[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1790.] 45 Maury soit soupçonné; si l’accusateur est un calomniateur, il faut donner un grand exemple à la nation : il y a assez longtemps que les folliculaires, les libellâtes manquent au respect qui nous est dû. L’Assemblée peut-elle souffrir que dans son sein, par des calomnies insidieuses, on attaque un de ses membres ? Non, elle ne le souffrira pas; elle repoussera l’indécente question préalable : l’Assemblée doit montrer sa sagesse et sa justice à tous les fédérés. Si vous ne faites pas une justice sévère, craignez de perdre la confiance et le respect, si nécessaires au maintien de la constitution et à la tranquillité publique. M. l’abbé Mlanry. J’ai l’honneur de vous proposer deux motions différentes. « L’Assemblée nationale donne acte à M. l’abbé Maury, l’un de ses membres, de l’accusation intentée contre lui par M. Camus, qui a annoncé que le sieur abbé Maury avait un intérêt particulier à défendre les citoyens avignonnais détenus à Orange; autorise M. l’abbé Maury, malgré l’inviolabilité des représentants de la nation, à poursuivre en réparation d’honneur M. Camus. » Voici ma seconde motion : « Si vous voulez faire grâce à M. Camus, j’y consens. » (Il s'élève beaucoup de murmures.) Il me semble que, dans une alfaire criminelle, il n’y a que grâce ou justice. Si vous ne voulez pas me faire justice, je vous demande le moyen d’aller la chercher ailleurs. Si vous voulez faire grâce, j’y applaudirai. J'observe qu’accepter la question préalable, c’est faire grâce, et que je la considérerai ainsi. (On demande encore à passer à l’ordre du jour.) M. Bouche. M. l’abbé Maury, honorable membre de cette Assemblée, homme pacifique, juste, bienfaisant, comme vous le savez, se prétend calomnié par M. Camus, et veut l’attaquer en justice. M. l’abbé Maury est fort échauffé. M. Camus est fort tranquille ..... L’Assemblée veut délibérer, je m’impose silence. L’Assemblée délibère qu’elle passera à l’ordre du jour. La séance est levée à 10 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 1 1 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Garat aîné, secrétaire, donne lecture du procès-verbal d’hier au matin. M. de Marsanne-Fonjuliane demande la parole et fait une motion relative aux protestants. M. le Président. Je fais remarquer à l’orateur que cette motion n’étant ni sur le procès-verbal, ni à l’ordre du jour, doit être renvoyée à un autre moment. (Le procès-verbal est adopté.) M. le Président annonce qu’il a porté à la sanction du roi trois décrets; (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. Celui du 8 juillet, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Louviers à imposer la somme de vingt mille livres, afin de rembourser les avances faites pour les ateliers de charité; Celui du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de S�orquier à imposer la somme de huit cents livres pour rembourser les emprunts faits pour la subsistance des pauvres ; Et celui du 9, qui règle le rang qu’occupera l’Assemblée nationale auprès du roi à la fédération du 14 juillet, et la formule du serment que prêteront les députés et le roi. M. le Président annonce que M. Léger offre à l’Assemblée l’hommage de plusieurs discours prononcés dans l’église des Pénitents-Blancs de Montpellier, pendant l’Octave de la Pentecôte de la présente année. M. le Président expose ensuite que M. Dus - saux prie l’Assemblée d’agréer l’hommage d’un livre de sa composition, qui a pour titre : De l'Insurrection parisienne , et de la prise de la Bastille. M. le Président présente une lettre de M. Gi-bon, qui dédie à l’Assemblée nationale une ode sur la fédération du 14 juillet. M. le Président met sous les yeux de l’Assemblée une lettre de M. de Castries, absent par congé, et qui, retenu par la maladie de madame sa mère, demande une prolongation de congé. Cette prolongation est accordée. M. I�egrand, député du Berry. Je demande que les décrets relatifs à l’érection des évêchés soient présentés à la sanction avant le 14 du mois, date fixée pour la cérémonie de la fédération. M. Chasset. L’Assemblée a encore à délibérer sur quelques articles additionnels qui doivent faire partie du décret sur la constitution du clergé relativement aux ecclésiastiques. Ce n’est que lorsque les décrets seront complets qu’ils pourront être portés à la sanction. M. Garat donne lecture d’une lettre des commissaires du roi chargés de l’administration provisoire du département du Gard, qui rendent compte de la suite de leurs opérations à Nîmes. Ils disent qu’il y a eu intention bien réelle d’allumer la guerre civile entre les catholiques et les protestants. Les couvents ont été pillés, les moines dispersés. Un des premiers soins des commissaires a été de rassembler les fugitifs, plusieurs sont déjà rentrés dans leurs maisoDs, mais quelques capucins continuent encore à égarer, par leurs propos, des femmes et des artisans de la ville. Transférer ailleurs l’assemblée électorale, ce serait abandonner Nîmes à toutes les horreurs qui la menacent et dont cette Assemblée seule peut la préserver, car il y a encore quelque explosion à craindre. Plusieurs personnes, entreautre un sieur Froment, se sont retirées à Nice et doivent passer de là à Turin ;nous promettons, disent les commissaires, d’éclairer de près leurs menées et de les prévenir, s’il est possible. Nous serons heureux si nous pouvons obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. M. Garat, aîné. Je demande que cette lettre soit renvoyée au comité des rapports chargé de