1 Assemblée nationale, j AfttiftiVËâ ML&IÏElffTAiKëS. [il âoüÜlfSi.f •Vft unq fclrçodstxpbé aii?si qpitiqqë que aellq <làns laquelle s’ést trouvé l’IJnipif. irurigaiS an moment de la nouvelle du 21 juin avait pu légitimer çhzrgê, va«e pfgppgër le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entèndü le rapport gui lui a été fait par m pqmités des rapports et des tëchérches, de là procédure edm� Siencée devant lé tribunal dp district de paim-euf pour cfimp dé lèsë-rhaiian, contre le siêur CSranipqhe, sqr là dënqnemUdh des corps administratifs de là même Ville, réunie déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation ; « Pécrèm, en punséqucPpe, qqg la précéder13 instruite à U requête ae 1 accusateur public sera regardée comme n0n àyeoue, èt dül le SÎiUr Ga-rnache sera élargi et mis en liberté. * M. Gomfeërt, si le tribunal a su tort,*! faut lé punir, rnemp.ré • S’il ne faut qu’un président et dgs comité� pour jënçjre dé§ décrets, ji n’y a plus t>egqpi d’Assemblée-, . (Une vjye agitatiQp règpe daPà J’A�êmblég,) M. le Président. rendu-, . Quoi» Iprgqy’pn décret est Plusieurs memhrqs ,* Vous ne deviçg pas le rendre ; vous paye* énleyé-M, le président, Gomme U est temps dé faire cesser le seapdgle de l’Assemblée,.. Plusieurs membres ; G’ést vous qui lq causes* M* 1? I*résl4ei»t, A l’ordru ! 1 ‘ordre I M. aombert, jç demande la quation préalable i 4 gauche : Qpi ! oui I la question préalable ! M. le Présïdënt. Je mets aux voix le projet de décret proposé par M, Uélen do ï»à YUle-ranx-Bois. (L’Asëëmblée, consultée, adopte Cé projft de îlécréu) {Wprrmfes « gaumè') M. te Voici, Messieurs, Je résultat qu scrutin pour la mwmtm d'un président it 4# 3 kpvèlmres-. Sur 30? Voix, M. Vernier qn a réuni 259. Il est» ën conséquence, nommé président. (Appimdme* ments.) Les nouveaux secrétaires sont MM. Chaillou, Aubry et JDarcbe; ils remplacent MM-Barbey, Benoît Lësterpt et Guÿ-Blàncard. M. Gombert. Mais, Monsieur le Président, le décret est-il rendu? Plusieurs membres : Oui ! oui ! M. Gombert. J’avais demandé la question préa* lable sur le décret, et je demande qu’elle soit mise aux voix. M. Prieur. Je n’entends rien à ce décret-là, Plusieurs membres : Il est mal rendu. On n’a rien entendu. (Bruit.) M. Gombert. Le tribunal était saisi, et c’est au tribunal à décharger de t'acCusation ei non point à l’Assemblée nationale. ( Applaudissements .) J’ai demandé la question préalable, et je demande que M. le Président soit rappelé à l’ordre pour ne pas l’avoir mise aux voix. ( Applaudissements et murmures.) L’autre jour, le même fait s’est passé en ce qui concerne cette dame qui était à la barre ; si quelqu’un ne s’était pas soulevé... ( Vive agitation dans l'Assemblée)... On veut dépouiller les juridictions et l’on ne peut pas les dépouiller. M. Leleu de La Yille-aux-Bois, rapporteur. On cherche à inculper tous les comités sur tous les objets de ce genre-là. Le comité s’est borné à un récit très succinct des faits; et il a cru devoir le faire, parce qu’il n’y a pas d’autre base de la dénonciation, qu’une lettre décachetée. Un mêffîbw.; Monsieur je, Président on ne parle pas avec un ton de mépris m 1 Assemblée; et je vous en fais le reproche. (Applmdisaements à Vmtr$me gauche et dans les tribunes,) M. 1$ Président, Gomme on n’a dit qu’un n’p pas entendu, je remets aux voix le décret, (Ah! ah!) M. Muguet de Nanthpu. L’intention de l’Assemblée sera bientôt manifestée. L!dn a de« mandé la question préalable et je vais la moti* ver. En supposant que PaGcusation et la procès instruits contre M. Gamache ne soient pas fondés, ce n’est pas à l’Assemblée nationale à le déclarer; c’est devant ün tribunal d’appel que M. Gamache doit se pourvoir pour faire déclarer qu’il n’y avait pas lieu à décret. La seule question qui 60ità juger par TAssern* hlée nationale, c’est la compétence !, de déolarer s’il y a ou non lieu à accusation contre M. Ga-maene, pour crime de lèse-nation. Je demande donc, sans entrer dans la discussion du lond, que l’Assemblée nationale prononce qu’il n’y a pas lieu à accusation devant la haute cour nationale d’Orléans, et qu’elle renvoie au surplus devant les tribunaux ordinaires. M. Leleu de La Yille-aux-Bois, rapporteur. Le premier avis du comité avait été celui que vient de proposer M. Muguet; mais il a cru devoir se conformer à un décret rendu, le 21 mars dernier, dans une affaire instruite à Aix, Toulon et Marseille. Dans cette affaire, vous avez déclaré ue les procédures instruites à Mar.-eile, Aix et oulon seraient regardées comme nulles, et qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre les sieurs Lambarine, Lieutaud et autres; que ceux qui étaient en prison seraient relaxés. Plusieurs membres : Il n’y avait ni instruction, ni décret de prise de corps. M. Leleu de LaVille-aux-Bois, rapporteur. On prétend qu’il n’y avait point eu de décret de prise de corps, ni d’instruction; mais, voici le décret. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport, eic..., en exécution du décret du 15 janvier dernier, et des procédures instruites à Aix, Toulon et Marseille, pour crime de lèse-nation, déclare qu’il n’y à pas lieu à accusation contre les sieurs, etc. . . »