648 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( g9n�embS “gg11 Fait à Marseille, le 12 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. S Les représentants du peuple près les armées d'Italie et les départements méridionaux. P. B auras ; Fréron. Arrêté (1). Au nom de la Eépubligue française, Les représentants du peuple près l’armée d’Italie et les départements du Midi, Considérant qu’il existe dans les églises et clocher de la ville d’Aix, des emblèmes de la royauté et de la féodalité, des inscriptions, tom¬ beaux, etc.; Considérant aussi qu’il existe dans lesdites églises, des grilles et balustrades en fer et en cuivre ; Arrêtent, que les tombeaux des ci-devant comtes, etc., ainsi que tous signes de féodalité, seront abattus sous 3 jours, que les fers et cui¬ vres mentionnés ci-dessus seront retirés et en¬ voyés à Marseille pour servir aux ateliers révo¬ lutionnaires. L’administration du district d’Aix est chargée de l’exécution des présentes dispositions. A Aix, le 5e jour du 2e mois de l’an II de la République. Les représentants du peuple, Signé : Paul Barras, Fréron. Pour copie conforme à l'original déposé aux archives du district d' Aix, département des Bou¬ ches -du-Ehône. Lieutaux, secrétaire. Au nom de la Eépubligue. Arrêté des représentants du peuple Paul Barras et Fréron, portant invitation aux citoyens de Mar¬ seille, d’Aix et autres communes du départe¬ ment, de fournir, sur-le-champ, chacun suivant ses facultés, des chemises toutes faites, pour les soldats de la liberté qui composent l'armée d'Italie (2). Du 9 du 2e mois de l’an II. Les représentants du peuple près les départe¬ ments méridionaux et l’armée d’Italie. Considérant l’urgente nécessité de procurer à nos braves frères d’armes qui se sont dévoués à la défense de la patrie, les effets d’équipement que la rigueur de l’hiver rend indispensables; Considérant la difficulté qu’ils éprouvent pour faire sur-le-champ fabriquer la quantité de chemises que commandent les besoins impé¬ rieux de l’armée d’Italie. (1) Archives nationales , carton AFn 90, pla¬ quette 662, pièce 9. (2) Archives nationales, carton AFn 90, pla¬ quette 662, pièce 13, Arrêtent : D’y suppler par une invitation, à laquelle tous les citoyens aisés, tous les bons républi¬ cains concourront avec empressement. La municipalité de Marseille nommera 6 com¬ missaires pris dans le sein de la Société populaire ; lesdits commissaires se rendront dès demain dans une des salles de la maison nationale où siège l’administration du département, pour y recevoir et enregistrer la quantité de chemises et le nom de ceux qui les apporteront. Les noms des citoyens qui n’auront pas été sourds à la voix de l’humanité, à celle de la fraternité, les noms de ceux enfin qui auront apporté des chemises toutes faites, seront im¬ primés, affichés dans Marseille, dans le dépar¬ tement et envoyés à la Convention nationale, pour qu’il en soit fait mention honorable. Le présent arrêté sera imprimé et affiché. A Marseille, le 9 du 2° mois de l’an II de la République française une et indivisible. Les représentants du peuple près l’armée d'Ita¬ lie et les départements des Bouches-du-Ehône et du Var, Signé : Paul Barras et Fréron. Collationné : Rey, secrétaire greffier. Arrêté (1). Au nom de la Eépubligue, Les représentants du peuple près l’armée d’Italie. Considérant la nécessité de détruire tous les ci-devant châteaux forts existant dans les dépar¬ tements du Yar, des Bouches-du-Rhône, des Basses -Alpes et des Alpes-Maritimes qui pour¬ raient servir de refuge aux rebelles ; Considérant qu’une loi de la Convention natio¬ nale, relative aux ci-devant châteaux forts est restée sans exécution; Considérant que, pour la tranquillité des habi¬ tants des campagnes, il est urgent de raser ces repaires de brigands ; Considérant enfin qu’il a été tiré des coups de fusil sur les patriotes de quelques châteaux et abbayes où s’étaient réfugiés les rebelles de l’in¬ térieur, Arrêtent : Qu’il sera pris les mesures les plus promptes pour faire disparaître les emblèmes de la servi¬ tude, de la féodalité, et que tous les ci-devant châteaux environnés de murailles, de fossés, et de tours de défense, seront démolis et rasés sur-le-champ. Arrêtent aussi que, s’il existe des couvents ou abbayes dont la construction puisse offrir un poste avantageux à l’ennemi, ils seront égale¬ ment démolis et rasés sur-le-champ. Les administrations des districts des départe¬ ments des Bouches-du-Rhône, du Var, des Basses - Alpes et des Alpes-Maritimes, feront mettre aux enchères la démolition des châteaux, eou-(1) Archives nationales, carton AFn 90, pla¬ quette 662, 4 pièce 10. ' [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I b™maire an II 649 L 1 19 novembre 1793 vents ou abbayes désignés ci-dessus, aussitôt la réception du présent arrêté, et les enchères seront délivrées le sixième jour après l’annonce de la première enchère. Les adjudicataires seront tenus d’effectuer sur-le-champ la démolition. Les matériaux, boi¬ series, tuiles, fers et plombs leur appartiendront. Si l’ adjudicataire apportait quelques retards pour démolir et raser lesdits châteaux, ou s’ils n’employaient pas le nombre d’ouvriers néces¬ saires, il y sera sur-le-champ pourvu à ses frais. Si parmi les châteaux ou couvents qui doivent être démolis, il s’en trouvait qui n’appartinssent pas à la République, la démolition sera ordonnée et le propriétaire qui réclamerait sera libre de se charger de la démolition à ses frais, les décom¬ bres lui appartiendront. Les administrations des districts nommeront des commissaires pour parcourir l’arrondisse¬ ment du district et surveiller les démolitions; ils sont autorisés à les faire exécuter aux frais des adjudicataires s’ils s’aperçoivent qu’on y apportât du retard. Les administrations des départements men¬ tionnés ci-dessus, enverront par des courriers extrait du présent arrêté aux administrations des districts, et les unes et les autres seront per¬ sonnellement responsables de sa non exécution. Sont exceptés des présentes dispositions les monuments antiques, tels que ceux de Fréjus et autres. Fait à Draguigann, le 22 septembre, l’an II de la République française une et indivisible. Signé : Paul Barras et Fréron. Pour copie conforme à V original. Barthélémy Gricon, vice-président ; Pelet, secrétaire. Compte rendu du Moniteur universel (1). TJ n des secrétaires fait lecture de la lettre sui¬ vante : (Suit un extrait de la lettre de Barras et Fréron que nous insérons ci-dessus page 644 d'après un document des Archives nationales.) Romme. Je demande le renvoi de la lettre de Barras, au comité d’instruction publique pour ce qui concerne la conservation des monuments, et l’approbation des arrêtés pris par les commis¬ saires. Le renvoi est décrété. Duquesnoy. Je reviens de nos armées. Par¬ tout nos frères d’armes manquent des objets de première nécessité. Je demande que la Conven¬ tion décrète que chaque individu qui aura plus de 6 chemises, en donne au moins une; que ce dépôt se fasse dans chaque chef-lieu de canton. Comme les besoins de nos frères d’armes sont une dette nationale, il faudrait obliger aussi les citoyens à donner des bas et des souliers... Homme. Je demande que la Convention se borne, à ces égard, à une simple invitation. (1) Moniteur universel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 206, col. 3]. Duquesnoy. Jusqu’à présent les invitations n’ont rien produit. (On murmure.) Je parle des localités. Dans mon département, j’ai des pa¬ rents riches qui n’ont pas donné un sou pour les besoins des volontaires. La priorité est accordée à la proposition de Romme, l’invitation est décrétée. Chabot. Il faut que les comités révolution¬ naires fassent en personne les invitations aux’ aristocrates. Cette proposition est décrétée. Duquesnoy. Il faut que ceux qui ne contri¬ bueront pas soient arrêtés comme suspects. Mailhe. Cela serait injuste et renfermerait une trop grande inégalité. Quelques voix : La motion de Duquesnoy n’est pas appuyée. Garran-Coulon. Je demande que l’on fasse imprimer le nom de ceux qui feront ces offrandes patriotiques. Julien (de Toulouse.) En se bornant à l’invi¬ tation, il y a un moyen de la rendre obligatoire. C’est de charger les sections ou les chefs-lieux de canton d’ouvrir un registre où l’on inscrira les noms de ceux qui donneront, avec la nature des offrandes. Si vous ne prenez pas ces précautions, comme ce seront les patriotes qui seront prépo¬ sés à ces contributions, ils seraient exposés aux calomnies et aux interprétations de la mali¬ gnité. Moyse Bayle. Si vous décrétiez l’impression, vous donneriez des brevets de civisme aux aristo¬ crates, car ce sont eux qui sont riches/ et vous humilieriez les patriotes. Romme. J’appuie la proposition de Julien pour l’ouverture d’un registre, mais je m’oppose à l’impression des noms. Garran retire sa proposition; celle de Julien est décrétée. Moyse Bayle donne lecture de l’arrêté pris par les représentants du peuple Barras et Fréron, pour assurer des indemnités aux patriotes per¬ sécutés par les conspirateurs sectionn aires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Ces indemnités seront prises sur les biens des riches. La Convention approuve cet arrêté. Le citoyen François Matthelot, rue du Fau-bourg-Saint-Denis, n° 52, section Poissonnière, a fait parvenir une pièce de mariage, frappée en 1777; plus ses lettres d’avocat (1). Le citoyen Saisseval a envoyé les lettres de prêtrise du citoyen Gorin, ex-religieux bernar¬ din (2). Le citoyen Flamand, président de la Société populaire et républicaine de Saint-Quentin, a (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 107. (2) Ibid.