[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 57 Louis, 6,000 livres; 4° gouvernement d’Hagueneau, 5,300 livres; total: 23,017 li v. 3 s. 4 d . ; activité avec traiiement jusqu’à la mort du ci-devant pensionnaire, arrivée en 1791. Rejetée (art. 10 et 11, tit. 1).. 23,017 3 Tasque (Marie), née le 27 octobre 1721: ancienne pension, 88 1. 15 d. Concession pour services militaires du père, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 88 15 Beauvais (Marie-Jean ne-Qua-tremère, veuve), néeen 1721 ; ancienne pension sur le clergé, suivant sa déclaration, 1,000 livres. Concession non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... 1,000 » Boulo dit Lebrun (Pierre), âgé de 68 à 69 ans; ancienne pension, suivant sa déclaration, sur l’Ecole militaire, 300 livres. Concession non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 300 <> Pavillard (Charles-Samuel), né en 1721 ; ancienne pension, 300 livres. Activité, suivant sa déclaration, au régiment de Vigier, Suisse. Rejetée (art. 10 et 11, tit. I). . 300 « d. 4 )) )) )) qui se sont dévoués jusqu’à présent à l’étude des arts et qui ont fait un nom à l’école française; mais ce qu’il y a d’embarrassant, c’est la manière de distribuer les ouvrages d'art. Donner ce choix à l’Assemblée, cela n’est pas proposable; le donner aux personnes qui sont des académies, il semblerait que ce serait exclure tous les artistes célèbres qui ne sont pas de l’académie. Il me semble que vous n’avez pas d’autres moyens en ce moment que d’adjoindre aux membres de l’académie de peinture et de sculpture deux membres de l’académie des belles-lettres et de l’académie des sciences : ils pourront donner des idées très bonnes pour proposer des sujets d’histoire importants et pour favoriser les artistes qui méritent réellement de l’être. Quant à la somme qu’on pourrait leur donner, vous avez décrété dernièrement, sur la motion de M. Boufflers, qu’il serait donné, pour les arts mécaniques, 300,000 livres; que cette somme serait prise sur le fonds de 2 millions accordés aux gratilications. Il est important que vous sachiez que, lorsque vous ordonnerez l’emploi de cette somme, vous n’augmenterez en rien votre dépense, puisque cette somme est comptée dans les 380 millions qui sont la dépense ordinaire annuelle. Ainsi, il paraît raisonnable de décréter que sur le fonds de 2 millions, il sera pris une somme de 100,000 livres pour cette année, laquelle, provisoirement et sans tirer à conséquence, sera répartie entre les sculpteurs et les peintres qui seront désignés pour faire les ouvrages que leur indiquera l’académie de peinture et de sculpture, délibérant tout entière, à elle joint deux membres de l’académie des sciences et deux membres de l’académie des belles-lettres. Voilà ce que je proposerais. Total du quinzième état. . . 59,648 17 7 (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Beauharnais. Dans le moment où l’attention de l’ Assemblées est fixée sur les récompenses nationales, je la prie de me permettre de faire une question à M. le rapporteur; elle a pour objet de savoir si le comité des pensions s’est occupé de la suite à donner au décret rendu, le 30 janvier dernier, relativement aux encouragements à donner aux artistes. L’Assemblée nationale sait combien les succès des beaux-arts sont liés à la prospérité nationale : l’Assemblée nationale sait que, dans ce moment de révolution, les mécontents cherchent à provoquer l’émigration, cherchent à attirer dans leur parti les gens célèbres par toutes sortes de talents : l’Assemblée sait que les puissances étrangères font tous leurs efforts pour attirer chez elles les artistes qui ont de la célébrité. H faut convenir que, quoique presque tous les artistes français soient généralement très patriotes, il est cependant de la prudence de l’Assemblée nationale de prendre en considération ces efforts. Je prie donc M. le rapporteur de vouloir bien communiquer à l’Assemblée quelles peuvent être les vues du comité à cet égard. ( Applaudissements .) M. Camus, rapporteur. Le comité des pensions s’est beaucoup occupé de cet objet; mais il a été forcé de suspendre son travail, parce qu’on a renvoyé au comité de Constitution pour décider les récompenses à donner aux artistes. Sans doute, il est essentiel que l’Assemblée veuille bien prendre en considération les hommes célèbres M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly). Il me semble que la proposition de M. le rapporteur tend uniquement à satisfaire aux besoins du moment. J<j pense que l’on pourrait dire que, sur la somme de 100,000 livres, il sera pris, je suppose, une somme de 10,000 livres pour la continuation de la peinture des ports de France qui avait été commencée par Vernet. M. Camus, rapporteur. J’adopte. M. Duquesnoy. On attribue au département de Paris le droit de s’occuper de choses qui intéressent tout le royaume. Je demande que ce soit le gouvernement, et non pas le département de Paris, qui s’eu occupe. M. Camus, rapporteur . J’adopte. M. Salle. Je crois qu’il ne faut faire intervenir ici ni les ministres, ni les départements; la bonne manière de conduire les arts, c’est de les laisser à eux-mêmes. M. Malouet. Il ne peut pas être juste de concentrer dans le sein de la capitale uniquement, et les moyens d’émulation et les récompenses. (. Applaudissements .) Il est convenable que la capitale soit le siège principal des arts; mais en retirant aux artistes de province toute espèce de secours et d’émulation, en les obligeant de se rendre à Paris pour y participer aux récompenses, nous ne remplirons pas l’objet que doit se proposer une Assemblée législative. Je demande donc que, sur les sommes d’eu-couragement, il en soit assigné une portion pour 58 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] les autres grandes villes, et que le comité veuille bien présenter la rédaction d’un article qui remplisse cet objet. M. Chabroud. J’observe au préopinant qu'il s’agit ici d’une affaire de propriété nationale qui n’exclut aucun artiste, et que ceux qui habitent les provinces peuvent venir à Paris. (Murmures.) J’observe encore que ce n’est pas dans les provinces qu’on peut espérer le progrès des beaux-arts; c’est seulement dans la capitale où existent les grands moyens. D’ailleurs, il ne s’agit que d’un plan d’encouragement provisoire. M. Alexandre Beauharnais. Si l’Assemblée le permet, je vais lui soumettre un projet de décret concerté avec M. Févêquë d’Autun, rapporteur de l’instruction publique. Ce projet se lie avec les principes et les réflexions qui ont été énoncés par M. Camus. « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit ; Art. 1er. « Il sera accordé annuellement pour le soutien des arts de peinture, sculpture et gravure une somme pour les travaux d’encouragement, fixée provisoirement pour cette année, à 100,000 livres, dont 70,000 livres se répartiront entre les peintres d’histoire et les statuaires; les autres 30,000 livres seront réparties entre les peintres dits de genre, et les graveurs, tant en taille-douce qu’en pierres fines et en médailles. Sur ladite somme de 30,000 livres, il sera pris celle de 10,000 livres pour faire travailler, dès cette année, à la continuation de la collection des ports de France de Joseph Vernet, par l’artiste que le pouvoir exécutif a déjà désigné pour ce travail. Art. 2. « Ces travaux seront distribués vers le milieu du temps de l’exposition publique, et seulement aux artistes qui se seront fait connaître dans l’exposition de la présente année. Art. 3. « Pour cette année seulement, et sans préjuger ce qui sera déterminé à l’avenir, ces travaux ci-dessus ordonnés seront distribués par les membres de l’Académie de peinture et de sculpture 2 membres de l’Académie des sciences, 2 membres de l’Académie des belles-lettres, et 20 artistes non académiciens, lesquels seront choisis par les artistes qui ont exposé leurs ouvrages au Salon du Louvre. Art. 4. « Pour faire cesser toute distinction entre les membres de l’Académie de peinture en cette circonstance, les agréés à ladite académie seront appelés à ce jugement. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité central de liquidation sur l’affaire de MM. Haller et Le Couteulx de La Norraye, relative à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes. M. Camus, rapporteur. MM. Huiler et Le Goutteux de La Norraye se sont préseniés au comité central de liquidation, porteurs d’un arrêt rendu au conseil d’Etat le 9 novembre 1790, par une des dispositions duquel, et d’après un compte reçu par l’arrêt, ils sont déclarés créanciers de l’Etat d’une somme de 4,705,038 1. 8 s. 1 d. Le comité central, après avoir examiné cet arrêt définitif et les arrêts interlocutoires qui l’ont précédé, estimant qu’ils étaient attaquables par les voies de droit, a arrêté de proposer à l’Assemblée nationale qu’ils fussent remis à l’agent du Trésor public, pour se pourvoir ainsi et contre qui il appartiendra. En présentant son projet de décret à l’Assemblée, le comité lui doit compte de ses motifs; et leur exposition exige d’abord celle des faits. Les opérations de l’agiotage qui ont eu lieu en 1786 et 1787, sur les actions des eaux, de la compagnie des Indes, etc., sont assez connues, ainsi que les principaux agents de ces opérations, pour qu’on soit au fait de l’objet dont nous avons à parler, dès que nous aurons annoncé qu’il s’agit ici de la liquidation des actions de la compagnie des Indes, achetées et accaparées par l’abbé d’Espagnac. Voici l’état de cette opération au mois de mars 1787 ; Il n’existait, en tout, que 40,000 actions de la compagnie des Indes; il ne pouvait même y en avoir en circulation que 37,000, la compagnie en retenant 3,000 en dépôt pour le cautionnement de ses administrateurs. Cependant l’abbé d’Espagnac avait, partie entre les mains, partie à recevoir par les engagements contractés envers lui, 45,653 actions de la compagnie des Indes. Il est évident que, dans cette position, 8,653 actions ne pouvaient lui être livrées qu’autant que lui-même aurait d’abord mis sur la place et vendu une pareille quantité d’actions; qu’étant le maître de ces actions, il les aurait fait payer le prix qu’il aurait voulu; enfin que les personnes qui avaient contracté avec lui, étaient à sa discrétion. Or, ces personnes étaient ungrand nombre de banquiers et de négociants, particulièrement de Paris. Le prix commun de l’action des Indes ayant été du 1er au 15 mars, de 1,600 livres, il est aiséde sentir combien les engagements contractés envers l’abbé d’Espagnac devaient peser sur ceux qui les avaient souscrits. Les échéances commençaient à arriver à la fin de mars; et ainsi c’était à celte époque que le désastre, suite de ces engagements, pouvait éclater; et en ruinant beaucoup d’intéressés, influer en général sur les opérations de la Bourse et sur la circulation des fonds. Ces premiers faits, étant constants, ne donnent lieu, quant à présent, à aucune observation. Il n’en est pas de même de ceux qui suivent ; et pour ne rien omettre, comme pour ne rien hasarder, il faut d’abord entendre le récit de MM. Haller etde La Norraye; voirensuite les pièces; enfin établir les résultats. C’est donc uniquement MM. Haller et de La Norraye que nous allons d’abord entendre; nous citerons exactement chacun de leurs écrits, d’où nous tirerons ce qui doit être rapporté. Plusieurs motifs personnels à M. de Calonne, alors contrôleur généra], le portèrent à subroger le gouvernement à la place de l’abbé d’Espagnac ; mais, pour faire avec succès l’importante spéculation que celui-ci avait imaginée, il fallait être négociant ou banquier, et M. de Calonne n’était ni l’un ni l’autre. M. de Montmorin et M. de Breteuil (ministres) avaient prévu qu’il pouvait résulter de grands inconvénients de l’exil prononcé contre l’abbé d’Espagnac le 18 mars. Ebranlé par leurs observations, M. de Calonne vint le même jour à Paris.