ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE PAR ORDRE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. Avertissement ...... . ................ .......... I Avant propos ........... . ...... . . ............. 1 Introduction . . . ....................... . ....... 19 î INOBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET SUR LES ASSEMBLÉES NATIONALES. Première race deç ?oi§. Constitution primitive de la nation. ..... ...... . . 39 Champs de Mars ........ ........... . ......... 39 Succession au trône non déterminée. . . . . . . ...... 39 Charges et places nationales ......... J . 4Q Condition des personnes ................. . ..... 40 Lois ................. . . ..... ..... .- ....... ..... 40 Pouvoir des Rois. ...... .......... ...... ...... . 41 Marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre . ..................... ............ 41 Seconde race des rois . Continuation des champs de Mars, changés en champs de Mai ........... ............. ..... . 42 Puissance royale et nationale dans les affaires. . . 42 Pouvoir militaire des rois et pouvoir civil. . ...... 42 Serments de fidélité. . . ..... .................... 42 Origine de la noblesse française i ...... .......... 43 'Hérédité des fiefs ....... ............... ..... ... 43 Comparaison des abus d’un g’ouvernemènt féodal avec ceux du despotisme d’un seul ......... . . 43 Description des âges de la féodalité ............. . 44 Réclamations du tiers-état pour obtenir la suppression des ordres ................ «.... ..... .... 44 Première, seconde et troisième époque du gouverne-men t féodal . ...... .... ...... ? . 45 Causes du pouvoir féodal ...... ..... . 45 La France indivisible malgré la féodalité. ....... 46 La féodalité contribua à dégrader la royauté. .... 46 Origine des pairs de France .......... i ...... 1 . . 46 Troisième race des rqis. Election de Capet ........................ 46 Lès Croisades sapent la féodalité .... ...... . . '. . . . . 47 Pouvoir souverain exercé par le roi et la nation assemblée ........................... ........ 47 Nouvelle forme des assemblées nationales sous Philippe le Bel ........... ....... ....... ..... 47 La France perd la périodicité de ses assemblées. . 47 La France perd les prérogatives qui balançaient l’autorité du roi ................. . ...... ..... 47 Le roi devient chef absolu des armées ... ..... !.. 48 Le clergé soumis au roi absolument ............. 49 Vénalité des charges ................... ........ 48 Les provinces perdent leurs Etats ...... ......... 48 . . . Pages. Richelieu ..................................... 48 Trafic dé la liberté des citoyens. . . . . 48 JtlSfOIRE DES pTATSj GÉNÉRAUX. Cause de leur convocation ........ . ........... . . 48 Etats généraux de 1302 et de 1313 sous Philippe le Bel ................................. ..... 51 Etats généraux de 1315 sous Louis le Hutin ...... 52 » de 1321 soirs Philippe le Long. ... 52 » de 1328 sous Philippe de Valois.. 52 d de 1355, 1356, 1357, 1358, 1359 sous le roi Jean .............. .................... 52 Etats généraux de 1369, sous Charles V. ......... - 53 » de 4380, sous Charles VI. ........ 5$ » de 1468, sous Louis Xl ... ! . ..... . 54 » de 1483, sous Charles VIII. ...... 55 » de 1558, sous Henri II. , fiQ » de 1S6O, sous Charles IX. . 6Èj » de 1561, sous Charles IX. 64 » de 1576, sous Henri Ill...i,... .. 6fi » de 1588, sous Henri III. .... T. . fif » de lél4, sous Louis XIII. 68 Procès-verbal de l’assemblée des Notables en 16,26. 74 Requête et articles présentés ap roi par la noblesse de l’assemblée des Notables, le 10 février 1627. 94 Déclaration du roi pour le rétablissement de tous les ordres de son royaume et soulagement du peuple, publié en Parlement de 1er dp mars 96 RÈGNE DE LOUIS XIV. Vains efforts faits sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, pour obtenir la convocation des Etats généraux .................. ....... ..... 96 Clandestiniiô fies, opérations du ministère ........ 97 Mémoire pour obtenir la convocation des Etats. . . 97 Embarras dè la cour sur çetle proposition ........ 98 Réponse du Gouvernement au mémoire demandant les Etats ......................... . . ......... 98 RÈGNE RE LOUIS XV. Affaires politiques qui occasionnèrent, pendant la minorité de Louis XV, la demande des Etats généraux.. .......... .................... . . . . {01- Ligue du roi d’Espagne, des princes légitimes e’tN des jésuites contre le régent ....... . ..... 101 Manifeste du roi catholique aux Etals généraux du royaume de France quil voulait convoquer....* 102 Réponse que devaient faire les Etats généraux assemblés, au roi {l’Espagne, et plaintes supposées de la France contre le régent. ......... . ..... . 103 Les plans conçus pour convoquer les Etats généraux sont découverts ; on exile -et on emprisonne les chefs; on déclare la guerre à l’Espagne. . .... 40* 784 TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pages. Le régent veut assembler les Etats. — Dubois traverse ce dessein ................ . . ........... 105 DES ANCIENNES ASSEMBLÉES DE LA NATION EN GÉNÉRAL. Du droit de convoquer les Etats généraux ....... 107 Observations particulières sur le pouvoirdes anciens Etats généraux .... .......................... 108 Jugement qui ne laisse plus de doute sur la puissance des Etats généraux ..................... 109 Preuves des usurpations et des progrès successifs du pouvoir royal en France. Etat du Gouvernement dans les derniers temps de la monarchie. . . 111 Des parlements ................................ 121 De l’administration sous les derniers règnes ...... 123 De la vénalité des charges .......... ............ 125 MINISTRES SOCS LES DERNIERS RÈGNES. Le comte de Maurepas ........................ . 125 M. Turgot ..................................... 127 Le comte de Saint-Germain ..................... 129 M. de Clugny ........... . .......... . ...... .... 130 M. Taboureau de Réaux ....................... 13(1 Le comte de Vergennes ..... ................... 130 Le marquis de Pezay ...................... ..... 140 M. Necker ..................................... 143 M. Joly de Fleury .............................. 149 M. d’Ormesson ................................ 150 M. de Calonne ................................. 150 Le cardinal de Brienne ......... ......... ..... .. 152 ETAT DES FINANCES SOCS LE DERNIER RÈGNE. Extrait du Compte Rendu au roi, parM. Necker, au mois de janvier 1781 ......................... 155 Administration des finances de la France, en 1784, parM. Necker ............................... 175 J II. ASSEMBLÉE DES NOTABLES EN 1787. Liste des notables convoqués ............... ..... 183 Première séance du 22 février 1787 ..... . ....... 186 Discours du roi ............................... 188 Discours de M. le contrôleur général ............. 189 Discours de M. le premier président du parlement de Paris ........ ........... . ................ 198 Discours du M. l’archevêque de Narbonne ........ 198 Liste des bureaux .............................. 198 Déclaration du Roi ............................. 200 Seconde séance du 23 février 1787 .............. ' 201 Discours de M. le baron de Breleuil ............. 201 Mémoire sur l’établissement des assemblées pro-vinciales ....... . .................... . ....... 201 Mémoire sur l’imposition territoriale ............. 203 » sur le remboursementdes dettes du clergé. 205 » sur la taille ......................... ;. 205 » sur le commerce des grains ............. 206 » sur la corvée .......................... 206 Discours de Monsieur ...... .................... 207 Troisième séanee du 12 mars 1787 ............. 207 Discours de M. le baron de Breteuil. ............ 207 Début du discours de M. le contrôleur général... 207 Mémoire sur la réformation des droits de traites, l'abolition des barrières intérieures, l’établissement d’un tarif uniforme aux frontières et la suppression de plusieurs droits d’aides nuisibles au commerce. 209 Second mémoire sur la suppression du droit de marque des fers.. .. ; ....... ... ............... 211 Troisième mémoire sur la suppression du droit de subvention par doublement de celui de jauge et courtage et de plusieurs autres droits d’aides, qui se perçoivent à la circulation .............. 212 Quatrième mémoire concernant la suppression des droits de fabrication sur les huiles gt savons du royaume...... .............................. 212 Cinquième mémoire sur la suppression du droit d’ancrage sur navires français et d’autres droits imposés sur le commerce maritime et sur la pêche nationale .............................. 213 Sixième mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l’avenir sur les marchandises coloniales .............. ................ 213 Septième mémoire sur les modifications nécessaires lanslajouissance des privilèges qui sont accordés Pages. à quelques provinces, relativement à l’impôt sur le tabac ...... .’ .............................. 214 Huitième mémoire concernant la gabelle ........ 214 Réclamations des sept bureaux ................. 219 Quatrième séance du 29 m ars 1787 . . . . . ........ 221 Premier mémoire sur les domaines du roi ........ 222 Second mémoire sur les forêts domaniales.. ...... 225 Changement survenu dans le ministère .......... 226 Cinquième séance du 23 avril 1787 ........... . . 226 Discours du roi ...... . ....................... 226 Discours du garde des sceaux ................... 227 Mémoire sur le droit de timbre ................. 228 Mémoire sur les remboursements à époques fixes ........................................ 229 Changement dans le ministère ........ . . ......... 230 Sixième et dernière séance du 25 mai 1787 ...... 230 Discours du roi ........... ..... ................ 230 Discours du garde des sceaux ........ . .......... 231 § III. ÉVÉNEMENTS QUI ONT SUIVI LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES NOTABLES. Déclaration du roi pour la liberté du commerce des grains , donnée à Versailles le 17 juin 1787 ................................. 238 Edit du roi portant création d’assemblées provinciales .............................. ...... 239 Déclaration du roi, du 27 juin 1787, pour la conversion de la corvée en. une prestation en argent ........................................ 240 Edit du roi portant suppression des deux vingtièmes et 4 sous pour livre du premier vingtième; et établissement d’une subvention territoriale dans tout le royaume ............. 241 Lit de justice tenu à Versailles le 6 août 1787. . . . 244 Règlement du roi du 9 août 1787, sur quelques dépenses de sa maison et de celle de la reine. .. 249 Récit de ce qui s’est passé à la chambre des comptes, à la cour des aides et au Châtelet, de Paris, les 17, 18 et 21 août 1787 .............. 251 Edit du roi rapportant l’édit sur la subvention territoriale . . .............. ................. 257 Arrêt du conseil d’Etat du roi du 13 octobre 1787 concernant les pensions ...................... 258 Edit du roi du mois de novembre 1787 portant création d’emprunts graduels et successifs pendant cinq ans ...... . ........................ 261 Séance et discours du roi en son Parlement de Paris, du 19 novembre 1787 .................. 264 Discours de M. de Lamoignon, garde dos sceaux. 265 Mémoire présenté au roi par les pairs du royaume le 24 novembre 1787 ......................... 270 Représentations du Parlement au roi, du 8 décembre 1787 ................. . .............. 272 Assemblée tenue en la grand’chambre , les ducs et pairs y séant, du 10 décembre 1787 ......... 273 Récit fait par un de messieurs (M. Goislard) ..... 273 Remontrances du Parlement sur la séance royale du 19 novembre 1787 ........................ 279 Réponse du roi ................................ 284 Remontrances du Parlement ....... ' ............. 285 Ordre d’arrestation lancé contre MM. Duval d’Epré-mesnil et Goislard ............................ 289 Lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788. . . 294 Discours de M.Ie gardedes sceaux pour annoncer l’ordonnance du roi sur l’administration de la justice. 294 Discours de M. le gardé des sceaux pour annoncer l’édit du roi portant suppression des tribunaux d’exception .................................. 296 Discours de M. le garde des sceaux pour annoncer la déclaration du soi relative à l’ordonnance criminelle .................. ................... 297 Discours de M. le garde des sceaux pour annoncer l’édit du roi portant réduction d’offices dans sa cour de Parlement de Paris ............... . .. 298 Discours de M. le garde des sceaux pour annoncer l’édit du roi portant rétablissement de la cour plénière ..................................... 299 Discours de M. le garde des sceaux pour annoncer la déclaration du roi sur les vacances ........... 300 Discours du roi à la fin du lit de justice ......... 30t Ordonnance du roi sur l’administration de la justice 301 TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 785 Pages. Edit du roi portant suppression des tribunaux d’exception ............. ............ .. ....... 309 Déclaration du roi, du 1er mai 1788, relative à l’ordonnance criminelle ....................... 309 Edit du roi portant réduction d’ofûces dans sa cour de Parlement de Paris ................... 312 Edit du roi portant rétablissement de la cour plénière .......... ....... . .............. . ....... 312 Discours du premier président .................. 316 Discours de M. Séguier ........... . ............. 317 M. Barentin est nommé garde des sceaux. . .- ..... 320 Déclaration du roi concernant l’assemblée des Etats généraux et ordonnant que les officiers des cours reprendront l’exercice de leurs fonctions ....... 320 Dénonciation de MM. de Brienne et de Lamoignon. 328 Déclaration du roi pour la chambre des vacations du Parlement ........ . ....................... 330 Réquisitoire de M. Séguier contre un ouvrage intitulé : Annales politiques, civiles et littéraires par M . Lesiguet . . ........................... 331 Arrêt de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788, sur l’investissement du palais par la troupe armée ....................................... 334 Arrêté de la chambre des comptes du 6 mai 1788, sur l’enlèvement des magistrats du Parlement.. 333 Supplications de la chambre des comptes au roi.. 333 Arrêté du Châtelet de Paris, du 18 mai 1788, sur l’enlèvement des magistrats du Parlement ...... 336 Déclaration de M. Angran lors de l’enregistrement forcé des nouvelles lois ....................... 336 Remontrances du Parlement de Dauphiné au sujet de l’exil du duc d’Orléans, de l’enlèvement de MM. Freteau et Sabathier, conseillers au Parlement de Paris et de l’exil du Parlement de Bordeaux à Libourne ............................ 337 Remontrances du Parlement de Pau contre l’établissement de la cour plénière ................ 341 Arrêt du Parlement de Navarre contre les divers édits du roi rendus en lit de justice le 8 mai 1788. 348 Réponse du roi aux remontrances du Parlement de Bordeaux ................................. ... 350 Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 28 juin 1788, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés. depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier ........................ 352 Edit du 16 août 1788 concernant le mode des payements en papier.» ........................... 354 Arrêt du conseil d’Etat, du 14 septembre 1788, portant révocation de l’édit du 16 août pour le payement en papier d’une partie des rentes et autres charges de l’Etat ............................. 357 Arrêt du conseil d’Etat, du 18 août, concernant la circulation des billets de la caisse d’escompte.. 358 Arrêt du conseil d’Etat, du 7 septembre 1788, qui suspend l’exportation des grains à l’étranger. . . 358 Arrêt du conseil d’Etat» du 23 novembre 1788, concernant le commerce des grains .............. . 359 Arrêt du conseil d’Etat, du 15 mars 1788, portant établissement d’un comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l’amélioration des finances et l’ordre du service du trésor royal . . . 359 Edit du roi, du mois de mars 1788, portant suppression de divers emplois et création de cinq administrateurs pour gérer tout ce qui concerne les recettes et les dépenses du trésor royal ..... 360 Compte rendu au roi sur les finances du mois de mars 1788 ................................ .. 361 Etat général des recettes, tant ordinaires qu’extraordinaires, pour 1788 .......................... 364 Règlement du 22 octobre 1788, pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. 368 Remontrances du clergé, du 15 juin 1788, contre la cour plénière et les édits bureaux ........... 373 Remontrances du clergé du 15 juin 1788, sur les droits, franchises et immunités du-clergé ..... . 377 Réponse du roi aux remontrances du clergé ...... 384 Troisième mémoire du clergé au roi ............. 385 Discoure de M. l’archevêque de Narbonne à la clôture de l’assemblée du clergé, le 27 juillet 1788.. 386 Réponse du roi. . .............. . ..... .......... 387 Arrêt du conseil d’Elat, du 8 août 1788, qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats généraux lre Série, T. 1er. du royaume et suspend le rétablissement de la cour plénière .’...■ ...... . ............. . r. ..... 387 Déclaration du roi , du 23 septembre 1788 , qui ordonne que l’assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier de l’année 1789 et que les officiers des cours reprendront l’exercice de leurs fonctions ............. 388 î iv. SECONDE ASSEMBLÉE DES NOTABLES EN 1788. Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 5 octobre 1788, appelant une seconde assemblée des notables pour les consulter sur la meilleure manière de • convoquer les Etats généraux .............. »... 390 Discours du roi à la première séance ............ 391 Discours de M. de Barentin, garde des sceaux.... 392 Divisions de l’assemblée en six bureaux.... ..... 401 Avis des commissaires du 1er bureau sur les questions proposées à l’examen des notables ....... . 403 Avis des commissaires du 2e bureau sur les questions proposéés à l’examen des notables ........ 414 Avis des commissaires du 3e bureau sur les questions proposées à l’examen des notables ........ 432 Avis des commissaires du 4e bureau sur les questions proposées à l’examen des notables. . ...... 450 Avis des commissaires du 5e bureau sur les questions proposées à l’examen des notables ....... 460 Avis des commissaires du 6e bureau sur les questions proposées à l’examen des notables ........ 472 Clôture de l’assemblée le 12 décembre 1788...... 480 Discours du roi ................................ 482 Discours du garde des sceaux ................... 482 Discours de Monsieur, frère du roi ..... . ......... 483 Discours de M. l’archevêque de Narbonne ........ 483 Discours de M. le premier président du Parlement de Paris ............ . ....... ................. 483 Discours de M. le premier président de la chambre des comptes .......................... ....... 484 Discours de M. de Boisgibault, président de la cour des aides. . . ............................ 485 Discours de M. l’évêque de Châlon-sur-Saône, élu général des Etats de Bourgogne ................ 485 Discours de M. le lieutenant du Châtelet ......... 485 Discours de M. le prévôt des marchands de Paris. 486 Réclamations diverses relatives aux préséances... 486 Mémoire des princes du sang au roi sur les dangers qui menacent la monarchie ................... 487 Rapport fait au roi par M. de Necker, ministre des finances, sur la représentation du tiers-état aux Etats généraux ............................... 489 Résultat du conseil d’Etat du roi sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux. 498 Adresse de remercîment présentée au roi par les six corps de la ville de Paris, sur le résultat du conseil d’Etat ........................... .... 498 g V. TROUBLES DANS DIVERSES PROVINCES. Précis historique de ce qui s’est passé à Rennes depuis l’arrivée de M. le comte de Tbiard, commandant en Bretagne ........................ 499 Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne contre les mesures financières et judiciaires prises par les ministres, 5 mai 1788 ................ 499 Protestation du procureur général syndic des Etats de Bretagne.. ....................... ........ 500 Délibérations et protestations de la commission intermédiaire ................................ 502 Arrêté du Parlement de Bretagne, du 7 mai 1788. 503 Délibérations de la compagnie du présidial de Rennes ..................................... 504 Discours prononcé au Parlement par M. Borie, sénéchal de Rennes. .. . ....... ............... 506 Protestation de la maîtrise des eaux et forêts.... 507 Discours de M. Le. Chapelier, doyen des avocats et conseil des Etats de Bretagne ................ . 507 Protestation des avocats ....................... 507 Protestation de la ville et communauté de Rennes. 507 Protestation de la faculté de droit ..... ....... ... 508 Discours du syndic des procureurs à M. le comte de-Thiard ................................... 509 50 786 TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pages. Discours de la communauté des procureurs au Parlement. ......................... ........... 509 Délibération des dignitaires , chanoines et chapitre de l’église de Rennes..........; ...... : ...... 509 Arrêté du Parlement de Bretagne, du 9 mai 1788, . pour dénoncer le garde des sceaux Lamoignon au foi, à la nation et â tous les Parlements.. . . 611 Arrêté. de la noblesse de Bretagne qui déclare infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle organisation de la justice. ... . ...... . 511 Précis de ce qui s’est passé au palais de justice de Rennes, ce 10 mai 1788, pour la tenue d’un lit de justice, par M. le comte de Thiard ...... * 511 Lettre de la Commission intermédiaire aU roi.... 516 Arrêt du Parlement de Bretagne, du 31 mai 1788, contre l’enregistrement des lois, ordonné en lit de justice. ....................... ... ....... . 518 Mémoire présenté au roi par cinquante-trois députés des trois ordres de la province de Bretagne. . . . 520 Réponse du roi. . .' ............. . .............. 520 Lettre' de la commission intermédiaire de Bretagne à M: Necker, ministre» des finances, du 2 septembre 1788 ......... . .......... ............. 521 Récit des troubles qui ont eu lieu à Rennes en janvier 1789, au sujet des réclamations du tiers-état.... ................................. :.r 522 Mémoire des députés de l’ordre des avocats au __ Parlement de Bretagne, concernant la. Jàâiheu-reuse affaire de Rennes .......... , ........ 528 Délibération des facultés de droit jJeRennes ...... 529 Lettre "écrite au roi par les commissaires des Etals de Bretagne, du 20 juin ,4788, protestant contré les édits publiés en ljJHÏe justice le 10 mai 1788. - 529 Réponses du roi. .■*..< ......................... 530 Arrêtés des citoyens d’Angers, des mères, soeurs, etc. concernant les troubles de Rennes en janvier 1789. 531 Arrêté du Parlement de Franche-Comté, du 27 jan-' vier 1789, concernant le mode de nomination des députés de la province aux Etats généraux du royaume ................................ 531 Supplications présentées au roi par les notables citoyens de Grenoble, à la suite des désordres survenus dans cette ville, par suite des nouvelles lois décrétées dins le lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1783 ........... . . ......... 534 Réponse du roi . . . ........................... » 535 Assemblée générale des trois ordres de la province de Dauphiné tenue à Romans en septembre 1788 et nomination de députés aux Etats généraux. . . 535 Lettre-de la ville de Grenoble au roi demandant le maintien de l’ancienne constitution dû royaume, etc. .............. . ............... 540 Délibération de la ville d’Angers sur la composition des Etats de la province, des 9 et 24 décembre 1788 ............................. » ...... 541 Protestation de la noblesse de Bourgogne contre le vote par tête aux Etats généraux ........... . . 541 Mémoire adressé au roi par les officiers municipaux de Vesoul contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté ........... . ..... . . 541 Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 3 janvier 1789, pour suspendre jusqu’au 3 février les séances des Etats de Bretagne .............. . ......... 542 Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 25 février 1789, sur les troubles ........................ . ..... 542 Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 14 février 1789, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Détail de ce qui s'est passé a Rennes le 26 janvier 1189 ...... . ............................ 543 î VL Lettre du roi, du 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 ............ . ......... * . . ..... < . 543 Règlement fait par le roi, du 24 janvier 1789, pour l’exécution de ses lettres "de convocation aux Etats généraux ....... . ............... . 544 Arrêté du Parlement, du 5 décembre 1788, sur la situation actuelle de la nation ................ 550 Règlement particulier fait par le roi, du 16 mars 1789, pour la convocation aux Etats généraux dans sa province de Bretagne .............. ..... . ..... 551 Analyse du cahier du tiers-état de la ville de , rages. Paris.... ....... ....... ....... . ........... .. 553 Arrêt du conseil d’Etat du roi, du 20 avril 1789, sur l’importation des blés. .. ...... ............ 56g g VII. Notice de quelques-uns des écrits politiques les plus influents qui ont précédé l’ouverture dès Etats généraux. . . ..... ......... . . . . . . . . 563 g VIII. Note sur la procession des Etats généraux. . . . . . . 5éi Tableau de la salle préparée pour les Etats généraux, ....... . .............. ....... ...... .... 592 Costume des députés aux Etats généraux ........ 593 Liste alphabétique des députés aux Etats généraux. 593 Ministres du roi à l’époque dé l’ouverture des Etats généraux. . ...................... ........... 608 FIN DE L’iNTBODÜGÎION ETATS GÉNÉRAUX. préliminaires. Résultat du conseil d’Etat du roi' tenu à Versailles le 27 décembre 1788. ... ............ .......... 611 *■ Arrêt du conseil d’Ëtat du roi portant nomination de commissaires pour régler ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux. ... ........ . 611 Lettre du roi pour la convocation des États géné-‘ raux à Versailles, le 27 avritl789i_..,J�.. , . . , . 611 Règlement du Roi pour l’exécutioi? de ses lettres � de convocation, ..... ..... ...... . ........... , . 611 Etat, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux, avec le nombre de leurs députations ..... ..... 612 Instruction pour les baillis ou sénéchaux d’épée, leurs lieutenants, et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires...� ______ 618 Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence , par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux ..... . ......................... 619 Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n’ont dans leur arrondissement aucun bailliage ou sénéchaussée .secondaire ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux, ... ......... ...... ...... . ........ 622 Ordonnance â rendre par le lieutenant général ou particulier ou par l’officier principal d’un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe. .... 623 Modèle de l’assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralemênt à tous les nobles possédant fiefs ..... ...» _____ _ 625 Modèle de procuration à donner par les bénéficiers, les nobles possédant fiefs, les veuves, les femmes possédant divisément, les filles majeures nobles et les mineurs propriétaires de fiefs ........... 625 Modèle de l’assignation à donner aux chapitres et communautés, ecclésiastiques , séculiers et réguliers rentés, des deux sexes ............. . ..... 626 Modèle de délibération à prendre pour l’élection d’un chanoine député sur dix, dans les chapitres séculiers d’hommes, et d’un sur vingt pour tous des autres ecclésiastiques attachés auxdits chapitres, ainsi que pour la nomination d’un fondé de procuration de tous les corps et communautés ecclésiastiques , réguliers où séculiers des deux sexes ...... ... ..................... 626 Notification à faire aux maires, échevins, syndics, fabriciens, consuls préposés et autres représentants des villes, bourgs , paroisses et communautés ......... . ........ ... .............. ... 626 Modèle de délibération à prendre dans l’assemblée des . curés de villes , par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans leurs paroisses ..... . .......... ... ...... 627 Procès-verbal d’assemblée du tiers-état des villes dénommées dans l’ordonnance de M. le bailli ou sénéchal ou son lieutenant général ........... . 627 TABLE PAH ORDRE DE MATIÈRES DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 737 Pages. Proces-verbal d’assemblée des villes, bourgs, villages et - communautés, pour la nomination des députés ., ............ ....... ............ .... 628 Modèle de délibération pour les corporations ..... 628 Arrêt du conseil d’Etat au roi cassant les délibérations prises ailleurs que dans les communautés et dans les bailliages assemblés selon les formes établies par Sa Majesté ..... . . ................. 629 Notification portant que l’ouverture des Etats généraux, fixée au 27 avril, est remise au 4 mai ..... 629 Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux ........... ........................ 629 Règlement fait par le roi concernant les suppléants. 631 Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux .............. 631 Costume de cérémonie de messieurs les députés des trois ordres ................................ . 632 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le duché d’Albret ............................ 632 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d’Alsace ....... . ................. 632 Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d’Angoumois doit envoyer aux prochains Etats généraux ......... 633 Règlement fait par le roi pour l’éxéeution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans la ville d’Arles .............................. 633 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province d’Artois ............ 634 Règlement fait par le roi pour l’exécution de celui du 19 février dans sa province d’Artois ........ 635 Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d’Auverg .e .......................... 636 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le Béarn ..................... ..... 636 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats géné-- raux dans le pays de Bigorre ................. 637 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province, de Bourgogne ..................... 637 Arrêt du conseil d’Etat du roi concernant les Etats de Bretagne ................................. 638 Règlement fait par le roi pour la convocation aux Etats généraux dans sa province de Bretagne.. 639 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province de Cambrésis ......... 642 Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatres députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoron ............. . ................ 642 Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés de la province de Champagne que les bailliages de Laon, Reims, Troyes et Yitry doivent envoyer aux prochains Etals généraux.... 643 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans ses bailliages de Chartres et de Cbâleauneuf-en-Thimerais ............................ . ...... 643 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne. 644 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le pays de Comminges ....................... 644 Règlement fait par le roi pour l’exécution dans son île de Corse de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux ................ 645 Lettres du roi pour la convocation des députés du Dauphiné aux Etats généraux ................. 646 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Flandre. . ..... . .......... .... 647 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans images. le comté de Foix. ............................ 6*8 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses . lettres de convocation aux Etats généraux dans la province de Franche-Comté ...... . ..... . ...... 649 Règlement fait par le roi pour accorder un député au pays des Quatre-Vallées sous (Ipyenne. . .... 650 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans la province du Hainaut ...... . ........ , ...... 650 Règlement fait par le roi pour l’exécution dans le . pays de Labour de ses lettres de convocation aux Etats généraux... ....................... 651 Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Languedoc ........... . .......... 651 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Lorraine-et-Barrois ............ 652 Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer cinq députations aux Etats généraux. .... .................... . 653 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans les Marches, communes de Poitou et de Bretagne ............................... .......... 653 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans la ville de Metz .................. ........... 654 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans la Navarre .................................. 654 Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux Etats, généraux .......................... 655 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans la principauté d’Orange .................. ..... 655 Règlements fait par le roi pour l’exécution/de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa bonne ville de Paris, et dans la prévôté et vicomté de Paris .............. ............... 656 Ordonnance pour la convocation des trois états de la ville et faubourgs de Paris ................... 659 Distribution de la ville, de Paris en 20 départements pour les assemblées de la noblesse ...... 661 Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris... 663 Règlement pour accorder une quatrième députation à la prévôté et vicomté de Paris, extrà muros. . 666 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le bailliage du Perche ........................ 666 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans son comté de Provence ........ . .............. 667 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le pays de Rivière-Verdun ................... 669 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le bailliage de Boaeh ......................... 669 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Roussillon. . . . . ......... . ...... 670 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le pays de Soûle ..... . ....................... 671 Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province des Trois-Evêchés ................ 671 CAHIERS. Agen (Sénéchaussée d’). Cahier du clergé ......... 675 » » » de la noblesse.... 679 » » » du tiers-état ...... 686 » » » du clergé ......... 692 » » » de la noblesse. .. . 693 » » » du tiers-état. .... . 695 Albret » » du clergé ......... 698 » » » de la noblesse ..... 698 » » » de la noblesse de Nérac ...... »... 701 788 TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . Albret (Sénéchaussée d'). Cahier du tiers-état ...... 704 Alençon (Bailliage d’). » du clergé...,. .... 708. n » » de la noblesse.... 710 » » » du tiers-état. .... . 716 » » » du bail liage particulier d’Alençon. . . 720 » j> « du bailliage deDom-front ........... 722 » » » du bailliage d’Ex-mes ............ 726 » » du bailliage de Ver-nêuil .......... 729 Pages. Alsace (Dix villes impériales d’). Cahier du tiers-état ............ 732 -Amiens (bailliage d’). Cahier du clergé ......... 732 » » » de la noblesse ...... 739 » » » du tiers-étal ....... 744 Amont en Franche-Comté (Bailliage d’). Cahier du clergé . . ........ 757 » » Cahier de la noblesse. .... 763 » » » du tiers-état ....... 768 » » » des trois ordres... 773 » » » de Gray..... ..... 777 FIN DE LA TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DU TOME PREMIER.