375 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] Plusieurs membres observent que cette disposition n’a pas été décrétée. (Le procès-verbal est adopté.) M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Josselin, de Marvejols, de Rostrenen et des juges du tribunal de district de Mont-de-Marsan, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. « Si l’Empire n’a éprouvé aucune commotion lors du départ du roi, c’est, disent-ils, à la sagesse de vos vues que nous en sommes redevables. Jamais les citoyens n’ont montré autant de confiance en lours représentants et leurs administrateurs ; jamais le patriotisme n’a éclaté avec tant d’ardeur et d’énergie; jamais, enfin, l’opinion de 25 millions d’hommes n’a été plus fortement prononcée en faveur de la Constitution. Que ses ennemis renoncent à l’espoir de la renverser : aucuns efforts ne prévaudront sur elle. » Adresses des officiers municipaux de Sancoins, de Palais à Belle-Isle-en-Mer , d' Aigueperse , de Mony , du Faouet, des communautés de Plumieux et de Plemy , district de Loudéac, qui expriment les mêmes mnlimenls que les administrateurs de district. Tous jurent à l’Assemblée une confiance entière et un dévouement sans bornes. Adresses des sociétés des amis de la Constitution , séant à Auzance, à Tours, à Luçon, à Bourbonne-les-Bains, à Marvejols, à Givet, à Colmar, à Aubagne, à Lyon, section de la Montagne, à Saint-Amand, à Cette, à Marccllian, et des deux sociétés , tant des amis de la Constitution , que des surveillants, réunis à Valence. Toutes ces sociétés manifestent le zèle le plus ardent pour la défense de la patrie et l’entière exécution des décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés. Les sociétés réunies à Valence ont ouvert une sousciiption patriotique pour la défense des frontières ; les souscriptions s’élèvent déjà à plus de 12,000 livres. Adresses des assemblées primaires des cantons de Plan-de-Baix et Pmj-Martin, département de la Drôme; d'Orbais, département de l’Aisne, et de Saillans, qui, pénétrées de reconnaissance envers l’Assemblée nationale, adhèr nt formellement à tous ses décrets, et manifestent la volonté qu’ils ne puissent être changés par la prochaine législature. Adresses des administrateurs composant le directoire du district de Gonesse , qui font part à l’Assemblée des mesures qu’ils ont prises pour accélérer le payement des contributions de la présente année. Adresse des officiers municipaux de Douai, qui instruisent l’Assemblée du zèle et de l’ardeur avec lesquels les citoyens soldats et les soldats citoyens se prêtent à l’armement des places et aux travaux les plus pénibles. Cette ville se trouve maintenant en état de défense et à l'abri de toute invasion. Les soldats d’infanterie et un grand nombre de citoyens ont constamment refusé les justes salaires qu’on leur a proposés. M. Oafoey. Outre les cas de déchéance que vous avez décrétés hier, il en est un grand nombre d’autres à prévoir. Je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône; et s’il le néglige, je demande qu’il y ait un autre comité nommé à sa place. ( Applaudissements dans les tribunes .) (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) Les ministres, qui avaient été mandés par un décret (l), sont introduits dans l'Assemblée. M. le Président, s'adressant à eux, s’exprime ainsi : « Messieurs, les circonstances actuelles ont dû appeler toute la sollicitude de l’Assemblée nationale et tout à l’heure elle vous a mandés dans son sein pour vous recommander à fous de poursuivre, par tous les moyens que la Constitution met entre vos mains, les gens qui, dans ce moment-ci, cherchent à troubler la tranquillité publique et à altérer la Constitution jusque dans ses premiers principes. « Elle m’a chargé surtout de donner lecture à M. le ministre de la justice des décrets qu’elle a rendus ce matin à ce sujet : je vais vous en faire part (2). « {Il lit ces décrets .) M. ©upos'i, ministre de la justice. L’Assemblée connaît nos principes : nous ne les démentirons jamais. Elle peut compter sur notre zèle et nous pouvons l’assurer que nous emploierons tous les moyens constitutionnels qui sont dans nos mains pour assurer l’ordre public et pour maintenir la tranquillité dont nous avons un si grand besoin. {Vifs applaudissements.) M. le Président, MM. les accusateurs publics, au lieu d’être réunis au nombre de six, ne le sont qu’au nombre de trois; ils n’en prendront pas moins les ordres de l’Assemblée. M. Régi» au d {de Saint-Jean-d'Angély). J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée qu’il serait nécessaire de demander à M. le ministre de la justice, pour quel moiif tous les accusateurs publics, mandés par l’Assemblée, ne se présentent qu’au nombre de trois. Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exercées à chaque instant, ils ne doivent pas surfont, dans les moments d’agitaiion, s’éloigner de leur poste : pourquoi depuis ce matin n’â-t-on pu les réunir pour qu’ils se rendent à vos ordres? {Applaudissements.) M. Dnport, ministre de la justice. Voici les motifs d’excuses que peuventavoir MM. les accusateurs publics qui ne sont pas présents. L’Assemblée avait mandé les accusateurs publics pour la séance du matin ; sitôt que le décret a été expédié, je l’ai envoyé à leurs différentes adresses. Ma lettre portait de se rendre sur-le-champ, mais elle n’a pu leur parvenir qu’après la levée de la séance, un seul d’entre eux ayant été trouvé chez lui. J’en rendis immédiatement compte à M. le Président et vous décidâtes alors à 4 heures qu’ils (1) Voy. ci-dessus, séance du même jour, au matin, page 365. (2) Voy, ci-dessus, séance da même jour, au matin, page 365. 376 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] seraient reçus à la séance de ce soir. Je les ai donc fait aveitir de nouveau pour 7 heures. Il est très probable que trois de ces messieurs n’ont pas été rencontrés et qu’on ait répondu chez eux qu’on ne savait pas l’endroit où ils étaient. Voilà certainement la raison pour laquelle ils ne se sont pas ren lus aux ordres de l’Assemblée, ce qu’ils se seraient empressés de faire s’ils en avaient été Informés. Les accusateurs publics de la ville de Paris sont introduits. M. le Président, s'adressant deux, s’exprime ainsi : « Messieurs, la Constitution a remis dans vos mains la poursuite des délits qui troublent la tranquillité publique. C’est l’attaquer dans ses fondements que d’opposer aux lois une résistance combinée, et de chercher à mouvoir des forces individuelles en opposition à la volonté générale. « Constatez ces délits; rechercbez-en les auteurs. Que l’autorité des lois puni-se ceux qui ont osé les méconnaître, et fasse rentrer dans le devoir ceux qui pouri aient être tentés d'imiter leur exemple. « Je vais vous lire, Messieurs, Je décret rendu ce matin par l'Assemblée; elle vous o -donne de vous y conformer très scrupuleusement (1). » (Il lit ce décret.) Un des accusateurs publics : Nous nous conformerons très respectueusement à ce décret. M. le Président. L’Assemblée ne vous invite pas à assister à sa séance ; elle croit que vos fonctions vous appellent ailleurs. (Les ministres et les accusateurs publics se retirent.) M. Chabroud, un des commissaires chargés de la rédaction de V adresse aux Français. Messieurs, par le décret que vous avez rendu ce matin, vous avez ordonné qu’il serait rédigé une adresse aux Français pour être envoyée dans les départements. Les commissaires que vous avez nommés s’étaient assemblés pour ce travail, ils l'avaient fort avancé lorsqu’une réflexion, qui leur a été proposée, les a arrêtés. Il leur a été dit que le rapport de M. Muguet, les discours de MM. Duport, Salle et Barnave seraient imprimés ce soir. L’adresse dont vous avez chargé vos commissaires ne peut contenir qu’un résumé des faits et des théories développées tout au long dans ces ouvrages ; ainsi, en les envoyant dans tous les départements comme vous l’avez déjà ordonné, vous envoyez une adresse beaucoup plus parfaite, beaucoup plus complète que celle que nous pourrions faire. D’après ces considérations, nous n’avons pas cru devoir aller plus loin et nous avons suspendu un travail que nous avons considéré comme inutile. M. Legrand. Nous n’avons pas demandé de mettre en argument, en réponsp, en sillogismes, les opinions paradoxales combattues dans les discours d’nier, mais nous avons voulu que les principes imperturbables de la justice, que l'inébranlable fermeté de l’Assemblée nationale fus-(1) Voy. ci-dessus, séance du même jour, au malin, page 365. sent connus du peuple. 11 me paraît inconcevable que les commissaires que vous aviez chargés de ce travail et auxquels vous demandiez de rédiger l’adresse avec cette éloquence du sentiment et du cœur, viennent opposer à votre décret une résistance et vous donner une excuse qui n’atteste peut-être que leur impuissance. Je demande que l’Assemblée leur ordonne de continuer cette adresse. M. d’André. J’ai proposé ce matin la rédaction de cette adresse : j’ai donné pour raison la nécessité de faire connaître les motifs de notre décision, et j’avoue de bonne foi que j’avais peu réfléchi à m'a proposition : vous ne pouviez avoir que deux objets : faire connaître la loi, instruire le peuple de se-motifs. La loi est dans le décret : les motifs sont dans le rapport et dans les 3 opinions dont vous avez ordonné l’impression, et qui développent complètement les faits et les principes. L’intention de l’Assemblée sera donc remplie pur l’envoi de ces discours dont l’impression va être terminée. M. Dnrnaudat. Les mauvaises raisons que M. d’André donne ce soir, ne détruisent pas les bonnes raisons qu’il a données ce malin : il faut que l’instruction parte avec le décret ; il faut respecter la décision du matin; il est étrange que les commissaires ne s’y soient pas conformés. M. Lucas. Un membre de l’Assemblée, M. Bar" rère, a rédigé une adresse ; je demande que l’Assemblée en entende la lecture. M. Itegiiaud (de Saint-Jean-d' Angêlÿ) appuie la proposition de M. Lucas. M. Blin. Il est très naturel qu’une mesure qui d’abord semblait avantageuse devienne ensuite inutile ou le paraisse. Ce n’est pas au moment où l’Assemblée nationale a reçu, de la part de toutes les parties de l’Empire, des adresses qui ont applaudi à son courage, à son énergie, qu’il est nécessaire de chercher à assurer l’obéissance à un décret qui maintient la Constitution ; nous ne devons pas douter de l’obéissance du peuple. Ce n’est pas au moment où l’Assemblée a reçu, par tant d’adresses, les té moignages énergiques de la nation qu’elle doit douter de cette confia ice. Je soutiens que les décrets de l’Assemblée nationale doivent seulement être expédiés et affichés promptement partout ; ils seront la meilleure adresse et la meilleure réponse à tous les ennemis de l’Assemblée nationale. M. Pierre Dedelay ( ci-devant Delley d’A-gier). Je conviens avec M. d’André que les 3 opinions dont l’Assemblée a décrété l’impression sont suffisantes pour éclairer sur les motifs qui ont dicté votre décret; mais j’observe que ces discours ne seront lus que parues gens instruits. Messieurs, par quelles raisons avez-vous été déterminés ce matin? Vous avez voulu qu’un exposé rapide des principes affiché partout, lu par tout le monde, empêchât le peuple d’être égaré. Si vous changez d’avis sur cet objet, alors il ne faut point d’adres3e; mais si vous voulez que la classe qui ne lit que ce qui est affiché soit instruite, il faut persister dans le décret. Seulement je demande que cette adresse soit simple, comte, un exposé succinct et clair des motifs qui vous ont déterminés, et qu’on y établisse ce qui l’a été d’une manière évidente dans cette Assemblée,