444 (Assemblée natitmale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 août *791.1 mois de 15Q bataillons, formant 96,854 gardes nationales, conformément au tableau n9 5, Art. 5. « La pièce intitulée : Etat général des fonds extraordinaires à faire au département de la guerre, pour le mettre A portée d’exécuter les dispositions décrétées par l’Assemblée nationale les 3 et 23 juillet 1791, ainsi que les tableaux qui en sont le développement, tous signés et adressés par le ministre au comité militaire, pour être par lui soumis à l’Assemblée nationale, ainsi que la lettre missive qui y était jointe, resteront annexés au procès-verbal. » ANNEXES. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. État •érAral des fonds extraordinaires à faire au département de la guerre , pour le mettre à portée $ exécuter tes dispositions décrétées par Ÿ Assemblée nationale , les 3 et 23 juillet 1*791 ; Savoir : 1» Frais de première mise pour porter ta totalité de l’armée au complet, dêerêté par l’Assemblée nationale, le 3 juillet, suivant l’état n* I, ci-joint, à ..... , ... ...... . ..................... 12,218,396 liv. pont le ministre demande que les fonds soient remis sur-le-champ à sa disposition. 2° La solde et les masses des hommes et des chevaux d’augmentation, montant par mois, suivant l’état n® II ei-joint, à la somme de ............ ... ...... ...................... ..... .... 1.216,419 Uv. 5 s. 1 d. 8{12. Dont le# fond» devront être faits à compter du l*T juillet, pour être payés, savoir, les masses au complet des corps, et la solde à l’effectif des revues. 3° L’équipage d’artillerie devant être porté à 3,000 chevaux au Heu de 1,000, il en résulte par mois une augmentation de dépense pour leur loyer, nourriture et dépenses accessoires, suivant l’état n° III ci-joint ................... ......... . ................ ...... ............. . 150,000 liv. Dont les fonds devront être faits du 1er août pour être payés d’après l’effectif des revues, et y compris les 18 jours de solde par cheval à accorder en gratification pour frais de levée, conformément au marché des entrepreneurs. 4® Pour compléter les approvisionnements nécessaires aux hôpitaux ambulants des armées, conformément à l’état n*» IV ci-joint, le ministre demande qu’il lui soit fait dès à présent un fonds extraordinaire de... ..... .......... ..... ........ .......... . ........ ....................... 300,000 liv. 8° D’après le décret du 23 juillet, il doit être remis au département de la guerre, acompte des travaux qui seront ordonnés pour mettre les frontières en état de défense, un fonds provisoire de. 4,000,000 liv. 6° La dépense qu’entraînera la solde de 158 hataillons de gardes nationales de 613 hommes chacun, formant 90,854 hommes, sérapar mois, suivant l’état n® V ci joint, de .............. .... 2,151,570 liv. Dont le ministre demande que les fonds lui soient faits pour l’époque de leur rassemblement. Qn n’a compris dans cet état que la solde ; mais U faut y ajouter les dépenses accessoires qu’entraînera leur rassemblement, tant pour leur armement, que pour étapes, frais de voitures et autres; tous objets qui, par un premier aperça, porteront la dépense totale des gardes nationales à trois millions deux cent mille livres par mois. Fait A Paris, le 27 juillet Signé : Dupqrtatl, [Auembld* utmile.] ARCHIVES IAKLEHSTA1RBS. [S août 1794.] m N» I. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. FRAIS DE LEVEE. Etat de la dépense, résultant du décret du 3 juillet 1791, pour porter le reste de V armée au complet de guerre . FRAIS DE LEVÉE PAR HOMME DE CHAQUE ARME. RÉSULTAT DES FRAIS DE LEVÉE. SOMBRE DES RÉGIMENTS A PORTER AUI GRAND COMPLET. 7$ d'infanterie. 4f de troupes â cïïevau 61 4e ligne. | Grenadiers . Fusiliers . . . 12 légère. % Carabinier*. . « . . . ... ..... 14 cavalerie. . . . .......... 14 dragons .......... ..... 3 hussards........ ...... . T Chasseurs... .......... 1 réfutent* d’artillerie ...... . ............ Totaux. NOMBRE D’HOMMES D'AUGMENTAttOttv Par régiment. 1| 52$ 264 144 108 108 144 144 400 Par arme. 1,098 32,208 3,168 288 1,728 1,512 432 1,008 2,800 44,242 FRAIS par SOMME. 1, s. 213 16 193 01 208 05 977 04 961 14 883 01 835 07 811 08 231 08 TOTAL PAR RÉGIMENT. I. S. 405,178 16 84,978 » 140,716 16 103,863 12 95,369 08 120,290 08 117,705 12 92,560 » PAR ARME. 1. S. 6,452,506 16 659,736 » 281,436 12 1,661,817 12 1,335,171 12 360,874 0* 823,939 04 642,920 » 12,218,396 » Fait k Paru, le 27 juillet 1191. Signé : Duport ah. . J*»H 116 [Assemblés nationale.] ARCHIVES PAKLEMFiNTAlREb» ]2 août 1791»] N° II. DÉCRET DU 3 JUILLET 1791, POUR L’AUGMENTATION DE L’ARMÉE. DEUXIÈME AUGMENTATION. SOLDE ET MASSES. Etat aênéral de la dépense par an f qu'occasionnera , pour solde et masses , décrétée par la loi du 3 juület 4791, pour porter au pied de guerre la l'armée ; SAVOIR : l'augmentation d'hommes totalité des régiments de MASSES. Générale ................ Boulangerie ......... 48 » Campement ......... 3 Hôpitaux ............ 15 Chauffage ........... 9 »| Casernement ........ 16 10' Etapes ............. 8 i Total des masses pour l’infanterie de ligne ........ Générale ........... Autres masses ..... Total SOMMES Générale ............ 51 » Diverses ............ 99 10 1. s. 39 99 10 138 10 42 » 99 10 141 10 150 10 DÉNOMINATION des GRADES. Infanterie de ligne au complétée 1,515 hommes par régiment. Compagnie de grenadiers. Grenadiers. Tambour... Compagnie de fusiliers. Sergent. . . Caporaux . Appointés. Fusiliers. . Tambour. . Total par régiment d’infanterie de ligne. . . Infanterie légère au com plet de 693 hommes par bataillon. Sergent .................. Caporaux ................. Appointés ................ Chasseurs ................ Tambour ................. Total par bataillon d’infanterie légère ......... Troupes a cheval au com plet de 170 hommes par escadron dont 8 à pied. Carabiniers Cavalerie . . Dragons . . Hussards . Chasseurs Artillerie au complet de 1,517 hommes par régiment. delr* classe. Canonniers < f de 2e [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES.' [2 août 1791.) 117 Récapitulation de la dépense annuelle résultant de l'augmentation d'hommes , décrétée. NOMBRE des NATURE NOMBRE MONTANT d’hommes d’augmentation. DE CHEVAUX d’augmentation. DE LA DÉPENSE ANNUELLE. RÉGIMENTS. DES TROUPES. Par régiment Par Par arme, régiment Par arme. Par régiment. 1. s. d. Par arme. 1. s. d. 61 12 2 16 14 3 7 7 Infanterie de ligne... — légère ..... Carabiniers. . ........ Cavalerie ............ Dragons.... ......... Hussards ............ Chasseurs ......... .. Artillerie ............ 546 264 144 108 108 144 144 400 33,306 3,168 288 1,728 1,512 432 1,008 2,800 155,428 5 » 78,236 » » 98,490 » » 71,788 10 » 70,267 10 » 93,834 » » 92,970 » » 129,063 6 8 9,481,123 5 » 938,832 » » 196,980 » » 1,148,616 » » 983,745 » » 281,502 » » 650,790 » » 903,443 6 8 Total des régi-_ ments à porter au complet... 122 Déjà portés.... 50 Total 172 44,242 Ce qui fait par mois Et pour 6 mois ..... 4,968 1,215,419 7,292,515 5 10 s. 14,585,031 1 8 1 d. 8/12 10 Fait à Paris, le 27 juillet 1791. Signé : Duport ail. N° III. ÉQUIPAGES D'ARTILLERIE. État des dépenses à faire par mois, pour solde et nourriture de 2,000 chevaux d’augmentation, décrétés le 23 juillet 1791, pour le service de l’artillerie. savoir : 2,000 chevaux, à 26 sous de loyer et 19 sous de nourriture par jour, font par mois une dépense de ................................. ................ .............. . ......... ........ w ... ...... 135,000 liv. Dépenses d’étape, conducteurs, etc., par évaluation, ci ........................................ 15,000 Total par mois, ci. ........ . . . ....... Y. ............. ......... 150,000 liv. 11 doit être accordé aux entrepreneurs, pour la solde de ces chevaux, une gratification de 15 jours de solde par cheval; c’est par cette raison qu’on en demande les fonds du l*r août, en supposant qu’ils, soient rassemblés le 15; la solde se paye au surplus d’après l’effectif constaté par les revues. Fait à Paris, le 27 juillet 1791. Signé : DtlFôhTÂiL. N* IV. m [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, la août 1791.] N° IV. HOPITAL AMBULANT, DÉPENSES FIXES. Etat de la dépense à faire pour compléter les approvisionnements de première nécessité dans les hôpitaux ambulants de trois armées depuis Dunkerque jusqu'à Belfort ; SAYQIR : DÉNOMINATION des QUANTITÉS FOURNITURES, EFFETS ET USTENSILES. ACHETER, Fournitures t'officier». PRIX par APERÇU. 1. s, SOMMES. OBSERVATIONS. 1. S, Paillasses,. . Matelas...,. Traversin?. , Draps ....... Couvertures m 182 210 1,124 100 5 * 45 » 12 » 15 » 26 s» 1,125 » 8,190 » 2,320 » 16,860 * 2,600 » Fournitures de soldats. Paillasses à deux places Sacs à paille ............ Draps ........... . ...... Couvertures ............ 3,103 3,171 13,467 4,126 6 15 2 05 40 05 24 » 24,9% 05 11,634 15 138,036 15 99,024 » Linge et laine. rhemisM i d’officiers ................. cnemises ..| de soldats ................ Coiffes et] d’officiers ................. bonnets . . . ( de soldats ................. Nappes ............. ...... Serviettes .............................. ! médecins et chirurgiens ma-ehirurgiens et apothicaires . Infirmiers...... ........... Torchons ........................... ... Vestes d’infirmiers ..................... Pantalons d’infirmiers .................. Sacs de treillis ...... ; ................ Toile d’emballage ...................... Bonnets de laine ....................... Robes de ehambre ..................... Matelas pour blessés ................... Traversins .............. ............... 467 42,596 900 45,099 110 1,967 126 513 1,181 528 777 550 6,550 13,731 1,488 322 485 5 » 3 15 1 04 » 17 3 10 1 04 2,335 » 159,735 » 1,080 « 38,334 03 385 » 2,360 08 5 » 3 » 1 » * 15 2 05 2 05 3 * * 12 » 14 15 » 40 » 10 » 630 » 1,539 » 1,181 » 396 » 1,748 05 1,237 10 1,350 » 3 930 » 9,561 07 22,320 » 12,880 » 4,850 » Total Chirurgie. Caisses d’instruments ...... Bandages à hernies assortis! Autres menus objets....... 15 400 » 570,838 08 6,000 » 16,500 m 4,200 » Total, Ustensiles. Cuivre. . . , Etain ..... Fer blanc. Fer noir.. Bois ............................... ,... Verre, terre et grais. Coutellerie ................. ............ Chaudronnerie et ferblanterie .......... Boulangerie .............. . .......... ... Total, Linge à pansements. Dans les trois hôpitaux iis sont évalués à. 23,700 n 51,314 16 2,400 » 2,400 » 4,500 » 60,614 16 13,864 » [Assemblée natioaele.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [2 août I¥91.] 449 RÉCAPITULATION. Fournitures et effets...... ..... .. ............. ..... .. ............................... .. Chirurgie ... ....... ............ ....... ...... ......................................... Ustensiles ................ .................. . ........................................ Achats de draps à pansements. .... ................... ........ ..... ... .......... ..... 1. 870,838 29,700 * 60, 614 16 18,864 » Total ............. ..................... ........... 668,017 4 Pour faire face à une partie de la dépense ci-dessus, il pourra être employé sur le» économies faites par l’administration sur la masse des hôpitaux de 1789, 1790 et 1791, ci..,..,,, ............. .... 369,017 4 Le fonds extraordinaire à demander pour cette dépense se trouvera par conséquent réduit 4,.,.. 300,000 » Fait à Paris, le 17 juillet 1791. Signé î Dupoutail. n* y. CARDES NATIONALES. État de la dépense d'un bataillon de gardes nationales pour appointements et soldes, d'après le décret du 31 juin 1791, BATAILLON. 1 2 io 10 10 20 10 40 500 10 613 Colonel ....... ....... 7 Lieutenants-Colonels, , S Capitaines ........... 8 Lieutenants,. ........ 4 Sous-Lieutenants ..... 3 Sergents...... 2 Fourriers ..... . ...... 2 Caporaux..,.. ....... 1 M% Gardes .............. 1 soldes,, à chacun... 16 sous par jour, Idem, ....... Idem ......... ........ Hem ....... Idem. . .......... ........ Ment. . . ... Idem. ........... ... ..... Idem-» ..... Idem ........ . . . . Idem. . ..... Idem ............ ........ Idem. ...... Hem, ........... Idem. ...... tdém-...... . . Hem. ...... Mm-Tambours ............ 1 1/2 ........ Idem,. ...... Mm. Total de la solde d’un bataillon, par jour... PAR JOUR. CHACUN. D’après le décret 1 dû 23 juillet. ) Et par mois ......... , , ...... . ......... . . . . ...... 17,415 H v, Et pour 18 bataillons, formant 96,834 hommes, ..... Fourniture d’étape, toitures, campement, armement et autres frais par évaluation, ci ........... ....... Total des dépenses des gardes ju�fioQales, mois,. .. . . . .......................... ïof al. Fait à Paris, le 27 juillet 1791. Signé: Düpôrïül. 06 S* 420 lAssemblee nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 août 1791. 1 (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un de MM. les secrétaires annonce que les membres du comité des monnaies, ainsi que les membres de l’Assemblée désignés au cours de la séance pour leur être adjoints, s’assembleront ce soir à six heures.. M. Merlin. Je demande que l’Assemblée prenne des mesures pour que le comité monétaire finisse enfin ses presque interminables travaux ; je demande qu’il soit chargé de nous présenter demain le mode d’exécution de votre décret sur la fonte des cloches. Rien n’est plus pressant, et j’invoque les suffrages de tous les bons citoyens ; rien n’est plus pressant que de travailler à nous détourner du précipice où la coalition des financiers et des ennemis de la Révolution veut nous jeter. M. Belïais-Courménil. L’exécution de vos décrets n’est pas du ressort de votre comité, mais bien du ministre. Au lieu de renvoyer au comité, il est bien plus court d’appeler le ministre dans l’Assembiée, pour qu’il rende compte de l’état où en sont les choses. Plusieurs membres demandent que M. Merlin rédige sa motion. MM. Prieur, Roussillon et Garat (aîné) reprochent les lenteurs de la fabrication de la petite monnaie au comité des monnaies et à la commission monétaire nommée par le pouvoir exécutif. Un membre dit que les expériences qu’on ne cesse de proposer jetteront dans des frais incalculables et entraîneront des délais funestes dans la circonstance. Un membre expose qu’il est nécessaire d’avoir un rapport de la part du comité qui donne des explications claires et précises sur cet objet. M. de Cernon, au nom du comité des finances. Je viens vous proposer, Messieurs, un projet de décret qui donnera satisfaction aux diverses observations qui viennent d’être présentées ; il est relatif à la répartition de la petite monnaie actuellement existante dans toutes les Monnaies du royaume et de celle qui sera incessamment fabriquée. Voici ce projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. La distribution des monnaies en espèces de cuivre et celle qui proviendra de la fonte des cloches, sera faite par les hôtels des monnaies entre les départements indiqués pour chacune de ces monnaies, dans les proportions réglées par l’état annexé au présent décret. En conséquence, le directeur de chaque hôtel des monnaies sera tenu d’envoyer, à la réception du présent décret, au directoire de département avec lequel il sera en correspondance, un bordereau certifié de lui, qui énoncera la somme fabriquée actuellement existante en monnaie de cuivre dont la distribution pourra être faite sur-le-champ. « Art. 2. Le directeur dé chaque hôtel des monnaies continuera d’adresser au directoire de département, le dernier jour de chaque semaine, Un état de ce qui sera fabriqué dans le cours de chaque semaine, tant en monnaie de cuivre qu’en métal provenant delà fonte des cloches. « Art. 3. Chaque directoire de département connaîtra, d’après ses bordereaux respectifs, et d’après la proportion dans laquelle il devra participer, suivant l’état annexé au présent décret, à la fabrication déjà existante et à celle qui existera chaque semaine, le montant des sommes dont il aura la disposition; et il pourra faire transporter ses espèces. » M. Rewbell. J’observe que si on avait à dessein cherché une route très longue pour faire la répartition de la monnaie, on n’aurait pas pu en prendre une plus longue que celle que prend votre comité des monnaies. En effet, que veut dire cette correspondance des directoires des départements avec les hôielsdes monnaies? On fait chercher par chaque directoire de département la monnaie aux hôtels des monnaies ; mais le directoire de département n’a pas même un receveur, il n’a pas d’assignats à recevoir; ce sont les receveurs de district qui ont les assignats ; et par conséquent les hôtels des monnaies devraient plutôt correspondre avec les directoires de district qui ont des recettes et des répartitions à faire. Il est donc évident, Messieurs, qu'on devrait vous présenter un mode plus expéditif de répartition de la menue monnaie que celui que l’on vous présente, car les directoires de département doivent correspondre avec les directoires de district qui doivent avoir le maniement primitif. M. de Cernon, rapporteur. Il était naturel de prendre pour l’émission delà monnaie la marche ordinaire de l’administration, et cette marche a paru fort sage; l’Assemblée l’a toujours adoptée. Lorsqu’on envoie des assignats de 5 livres, c’est au chef-lieu du département qu’on les adresse ; le chef-lieu du département en fait la répartition et les adresse aux directoires de district. En effet, le département n’admiuistre pas les deniers ; mais il ordonne l’administration des deniers. De même on a pensé que c'était au directoire de département que la monnaie devait être adressée, pour qu’il la remplace par des assignats, pris dans la caisse du receveur, et à l’instant même il en fait la répartition aux caisses des districts : cela n’entraînera aucune lenteur. M. Salle. M. Rewbell a déjà trouvé la marche proposée par le comité beaucoup trop longue. Je crois que les sols coulés peuvent passer immédiatement des mains de l’artiste dans les mains de celui qui doit en faire la distribution. J’observe que toutes les fois que le comité des finances trouve l’occasion de nous jeter entre les mains des financiers, il ne la manque pas. (Murmures.) Nous venons d’en faire une très funeste expérience; nos assignats de 5 livres, nos gros sous viennent d'être, sous nos yeux, à Paris, livrés à la borde financière, pour en faire la distribution au peuple. Cependant, Messieurs, le peuple a partout des mandataires nommés par lui-même. Le peuple eu a surtout à Paris: Eh bien! on ne veut pas de ces mandataires, on veut des financiers, on jette toujours notre monnaie entre les griffes de la finance, abîme le plus infernal que je connaisse. Je demande donc que les sous coulés passent immédiatement des mains de l’artiste entre les mains de celui qui doit en faire la distribution; je demande qu’il soit ajouté que le ministre des