[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 avril 1790.] 2a 1 De la communauté de Niort sur Beaiivoir en Poitou ; elle supplie l’Asse£nblèe de statuer aü plus tôt sur le remplacement de là dîme ; De là communauté de Congis sur Marne; les officiers municipaux se plaignent d’éfre inquiétés dans leurs fonctions, ils demandent s’ils sont obligés de tenir leurs assemblées éü publie, OU à huis clos ; . De la ville de Montfevel en Bresse. Sa contribution patriotique se porte à neuf mille quatre cent quatre-vingt-seize livres quatorze sols ; De la communauté du Born. Elle supplie l’As-semblée de lui permettre d’exploiter un bois taillis qui lui appartient, et d’accepter la somme de 1,000 livres en compensation d.ü don patriotique qu’elle offre sUr le produit de l'exploitation dudit bois ; Des paroisses dû Grand-Bourg et Sàiagnac, le haut et le bas Fursac, Bersat, Paülhaç, Ghambo-raut, Lizières; Arène, Montaigut-lè-Bianc, Ja-breilles et Saint-Priest-la-Plaine, département de Guéret, Elles demandent rétablissement d’un tribunal de district dans le Grand-Bourg et Salagnac; Des communautés de la Gârde-Lanta et le Bousquet, de Püilacher en Languedoc, de Chassene-njl, de Gorre, département de LiffiogeS; d’Üchort en Bourgogne, du boürg d’Atibignÿ en Champagne et de la ville de Fronton, des communautés de Sederon, de Sumèrte, de Massieux enDom-bes, de Marli sous issi-1’ Evêque, de Bois-Deceiiè, de Laude, de Plounenez en Bretagne, de Sauvai n-Montarbonze, de Saint-Martin de Feiïgères en Vêlai, de Sainte-Hélène en Lorraine, dePlüsquel-les eh Bretagne, de Puy-Dulac eu Sâintonge; De la communauté d’Anthiculîe, district de Doullens, département de là Sommé. Elle fait le don patriotique du produit dès iihpositiohs sur les ci-devant privilégies ; Delà communauté de Bosse, Vigüërie de Bri-gnolle en Provence; indépendamment dè sâ épn-tribution patriotique qui s’élève à environ 4,000 livres, eile offre à la nation le produit du îÜOids-imposé sur les ci-devant taillables. . 6° Adresse de rassemblée primaire dü canton de MeziDes, district de Saint-Fârgeau, contenant l’expression d’un dévouement absolu pour la personne sacrée du roi et l’exécution des décrets de FÀsgemblée nationale. 0° Adresse du bureau municipal de la ville d’Ëvreux qui fait hommage à la patrie de la finance des anciennes charges municipales, et supplie l’Assemblée de fautoriser, â l’instar de plusieurs autres villes, â imposer une somme de B,t)QÔ livres sur tous les citoyens payaqt ën tôtâtitê 6 livres d’impositions, polir subvenir aux besoins des pauvres. 7° Adresse des officiers municipaux du lieu de Rochefort en Provence, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et l’hommage de leur respect et de leur dévouement; ils y oht joint le procès-verbal de ià création de leur nouvelle municipalité, qui contient la prestation de leur serment civique. 8° Adresse du conseil général de . la commune de Vi!liers-le-Sec, département de la Seine et de i’Oise, district de Gonesse, qui fait offre d’acguérir les biens ecclésiastiques situés dans son territoire, â raison de cinq livres l’arpent, de laquelle pomme il remettrait les fonds dans un an du jour auquel l’acquisition lui serait accordée. . On demande que l’adresse des vétérans du régiment d’Auvergne soit renvoyée au comité militaire, et l’Asgemblée le décide ainsi. Elle ordonne aussi que cette adresse sera transcrite sur le procès-verbal de la sèancéi Suit la teneur de fa-aresse. « Nosseigneurs, » Les vétêraiis dii régiment d’Auvergne, hâ*- bi tarifs àü Vigan en LàftgUedoc, àVartt appris âVëc la plus vive dotileüf, l’insubOFdihatiqn militaire d’une partie des soldats dë boire règlmeht, bjb-casionnéé par les Menées sourdes de se§ ëhhëtüîs, jaloux de sa gloire et du surnom à' Auvergne sans tache qu’il a toujours gu mériter, » Instruits encore par les papiers publics, que les officiers et sôjdâts V ètêraiîs, nos anciens amis èt compagnons d’armeS, habitants dânè le vélay, vous avalent suppliés d’obtenir pour eux là permission du roi d’aller rejoindre leurs drapeaux ; animés des mêmes sentiments, nous osons, Nos-Seigneurs, vous faire la même prière; bous bous flattons d’autant plus que vous daignerez agréer notre offre, que nous joignons au titre de Compagnons d’armes du chevalier d’AsSas, celui de concitoyens : nous aVôns été élevés avec lui, bous l’avons vu mourir, et il nous a transmis sOÜ coffrage en nous associant à sà gloire ; à son exemple, si notfe mort est nécessaire, bouè devons tous bénir le ciel de vivre encore pour pouvoir faire le sacrifice de nos vieux ans, » Obi, Nosseigneurs, nous jüronS tous que Ce sacrifice n’en sera pas un, s’il peut servir à i a défëbse dë la patrie, de ta loi et du roi, le père de sën peuple, l’idole de tout bon Français. » Le frère aîné de nôtre héros vit encore âü milieu de nous ; il précédera hotre marche, êt là fiti de sa course sera îe plus beau moment de sa vie. » Dalgnex, Nosseigbeürs, agréer notre offrande, la présenter au roi, ainsi qnë notre amour et nos services, Inséparables, de nos devoirs, pour le maintien de l’ordre et FeXéCütiOn dé vos sages décrets. » Nous sommes avec respect, NosséigbêüFâ, vos très humbles et très dévoués serviteurs* Signé : le baron d’àssas, premier ettpï-tàine ; VILLËMëJaN, chef de bataillon; DëLàFABRÈGÜE , ancien capitaine; Bau-miër, caporal; SaRràn, appointé ; Daniel, dit Vigan, soldat, etc. été. Au Vigan, ce 6 avril 1790. » Je certifie qu’un nombre dé vétérans, tant absents qu’illettrés, adhérent à notre offrande. Signé: DelafabRÈGUË, ancien capitaine au régiment d' Auvergne. Extrait dès registres dèê délibérations dé f Assemblée du district des Cordëlief s demandant la Suppression du Châtelet et son remplacement par un GRAND juré, chargé de connaître dès crimes de lèsé-naiiôn. Cette adresse est ainsi conçue (1) î Du 20 avril 1790; L’Assemblée dûment convoquée, un citoyen a dit : Messieurs, permettez-moi ae soumettre à vos lumières et à votre patriotisme quelques considérations que je crois importantes. (l) Ce document n’a pas été inséré an Moniteur, 252 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 avril 1790.) Il est avéré par l’histoire de cette Révolution qu’à chaque pas important que l’Assemblée nationale a fait vers l’établissement de l’ordre public où la régénération de l’Etat, les ennemis du peuple ont redoublé d’efforts pour l’arrêter. Dans le moment actuel, l’approche de la destruction de l’ancienne aristocratie judiciaire, celle de la vente des biens ecclésiastiques, la publication du livre rouge, qui révèle les vols cachés du Trésor public, semblent la porter aux derniers excès. Les indices de leurs coupables projets se trouvent dans l’improbation scandaleuse que les chefs des aristocrates donnent dans l’Assemblée aux actes civiques des citoyens et des troupes; dans l’annonce de leurs protestations, dans leurs menaces de se retirer, dans les sentiments rebelles que les membres des cour s souveraines sûrs de leur appui, osent professer à la barre, dans les efforts connus pour corrompre les régiments; dans les émeutes nouvellement excitées, dans les Gévennes, contre les calvinistes. Mais les aristocrates ne sont pas les seuls que les citoyens doivent craindre et surveiller. Vous devez encore, Messieurs, porter vos regards sur la conduite des ministres, leur désobéissance formelle aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui qui défend le payement des pensions aux fugitifs, leur refus de communiquer aux divers comités de l’Assemblée les renseignements d’où dépendent leurs travaux, les obstacles qu’ils imposent à la levée des impôts pour aggraver la situation déplorable des finances, mettre dans l’impossibilité de satisfaire aux dépenses qui concourent au maintien de la force publique, et répandre l’anarchie dans tout l’empire. Tous ces faits bien constants manifestent l’existence d’un pacte entre ces hommes qui doivent leur rappel à la nation, et ses ennemis. Tout annonce, Messieurs, que les uns et les autres ont comploté une persécution sourde contre les membres de l’Assemblée qui se sont montrés les défenseurs de la nation. De tout temps on a répandu contre eux de* révoltantes calomnies. Mais, depuis quelques jours, des écrivains qui n’ont pas même la pudeur de se cacher, des journalistes, entre autres les rédacteurs de la Gazette de Paris, se livrent à des imputations atroces, de desseins d’attentat contre l’inviolable personne du roi, celle de la reine et de l’héritier du trône. Il faut le dire, l’appareil subit des poursuites judiciaires, des excès qu’on prétend avoir eu lieu à Versailles, le 6 octobre, n’ont pour but que de donner une apparence à ces imputations, et effrayer la conscience d’un peuple qui chérit son roi. L’empressement du Châtelet à se saisir tout à coup de ces poursuites, après une inaction de plus de six mois, depuis l’ouverture des séances de l’Assemblée pour organiser un nouveau pouvoir judiciaire, à la veille de sa destitution, semble indiquer que ce corps, par principe ou par erreur, se dévoué à être l’instrument des vengeances ou des manœuvres aristocratiques et ministérielles. Je sais très positivement que le comité des recherches n’à fourni au Châtelet, quequelques indices sur la journée du 6. Cependant le bruit public veut que le Châtelet qui s’est vanté avec tant de faste, lors de l’instruction du procès de M. de Bezenval, qu’il ne faisait entendre que les témoins qui lui étaient administrés par le comité de recherches, le bruit public, dis-je, veut que le Châtelet informe non seulement contre la journée du 6, mais encore contre celle du 5 octobre, mais qu’il, dit tout haut qu’il a tourné un fil qui lie les événements de ces deux journées, avec tous ceux qui ont eu lieu depuis le mois de juillet. Ainsi, Messieurs, les citoyens qui ont été au Palais-Royal inspirer leur patriotisme au peuple, ceux qui ont été à l’Abbaye délivrer les gardes-françaises qui avaient déjà eu le courage de se montrer citoyens, et ont attaché ainsi, par la reconnaissance, ceux qui ont pris la Bastille; ceux qui ont couru à Versailles empêcher que nos ennemis n’enlevassent le roi pour le conduire à Metz, peuvent se trouver tourmentés, décrétés et punis. Observez avec moi que sur la liste des témoins qu’un journaliste patriote publie, on voit surtout, et l’on ne voit guère que des noms aristocratiques. Je trouve, Messieurs, dans notre histoire un fait effrayant que je dois vous retracer. Des Etats généraux qui se sont assemblés à diverses époques de la monarchie, ceux tenus sous le roi Jean sont les plus célèbres par leur fermeté et leur civisme. Ils mirent un frein à l’aristocratie, réparèrent les désordres des finances, firent de sages règlements pour les empêcher de reparaître, réprimèrent le despotisme ministériel, forcèrent le prince d’éloigner des ministres perversv Voulez-vous savoir quelle fut leur récompense? on égara l’opinion publique, par des accusations de complots, de machinations, d’attentats. Dès que les Etats furent séparés, la magistrature de ce temps qui, comme celle de nos jours, avait des préjugés et des intérêts contraires aux droits et aux intérêts de la nation, le Châtelet d’alors informa contre leurs membres. De ces hommes qui avaient tant mérité de leur patrie, les uns furent pendus et les autres ne durent leur vie qu’à leur fuite et à l’exil éternel qu’ils s’imposèrent. Certes, Messieurs, si, par impossible, quelques ambitieux ont voulu se servir de la journée du 6 octobre, c’est à un tribunal vraiment constitutionnel, à une haute cour nationale, à des juges délégués par le peuple à poursuivre le châtiment d’un si grand crime. Mais la conduite antérieure du Châtelet peut-elle vous rassurer? rappeler chacun de ses arrêts, depuis qu’il juge les criminels de lèse-nation, c’est rappeler une prévarication. Ce tribunal n’a» pas craint d’innocenter M. de Bezenval, malgré les preuves matérielles du complot contre Paris. De deux accusés prévenus d’un délit semblable, convaincus de machination pareille, les sieurs Favrase t Augeard , il a condamné l’un à mort et déchargé l’autre de toute accusation. Il a envoyé aux galères le nommé Deschamps , pêcheur, pour s’être transporté en juillet, chez divers fermiers, et avoir essayé par des menaces de les détourner d’approvisionner Paris, sans qu’il ait fait connaître et punir les instigateurs de ce crime. Tout récemment, il vient de décharger encore de toutes accusations la demoiselle Bissy, prévenue d’avoir formé le projet d’enlever le roi, convaincue d’enrôlements faits dans ce dessein, et trouvée nantie d’un dépôt de cocardes blanches, tandis qu’antérieurement il avait condamné au bannissement le sieur Delcrost pour avoir écouté de simples projets d’enrôlements faits pour l’étranger. Il s’est refusé, malgré les réclamations de la municipalité provisoire, à procéder au jugement des assassinats commis dans les Tuileries par le prince de Lambesc; sa sévérité, qui a fléchi devant tous les hommes puissants ou titrés, s’est appesantie sur la tête des hommes du peuple. Depuis le décret de l’Assamblée qui n’inflige qu’une prison de trois années aux auteurs, d’attroupements armés, il a condamné à mort le [Assemblée nationale.] nommé Adrien, pour avoir porté des billets dans le dessein déformer un attroupement sans armes dans le faubourg Saint-Antoine. Il a condamné à l’amende honorable, aux galères perpétuelles le nommé Curé , pour des propos incendiaires et des propos injurieux contre la reine. Craindrais-je de m’exprimer avec liberté, au milieu d’hommes libres? qu’est-ce que ce dernier jugement, sinon une servile et criminelle adulation? Je ne vous rappellerai pas sa conduite à l’égard de M. Danton. La cause de votre digne président est devenue la vôtre, et je ne veux pas qu’on puisse m’imputer de vous avoir porté à l’arrêté que je vais vous proposer par la considération de votre intérêt personnel. Je dois prévenir uneobjection. On voit, et j’annonce que je veux venir à demander qu’on ôte au Châtelet la connaissance des crimes de lèse-nation. Il peut, il doit s’écouler, dira-t-on, plusieurs mois avant que l’Assemblée puisse ériger un tribunal de haute cour nationale. Les conspirateurs, les ennemis de l’ordre actuel n’auront rien à réclamer pendant un si long intervalle. Je réponds que le Châtelet, par sa coupable faiblesse, doit enhardir plutôt qu’effrayer les conspirateurs. Je propose d’ailleurs que lè comité des recherches demeure toujours en activité, qu’il soit établi par l’Assemblée nationale un grand juré pris parmi les citoyens de cette ville, à l'instar des grands jurés d’Angleterre, qui décidera s’il y a lieu ou non d’arrêter les accusés que le comité des recherches indiquera, et que ce grand juré sera en outre chargé de rassembler les indices de leurs délits, pour être remis au tribunal de haute cour nationale qui sera seule saisie des jugements définitifs. Je sais qu’on peut trouver encore un inconvénient à ce que des accusés soient exposés pendant plusieurs mois à attendre les juges qui doivent prononcer sur leur sort ; mais cet inconvénient, tout grave qu’il est, peut être nécessité par les circonstances impérieuses dans lesquelles nous sommes. En Angleterre les grands jurés arrêtent quelquefois pendant six mois les accusés avant leur jugement ; on sait que les assises ne se tiennent que deux fois l’an. Ce peuple, le plus libre qu’il y eût en Europe, avant notre Dévolution, n’a jamais songé à réformer cet usage. Je pense donc, Messieurs, que le district doit prendre et publier un arrêté où il cherchera tous les moyens de manifester ses alarmes aux citoyens ; qu’il doit encore députer vers les autres districts, pour les engager à se réunir, à l’effet de présenter une adresse à l’Assemblée nationale, où elle sera suppliée de supprimer au Châtelet la connaissance des crimes de lèse-nation, suspendre quant à présent la poursuite des événements de la journée du 6 octobre, et en renvoyer la connaissance au tribunal de haute cour nationale qu’elle se propose d’établir. L’assemblée, après avoir entendu cette motion, a arrêté : 1° Que son adresse non encore imprimée, mais portée à l’Assemblée nationale, en date du 12 février dernier, sur la même question, serait reproduite en son entier à la suite du présent arrêté, comme première considération interprétative de son opinion, et développant sur la matière importante dont il s’agit, tous les motifs pour demander la destitution du Châtelet; 2° Que persistant dans l’esprit et les motifs de cette adresse, et adoptant les conclusions de la j motion ci-dessus, elle émet son vœu pour la créa-| tion d’un grand juré, ou cour provisoire compo-[22 avril 1790.] 253 sée d’un nombre de membres pris dans les sections de la commune de Paris, pour procéder à a poursuite et information simple des crimes de lèse-nation, jusqu’à l’organisation définitive du pouvoir judiciaire, laissant à la sagesse de l’Assemblée nationale à statuer sur le nombre des membres qui composent ce tribunal provisoire du grand juré ; 3° Que l’Assemblée nationale sera de nouveau suppliée de presser l’organisation du nouveau pouvoir judiciaire, en admettant les jurés au criminel et au civil; 4° Que le présent sera imprimé avec la motion, et le tout envoyé à l’Assemblée nationale, communiqué aux 59 aisiricts, avec invitation pressante d’y donner leur adhésion, pour ladite adhésion être de nouveau portée à l’Assemblée nationale. DANTON, président ; PARÉ, vice-président ; FABRE D’EGLANTINE, PIERRE J. DUPLAIN, secrétaires ; LA FIRGUE, LOWALE l’E-CUYER. ADRESSE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE (1). Messieurs, c’est avec une confiance égale à son respect, que le district des Cordeliers soumet à votre sagesse et à vos lumières, son vœu sur les objets suivants ; Premier objet. Le Châtelet ne peut plus longtemps connaître des crimes de lèse-nation. Qu’est-ce qu’un crime de lèse-nation? c’est méconnaître, par la volonté et par le fait, les droits imprescriptibles de la nation : c’est employer ses moyens individuels à renverser ses droits ou à leur porter atteinte. Les criminels de lèse-nation sont donc tous animés d’un même esprit, qui est de maintenir l’ancien despotisme et l’aristocratie, et d’en servir les agents, dans les efforts qu’ils font pour repousser la vérité qui les a dévoilés, et la liberté qui les chasse. Quels peuvent être les criminels de lèse-nation? ce sont ceux qui forment chacun en soi, un chaînon de la longue et tortueuse chaîne du despotisme, perdant par le règne de la liberté, la faculté d’opprimer les citoyens et d’attenter à leur fortune, la faculté de se faire puissants et riches par l’asservissement et la spoliation d’autrui, la faculté de donner carrière à leurs passions effrénées avec une audace égale à l’impunité qu’ils se ménageaient et s’assuraient réciproquement. Ce sont encore ces hommes sans principes comme sans pudeur, couverts de vices et perdus de dettes, esclaves nés de quiconque veut les payer pour mal faire; également ambitieux et intrigants et plus ou moins effrontés et hardis selon que leurs patrons ont plus ou moins de puissance. Ce sont enfin ceux que les hommes de l’une et de l’autre espèce que nous venons de nommer, séduisent par des considérations fausses ou cou-(1) Nota. Qu’on observe que cette adresse fut envoyée à l’Assemblée nationale le 12 février, et que par un esprit de prophétie, ou pour mieux dire en vertu des observations qu’il ne cesse de faire sur la conduite des agents en place, le district des Cordeliers prévoyait la conduite que devait tenir le Châtelet. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. $$4 [Assamblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMEKTAlRËS. m avril 1796.1 pables, dont l'ignorance étouffe souvent le civisme et Oui goût ordinairement les victimes les plus nombreuses et lés plus exposées des complots auxquels où les associe, parce qu’ils sont en quelque sOpte de bonne foi, et que leurs patrons n’osan t presque jamais les employer de nouveau , après lés âVoir têfïûsloîîi du Secret pendant leurs services, les laissent sans appui dans leur imprudence. Si tel est le crime, si tpls sont les criminels, il est évident que parmi nous, malgré �ancienneté de cette doctrine, le délit est nouveau, et qu’il faut des àrpes neuves, en qui le saint amour de la liberté ne soit pàs équivoque, pour détester en pleine conscience le crime de lèse-nation. Or, il faut détester ce crime de toute son âme, pour être assëz ardent à le juger. Pour le détester, il faqt en savoir, en pouvoir apprécier l’énormité. pët'té appréciation doit être réputée impossible qu illusoire en toute agrégation d’hommes qui a été crée, animée, soutenue, instruite et agrégée, sous tous les rapports, par l’ancien régime. Toute corporation de ce régime était une branche, une modification du despotisme, son existence en est la preuve. Il est encore démontré que le Châtelet, ne pouvant avoir dépouillé l’esprit de corps, ne peut être le vengeur ni le protecteur de la liberté qui détruit cet esprit. ~ ' Le district des Cordeliers supprime les détails et l’analyse des faits qu’il pourrait alléguer en preuve de l’inhabilité dont il s’agit. Les faits tout importants qu’ils pourraient être en cette circonstance, sont peu de chose auprès d’une assemblée qui ne se détermine que par les principes éternels de la liberté. Il nous suffit d’ajouter que l’attribution des crimes de lèse-nation au Châtelet n’a obtenu de la patrie entière que sa patience et jamais son aveu. Deuxième objet., Ou la Révolution est un acte de vertu de la art des hommes libres, ou elle est une révolte des rançais contre un despotisme légal. Si elle est une révolte, d’où vient que la nation décrète seslois, car elle ne ieg décrète librement que par la Révolution ¥ Si elle est Un acte de vertu, n’est-ce pas attaquer cette acte de vertu en masse que d’en poursuivre, soüs rteâ rapports fallacieux* les détails comme un crime ? Qui dit notre Révolution, dit abrogation d’un régime vicieux, et fondation d’un régime équitable. La fameuse séance royale est l’époque de la démarcation entre le juste et l’injuste. La guerre a existé dès lors entre le bien et le mal, et le mat a triomphé. Comment se peut-il donc que l’on poursuive en détail, aujourd’hui, les instruments de la Révolution, par laquelle le bien a triomphé? OUI, Messieurs, nous osons vous annoncer que les tribunaux se hâtent d’imprimer la terreur dans les âmes viriles et pleines de ce sentiment dé liberté, puisé dans la sagesse et la sainteté de vos décrets, en recherchant les révolutionnaires jUsqüès dans les minuties, en recherchant leurs pluS simples démarches, leurs moindres propos, qui, sous l’ancien régime, auraient, il est vrai, déplu au despotisme, devant lequel il ne fallait ouvrir la bouche, que pour flatter ies méchants, que pour donner a l’iniquité les couleurs dé la justice et aü mal extrême l’apparence subtile de l’ordre. Nous osons vous annoncer qu’il n’est pas né-» cessaire pour être recherché, que tel ou tel propos ait eu les suites, que l’on se travaille à faire entendre qu’ils auraient pu avoir; mais qn il suffit de les avoir tenus pour être punis du mai non avenu, qui, par une induction eontournég, semblerait avoir pu èti résulter. Nous osons vous annoncer que lorsqu’un mal léger, arrivé dans la confusion des choses, lors de la Révolution, peut se rapporter à des phrases ou à des démarches insignifiantes en elles-mêmes et très antérieures à ce mal, on remonte sourde-*- ment aux auteurs de ces phrases et de ces dé� marches, pour les rendre responsables de l’anarchie inséparable d’une révolution ; mais surtout pour les punir de la dissolution des pouvoirs COn? fédérés du despotisme. Alors les décrets tombent de tous les tribunaux, avec une facilité effrayante, sur les citoyens lés plus zélés et les plus ardents à soutenir la cause dont vous êtes les protecteurs et les arbitres. Nous irons plus loin, Messieurs, et nous vous dirons que les districts de Paris sont environnés d’espions et menacés de poursuites. Celui-là de� vient crimiûel qui ose profiter de vos décrets. Dans la discussion de la vérité dans nos asseoir biées primaires, l’orateur qui parle d’abondance, est responsable des arguments qu’il fournit. L’orateur, victime du texte, l’est encore de l*in-terprétation f alors, dans nos assemblées, nous trouvons dés bouChes muettes de stupeur, mais aussi des yeux étincelants d’indignation de voir qu’il est possible qu’un décret de prise de corps soit lé prix des éclaircissements fournis par in citoyen dans la discussion des affaires publiques. Oh 1 pères de la patrie 1 oui, nous eh sommes réduits à cette désespérante extrémité, qu’uii * huissier, un commissaire qui se seront glissés dans nOs assemblées, dans nos sociétés intimes et franches, y dresseront, et y ont dressé un ver? bal insidieux et malin, qui sert de texte à une dénonciation; la dénonciation à un procès : et contre cette ténébreuse manœuvre, si la respeo-s table communauté de cinq à six cents citoyens légalement assemblés, oppose sa déclaration Unanime et signée de tous, contre le mensonge do-» eile d’un seul huissier, cette honorable unanimité devient Une arme inutile contre la perversité d’un procès-verbal clandestin, et peut-être qu’ua décret viendra arracher de notre sein, le citoyen, le frère, l’ami qui nous éclairait, et dont 1er pas triolisme et l’éloquence s’exhalaient parmi nous, sous la protection et sur la foi de vos décrets suprêmes. Oh ! messieurs, absorbés d’affaires au sommet de t’empire, vous n’avez pu descendre dans ces tortueuses mines que l’on fouille sous nos pieds. Mais croyez que le danger est pressant, la patrie est en danger. Nous pleurons de courage sur les malheurs que nous venons de vous dénoncer, et contre lesquels il n’est que vous qui puissiez nous protéger. La nation a formé un rempart autour des pères de ta patrie. Ah! sauvez, sauvez de l’intrigue les enfants, les organes, les défenseurs de là nation. La justice se rend au nom du roi; c’est doue le roi que l’on rend fauteur d’une persécution perfide, tandis que sa bouche paternelle vient de prêcher au milieu de nous, la liberté, la paix, l’union et l’oubli des fureurs de parti f Que de réflexions à faire sur cëtte guerre d’un, nouveau genre ! [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [2% avril 1790.J 2a£* Le district des Cordeliers, Messieurs,, soumet tout à votre inaltérable sagesse, mais il observe et il frémit. Il demande : 1° L’érection d’un nouveau tribunal spécialement chargé de connaître les crimes de lèsé-na-tion. Que ce tribunal où la qualité de magistrat sera le résultat d’une élection libre et éclairée et non celui de la vénalité, que ce tribunal composé de membres amovibles pris dans tous les départements du royaume, présente dans son ensemble un sénat majestueux, une juridiction solennelle et les dignes vengeurs de la patrie; 2° Que la création d’un nouvel ordre judiciaire soit accélérée, rien n’est plus pressant pour la liberté générale et la sûreté individuelle ; 3° Que par un décret de l’Assemblée nationale ayant effet rétroactif, il soit défendu dès à présent de rechercher les citoyens sur le fait de la Révolution désignée par ses époques et entre deux dates ; 4° Que toute dénonciation spéciale déjà faite contre des citoyens légalement assemblés, soit évoquée au comité des rapports de l’Assemblée nationale, les preuves y déposées, pour être'ren-voyées par elle aux tribunaux, s’il y a lieu, et qu’il appartienne aux seules assemblées légales de juger des cas où les citoyens pourraient s’y montrer répréhensibles ; 5° Que l’on puisse prendre à partie tout officier du ministère public qui violerait les décrets de l’Assemblée nationale, en recherchant les citoyens pour avoir discuté librement la vérité dans leurs assemblées légales, en vertu de ses décrets. Nous sommes avec respect, Messieurs, etc. M. Salomon de La Saugerie, député d1 Orléans, annonce que les notaires d’Orléans, deMou-lins et de plusieurs autres communautés, offrent un don patriotique montant à la somme de 2,286 Lyres. M-de Bonnal, évêque de Clermont , remet au bpreau des dons patriotiques la somme de 100 livres de la part des prêtres communalistes de Sainte-Anne, à Issoire, en Auvergne. M. Prieur donne lecture d’une adresse de la municipalité de Vassy, en Champagne, dans laquelle elle témoigne àl’Assemblée nationale sa gratitude pour le décret qui assure la prospérité de cette ville, connue par l’ancienneté de son dévouement, en y rappelant des familles que l’attachement à leurs opinions religieuses a forcées de s’expatrier. Elle adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale, qu’elle a juré de maintenir de tout son pouvoir ; elle offre en don patriotique les finances de ses charges municipales, montant à prés de 15,000 livres, et déclare qu’un citoyen originaire de cette ville est disposé à remettre dans les archives de l’Assemblée les plans détaillés de tous les bois et forêts de l’ancienne province de Champagne. M. Ramel-Ifogaret fait part à l’Assemblée d’une adresse des maire, officiers municipaux, notables et principaux habitants de la châtellenie de Lastours-de-Gabardès au département de l’Aude, qui, profitant du premier moment que leur procure la formation des nouvelles municipalités, offrent à la nation le sacrifice de tous leurs privilèges, et demandent la formation d’un canton composé de leur territoire, le partage des arme§ déposées dans le château de LàsiQurs, polir Iqs confier à leur milice nationale, , etc, L’ Assemblée nationale autorise M. le président à leur témoigner la satisfaction qu’elle à ressentie de leurs sentiments patriotiques, et renvoie leur demande à la prochaine assemblée de département. Les députés ex traordinaires de VUè dé Corsé sont introduits, et l’un d’eux prononce îe discoRn suivant que des applaudissements universels iqi terrompentà plusieurs reprises, et dont l’impression et l’insertionau procès-verbal soRt ordonnées: « Nosseigneurs, la Corse libre nous députe vers vous pour vous rendre grâces de l’avoir affranchie* Le despotime nous avait accablés ; mais, nous osons le dire, il ne nous avait pas soumis votre justice seule nous a conquis, et c’est à votre générosité que nous rendons les armes. NoRs haïsr-sions des maîtres dans le nom français, nous y bénissons des libérateurs et des frères, « Pendant quatre cents ans, nous avons combattu pour la liberté : nous avons versé dés Rots de sang pour elle, et nous n’avons pu l’obtenir : dans un jour vous nous l’avez donnée ; voyez si nous pouvons être ingrats et rebelles 1 « Nosseigneurs, toute l’Europe admire vos travaux, toute la France vous remercie de yos lois ; mais il n’est point de département qui les admire plus, qui en sent mieux le prix que la Corse. « Il n’est pas un de vos décrets qui n’ait’ rétqr bli un droit, brisé une entrave, donné un bienfait au peuple. Jugez si ses sentiments seront variables. « En comparant notre état passé avec ce que nous sommes, ce que nous allons être, tout accroît notre gratitude et cimente notre attachement. « Nous étions une nation faible, un Etat borné; devenus Français, nous sommes une nation puissante, nous avons la force d’un grandëmpire,, nous jouissons de tous ses avantages V il devient' le garant de notre tranquillité, et nous sommes pour lui un port de défense et de commeree* « Le fondement solide de toute union» Avantage mutuel, garantit la nôtre : oui, Nosseigneurs, soyez-en certains, la France n’a point de peuple plus dévoué, l’Assemblée nationale dé sectateurs plus zélés, la constitution et le roi de sujets plus fidèles que le peuple corse. « Ce tableau de nos devoirs en retrace qp à nos, cœurs, d’autant plus cher, que vous-mêmes l’avez consacré, et qu’il tient aux sentiments que nous vous offrons : en vous parlant de reconnaissance, nos compatriotes n’ont pu manquer de se rappeler parmi ceux qui ont combattu pour la défense de leur liberté, l’homme qui leur en peignait ê| vivement les charmes; et par un seutimept de justice ils ont voulu que celui qu’ils eurent à, leur tête dans leur infortune, fut à leur tête le jour de leur triomphe et de leqr félicité. « Ce devoir acquitté, ils je redemandent av$p instance, pour avoir sous leurs yeux l’exemple de ses vertus, pour profiter de ses lumières dans l’observation des lois que vous faites, pour le§ aider à réparer les maux d’un régime qui a tout dévasté. « Cette dernière pensée, en nous affligeant s.ur l’état de notre patrie, nous porté vers une aqtre qui nous console. « En venant des extrémités d,e la Efàuce, et la traversant presque entière, nous avons parfont le spectacle de la joie et de la prospérité, et "pajîout