[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1791.] 675 instructions qu’il a données à l’Assemblée nationale. (Applaudissements .) M. Bureaux de Pusy. Prononcer une sauvegarde d’une manière particulière pour un individu, alors que tous les citoyens sont sous la sauvegarde de la loi, c’est présumer qu’il est menacé ou maltraité. Où est la preuve que le sieur Bonjour l’ait été par le ministre? C’est donc préjuger une inculpation contre un ministre avant d’avoir entendu le rapport. On dit qu’on veut ôter sa place à M. Bonjour; mais vous n’avez pas encore décidé jusqu’où s’étendait l’autorité des ministres sur leurs commis et s’ils avaient le droit de les déplacer. Vous préjugeriez ainsi une question relative à l’orga-nisathn du ministère. Je demande la question préalable sur la motion de M. Prieur. M. Buquesnoy. Personne n’est plus disposé que moi à approuver la conduite de M. Bonjour et à applaudir à toutes ces sortes de dénonciation; je pense que l’Assemblée ne peut exagérer sa surveillance à l’égard des agents du pouvoir exécutif. Mais on vous propose de mettre M. Bonjour sous la sauvegarde de la loi. Je demande sous la sauvegarde de quelle loi? Plusieurs membres : De l’Assemblée nationale. M. Duquesnoy. Vous voulez lui conserver son emploi? Eh bien! déclarez que le ministre ne pourra le lui ôter jusqu’à la décision de cette affaire; mais ne vous servez pas de termes arbitraires, contraires à la dignité de l’Assemblée. M. fi�a Beveillère-BLépeaux. Messieurs, la proposition de mettre M. Bonjour sous la protection de la loi, ne contrarie nullement vos décrets, puisque vous avez décrété antérieurement que tous les commis de bureau qui dénonceront les déprédations des ministres seront sous la protection de la loi, dans ce sens qu’on ne pourra pas les déplacer. Ainsi, en mettant le sieur Bonjour sous la protection de la loi, vous faites une chose très convenable; et j’observerai qu’il est peut-être étonnant que, lorsqu’il s’agit d’un ministre, on veuille nous obliger à n’en parler qu’avec un certain respect. Il y a deux jours que le ministre des affaires étrangères s’est permis, au sein même du Corps législatif, d’insulter à tous les partisans de la liberté, par la lettre la plus plate et la plus insolente. (Applaudissements). (L’Assemblée ferme la discussion.) M. le Président. Je mets aux voix la division demandée sur les motions. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la division.) Le décret suivant mis aux voix est adopté : « L’Assemblée nationale renvoie les deux lettres du ministre de la marine à ses comités de la marine et des pensions réunis, pour lui faire leur rapport incessamment; ordonne que le sieur Bonjour remettra auxdits comités la lettre par laquelle un des employés intermédiaires, supprimés par le décret du 29 décembre dernier, lui a demandé, de la part du ministre de la marine, la réponse écrite de la main de ce ministre ; et cependant l’Assemblée nationale met le sieur Bonjour sous la sauvegarde de la loi. » M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à la nomination d’un président et de trois secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILIIARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 9 avril 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne communication des adresses suivantes : Adresse de l’assemblée électorale du département des Basses-Alpes , contenant le procès-verbal d’élection de l’évêque de ce département, faite en faveur de M. Villeneuve, curé de Valleri-solle-à-Remy, comme aussi de l’élection d’un membre de la cour de cassation, d’un suppléant au même tribunal, d’un président au trihunal criminel, de l’accusateur public et du greffier. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Moyoux, district de Lisieux , qui exprime avec énergie les sentiments d’admiration et de reconnaissance qu’excite en elle l’établissement des juges de paix. Adresse des trois sociétés réunies de Marseille , des amis de la Constitutio?i et des antipolitiques d'Aix, qui exposent que, la tranquillité étant rétablie dans leurs murs, la présence des trois commissaires que l’Assemblée y avait envoyés devient inutile. Us la supplient, avec instance, de les rappcder. Adresse du conseil général de la commune de Rouen et du directoire du district de Clermont , au département de la Meuse, qui expriment les plus vifs regrets sur la perte de M. de Mirabeau. Le directoire du district a arrêté de prendre le deuil pendant huit jours et de faire célébrer, de concert avec la municipalité, un service solennel en l’honneur de la mémoire de cet homme extraordinaire. Le conseil général de la commune de Rouen contracte l’engagement de prendre pour règle invariable de sa conduite ces principes que M. de Mirabeau présentait à l’Assemblée, comme administrateur du département de Paris : « Nous placerons toujours au nombre de nos premiers devoirs nos soins pour la tranquillité publique ; nous dénoncerons les factieux qui, pour renverser toute la Constitution, persuadent au peuple qu’il doit agir par lui-même, comme s’il était sans lois et sans magistrats ; nous apprendrons au peuple que, si notre premier devoir est de veiller à sa sûreté, son poste est auprès du travail secondé par la liberté et son bonheur dans les vertus sociales et domestiques. » Délibération de la municipalité de Vernouüle-sur-Seine par laquelle elle a arrêté de célébrer, dans l’église de cette paroisse, un service solennel pour le repos de l’âme d’Honoré Riquetti-Mira-beau, et qu’il sera fait l’acquisition d’un portrait de ce grand homme, lequel sera exposé dans la salle des assemblées du corps municipal, pour que tous (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.