158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (93). 21 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Boc-quet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 529 L 14 s., à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois et neuf jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (94). 22 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Grossaint, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 366 L, à titre d’indemnité et de secours, pour trois mois et vingt jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (95). 23 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Dusés, la somme de 607 L 13 s. 4 d., à titre d’indemnité et de secours, pour six mois et deux jours de détention et pour retourner à son domicile et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 L. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (96). (93) P.-V, XLIX, 123. Bull., 23 brum. (94) P.-V., XLIX, 123. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (95) P.-V., XLIX, 123-124. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (96) P.-V., XLIX, 124. Bull., 23 brum. indique 590 L. 24 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Laurent Leteur, journalier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (97). 25 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Georges Frany Ranqué, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 450 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (98). 26 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret aux citoyens Hefs et Schram, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à chacun la somme de 493 L 8 s., pour quatre mois et vingt-huit jours de détention et pour retourner à leur domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (99). 27 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Hugard, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 543 L, à titre (97) P.-V., XLIX, 124. Bull., 23 brum. (98) P.-V., XLIX, 124-125. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (99) P.-V., XLIX, 125. Bull., 23 brum. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21.