quoique sous des termes déguisés, appeler la force à notre secours. Je ne répéterai point tout ce qui vous a ôté dit avec tant d’énergie sur le danger d’une pareille mission, je me bornerai à relever une cicon-stance qui me frappe. Avant-hier encore, nous avons refusé un plan de conciliation proposé par le Roi, et nous allons aujourd’hui provoquer des actes de son autorité! Quand il voulait nous donner la paix, nous ne l’avons pas écouté, et nous allons lui demander de s’armer pour nous! Quand il ne disait pas un mot qui ne fût une expression de sensibilité, de ménagement, j’oserai dire de respect pour les libertés nationales, il nous a trouvés ombrageux, inaccessibles à la persuasion, et nous voilà tout à coup assez confiants pour lui abandonner ces mêmes libertés! Il en sera plus jaloux que nous, je n’en doute pas. Sa gloire augmente chaque jour par un par-rallèle, qui chaque jour devient plus étonnant; c’est lui jusqu’ici qui nous a préservés de nous-mêmes. Hans l’ancien système des cours, c’était à lùi de nous diviser et il ne cherche qu’à nous réunir. Mais ce parallèle est-il aussi glorieux pour la nation que pour son chef? En recueillant le fruit de ses vertus, du moins faudrait-il nous eu montrer dignes. En étant libres par lui, du moins faudrait-il que nous ne le fussions pas malgré nous. La puissance exécutrice, nous a-t-on dit, conserve les lois. Oui, sans doute, mais la puissance exécutive n’a d’action coactive à cet égard que sur les sujets et il n’y a de sujets que les individus; excepté le cas de dissolution qui doit appartenir à la prérogative royale, la puissance exécutive n’a aucune action coactive sur l’ Assemblée nationale. Toutes deux souveraines, toutes deux législatrices, l’une et l’autre n’ont Respectivement qu’une action de concours. ] On a encore dit que le tiers-état avait envoyé Son arrêté au Roi ; mais il n’a fait que communiquer, il s’est bien gardé de soumettre et il est inutile de faire naître encore un parallèle où l’avantage ne serait pas pour nous. Le tiers-état, (1) Le discours de M. le comte de Lally-Tollendal n'a pas été inséré au Moniteur. je le dis à regret, a triomphé de notre arrêté d’avant-hier, il a eu tort sans doute; ne lui ménageons pas un second triomphe qui serait plus fondé et qu’il ne puisse pas nous reprocher d’avoir porté atteinte à la liberté publique. On nous a cité une loi qui ordonne, dit-on, qu’en cas de division entre les ordres, l’objet contesté restera sans détermination; elle ne dit donc pas que l’objet contesté sera déterminé par leRoi. On nous a cité un exemple de 1356, mais outre qu’il n’est nullement applicable à la question, j’avoue qu’en général, dans tout ce qui intéressera la constitution, il m’arrivera rarement de combattre les exemples tirés de notre histoire, plus rarement encore d’en citer. Ces exemples ne font rien contre un principe; c’est avec des principes qu’on sauvera la France et c’est avec des exemples qu’on la perdra. Enfin, Messieurs, on a fait de longs reproches, mêlés même de quelque amertume, aux membres de cette Assemblée, qui avec autant de douleur que de réserve, ont manifesté quelques doutes sur ce qu’on appelle notre constitution. Cet objet n’avait peut-être pas un rapport très-direct avec celui que nous traitons ; mais puisqu’il a été le prétexte de l’accusation, qu’il devienne aussi celui de la défense et qu’il me soit permis d’adresser quelques mots aux auteurs de ces reproches. Vous n’avez certainement pas de loi qui établisse que les Etats généraux font partie intégrante de la souveraineté, car vous en demandez une, et jusqu’ici tantôt le veto du Conseil leur défendait de délibérer, tantôt l’arrêt d’un parlement cassait leurs délibérations. Vous n’avez pas de loi qui nécessite le retour périodique de vos Etats généraux, car vous en demandez une, et il y a 175 ans qu’ils n’avaient été assemblés. Vous n’ayez pas de loi qui mette votre sûreté, votre liberté individuelle à l’abri des atteintes arbitraires, car vous en demandez une et sous le régne d’un Roi dont l’Europe entière connaît la justice et respecte la probité, des ministres ont fait arracher vos magistrats du sanctuaire des lois par des satellites armés. Sous le règne précédent, tous les magistrats du royaume ont encore été arrachés à leurs séances, à leurs foyers, et dispersés par l’exil, les uns sur la cime des montagnes, les autres dans la fange des marais, tous dans des endroits plus affreux que la plus horrible des prisons. En remontant plus haut, vous trouverez une profusion de cent mille lettres de cachet, pour de misérables querelles théologiques. En vous éloignant davantage encore, vous voyez autant de commissions sanguinaires que d’emprisonnements arbitraires, et vous ne trouvez à vous reposer qu’au règne de votre bon Henri. Vous n’avez pas de loi qui établisse la liberté de la presse, car vous en demandez une, et jusqu’ici vos pensées ont été asservies, vos vœux enchaînés, le cri de vos cœurs dans l’oppression a été étouffé, tantôt par le despotisme des particuliers, tantôt par le despotisme plus terrible des corps. Vous n’avez pas, ou vous n’avez plus de loi qui nécessite votre consentement pour les impôts, car vous en demandez une, et depuis deux siècles vous avez été chargés de plus de trois ouquatre cent millions d’impôts, sans en avoir consenti un seul. Vous n’avez pas de loi qui rende responsable tous les ministres du pouvoir exécutif, car vous en demandez une; et les créateurs de ces coin- 108 [Etats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1789.] missions sanguinaires, les distributeurs de ces ordres arbitraires, les dilapidateurs du Trésor public, les violateurs du sanctuaire de la justice, ceux qui ont trompé les vertus d’un Roi, ceux qui ont flatté les passions d’un autre, ceux qui ont causé le désastre de la nation, n’ont rendu aucun compte, n’ont subi aucune peine. Enfin vous n’avez pas une loi générale, positive, écrite, un diplôme national et royal tout à la fois, une grande charte sur laquelle repose uu ordre fixe et invariable, où chacun apprenne ce qu’il doit sacrifier de sa liberté et de sa propriété pour conserver le reste qui assure tous les droits, qui définisse tous les pouvoirs. Au contraire, le régime de votre gouvernement a varié de régne en règne, souvent de ministère en ministère; il a dépendu de l’àge, du caractère d’un homme. Dans les minorités, sous un prince faible, l’autorité royale qui importe au bonheur et à la dignité de la nation a été indécemment avilie, soit par les grands qui d’une main ébranlaient le trône, et de l’autre foulaient le peuple, soit par des corps qui, dans un temps, envahissaient avec témérité ce que, dans un autre, ils avaient défendu avec courage. Sous des princes orgueilleux qu’on a flattés, sous des princes vertueux qu’on a trompés; cette même autorité a été poussée au delà de toutes les bornes. Vos pouvoirs secondaires, vgs pouvoirs intermédiaires, comme vous les appelez, n’ont été ni mieux définis ni plus fixés. Tantôt les parlements ont mis en principe qu’ils ne pouvaient se mêler des affaires d’Etat; tantôt ils ont soutenu qu’il leur appartenait de les traiter comme représentants de la nation. On a vu d’un côté des proclamations annonçant les volontés du Roi, de l’autre des arrêts dans lesquels les officiers du Roi défendaient au nom du Roi, l’exécution des ordres du Roi. Les cours ne s’accordent pas mieux entre elles, elles se disputent leur origne, leurs fonctions, elles se foudroient mutuellement par des arrêts. Je borne ces détails que je pourrais étendre jusqu’à l’infini; mais si tous ces laits sont constants, si vous n’avez aucune de ces lois que vous demandez ou si, en les ayant (et faites bieu attention à ceci), vous n’avez pas celle qui force à les exécuter, celle qui en garantit l’accomplissement et qui en maintient la stabilité, définissez-nous donc ce que vous entendez par le mot de constitution, et convenez au moins qu’on peut accorder quelque indulgence à ceux qui ne peuvent se préserver de quelques doutes sur l’existence de la nôtre. Ou parle sans cesse de se rallier à cette constitution; ah! plutôt, perdons de vue ce fantôme pour y substituer une réalité. Et quant à cette expressiou à' innovations, quant à cette qualification de novateurs dont on ne cesse de nous accabler, convenons encore que les premiers novateurs sont dans nos mains, que les premiers novateurs sont nos cahiers; respectons, bénissons cette heureuse innovation qui doit tout mettre à sa place, qui doit rendre tous les droits inviolables, toutes les autorités bienfaisantes et lous les sujets heureux. C’est pour cette constitution, Messieurs, que je forme des vœux, c’est cette constitution qui est l’objet de tous nos mandats, et qui doit être le but de tous nos travaux ; c’est cette constitution qui répugne à la seule idée de l’adresse qu’on nous propose, adresse qui compromettrait le Roi, autant que la nation, adresse enfin qui me paraît si dangereuse, que non-seulement je m’y opposerai jusqu’au dernier instant, mais que s’il était possible qu’elle fût adoptée, je me croirais réduit à la douloureuse nécessité de protester solennellement contre elle. La séance est levée. COMMUNES. Séance du matin. Le peuple s’était porté en foule à cette séance. A l’ouverture, M. ie doyen propose de renouveler MM. les adjoints et de procéder à l’élection d’un nouveau doyen. L’Assemblée décide que M. Je doyen et MM. les adjoints actuels continue-„ rout leurs fonctions. M. Marolles, curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, se présente à l’Assemblée, en remettant ses pouvoirs pour les soumettre à la vérification. Il prononce le discours suivant : Messieurs, depuis l’ouverture des Etats généraux, mon cœur est au milieu de vous. Dans une Chambre qui s’est séparée, j’ai combattu pour vos intérêts nécessairement unis aux nôtres et à ceux! de la nation entière. Je viens ici, Messieurs, professer hautement cette vérité, et reconnaître la nécessité indispensable de la vérification commune des pouvoirs d’une Assemblée nationale. Jej soumets les miens à votre examen ; c’est dans cet acte que vous trouverez le titre de votre coopérateur dans l’œuvre importante de la régénération de l’Etat ; dans ma conduite, vous trouverez les principes de la tendre affection d’un frère. Si cet exemple n’est pas suivi par le plus grand nombre, vous ne désapprouverez pas sans doute mon retour dans la Chambre du clergé, où la défense de votre cause exigera ma présence. M. Marolles va, au milieu des applaudissements, prendre place sur les bancs du clergé. M. Fouquier d’SScrouel, l’un des députés des communes de Saint-Quentin, et M. Thibau-deau, l’un des députés des communes de Poitiers, qui n’avaient pas répondu à l’appel de leur bail-1 lage et sénéchaussée, fait le 13 de ce mois, se sont présentés et ont dit qu’ils avaient été absents pour cause d’indisposition; ils ont ajouté que leurs pouvoirs étaient compris dans les mêmes actes qui avaient été produits par leurs co-députés et qui avaient été reconnus légitimes. L'Assemblée, délibérant sur le rapport qui lui a été fait, au nom des différents bureaux, des titres des députés, a déclaré que les députés sur les titres desquels il ne s’était trouvé aucune difficulté jouiraient définitivement de leur effet; qu’à l’égard de ceux qui n’avaient point prêté de serment ou qui n’en rapportaient pas l’acte, ils prêteraient, avec les autres membres de l’Assemblée, un serment général aussitôt après sa constitution; enfin, qu’à l’égard des députations qui ont donné lieu à quelques difficultés, il y serait pourvu après la constitution de l’Assemblée. Les pouvoirs et autres pièces qui avaient été remis par MM. les députés et distribués aux différents bureaux, pour rendre compte de leur examen, sont rapportés sur le bureau. L'Assemblée ordonne qu’elles demeureront, quant à présent, ( entre les mains de M. Camus, l’un des sécretaire� provisoires. L’Assemblée a renvoyé à la commission établie; dans la séance d’hier l’examen des pouvoirs de M. Marolles, curé dç Saint-Quentin. M. le Doyen annonce à l’ Assemblée queM. de