(Convention nationale:] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 g Novembre T793 ' 167 il a vu se former sous ses yeux, et qu’il les a combattus avec énergie. Il remercie néanmoins ses frères de la Société des Jacobins de l’avoir éclairé par leurs observations judicieuses et conclut à ce que la Convention déclare que cette Société a bien mérité de la patrie. On passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’elle n’a jamais cessé de bien mériter de la patrie. Chabot déclare également qu’il n’a point entendu former un parti de l’opposition qui retardât l’exécution des lois révolutionnaires, ni donner aucune espérance aux malveillants; mais qu’il a voulu des discussions. Il remercie ses frères de la surveillance active qu’ils exercent sur la République, sur les généraux et sur les députés. Il jure d’être Jacobin jusqu’à la mort. « Je ne rougis point des dénonciations, ajoute-t-il; je puis m’endormir quelquefois : ce sont des coups de fouet qui me réveillent. » Il demande ensuite que les députés soient tenus de déclarer l’état de leur fortune, avant, pendant et après la Révolution. On observe qu’il existe un décret à ce sujet, et que c’est sur ce seul motif que la Convention a passé à l’ordre du jour sur cette motion, plu¬ sieurs fois reproduite, et notamment par Phi-lippeaux. Thuriot rappelle les services qu’il a rendus à la liberté depuis 1789. Il ne croit pas que son républicanisme puisse être douteux. Montaut demande que la Convention natio¬ nale, prenant en considération la pétition des Jacobins, ordonne à son comité de sûreté géné¬ rale de lui faire, sous huitaine, un rapport sur les 63 députés arrêtés comme prévenus de complicité avec ceux qu’a frappés le glaive de la loi. (Décrété.) ANNEXE N° 2 A la séance de la Convention nationale du S3 brumaire an II (Mercredi 13 novembre 1993). Les représentants Basire et Chabot sont DÉNONCÉS A LA SOCIÉTÉ DES JACOBINS FOUR DES PROPOS TENUS PAR EUX DEVANT LA CON¬ VENTION ET LE REPRÉSENTANT THURIOT EST DÉNONCÉ A LA MÊME SOCIÉTÉ POUR SA CON¬ DUITE LORS DE L’ARRESTATION DE CüS-TINE (1). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Société des Amis de la liberté et de V égalité séante aux Jacobins. Séance du 21 brumaire de la 2e année de la République française une et indivisible. Présidence d' Anacharsis Oloots. Duïourny. Il n’est rien de plus cher aux patriotes que l’exécution sévère des mesures (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 150, l’admis¬ sion à la barre de la Société des Jacobins et la jus¬ tification de Basire, Chabot et Thuriot. (2) Journal de la Montagne [n° 164 du 23e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 1208, col. 2]. révolutionnaires; toutes les décisions qui se¬ raient une rétractation de quelque décret salu¬ taire, ou du vœu bien prononcé du peuple, se¬ raient funestes à la République. Elles encou¬ rageraient les aristocrates et mettraient sous le couteau ceux qui auraient été les instruments des mesures révolutionnaires. Depuis quelque temps, la terreur est à l’ordre du jour; on poursuit tous ceux qui tramaient contre la République, soit par leur correspon¬ dance, soit par leurs écrits ou leurs propos. La Convention ne doit pas rétrograder, car le salut du peuple en dépend. Certains membres de l’Assemblée font des propositions qui nous feraient perdre tout le fruit de nos travaux. Hier (1), par un sentiment d’attachement à un de leurs collègues, ils ont présenté des observa¬ tions dictées par la passion, mais que la pas¬ sion ne peut excuser. Basire, par un excès de sensibilité, s’est permis de dire : « Quand donc finira cette boucherie de députés? » Il est con¬ venu que ceux qui avaient été exécutés étaient des conspirateurs ; il a voulu intéresser en faveur de ceux qui ont été mis en état d’arrestation; il a fait sentir qu’il y avait assez de victimes, et qu’il ne fallait pas fouiller dans des intrigues qu’on devait imputer, moins à un esprit contre-révolutionnaire qu’à la faiblesse et à une trop grande confiance dans les chefs du côté droit. Il a peint la terreur glaçant les membres de la Convention et les réduisant la plupart au silence ; il a demandé que la liberté des opinions fût rétablie et que les résolutions ne fussent pas précipitées. Il s’en faut bien que je sois de l’opinion de Basire. Je prétends que la terreur ne doit ces¬ ser que lorsque nous serons parvenus à la paix. Vouloir modérer un mouvement rapide et salu¬ taire, c’est vouloir rétrograder, si la Convention molht, bientôt elle sera inondée de pétitions de la part des parents et des partisans de tous ceux qui sont maintenant dans les maisons d’arrêt, et alors ceux qui auront contribué aux arrestations de ces individus, seront eux-mêmes traduits dans les prisons et peut-être conduits au supplice. Après Basire, Chabot a soutenu les mêmes opinions, mais il a employé en les défendant des armes particulières et il s’est servi d’expres¬ sions qui lui sont propres. H a rappelé la néces¬ sité qu’il existât un parti d’opposition dans l’Assemblée; il a fait remarquer que la terreur avait fait passer du côté de la Montagne tous les députés du côté droit, et a demandé que la liberté se rétablit, en déclarant qu’il formerait lui-même un côté droit pour sauver la Répu¬ blique. Thuriot a parlé dans le même sens, mais il n’a fait aucune réflexion dangereuse pour le salut de la République; on a vu avec satisfaction trois députés montagnards, Charlier, Bourdon (de VOise) et Montant, défendre les principes contraires avec un courage et une énergie dignes des représentants du peuple : à l’excep¬ tion de ces trois députés, on ne voyait dans la Convention que des hommes sensibles qui ou¬ bliaient qu’elle était révolutionnaire, et qu’elle devait l’être jusqu’à ce que l’établissement de la République fût consolidé. (1) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 20 brumaire an II, les dis¬ cours de Basire, de Chabot et de Thuriot. 168 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ff brumaire an 11 Après avoir détaillé le décret que la Conven¬ tion a rendu à cette occasion, Dufourny invite les patriotes à défendre constamment les prin¬ cipes, et à empêcher la Convention de com¬ mettre une faiblesse. En conséquence, il de¬ mande que les Montagnards de la Convention qui sont en même temps membres de la Société, fassent les plus grands efforts pour faire rejeter tout projet de décret qui tendrait à la modéra¬ tion, et pour faire adopter une loi qui doit être le complément de toutes les lois révolutionnaires qui ont été portées jusqu’à ce jour. Montaut remercie Dufourny des réflexions qu’il a développées, et déclare qu’il a éprouvé une vive douleur dans la séance d’hier. « J’étais dit-il, indigné de voir trois patriotes faire des motions aussi basses, aussi feuillantines, aussi contre-révolutionnaires. Ils sont sensibles, ces messieurs; ils craignent que la tête des patriotes ne tombe sous le glaive de la loi; mais se sont -ils aperçus que le tribunal révolutionnaire ait condamné d’autres personnes que des contre-révolutionnaires? Ne savent -ils pas que dès lors que ce sont des patriotes qui jugent, les patriotes n’ont rien à craindre, et que celui qui tremble devant eux ne peut être qu’un contre-révolu¬ tionnaire. Il est une vérité incontestable, c’est que, si nous épargnons un seul aristocrate, vous irez tous à l’échafaud. » Montaut déclare ensuite que le but des en¬ nemis de la liberté est d’endormir le peuple, afin qu’il ne finisse pas de se venger. Il pense que si les orateurs de la faction des hommes d’Etat ont payé de leur tête tous leurs forfaits, la faction n’est pas anéantie pour cela, et qu’il ne lui manque plus qu’un chef pour se relever aussi forte qu’auparavant. Il termine ainsi : « La Convention est conve¬ nue que nous étions en Révolution ; il faut nous y tenir : reculer d’un pas, c’est vouloir tout perdre. Si vous vous arrêtez, vous êtes perdus. Le moyen proposé par Thuriot, Chabot et Basire, est contre-révolutionnaire. » Dufourny propose d’envoyer à la Conven¬ tion une députation solennelle, pour lui de¬ mander si les Français révolutionnaires peu¬ vent encore compter sur sa fermeté. Renaudin. Les orateurs qui ont parlé jus¬ qu’ici se sont servis d’expressions qui ne me paraissent pas convenables. Ce n’est pas à la Convention que nous devons les décrets qui ont sauvé la liberté; c’est à l’énergie du peuple dans la journée du 31 mai. La Convention ne peut rapporter les décrets qu’elle a rendus pour le bien public, et revenir contre les mesures qu’elle a prises pour la punition des traîtres. Un grand crime a été commis; les scélérats qui en sont les auteurs sont la seule cause de la guerre de la Vendée et de la Corse et de toutes les guerres que nous avons à soutenir. Les chefs de la conspiration sont punis; mais leurs complices ne le sont pas : trois hommes qui n’ont pas une grande réputation de patriotisme ont voulu prendre leur défense, mais les patriotes sauront dire à la Convention qu’elle n’a pas le droit de revenir contre le vœu du peuple. Je demande que toute la société s’y porte en masse. (Cette proposition est arrêtée au milieu des plus vifs applaudissements.) Hébert. Je citerai un mot remarquable de Vergniaux. C’est qu’en révolution, il ne faut jamais stationner; un pas rétrograde perdrait infailliblement le parti qui aurait molli. Pro¬ fitons de cet avis salutaire; dussions-nous perdre la vie. il faut sauver la République par des mesures vigoureuses; il faut que les cou¬ pables périssent, même ceux qui sont dans le sein de la Convention; car ils sont encore plus coupables que les autres. Je déclare que je regarde comme contre-révo¬ lutionnaires ceux qui veulent faire rétrograder la Révolution. Lors de la fuite du roi à Varennes, le peuple déploya une énergie semblable à celle qu’il a montrée depuis dans les grandes crises de la Révolution : et si l’Assemblée constituante eût été alors à la hauteur des circonstances, elle aurait décrété la République : mais une cabale funeste arrêta la Révolution, et il en est résulté de grands malheurs. Hébert dénonce ensuite Thuriot, pour s’être opposé à l’arrestation' de Custine, qu’il traitait d’acte arbitraire; et pour avoir dit qu’il n’y donnerait jamais son adhésion. Il termine par demander l’expulsion de Thu¬ riot de la Société des Jacobins et l’examen de la conduite de Chabot et de Basire, et le prompt jugement des députés complices de Brissot et de sa faction. (Adopté.) CONVENTION NATIONALE Séance du 24 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. (Jeudi, 14 novembre 1793). Deux secrétaires font lecture des procès-ver¬ baux des 15 et 18 brumaire, la rédaction en est adoptée (1). On donne lecture d’une lettre d’un courrier venant de l’armée de l’Ouest. Il annonce qu’un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Ger-main-en-Laye a laissé passer une lettre qu’il avait pour le comité de Salut public, et que l’autre adressée directement à la Convention, il l’a arrêtée. Sur la motion d’un membre (2), la Convention nationale décrète : 1° que le commissaire du conseil exécutif qui s’est permis d’arrêter la lettre sera traduit à la barre; que le conseil exé¬ cutif donnera des renseignements sur ce com¬ missaire; 2° que la dépêche arrêtée à Saint-Ger¬ main sera remise sur-le-champ à sa destination; 3° que le conseil exécutif remettra, sous deux jours, la liste des commissaires encore employés K (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 207. §? (2) D’après les journaux de l’époque, les diverses motions qui donnèrent lieu au décret rendu furent faites par Merlin (sans désignation) et par Clauzel.