130 J Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { “ qui cherchera à les faire passer chez l’étranger soit fusillé au lieu même où il sera saisi. « Commune-Affranchie, 5 frimaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. « Collot d’Herbois; Fouché. » Compte rendu du Journal de la Montagne {!). Les représentants du peuple écrivent de Commune-Affranchie, le 5 frimaire. (Suit le texte de la lettre de Collot d’Herbois et Fouché, moins le passage relatif à la découverte de là vaisselle de Tolosan.) Insertion au Bulletin; renvoi au comité de Salut public. Un membre demande que le buste de Dam-pierre qui, comme tous ceux de sa caste, ne (1) Journal de la Montagne [n° 19 du 12® jour du 3e mois de l’an II (lundi 2 décembre 1793), p. 150, col. 1]. D’autre part, V Auditeur national {n° 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 1 et. 2], le Mercure universel [12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 186, col. 1] et le Jour¬ nal de Perlel [n° 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 12] rendent compte de la lettre de Collot d’Herbois et Fouché dans les termes sui¬ vants ! I. Compte rendu de l 'Auditeur national. Les représentants envoyés dans cette commune [Commune-Affranchie] annoncent à la Convention qu’ils lui adressent le buste du patriote Châlier, mort pour la cause de la liberté. Ils Ajoutent .que les décrets relatifs à la ville rebelle) de Lyon s’exé¬ cutent, que les contre-révolutionnaires sont expé¬ diés Journellement; que bientôt ils vont faire par¬ tir des sommes considérables trouvées enfouies dans les maisons des conspirateurs et qu’ils espèrent dé¬ couvrir encore de nouveaux trésors. Ils dénoncent les manœuvres des agioteurs qui cherchent à détourner à leur profit l’or et l’argent dont les citoyens s’empressent de se défaire. Les représentants demandent une loi sévère contre cette nouvelle espèce de délit, dont plusieurs cou¬ pables sont arrêtés. La lettre est renvoyée au comité de Salut public. Par motion d’ordre, un membre a représenté que l’on connaissait aujourd’hui les principes du général Dampierre qui, comme ses semblables, marchait à la désorganisation des armées et à la dissolution de la République, lorsque la mort l’a arrêté dans ses projets. Il a demandé en conséquence que son buste fut retiré du lieu des séances de la Conven¬ tion et remplacé par celui de Châlier, envoyé par les représentants du peuple de Ville-Affranchie. Cette proposition a été renvoyée au comité d’ins¬ truction publique. II. Compte rendu du Mercure universel. Collot d’Herbois, représentant du peuple à Ville-Affranchie, envoie le modèle de la tête de Ghâ-formait des vœux que pour la dissolution de là République, disparaisse de la salle des séances de la Convention et que celui de Cbâlier soit mis à sa plaee. Renvoyé au comité d’instruetion publique. Un membre [Piorrt (1)] donne lecture d’une lettre du citoyen Ingrand, représentant du peu¬ ple, envoyé dans le département de la Vienne. Cette lettre porte qu’il est sur le point d’être dé¬ noncé relativement à ses opérations dans les départements de la Creuse et de l’Indre. La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur les diverses imputations faites au citoyen Ingrand, et décrète, en outre, qu’extrait de son adresse sera inséré au « Bulletin » (2). Suit la lettre du représentant Ingrand (3). « Poitiers, 7 frimaire, l’an II de la Républi¬ que française, une et indivisible, et le Ier de la mort du tyran. « Citoyens, collègues, « Je vous fais passer ci-joint le résultat de mes opérations dans le district de Môntmorillon. Là, comme ailleurs, j’ai annoncé au peuple la nécessité de son salut et les moyens de l’opé¬ rer en me dénonçant les fonctionnaires incivi¬ ques et fédéralistes, et d’après les renseignements que m’ont donnés les patriotes, et [sur] les. dénonciations qui m’ont été faites; j’ai pro-lier, mutilée, telle qu’elle échappa de la main de ses ennemis, c’est-à-dire ainsi que Virieu et la prétendue commission de Salut public, instituée par Pitt, l’avait, juridiquement assassiné. Un membre observe que l’on connaît aujourd'hui les principes de Dampierre. « Ce ci-devant noble, dit-il, eût suivi les traces de Dumouriez, Lafayette et autres traîtres, et si la mort n’eût prévenu ses intentions, il eût voulu dissoudre la Convention. » Il demande que le buste de Dampierre soit enlevé du sein de la Convention et remplacé par celui de Châlier. Renvoyé au comité de Salut public. III. Compte rendu du Journal de Perlel. Les représentants du peuple à Ville-Affranchie font passer le buste du patriote Châtier. Un membre. Chacun sait, -à présent, que le général Dampierre marchait droit à la dissolution de la Ré¬ publique, si la mort ne l’eût arrêté. Je demande que son buste soit mis hors de cette enceinte, et qu’on le remplace par celui de Châlier, bien autre¬ ment digne de nos regrets. Cette proposition est renvoyée au comité d’ins¬ truction publique qui fera incessamment son rap¬ port. (1) D’après le document qui se trouve aux Ar¬ chives nationales, carton C 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 282. Le décret est écrit et signé par Piorry. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. Aulard ; Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 14. | Convention nationale.} A&Cftl VES PARLEMENTAIRES-} “ ljg£j££“iL 431 noncé la suspension de quelques f onetio nnaires publies, j’ai reçu 'les démissions de quelques autres qui m’ont été désignés incapables de remplir utilement leurs fonctions sans avoir donné *des preuves particulières d’incivisme ni s’être fédéralisés. « Ce district ne m’a pas paru si facile à régé¬ nérer sur les opinions religieuses que ceux de Châtellerault, Loudun, Lusignan et Poitiers. Malgré les discours énergiques de deux patriotes, Maltête et Davaneein, qui m’aecompagnent dans mes courses, et dont les talents secondent fructueusement ma bonne volonté, malgré ce que j’ai dit à l’appui de leurs philosophiques exhortations, nous n’avons pu obtenir la renon¬ ciation d’aucun prêtre à son état et à ses sot¬ tises religieuses. Cependant le peuple, quoique plus froid et plus superstitieux que dans les autres districts, m’a paru ami delà Révolution et de la Liberté; un grand nombre de citoyens se sont empressés de déposer sur le bureau de la Société populaire, où j’ai tenu une séance pu¬ blique, leur offrande patriotique en argenterie, en assignats, en chemises pour les Volontaires. « Enfin je crois que, malgré quelques restes de superstition dans ce district, ça ira. comme sur tous les points de la République. Je n’ai rien négligé et ne négligerai rien pour accélérer partout le développement de la raison et la con¬ naissance des principes régénérateurs qui doivent dissiper toutes les erreurs politiques et religieuses. « L’imperturbabilité de mon caractère et la droiture de mes intentions et mon exactitude à remplir mes devoirs ne me permettent pas de vous laisser ignorer, dans le cas où vous ne le sauriez pas déjà, que l’on vient de m’écrire de Limoges que je dois être dénoncé à la Conven¬ tion nationale par la Société populaire de cette commune, pour n’avoir, dit-on, pas bien rempli mes fonctions dans le département de la Creuse, pour ne pas y avoir suspendu ou destitué les fonctionnaires coupables, pour avoir mis les aristocrates en liberté et avoir emprisonné les patriotes, pour n’avoir fait aucune taxe sur les riches, les avoir protégés, etc., etc. Les au¬ teurs de ces vagues calomnies sont, dit -on, trois prêtres. Si leurs assertions mensongères pouvaient élever quelques nuages sur ma con¬ duite, je vous prierais de consulter et de véri¬ fier les arrêtés que j’ai" fait passer au comité de Salut publie et qui constatent mes opérations dans les départements do la Creuse et de l’Indre, vous y verrez que dans tous les chefs -lieux des districts que j’ai parcourus je me suis rendu au milieu des Sociétés populaires, que c’est dans leur sein et en présence du peuple et des autorités constituées que j’ai fait toutes mes opérations, pris tous mes arrêtés; que partout j’ai interpellé les membres des Sociétés popu¬ laires et le peuple présent de me déclarer libre¬ ment et de me faire connaître avec courage et fermeté quels étaient ceux de leurs fonction¬ naires publics qui s’étaient fédéralisés contre la Convention nationale ou auraient donné. des preuves particulières d’incivisme; que d’après les renseignements qui m’ont été donnés et les dénonciations que l’on m’a faites soit en parti¬ culier, soit en public, j’ai toujours prononcé contre les coupables la peine] prononcée par les articles 6 et 7 de 1a. loi du 16 août ( V. S. ). « Comment eut-il été possible d’opérer uti¬ lement dans des départements où je ne con¬ naissais personne, où je ne m’étais rendu que parce que personne n’avait voulu s’y rendre, si ce n’était en faisant ce que j’ai fait, en con¬ sultant partout les Sociétés populaires et le peuple présent à mes opérations. Si les Sociétés populaires, si Le peuple présent m’ont trompé sur leurs fonctionnaires publics, dois-je être. responsable des fausses indications que l’on m’a données lorsque j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour les avoir aussi bonnes qu!il était possible de les obtenir dans un pays où je ne connaissais personne et où j’ai toujours consulté les Sociétés populaires et le peuple? a Comme ma conscience ne me reproche rien et que j’ai toujours été juste et exact dans mes opérations, je présume que cette dénoncia¬ tion part de quelque homme mécontent d’avoir été suspendu, mais qui ne doit en accuser que sa mauvaise conduite et la véracité de ses con¬ citoyens. Quant à l’imputation d’avoir incar¬ céré les patriotes et mis en liberté les aristocrates, elle est également de toute fausseté, car sur toutes les réclamations des hommes détenus j’ai toujours mis un renvoi aux comités de sur¬ veillance de leur commune, on de leur district, et il est certain que je n’ai fait incarcérer per¬ sonne depuis que je suis en commission, ayant toujours renvoyé aux autorités constituées tout ce qui concernait des réclamations ou 'néces¬ sitait des mesures individuelles. « J’opère avec la même exactitude et la même publicité dans le département de la Vienne et quelque dénonciation que l’on fasse contre moi, après l’examen le plus sévère de ma con¬ duite, vous ne trouverez jamais en moi qu’un républicain avant la Révolution, un franc Montagnard depuis l’Assemblée législative, un homme qui ne redoute rien de ses plus cruels ennemis, s’il en avait, et dont toutes les fa¬ cultés sont vouées au service de la République et au salut du peuple. « Je termine ma lettre, déjà trop longue, puis¬ qu’il s’agit de moi, en vous annonçant que plu¬ sieurs communes du district de Lusignan ont fermé leurs églises et ont porté au district les vases et ornements qu’elles contenaient. Les curés ont déclaré ne vouloir plus être que des instituteurs de la morale universelle. « Je crois qn’il serait utile d’insérer dans le Bulletin ce premier acte de raison dans un département où la superstition a peut-être encore des sectaires et des amis, ce bon exemple sera sûrement imité. « Salut et fraternité. » « Pour copie conforme : « Ingrand, représentant du peuple. « Je joins aux arrêtés [pris dans le district de Montmorillon des imprimés et arrêtés pris rela¬ tivement aux subsistances et approvisionne¬ ments (1). » Les. citoyens et citoyennes A® la commune d’Attichy, département de l’Oise, disent qu’ils ne professeront pins d’antre cnlte que celui de la liberté et de la raison; que leur curé vient de (1) Ces pièces manquent.