[Courentioa national#.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. HJ �Xe*l793 649 Que l’on puisse faire des reproches à tel ou tel agent du ministère, c’est indépendant du fond de la question qui vous est soumise. Encore ces reproches ne doivent-ils jamais être légère¬ ment hasardés. Il faut aussi, surtout, prendre garde que, sous le prétexte de détruire une par¬ tie parasite ou gangrenée d’une institution, on n’attaque un homme dont la probité reconnue et le caractère républicain soient une barrière insurmontable à tous les ennemis de la chose publique. Au surplus, le ministère, tel qu’il est actuel¬ lement, est une machine dont le remplacement serait très difficile à opérer, et qui est infiniment utile dans les mains du comité de Salut public. Barère. Aux réflexions que l’on vient de vous soumettre, j’ajoute que, dans les articles que vous avez déjà adoptes, vous ôtez aux mi¬ nistres tous les genres d’autorité que l’on pour¬ rait regarder comme des restes de la monarchie; car les ministres de la marine et de la guerre ne font plus isolément des nominations d’of¬ ficiers. Je fais une autre observation. Il vous man¬ quait un moyen de presser l’exécution dans les dernières ramifications de l’autorité ministé¬ rielle. La loi dont vous vous occupez vous l’a donnée en établissant une pénalité pour les agents, jusque dans l’ordre inférieur. Ainsi, d’un côté, vous avez ôté au ministère tout ce qui lui restait d’attributs de la préro¬ gative royale; et de l’autre, vous avez établi une pénalité qui vous assure la prompte exé¬ cution de la loi. Je termine par une troisième réflexion : c’est que le comité de Salut public ne doit avoir que la haute pensée du gouvernement; il n’est déjà que trop surchargé de détails, que trop encombré de bureaux : ainsi n’ajoutez pas à ceux que nous avons les bureaux du ministère. Au fait, le ministère n’est qu’un conseil exé¬ cutif chargé des détails d’exécution, surveillé avec une grande activité, et dont les chefs viennent chaque jour, et à des heures indiquées, recevoir les ordres et les arrêtés du comité de Salut public. Ainsi la proposition de Bourdon est inutile. La Convention passe à l’ordre du jour. Le reste du plan est adopté. Un membre propose, après avoir considéré l’importanee des opérations du comité de Salut public, de décréter qu’aucun de ses membres ne pourra être envoyé en Commission. La Convention passe à l’ordre du jour. II. Compte rendu du Mercure universel (1). Billaud reprend : On a demandé pourquoi un gouvernement provisoire, lorsque nous avons une Constitution? Pourquoi un gouvernement provisoire? C’est parce que nous sommes en révolution, c’est parce que le peuple ne peut nommer ses magistrats et qu’on ne peut, sur un sable mouvant, établir un édifice durable; parce qu’en fin la Constitution doit être le dernier sceau de la Révolution. Pourquoi un gouverne¬ ment provisoire? C’est que les assemblées (1) Mercure universel [15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 236, col. 2]. électorales sont des restes de la'monarchie qui ne peuvent continuer leurs fonctions dans un gouvernement populaire. Pourquoi un gouver¬ nement provisoire? C’est pour réunir toutes les administrations et leur imprimer un mouvement uniforme, qu’elles ne peuvent tenir que d’un centre unique. Pourquoi un gouvernement pro¬ visoire? C’est qu’il faut sévir contre les traîtres de l’intérieur, c’est que les puissances coalisées n’attendent que cela pour vous proposer hum¬ blement la paix. Craint -on qu’une assemblée de représentants du peuple puisse jamais om¬ brager la liberté? Ne sait-on pas qu’une grande assemblée qui délibère publiquement ne peut jamais attenter aux intérêts du peuple? Qu’elle ne peut jamais marcher au despotisme. Quelle assemblée plus sévère contre les conspirateurs que celle qui les a châtiés jusque dans son sein, que celle qui leur a été si terrible ! C’est d’après ces vues que votre comité vous propose la nou¬ velle rédaction des articles décrétés. Les articles du nouveau gouvernement révo¬ lutionnaire provisoire ont été relus, discutés et décrétés définitivement. Un article accordait la nomination aux ad¬ ministrations au comité de Salut public. Quelques membres s’y opposaient; c’était, disaient -ils, un droit du peuple. Couthon. Ce droit ne peut [être contesté; mais il est un cas où vous devez |l’en priver, c’est quand il s’agit de son bonheur. En lui donnant l’exercice, vous lui rendrez hom¬ mage, mais ce serait un hommage faux. Vous avez suspendu les élections; les circonstances sont les mêmes; adoptez donc ce que vous propose votre comité. {Décrété.) III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Billaud venant ensuite au projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire annonce qu’une méditation plus profonde y a apporté quelques changements sur lesquels la Conven¬ tion va prononcer. Avant d’en faire part, il répond aux objections les plus spécieuses qui ont été proposées contre le plan du comité. Pourquoi un gouvernement provisoire, a-t-on dit, quand nous avons une -Constitution? Parce que nous sommes toujours en révolution et que l’établissement de la Constitution en doit être le terme; parce qu’il serait d’un extrême danger, en ce moment, d’organiser tous les pouvoirs de la manière prescrite par la Consti¬ tution. Ceux qui voulaient ramener la monar¬ chie et que vous avez frappés, ont sans doute légué ce langage à ceux qui le tiennent aujour¬ d’hui : leur éternel refrain était les assemblées primaires où ils savaient bien que l’intrigue trouverait de puissantes ressources. On a aussi prétendu que le gouvernement provisoire éloi¬ gnerait les nations neutres; comme s’il n’était pas connu qu’elles n’attendent que le moment où nous aurons un gouvernement quelconque pour se prononcer. Enfin on a paru craindre de voir concentrer les pouvoirs dans la Convention, mais que peut -on redouter d’une assemblée (1) Journal de la Montagne\[n°23d\i 16e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 181, col. 2]. 660 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qtii livre aux tribunaux les traîtres qui se trou* vent dans son sein, qui délibère en public et qui réunit autant de membres! Car il est prouvé par l’expérience que de pareilles assemblées n’ont rien de redoutable pour la liberté. Le projet est ensuite discuté article par article et adopté. IV. Compte rendu des Annales •patriotiques et littéraires (1). Billaud. L’on a demandé pourquoi un gou¬ vernement provisoire, lorsque nous avons une Constitution? Pourquoi? C’est parce que nous sommes en révolution; c’est parce que le peuple ne peut nommer ses magistrats; c’est parce que les assemblées électorales, restes de la monarchie, ne peuvent continuer leurs fonctions; c’est pour réunir à un centre unique toutes les adminis¬ trations; c’est parce qu’il faut sévir contre les traîtres de l’intérieur et diriger des moyens de moyens de défense contre les rois coalisés; c’est que les puissances n’attendent que ce gouvernement pour vous proposer humblement la paix. D’ailleurs, que craint -on d’une assemblée qui s’est montrée terrible envers les conspira¬ teurs, et jusqu’envers ceux qui étaient dans son sein? Craindrait-on qu’une assemblée de repré¬ sentants du peuple, qui délibère publiquement, pût jamais marcher au despotisme? Et qui d’ailleurs a fait ces objections? Ce sont ces hommes qui, par leurs actions et leurs discours. se sont montrés constamment les ennemis de la liberté. Billaud a relu les articles du gouvernement provisoire, qui ont subi quelques modifications et additions et qui ont été définitivement dé¬ crétés. ANNEXE N° 3 A la séance de la Convention nationale du 14 frimaire an II. (Mercredi 4 décembre 1993.) Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la pro¬ position faite par Billaud-Varenne, au nom des comités de Salut public et de sûreté générale, tendant à annuler un réquisitoire de la commune de Paris, ainsi que l’arrêté pris par le Conseil général de la Commune, en consé¬ quence de ce réquisitoire (9). I. Compte rendu du Moniteur universel (3). Billaud-Varenne. Je viens au nom du co-(1) Annales patriotiques et littéraires [n° 138 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1530, col. 1]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 637, le compte rendu de la même discussion d’après le Journal des Débats et des Décrets. (3) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II [jeudi 5 décembre 1793), p. 304, col. 2]. xnité de Salut public et de sûreté générale, vous dénoncer un arrêté pris par le oonseil général de la commune de Paris, d’après un ré¬ quisitoire du procureur de cette commune. Par cet arrêté, le conseil appelle auprès de lui, pour le quartidi de la seconde décade de frimaire, 10 membres de chaque comité révolutionnaire des 48 sections, afin de concerter des mesures qui remédient à T arbitraire résultant des pouvoirs confiés à ces comités. Vous ne pouvez laisser sub¬ sister un arrêté et un réquisitoire absolument contraires à la loi du 17 septembre dernier, loi qui charge les comités révolutionnaires, sous la surveillance immédiate du comité de sûreté générale, de toutes les arrestations des gens suspects. Lorsque le nombre des conspirateurs est si grand, il n’est pas étonnant que les pri¬ sons en soient pleines. Les comités de Salut public et de sûreté générale, en rendant justice a l’esprit qui anime le conseil général de la com¬ mune, en reconnaissant que le procureur de la commune a été induit en erreur par un mouve¬ ment de sensibilité, vous proposent d’annuler ce réquisitoire, et l’arrêté qui en a été la suite. Plus ce conseil est composé de vrais patriotes plus il est précieux, et moins il faut laisser passer les erreurs et les infractions à la loi. Barère. Ce n’est point assez de casser le ré¬ quisitoire et l’arrêté. Il faut ici reconnaître un point important d’où résulte le plus grand dan¬ ger. L’arrêté tend à rassembler auprès de la commune 10 membres de chaque comité révo¬ lutionnaire. En aucun cas, sous aucun prétexte, les autorités constituées n’ont le droit de devenir la centralité de ces comités. Bans doute, les mesures administratives appartiennent aux conseils généraux des communes; c’est sous ce rapport qu’il ne faut point en séparer, en isoler les comités révolutionnaires. Mais les mesures révolutionnaires peuvent aisément devenir des mesures contre-révolutionnaires, alors qu’une autre autorité que la représentation nationale veut les influencer. Vous l’avez senti en décré¬ tant, le 17 septembre, que les comités révolution¬ naires des sections seraient sous la surveillance immédiate du comité de sûreté générale, c’est-à-dire de la Convention. Vous devez remarquer avec quel art funeste on a cherché à paralyser une mesure salutaire, nécessaire pour rendre plus active la marche du gouvernement, pour détruire les brigands et les conspirateurs et assurer la liberté. Si l’on permettait à la sensibi¬ lité d’un conseil général de commune de déro¬ ger aux dispositions de la loi, alors naîtrait l’arbitraire qu’il aurait voulu prévenir. La faute encore de la commune est d’avoir cherché à po¬ pulariser l’autorité communale aux dépens de l’autorité de la Convention. En appuyant la proposition de Billaud-Va-renne, je demande que la Convention défende à toute autorité constituée de convoquer, de réunir, sous aucun prétexte, les comités révolutionnaires sauf aux autorités constituées à correspondre par écrit avec eux. Les propositions de Billaud et de Barère sont décrétées. Charlier. A côté de la défense faite par la loi, doit se trouver la peine contre celui qui déso¬ béit à la loi. Je demande la peine de 10 années de fers contre les Administrations qui n’obéi¬ raient pas au décret que vous venez de rendre. Cette proposition est adoptée.