[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] 99 N° I, ETAT COMPARATIF des dépenses publiques et des dettes dans l’ancien état, et suivant le nouveau plan du comité des finances . Dépenses et dettes suivant l’ancien état ............................... 531,513,000 liv. Dépenses et dettes suivant le plan du comité des finances . ........... . 412,333,492 Réduction des dépenses et des dettes 119,179,508 liv. 400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] ETAT des dépenses et des dettes publiques, arrêté le 3 août 1789, par M. Dufresne , et vérifié par le comité des finances. Nos 1? Dépenses générales de la maison du Roi et de celle de la Pleine, de monseigneur le Dauphin, des enfants de France, de madame Elisabeth, et de Mesdames tantes du Roi, avec les traitements annexés à différentes parties, et en y comprenant divers objets de dépense dans les forêts, qui étaient autrefois payés sur lo produit des bois.. ................................................ 25,000,000 Iiv. 2. Maisons de Monsieur, frère du Roi, et de Madame; maisons de monseigneur le comte et de madame la comtesse d’Artois, de monseigneur le duc d’Angou-lème et de monseigneur le duc de Berry, et traitements conservés aux personnes qui ont servi les enfants de monseigneur le comte d’Artois, dans leur bas âge ...................................... » .......................... 8,240,000 3. Affaires étrangères, lignes suisses, et courses des courriers de ce département. 7,330,000 4. Département de la guerre, traitements et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires... Marine et colonies ........................................ 40,500,000 Supplément demandé pour indemnités et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies ................................................. 400,000 6. Ponts et chaussées 99,091,000 40,900,000 5,680,000 7. Haras sous les ordres de M. le grand écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Polignac .......................... .................... 814,000 8. Rentes perpétuelles et viagères ............................................. 162,050,000 9. Intérêts d’effets publics et d’autres créances ................................. 44,247,000 10. Gages de charges représentant l’intérêt de la finance 14,729,000 11. Intérêts et frais des anticipations qui portent sur 1790 et 1791 ; intérêts et frais de renouvellement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer le besoin de l’année 1789 ................ . 15,800,000 12. Engagements à temps envers le clergé ........... . ........................... 2,500,000 13. Indemnités à différents titres ........ .................. ..... ............... 3,179,000 14. Pensions ............ ...... ............................................... 29,554,000 15. Gages du conseil et traitement de M. le chancelier, de M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la maison du Roi, à divers magistrats, compris leur franc salé et traitements à d’autres personnes .............................. 3,161,000 16. Intendant des provinces, leurs subdélégués et leurs commis .................. 1,413,000 17. Police de la ville de Paris .......................... . ........ 18. Guet et garde de la ville de Paris ............................ 19. Maréchaussée de l’Ile de France .............................. 20. Entretien et réparation du pavé de Paris ...................... 21. Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et environs .................. . ....... . ..................... 1,569,000 1,138,000 251,000 627,000 400,000 3,985,000 22. Remises, ou moins-imposé sur la recette des pays d’élection et des pays conquis : décharges et modérations sur les vingtièmes et la capitation : remises aux pays d’Etats ...................................................... .. 23. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs, et autres frais de recouvrements ........................................ .......................... 24. Les cinq administrateurs du Trésor royal, payeurs des renies, etc ......... ... 25. Dépenses du département des mines .......................... } 26. Traitements etaulres dépenses de l’administration des monnaies, de celle de la caisse du commerce ; de celle du département des mines et des bureaux do l’ancienne compagnie des Indes 794,000 27. Bureaux de l’administration générale ......................... 2,345,000 28. Fonds réservés sur le produit de la loterie royale, et sur la ferme du Port-Louis, pour des actes de bienfaisance ........................................... 29. Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France ...................... 30. Communautés et maisons religieuses ; secours pour la construc-) tion d’édifices sacrés ..... . ................................ 2,182,000 31. Dons, aumônes, secours, hôpitaux, enfants trouvés, etc ......... 3.529,000 7,123,000 19,511,000 3,372,000 3,139,000 173,000 830,000 5,711,000 A reporter, 507,532,000 liv. [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] 101 ÉTAT des dépenses et des dettes publiques réduites par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, et par le plan du comité des finances. Nos 1. L’offre faite au nom du Roi, et le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par Sa Majesté, ont réduit cet article à .......... ...... ........ 20,000,000 liv. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 23. 29. 30. 31. Le décret de l’Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par le Roi, avait fait un premier retranchement de 3,000,000 livres sur cet article. Monsieur ayant offert de réduire à 2,000,000 livres l’article qui le concerne ; et le traitement conservé aux personnes qui ont servi les enfants de M. comte d’Artois, dans leur bas âge, devant être renvoyé aux pensions, cet article se trouve réduit naturellement pour les deux provinces, à ............... ..... 4,000,000 Pensions de M. le duc d’Angoulème et de M. le duc de Berry. .... ......... 700,000 Le décret de l’Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par le Roi, a réduit cet article à ........................... . ...... . ........................ 6,300,000 Le décret de l’Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par le Roi, a réduit cet article à ............................................. . ..... . ...... 79,000,000 Le décret de l’Assemblée nationale, du 6 octobre, sanctionné par le Roi, a réduit cet article à ............. ... ......................................... ... 39,000,000 Le comité des finances propose de renvoyer cette dépense à la direction des assemblées provinciales, et de la réduire à moitié : ci ..................... 2,840,000 Le décret de l’Assemblée nationale, du 6 octobre, sanctionné par le Roi, a supprimé cette dépense en totalité ................ . ....... . ............................ Il n’y a aucun changement à cet article, ci ................ .................. 162,050,000 En retranchant de cet article, l’intérêt des cautionnements des compagnies de finance, celui du fond d’avance des fermiers do la caisse de Poissy, et celui de 50,800,000 livres d’assignations suspendues sur les domaines et bois, cet article est réduit à ................................. ....... ....... ...... 31,443,082 Après le remboursement des receveurs généraux et autres charges que le plan du comité des finances propose, jusqu’à la concurrence d’un capital de 119,000,000 livres, cet article ne subsistera plus que pour. ........ .......... 9,355,160 Le remboursement des anticipations fait disparaître cet article ; mais l’emprunt national de septembre 1789, subsiste pour ..... . ............ . .............. 2,000,000 Le décret de l’Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par Sa Majesté, a anéanti cet article ................. . ........... . ................. . .................... Il n’y a rien de changé à cet article, ci. ... . .............. . ................ 3,179,000 Le plan du comité des finances réduit cet article à ........ . .............. 18,000,000 ( Le travail du comité des finances réduit ces deux articles à ................. 2,774,000 Ces cinq articles sont considérés par le comité des finances comme des dépenses locales qui ne sont pas de nature à être imposées sur tout le royaume. Il pense de même sur l’article 22, l’article 32, l’article 39 et l’article 42, montant ensemble à 20,537,090 livres qui doivent être regardés comme dépenses locales; mais afin de pourvoir aux besoins extraordinaires que peuvent éprouver ces différentes parties, le comité a proposé d’y destiner une somme équivalente au quart de leur montant, ci ...... ... ! .................. 5,134,250 Renvoyé à l’observation de l’article 17 .................. . ....... .......................... Cet article, d’après les remboursements faits, la réduction du nombre des employés, et la modération de leur traitement, ne sera plus compté que pour.. 5,700,000 Cet article, par les mêmes raisons, est réduit à ............................. 2,350,000 Le travail du comité des finances, réduit ces trois articles à ............. ... 1,275,000 Le décret de l’Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, sanctionné par Sa Ma-j esté, supprime cet article .......... . ............... ........................ .... Il n’y a rien de changé à cet article : ci .................................... 830,000 Ces deux articles sont renvoyés par le decret de l’Assemblée nationale du 6 octobre, sanctionné par le Roi, à la charge de l’administration des biens du clergé ......................... . ............................ . ................... . A reporter 395,930,492 liv. 102 N°* 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 43. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] SUITE de l'e'tat des dépenses , arrêté le 31 août 1789, par M. Dufresne , etc. Report .................... 507,532,000 liv. Travaux de charité ...................... ............... ........ .......... 1,911,000 Destruction du vagabondage et de la mendicité .............................. 1,144,000 Primes et autres encouragements pour le commerce ......................... 3,862,000 Jardin royal des plantes, et cabinet d’histoire naturelle ...................... 130,000 Bibliothèque du Roi ............................................. ........... 159,000 Universités, académies, collèges, sciences et arts .......... .................. 1,004,000 Passeports en exemption de droits à la marine royale, aux ambassadeurs et aux ministres étrangers ..... ............................................... .. 400,000 Entretiens, réparations et constructions de bâtiments, employés à la Chambre publique ...................... . ........................................ 1,874,000 Dépenses de plantations dans les forêts, de curements de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produit des bois et sur le Trésor royal ....................................................... ............ 817,000 Frais de procédure criminelles et de prisonniers ............................. 3,180,000 Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de différentes manières ......................................... 4,500,000 Dépenses imprévues ....................................................... 5,000,000 Total 531,513,000 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] 103 SUITE de l’état des dépenses réduites par le décret , etc. N” Report.... ............. 395,930,492 liy. 32. Renvoyé à l’observation de l’article 17 ................. . ...................................... 33. Renvoyé à l’observation de l’article 17 .............................................. . . ........... 34. Le travail du comité des finances a réduit cet article à ...................... 3,262,000 35. Le comité des finances l’a réduit à ......................................... 92,000 36. Réduit par le comité des finances à .............. . ......................... 69,000 37. Réduit par le comité des finances à ............ ........ . .................... 1,000,000 38. 11 n’y a rien de changé à cet article ................. . ............ ........ 400,000 39, Renvoyé à l’observation de l’article 17 ............... . ........................................ 40. Le comité des finances est d’avis de la suppression de cet article .................................... 41. Il n’y a rien de changé à cet article, ci ...... ............................. 3,180,000 42. Renvoyé à l’observation de l’article 17 ...... . ................................................... 43. Le comité des finances réduit cet article à ..... . ............................. 2.400,000 406,333,492 La dépense de justice gratuite dans tout le royaume... ..................... 412,333,492 Iiv. Total ......... ........... 413,334,922 liv.