SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 81-85 315 Le 11 thermidor, elle émit à l’unanimité son vœu pour la représentation nationale. Le 12 au matin, il vous fut manifesté par l’organe de deux commissaires envoyés vers vous. Pendant ce temps la société populaire de Soissons appela la surveillance du comité révolutionnaire sur quelques individus connus par leurs liaisons ou leurs rapports avec le conspirateur Saint-Just, et, par mesure de sûreté générale, demanda que les scellés fussent apposés sur leurs papiers. L’aristocratie jeta les hauts cris; elle accusa la société populaire de vouloir la proscrire; cependant des députés de cette Société ont déposé à votre comité de Sûreté générale des renseignements sur cette affaire. Le 3 fructidor, un de ces députés se présenta à l’administration du district de Soissons; il y fut apostrophé de la manière la plus outrageante par l’agent national, qui lui reprocha, ainsi qu’à la Société, d’avoir remis au comité de Sûreté générale une liste de proscription, et d’être les continuateurs de Robespierre. Pour toute réponse à ces invectives, le commissaire de la Société populaire invita le président du district à faire lecture au public du certificat des bureaux du comité de Sûreté générale, contenant le reçu des notes civiques qu’il y avait déposées. Ce reçu fut lu, l’administration le retint, et, malgré les réclamations des commissaires de la Société et au mépris de la loi qui interdit aux administrations le droit de s’approprier les papiers des Sociétés populaires, cet acte resta déposé aux archives du district, sous prétexte qu’il n’est pas de dépôt plus sacré. Ce n’est pas tout; les membres du comité permanent de la Société furent cités au conseil général de la commune pour y subir un interrogatoire sur leur conduite tant auprès du comité révolutionnaire de la commune de Soissons qu’auprès du comité de Sûreté générale. Ce moyen ne réussit pas à l’aristocratie; elle en imagina un autre. Le 14 fructidor, sept des personnages désignés dans les notes fournies firent citer individuellement les commissaires de la Société populaire à comparaître le lendemain par-devant les assesseurs du juge de paix, pour s’y entendre condamner à faire réparation d’honneur à messieurs les citateurs, à attester de leur civisme; et maintenant l’on instruit contre eux cette étrange procédure. C’est ainsi, citoyens représentants, que l’on cherche à décourager les Sociétés populaires, à briser leur énergie, à les dégoûter de la surveillance qu’elles exercent si utilement pour la République. C’est ainsi qu’en assujettissant, contre tous les principes, les actes de ces Sociétés à la juridiction des tribunaux, on intervertit la hiérarchie des pouvoirs, et qu’on s’efforce de frapper le gouvernement révolutionnaire, si redoutable aux aristocrates, et sans lequel la révolution ne peut arriver à son terme. Nous demandons à la Convention que, d’après le vu des pièces dont nous sommes porteurs, la procédure intentée contre la Société populaire de Soissons soit cassée et déclarée nulle; que défense soit faite au tribunal de paix de s’immiscer dans les affaires attribuées par la loi du 14 frimaire au comité de Sûreté générale, et que l’examen de la conduite des citateurs et du tribunal soit renvoyé à ce comité. Signé Bilhaut, Ch. Noël, orateur ; Delabarre. 81 Le citoyen Grappotte se plaint de ce qu'on lui refuse justice, et de ce que les pièces par lui remises au comité de Sûreté générale, en ont été soustraites. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (137). 82 Le citoyen Bertin demande le renvoi des pièces que son frère, détenu, produit pour sa justification au représentant du peuple Monestier (de la Lozère), actuellement en mission dans le département des Landes. Décrété (138). 83 La citoyenne Catherine Regny réclame de la justice de la Convention, le rétablissement, sur la tête, d’une rente viagère de 666 L 1 s 4 d, constituée sur la tête du dernier tyran, au profit de feu Fleuri Croizat, qui l’avoit léguée par son testament à Catherine Regny. Renvoyé au comité des Finances (139). 84 Le citoyen Izambert demande à prodiguer son sang pour la patrie. Une décision du comité de Salut public porte qu’il ne sera point compris dans l’organisation du dixième régiment d’hussards où il servoit en qualité de sous-lieutenant, et que sa retraite lui sera accordée. Ce militaire ne veut point de sa retraite, il est prêt à servir en qualité de simple volontaire. Renvoyé au comité de la Guerre (140). 85 Une députation de la société régénérée d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, applaudit aux travaux de la Convention, repousse les calomnies dirigées contre elle, applaudit aux mesures vigoureuses prises (137) P. V., XLV, 119. (138) P. V., XLV, 119-120. (139) P. V., XLV, 120. (140) P. V., XLV, 120.