[Convention nationale.] A'KQffi�E&'RARtEitENT AI RiES. f dK£r“\793 '455 sentants du peuple qui sont en commission, qu’ils ne pourront prendre aucune mesure qu’en conséquence de vos lois révolutionnaires, et des instructions qui leux seront données. Fayau. J’appuie deux des propositions de Danton; mais il en est une sur laquelle je de¬ mande la question préalable. Les localités peu¬ vent rendre nécessaires des mesures révolution¬ naires dont nous ne sentirions pas ici la néces¬ sité; il faut laisser de la latitude pour pouvoir atteindre tous nos ennemis. Certes, on ne devrait pas sitôt avoir oublié le bien qu’ont produit vos commissaires, au moyen des pouvoirs illimités qui leur ont été révolutioimaæFement confiés. D’ailleurs, tous les inconvénients qu’a pu crain¬ dre Danton disparaissent devant le décret qui ordonne aux commissaires de rendre compte, dans les vingt-quatre heures, au comité de Salut public, des arrêtés qu’ils prennent. Danton. Je suis d’accord sur l’action prolon¬ gée et nécessaire du mouvement et de la force révolutionnaires. Le comité de Saint public examinera celles qui seront nécessaires ou utiles ; et s’il est utile d’ordonner la remise de l’or et de l’argent, sons peine de mort, nous le ratifie¬ rons, et le peuple le ratifiera avec nous; mais le principe que j’ai posé u’en est pas moins cons¬ tant : c’est an comité de Salut public à diriger les mesures révolutionnaires sans les resserrer; ainsi, tout commissaire peut arrêter les indivi¬ dus, les imposer même ; telle est mon intention. je ne demande point le ralentissement des me¬ sures révolutionnaires, mais je me propose d’en présenter qui frapperont et plus fort et plus juste; car, dans la République, il y a un tas d’intrigants et de véritables conspirateurs qui ont échappé au bras national, qui en a atteint de moins coupables qu’eux. Oui, nous voulons marcher révolutionnairEnaent, dût le sol de la République s’anéantir; mais, après avoir donné tout à la vigueur, donnons beaucoup à la sagesse ; c’est de la combinaison de oes deux éléments que nous recueillerons les moyens de sauver la patrie. Coupé. Je demande le renvoi de toutes ces propositions au comité de Salut public. Le renvoi est décrété. Suit le texte du projet de décret présenté par Oambon. Projet de décret pour démonétiser des MONNAIES D’OR ET D’ ARGENT, RÉGLER LEUR EMPLOI ET OBLIGER LES POSSESSEURS DES MONNAIES ET MATIÈRES ü’OR ET D’ARGENT d’en faire la déclaration. Présenté au NOM DES COMITÉS DE SALUT PUBLIC ET DES FINANCES RÉUNIS, PAR CAMBON, DÉPUTÉ DF. l’Hérault. (Imprimé par ordre de la Conven¬ tion nationale (1).) La Convention nationale, après avoir entendu (1) Bibliothèque nationale i 28 4-26 pages in-8°. Le 38, n° 587. Bibliothèque de la Chambre des dé¬ putés ! Collection Portiez (de l’Oise), t'. 15, n° 14 et 143 bis, n° 45. Je rapport de ses comités de Salut publie *et des fmawses réunis, décrète : TITRE Ier. Démonétisation des monnaies d’or et d’argent . Art. :l»r. « A compter du jour de la publication du pré¬ sent décret, l’usage de la monnaie d’or et émar¬ gent fabriquée soit en France, soit dans l’étran¬ ger, est interdit dans toute l’étendue du terri¬ toire de la République française. Art. 2. « A compter de la même époque, la "Répu¬ blique ne reconnaît d’autre monnaie que les assignats non démonétisés, les monnaies de bronze et de cuivre actuellement en circulation, et les assignats métalliques, dont la fabrication est décrétée. TITRE il. Défense de vendre, mettre m circulation et déna¬ turer les monnaies d’or et d’argent, et -de sortir du territoire de la République les monneme et les matières d’or et d’argent. » Art. 3. « A compter ê® la même époque, les menâmes d’or et d’argent ne pourront plus être ni ven¬ dues, ni mises en circulation, ni dénaturées, sous peine de dix années de fers contre tous les con¬ trevenants, de confiscation des matières, et d’une amende du quadruple de leur valeur. Art. 4. « La sortie hors du territoire de la Répu¬ blique, des monnaies et matières d’or ou d’ar¬ gent, ouvrées ou non ouvrées, sous quelque forme qu’elles soient, continuera d’être défen¬ due, sous les peines portées par l’article précé¬ dent. Art. 5. « Pourront néanmoins sortir les matières d’or ou d’argent, ouvrées ou non ouvrées, qui seront nécessaires pour solder les achats ou échanges des marchandises ou denrées de première néces¬ sité, qui seront faits en pays étrangers, pourvu que lesdites matières soient accompagnées d’un certificat de la Commission des subsistances .et approvisionnements, visé par le comité de Salut public. Art. 6. « Le certificat de la Commission des subsis¬ tances et approvisionnements, porterai© détail