[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mors.] 367 en la maison bourgeoise du sieur Baldé, bourgeois et syndic, par les habitants nommés au procès-verbal de l’élection des députés de ce jour, fait pareillement en notre présence et signé des mêmes syndic, officiers municipaux et habitants de cette paroisse, ainsi que le présent cahier que nous avons, avec les susnommés, signé. Signé Baldé, syndic; Josse ; Jugrant; Fortin; David ; Duval ; F.Lulain; Vaury ; Joseph-Noël Gui-chot ; Nicolas David ; Bouchenay, et Ladev. CAHIER Des doléances de la paroisse de Bouffemont (l). Nous, Jean-Jacques Picard, syndic de la municipalité de la paroisse de Bouffemont, village situé dans l’étendue de la prévôté et vicomté de Paris, Claude Noël, laboureur et ancien syndic; Jean-Baptiste Tierce, aussi ancien syndic ; Pierre Re-naul ; Denis Allegrain ; Nicolas Mlgnau; JacquesBu-quet, aussi tous anciens syndics ; François Gerbe ; François-Benoit Belleville ; Georges Martin ; Régnault; Pierre-Nicolas Denis; Jean-Robert Bu-quet, autres notables haabitants de ladite paroisse, tous assemblés et réunis au son de la cloche, en exécution et pour obéir aux ordres de Sa Majesté, ortés en ses lettres données à Versailles le 4 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire, en ce qui nous concerne, aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le lieutenant civil au châtelet de Paris, le 4 de ce mois, avons rédigé nos doléances pour être présentées par les députés qui seront par nous choisis le 18 du présent mois. Art. 1er. Le vœu de l’assemblée est d’avoir un bon établissement de gouvernement, qui rende stable et à toujours les "mesures que les Etats généraux trouveront convenables. Art. 2. Que l’impôt sur les terres et immeubles, tel qu’il soit, doit être également réparti entre toutes les classes de citoyens sans distinction, et qu’à cet effet toutes exemptions pécuniaires en faveur de tout individu, corps et communauté quelconque, doivent être supprimées. Art. 3. Qu’attendu que la corvée qui se perçoit en argent est onéreuse aux gens de la campagne, la milice qui prive les pères de famille du secours de leurs enfants, dont les bras sont si nécessaires à la culture, soit supprimée. Art. 4. Comme lalenteur des procès, la difficulté de se faire rendre justice, et les frais qui se font pour y parvenir sont onéreux aux habitants des campagnes, les votants supplient les Etats généraux de pourvoir aux abus qui les oppriment, et observent qu’il est à désirer que toutes les petites justices soient supprimées et qu’il soit établi un tribunal dans un chef-lieu dont l’arrondissement serait de deux à trois lieues tout au plus, et qu’à l’avenir il n’y ait que deux degrés de juridiction, et qu’il n’y ait plus d’emprisonnement arbitraire ; et attendu qu’il se cause beaucoup de dégâts dans les bois vassaux et en général sur toute la récolte, et que pour l’ordinaire les délinquants sont hors d’état de payer les amendes, la punition qu’ils auront encourue soit de la prison pour le moins pendantun mois, et en cas de récidive, condamné aux travaux publics, tel que pour la réparation des chemins, ce qui viendrait au soulagement du peuple en général. Observent encore, les votants, que les occupations de terrain pour la confection (1) Nous publions (Se cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. des chemins sont autant de maux qui pèsent sur eux et auxquels il est pressant de remédier. Art. 5. Que les assemblées provinciales dont les membres devraient être élus par les municipalités, n’ayant pas encore toute l’autorité nécessaire pour espérer le bien dont elles sont capables, il est très-urgent d’y pourvoir. Art. 6. Comme depuis plusieurs siècles il existe des abus énormes sur le fait de la chasse, ce qui est destructeur de l’agriculture, puisqu’il est démontré par l’expérience que le gibier de toute espèce enlève chaque année au moins le tiers des récoltes et plus particulièrement dans l’étendue de cette paroisse dont le territoire est limitrophe de la forêt, où, outre le petit gibier, les bêtes fauves telles que cerfs, daims et sangliers causent le plus grand ravage, les votants supplient les Etats généraux d’employer leurs lumières pour opérer l’anéantissement de cet abus, qui leur préjudicie encore plus que les intempéries des saisons. Art. 7. Les votants se trouvent cruellement opprimés par la cherté du pain ; iis réclament la protection des Etats généraux , pour qu’il soit promptement pourvu à la vexation quirègnedans le moment actuel dans toute la France et empêcher le monopole, en fixant à un taux honnête le prix de chaque setier de blé et que les marchés en soient suffisamment fournis les jours fixés aux endroits ordinaires. Art. 8. Désirent, les votants, qu’il soit arrêtéaux Etats généraux que les laboureurs ne puissent faire valoir plus d’un corps de ferme à la fois, afin que l’agriculture puisse être multipliée entre plusieurs mains, et que tous les bénéficiers en général ne puissent faire valoir les terres de leurs bénéfices ni autres quelconques. Art. 9. Requièrent, les votants, la suppression des droits de péage et travers exigés par les seigneurs dans l’étendue du territoire de leur seigneurie, et la suppression de beaucoup d’autres abus sur lesquels il sera porté des plaintes par les autres municipalités. Fait et arrêté par nous susnommés et soussignés en une salle du presbytère de ce lieu de Bouffemont, cejourd’hui 14 avril 1789, en présence de maître Jean-Simon Parmentier, licencié és lois, ayant maison de campagne en ce lieu de Bouffemont. Signé Parmentier; G. Noël; Delleville; P. -H. Denis ; Pierre Régnault; Aliegrain;Buquet, L.-F Gerbe; M. Mignan; Boutroné, et J. -J. Picard , syndic. Cahier paraphé par nous, François-Romain Couet, prévôt de la prévôté, haute, moyenne et basse justice de Bouffemont, les jour et an susdits. Signé Couet. CAHIER Des plaintes et doléances , rédigé par les habitants de la paroisse de Boulogne assemblés cejourd' hui 16 avril 1789 (1). Ce village, situé dans la banlieue de Paris, renferme une population d’environ deux mille âmes dont le tiers à peu près sont des journaliers; son territoire contient 949 arpents 92 perches, il est sablonneux et de la plus mauvaise qualité. La partie la moins aride appartient aux dames religieuses de Montmartre, dames de Boulogne, aux religieuses de Longchamps et à M. le prince de Couty. 11 y a des maisons bourgeoises qui ont des jar-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire .