-i pièces dont le capitaine est saisi s'accordent parfaitement avec leur déclaration, et le contenu en leur registre. Enfin, Messieurs, portant nos vues sur les conséquences qu’entraînerait la décharge entière du navire, car une décharge partielle ne prouverait rien, nous avons pensé qu’une démarche hasardée, dans la circonstance où nous nous trouvons, allait semer le long de nos côtes la méfiance et les soupçons, multiplier les entraves dans le cours du commerce, éloigner l’étranger de nos ports, et dégoûter le Français lui-même de sa propre patrie. « Le véritable intérêt de nos concitoyens nous a dicté le parti que nous avons pris. Que, tranquillisés sur nos sentiments et nos motifs, ils plaignent lesadministrateurs de ne pouvoir concilier, dans toutes les circonstances, avec les précautions de détail propres à éclairer et dissiper les moindres soupçons, les grands principes de la liberté. Quant aux étrangers qui ne s’embarquent pas sur notre teiritoire, vous n’avez aucune surveillance à observer; et nous ne doutons pas que vous ne preniez à leur égard les précautions prescrites par la loi. Signé : Les administrateurs du département de la Seine-Inferieure ». Messieurs, je dois aussi vous donner lecture des dépositions. (L’opinant fait lecture du procès-verbal des dépositions, desquelles il résulte que tous les matelots ignoraient s’il y avait de l’ur et de l’argent embarqués sur le vaisseau, et que le nommé Douar el, matelot, a dénié la prétendue déclaration qu’il avait laite, qu’il y avait des matièr s d’or et d’argent sur le vaisseau.) Je vous ai déjà dit qu’un vaisseau expédié du port de Rouen était censé en pleine mer, et ne pouvait plus être arrêté dans sa navigation, et voilà, d’après cette circonstance, le projet de décret que je devais vous soumettre. Auparavant, je crois devoir vous lire la lettre du directoire du district de Caudebec : « Messieurs, « La nécessité des circonstances, surtout celbs qui ont lieu depuis le départ de notre courrier, nous forcent de produire sous vos yeux les motifs qui nous ont engagés à vous écrire; nous vous prions, Messieurs, de remarquer qu’il ne s’agit pas ici d’un intérêt privé; mais au contraire de l'intérêt général, qui commande les plus grands sacrifices. « L’arrestation du vaisseau V Africain w'd, en lieu que d’après une dénonciation ; elle a été rétractée, à la vérité; il est possible, et nous le croyons, que cette dénonciation soit le fruit d'un mécontentement particulier; mais au moins elle a produit sur l’opinion publique l’effet qu’aurait produit la vérité même. Mais, devons-nous le dire, il n’est plus en notre pouvoir de faire rétrograder les esprits exaltés qui paraissent disposés à obtenir par la force ce que notre prudence leur a refusé. Jusqu’à présent, nous avions réussi à contenir l’impatience des citoyens. L’espérance d’avoir de vous une réponse favorable à leurs désirs, les avait décidés à attendre; mais depuis le départ de notre courrier les murmures augmentent. Déjà on nous rend l’objet de la censure, el, pour peu que la fermentation s’augmente, nous serons dans la triste nécessité de mettre en activité la force publique. 11 y a plus, nous sommes informés que les municipalités des côtes de la Seine sont armées, qu’elles attendent ce navire 16 juillet 1791.] au passage, et que bien certainement il n’échappera pas aux perquisitions qui seront faites. Si par événement Jes faits d’imputation se trouvaient vrais, l’administration compromise perdrai! nécessairement la confiance qui fait sa force. <- D’un autre côté, on dit que le commerçant français se dégoûterait de sa patrie : permette z-nous ne croire au contraire que le Français est trop brave et trop grand pour ne pas faire les sacrifices que le patriotisme exige, surtout lorsqu’il s’agit du repos et de la tranquillité de son pays. Le uiomentd’une crise violente, mais peu durable, ne sera pas pour lui un motif de découragement. « En revenant aux motifs de considération, il pourrait même se faire que le vaisseau contînt de l’or et de l’argent. Si le rapprochement de ces circonstances, l’intérêt du moment ne suffit pas pour déterminer l’administration à un examen rigoureux, qui, d’ailleurs, est l’objet d’une défiance et d’une suspicion générale, prendra-t-on le parti d’abandonner la surveillance, et de confier au hasard les résultats des événements que la sagesse doit prévenir? « Enfin, Messieurs, nous avons l’honneur cle vous assurer que malgré nos efforts le vaisseau sera déchargé dans sa rouie pour Quillebceuf. Si cette certitude ne nous détermine pas à presser qu’il soit déchargé ici, pour éviter le désordre qu’il éprouverait ailleurs, nous vous prions de vouloir bien prendre une. décision ostensible, afin que nous puissions la faire afficher : ce moyen étant Je seul qui puisse nous sauver des reproches qu’on nous prépare, et du danger qui nous menace; le temps presse, les moments sont précieux, et nous espérons que vous voudrez bien prescrire la conduite que nous devons tenir dans cette conjoncture délicate. » Plusieurs membres : Lisez la dénonciation! M. Lecontenlx de Canteleu. Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches des administrateurs composant la direction du département de la Seine-Inférieure, considérant que les vaisseaux partis des ports réputés extrêmes frontières, munis rie leur expédition en due forme, et naviguant pour leur destination, ne doivent pas être assujettis à de nouvelles visites ni à aucune inquisition qui nécessiteraient le déchargement, a décrété que le vaisseau français l'Africain , capitaine Quibel, parti de Rouen pour Hambourg muni de ses expéditions, maintenant détenu à Caudebec, sera relâché pour se rendre à sa destination. » Plusieurs membres : La question préalable! M. Ganltier-llianzat. Je crois qu’il faut au contraire rendre un décret qui contredise celui qui vous est présenté et je pense, conformément à l’avis du district de Caudebec, que le bâtiment doit être soumis à la visite à Caudebec. Le peuple argumente avec raison des décrets qui défendent l’exportation de l’argenterie et du numéraire hors du royaume; les directoires de district et de département annoncent qu’il y a du danger à ne pas calmer ses inquiétudes. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, qui doit répondre par une vigilance nécessaire, plus que jamais, à la confiance que lui témoignent toutes les parties de i’Empire, ne doit pas laisser échapper cette occasion de faire exécuter la loi : toutes les circonstances présentes en demandent l’application. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.