90 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | M brumaire an H Copie de la lettre écrite au prêtre citoyen F on-tanier. Les Montagnards de Rodes, réunis en Société républicaine, à Fontanier, Montagnard de Saint-Floun « Prêtre citoyen, « Un préjugé détruit est un tyran vaincu. « Les progrès des lumières peuvent seuls assurer ceux de la liberté, et les patriotes doivent applaudir au triomphe de la raison et de la nature sur l’ignorance et le fanatisme, comme aux victoires des braves républicains sur les satellites des despotes. « Nous vous félicitons d’avoir, d’une main ferme et hardie, brisé une chaîne anti -sociale pour former des nœuds qui sont les liens et les bases de la société. « Que dans un gouvernement corrupteur et corrompu par essence on ait pu ériger l’ab¬ négation de son être en vertu et le célibat en profession privilégiée, cela se conçoit. « Les monarques ont intérêt à dégrader l’homme, à pervertir ses penchants, à compri¬ mer sa plus douce affection ; mais la République veut des mœurs. Elle honore la chasteté et flé¬ trit la continence, ses lois secondent les mouve¬ ments de la nature au lieu de les étouffer, elles en règlent, en légitiment la direction et ne la changent pas. « Non seulement ses officiers de morale peu¬ vent être pères de famille, mais dans peu, nous l’espérons, les pères de famille pourront seuls être officiers de morale. « G-râces vous soient rendues pour l’exemple que vous venez de donner à Saint-Flour, il nous est d’autant plus cher que sa proximité de nos foyers nous fait espérer qu’il n’y restera pas longtemps sans imitateurs. « Vos concitoyens ont justement applaudi à votre mariage. Comme eux nous avons entonné avec allégresse l’hymne philosophique qu’il vous a inspiré, avec eux nous adressons des vœux au Dieu de la nature poux que celui qui chante si bien les droits de l’hymen en savoure toutes les douceurs, en remplisse longtemps les de¬ voirs. « Nos concitoyennes se sont associées à ce vœu, elles ont répété et senti avec nous le re¬ frain chéri de tous : La nature et l’hymen sont les premières lois, Le cœur, Le cœur nous dit assez nos devoirs et nos droits. « Et dans le transport d’un enthousiasme gé¬ néral, nous avons arrêté l’adoption du premier fruit de vos amours républicaines. « Ne nous refusez pas cette association à votre paternité, nos sentiments révolutionnaires vous garantissent que votre enfant, au milieu de nous, respirera l’air sain de la Montagne, croîtra dans les principes de son père et se retrouvera tou¬ jours dans sa famille. « Certifié conforme au registre : « A Rodez, le troisième jour de la seconde dé¬ cade du mois de brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Cabrol, président ; Itgé, secrétaire. » Le citoyen Legrave, ancien militaire, demandé une pension en considération de ses longs ser¬ vices, de ses blessures et de son bras emporté d’un coup de canon au siège de Philisbourg. Renvoyé au comité de liquidation et admis aux honneurs de la séance (1). Les administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine envoient le toisé exact des distances de leur arrondissement, à partir du centre du lieu où chaque poste aux chevaux était établie au centre du lieu voisin. Renvoyé au comité des ponts et chaussées (2). Une députation des sections de Paris est admise à la barre. L’orateur : « Citoyens représentants, vous avez décrété une indemnité pour les membres des comités révolutionnaires, parce que vous avez voulu que les sans-culottes, qui n’ont pour vivre que le fruit de leur industrie, y fussent admis. Ce décret est sage et juste; par là, vous assurez l’exécution de vos lois révolutionnaires; mais les comités civils des sections ont des fonctions qui ne sont pas moins importantes, ils sont chargés d’asseoir les impôts et l’emprunt forcé. Voulez-vous qu’il n’y ait dans ces comités que des riches et des marchands, que le pauvre vertueux en soit exclu? N’accordez pas d’indemnité à ceux qui les composent; mais vous ne pouvez mettre en balance les intérêts de la République et une modique indemnité. Nous demandons, au nom des 26 sections de Paris, que vous décrétiez une indemnité aux membres des comités civils. » Renvoyé au comité des finances (3). Suit la pétition des sections de Paris (4) : Pétition à la Convention nationale, relative aux comités civils des sections de Paris. « Citoyens législateurs, « Vous avez décrété une indemnité pour chacun des membres qui composent les comités révolutionnaires des sections. Votre intention a été de mettre les citoyens peu fortunés à même d’accepter ces commissions importantes. Vous avez pensé que le patriotisme actif et pur était à côté de la modeste pauvreté et que l’homme de la nature sentant le prix de la liberté et de l’égalité, en saurait mieux défendre les droits et en poursuivre les ennemis. L’effet a répondu à votre attente : les comités révolutionnaires des sections ont donné à vos décrets une exé¬ cution vigoureuse; l’armée révolutionnaire est sur pied; l’armée de la première réquisition est organisée; les accapareurs, les rebelles à la loi, les traîtres de toutes nations ennemies et de toute espèce sont pourchassés sans relâche, renfermés dans les lieux de sûreté : ils sont hors d’état de nuire. Mais le riche orgueilleux peut encore exercer une sorte de despotisme dans les comités civils ; leur fonction, quoique moins saillante, est aussi conséquente que celle des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 180. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Archives nationales, carton G 280, dossier 769. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 22 brumaire an II 9| ! 1 2 novembre 1793 comités révolutionnaires; leur travail tenant de plus près à celui des assemblées de section, ces comités ont une sorte d’influence dans les délibérations ; tout ce qui tient à la fortune des citoyens dépendant d’eux, ils ont également un grand ascendant sur les citoyens de leur seetion. Si ces comités ne sont composés que de mar¬ chands ou de riches, alors le pauvre laborieux n’est pas toujours le mieux écouté. Il est d’ex¬ périence, citoyens législateurs, que le riche tient au riche parce qu’il croit ne trouver en lui que son égal, et que le citoyen qui vit de son indus¬ trie est toujours l’ami de ses semblables et juste même envers le riche. Les comités civils sont chargés de l’assiette de l’impôt, de celui de l’em¬ prunt forcé, de la distribution des pensions et d’une infinité de détails qui tiennent essentiel¬ lement à la chose publique et au soulagement des citoyens malheureux. Cependant, le citoyen qui vit de son travail, quelque vertueux qu’il puisse être, ne peut accepter d’être membre de ces comités sans risquer de sacrifier les plus chers intérêts de sa famille; malgré sa bonne volonté, il se trouve privé d’être utile à ses con¬ citoyens par sa probité, son zèle et son amour pour la chose publique. Vous pouvez, citoyens législateurs, lui ouvrir l’accès dans les comités civils. Décrétez : « 1° Que les membres qui composent ces comités auront la même indemnité que ceux des comités révolutionnaires; « 2° Que tous les comités civils des sections de Paris seront renouvelés. « L’assemblée générale delà section de l’Ob¬ servatoire, après avoir entendu la lecture de la présente adresse, l’a adoptée à l’unanimité; arrêté qu’elle confie à ses commissaires rédac¬ teurs le soin de la faire imprimer au nombre de 200 exemplaires; que le présent projet d’adresse sera présenté par des commissaires, à ce mo¬ ment, pour la porter aux 47 autres sections pour obtenir leur adhésion et ensuite être porté à la Convention nationale. « Arrêté en l’assemblée générale, le 5e jour de la première décade du 2 e mois de la seconde année de la République Française, une et indi¬ visible. Boitel, vice-président; Véron, secrétaire; Légat, secrétaire-greffier. Extrait des registres de l’assemblée générale de la section de l’Observatoire, du 15e jour de brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Appert que les citoyens Tangent l’aîné, Du-poux et autres citoyens, commissaires qui ont été porter la pétition ci-dessus aux 47 autres sections, sont autorisés à se transporter, le 20 de ce mois, à la Convention nationale, à midi, à la salle des pétitions, pour concourir avec les autres commissaires des autres sections, à pré¬ senter ladite pétition à la Convention natio¬ nale. Chariot Félix, vice-secrétaire; Petit, président. Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Louis Chapuy, Baptiste Gilbon, de se transporter aux sections de Marseille, de la Croix-Rouge, Luxembourg et de Beaurepaire; de Marseille, en l’église des Prémontrés, de la Croix-Rouge, à la Croix-Rouge, Luxembourg, rue Férou, de Beaure¬ paire, rue des Mathurins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Con vention nationale tendant à obtenir une indemnité pour les comi¬ tés civils de Paris; Et à nommer 2 commissaires qui retourne-' ront à midi le 20 brumaire à la salle des péti¬ tions de la Convention. Veron, commissaire; Debrecy, commissaire. Vu en l’assemblée générale de la section du Bonnet-Rouge, qui a adhéré, le 10 du second mois, brumaire. Brissonnet, secrétaire. Adhésion à l’unanimité de la section de Marat, le 10e jour du 2e mois. Devillers, secrétaire-greffier. Adhéré à Beaurepaire. Sambry, secrétaire. Nous, président et commissaire de la section de l’Observatoire, en vertu de l’arrêté de l’as¬ semblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Puismail et Sabourdy, de se transporter aux sections des Gardes-Françaises, à l’Oratoire; de la Halle-au-Blé, rue Coquillière; du Contrat social, à Saint-Eustache; de Guillaume-Tell, rue des Vieux-Augustins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention natio¬ nale, tendant à obtenir une indemnité pour les commissaires civils. Ce 10 brumaire, l’an II de la République, et à nommer 2 commissaires qui se trouveront le 20 brumaire à la salle des pétitions à la Con¬ vention. Messant, commissaire; Lucotte, commis¬ saire; Denise, commissaire. Vu à 1’assemblée générale de la section des Marchés, adopté à l’unanimité, le 10 du 2e mois. Nicout, secrétaire, Vu à la section du Contrat social ce 1er décadi de brumaire. Adhésion à l’unanimité. Desvieux, président de l’assemblée générale. Vu à l’assemblée générale de la section des Gardes-Françaises. Saucliers, secrétaire. Nous, président et commissaires de la sec¬ tion, en vertu de l’arrêté de l’assemblée géné¬ rale, donnons pouvoir aux citoyens Gatebled et Alpet de se transporter aux sections du Pan¬ théon français, Sans-Culottes, Finistère et Mar-ché-aux-Chevaux, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, ten¬ dant à obtenir une indemnité pour les com¬ missaires civils. Ce 10 brumaire de l’an II. Messant, vice-président; Lucotte, commissaire ; Chevigny. Et à nommer 2 commissaires qui se trouve¬ ront à midi le 20 brumaire à la salle des pétitions de la Convention. Vu à la section du Panthéon français, ce 10 du 2e mois de l’an II. Jumilliard, secrétaire. L’assemblée adhère à l’unanimité. Jumilliard, secrétaire.