28 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [30 juillet 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du samedi 30 juillet 1791, au matin (1), Un de Messieurs les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 27 juillet au matin, qui est adopté. Un de Messieurs les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 26 juillet au soir, qui est adopté. M. Goudard. Messieurs, le comité d'agriculture et de commerce m’a chargé de vous donner lecture de la lettre suivante, touchant la culture du tabac : « Monsieur le président, « A la suite de plusieurs hommages rendus à l’auguste Assemblée sur la culture du tabac, j’ose lui en présenter un qui rassemble sept rocédés dans différents climats, savoir : en anemark, dans l’Ukraine, chez les Grisons, dans la Pannonie, la Virginie, la Guyane et le département du Lot. « Quoi qu’aient pu objecter, contre ce bienfait, les partisans des privilèges, il n’en est pas moins vrai que cette culture occu pera utilement 30,000 arpents de terre, 30,000 bras, dont les trois quarts enfants impubères ; qu’elle obligera d’avoir 60,000 bêtes à corne de plus pour lés engrais, et faire dessécher autant de marais pour leur nourriture ou pour étendre la culture du tabac, Elle donnera à la France une nouvelle branche de commerce extérieur, parce qu’elle a des cantons où son tabac est supérieur à celui de la Virginie ; elle présente un état certain et honnête aux familles qui s’y livreront entièrement, car elle ne souffre point de médiocrité; enfin, elle terminera une dépense de numéraire qui, depuis 1719, coûte à la France au delà de 700 millions, dont l’Angleterre n’a fait usage que pour nous humilier et nous enlever nos colonies les plus utiles. « Ces matières sont amplement développées dans ce traité; mais comme il a environ 500 pages, je suis prêt d’en donner un extrait, en 15 à 20 pages, si l’auguste Assemblée l’ordonne. « Je suis, etc. « Signé : ViLLENEüVE. » Je demande que l’Assemblée fasse mention de la lettre de l’ouvrage du sieur Villeneuve dans le procès-verbal. Plusieurs membres : L’impression des 20 pages. (L’Assemblée, consultée, décrète quhl sera fait mention dans le procès-verbal de la lettre et de l’ouvrage du sieur Villeneuve, et ordonne l’impression de l’extrait de cet ouvrage.) M. Delà vigne, secrétaire, fait lecture d’une adresse des administrateurs du directoire du département de Rhône-et-Loire, qui expriment un respect religieux pour la loi, un amour ardent pour la liberté, une confiance inaltérable en la sagesse de l’Assemblée; ils admirent, dans sa conduite, et le calme de la raison, et le courage de la vertu; ils remercient l’Assemblée d’avoir mis la Constitution monarchique hors de toute atteinte, r et de l’avoir placée comme un rocher majestueux au milieu des mers, pour y braver tous les orages et triompher des vicissitudes du temps. « Les factieux, disent-ils, qui osaient porter une main impie sur ce trophée de la Constitution, sont maintenant confondus, et ceux qui, entraînés par faiblesse ou par l’exagération de leurs idées, s’étaient éloignées du respect dû aux principes, commencent à se rallier en foule autour de vos lois comme autour du monument de la félicité publique. « Ainsi, votre sagesse a vaincu tous les obstacles ; vous avez mis la Constitution monarchique hors de toute enceinte. Vous l’avez placée comme un rocher majestueux au milieu des mers, pour y braver les orages et fatiguer le temps. Jouissez de vos travaux et de3 bénédictions d’un peuple libre; que votre retraite trop prochaine au gré de nos vœux, soit aussi paisible que votre carrière a été difficile et orageuse, vous avez associé notre bonheur à votre gloire; notre reconnaissance sera éternelle comme votre ouvrage, et nos sentiments pour vous seront aussi purs et aussi sublimes que la la liberté dont vous nous avez fait jouir ; fidèles à nos serments, nous professons toujours vos principes, et nous veillerons, avec le plus grand zèle, au maintien de la Constitution. Respect religieux pour la loi, amour ardent pour la liberté, confiance inaltérable en votre sagesse, tels sont nos principes. M. le Président fait donner lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, qui transmet à l’Assemblée ; 1° Les doubles minutes des décrets portant aliénation des domaines nationaux en faveur de diverses municipalités, et sanctionnés par le roi les 20 et 25 mai dernier, au nombre de 52 ; 2° Les doubles minutes et la notice des décrets auxquels il a apposé le sceau de l’Etat les 21, 22, 23, 24, 25, 28 et 29 juin, les 2, 4, 5, 6, 10, 12, 17 et 18 juillet présent mois, conformément aux décrets des 21 et 25 juin dernier. M. Delavigne, secrétaire , fait lecture d’une lettre des Juges du tribunal du premier arrondis - sement du département de Paris, qui tend à justifier le sieur Polverel, accusateur public auprès de ce tribunal, du reproche de lenteur qu'on l’accuse d’avoir misé dans la poursuite de l 'affaire des faux-assignats » ...... Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Les papiers publics nous ont appris hier que l’Assemblée nationale paraissait peu satisfaite de la conduite de l’accusateur public auprès de notre tribunal, relativement à l’affaire des faux assignats, dont l'Assemblée nationale nous a attribué la connaissance. Nous nous empressons de mettre sous vos yeux le tableau des travaux auxquels l’accusateur public s’est livré depuis l’époque où cette affaire nous a été renvoyée; et qui doivent le justifier du reproche de lenteur qu’on l’accuse d’avoir mis dans cette même affaire. » Nous croyons devoir ajouter qu’il est personnellement à notre connaissance que M. Polverel, naturellement très laborieux, emploie tous ses moments au service auquel sa place l’assujettit (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.