[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] 529 M. le Président répond : « Messieurs, « Vous éprouvez ce que commande le véritable amour de la liberté; vous reconnaissez l’empire de la loi, et vous lui promettez un dévouement sans bornes. Avec ces sentiments, vous réaliserez les espérances de l’Assemblée nationale ; elle verra la liberté et la Constitution hors de toute atteinte, et la prospérité publique s’accroître rapidement. « L’Assemblée vous inviteà assister à sa séance. » {Applaudissements.) (L’Assemblée ordonne l’impression du discours de la députation et de la réponse du Président, ainsi que leur insertion dans le procès-verbal.) M. Heurtanlt-Eamerville, au nom du comité d'agriculture et de commerce , présente un projet de décret tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale autorise le directoire du département de l’Orne à faire vendre, par estimation, 40 étalons du haras du Pin, à des cultivateurs de ce département, aux conditions que le directoire croira les plus avantageuses au bien public, et avec la clause expresse que ces étalons seront conservés dans l’étendue de ce département, pour y servir à la propagation de leur race. » (Ce décret est adopté.) M. Regnaud {de Saint-Jean-d' Angély). Messieurs, vous avez chargé hier votre comité diplomatique de vous présenter un rapport circonstancié sur les événements dont M. Duveyrier vous a rendu compte afin d’examiner si le droit des gens n’a pas été violé. Je viens vous proposer une autre mesure, non moins importante qui est la conséquence directe de la mission de M. Duveyrier, c’est d’ordonner au ministre des finances de faire mettre à exécution le décret que vous avez rendu contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé. Vous avez décrété, en effet, entre autres dispositions, que faute par lui de rentrer sous quinzaine dans le royaume ou de s’éloigner des frontières, ses biens seraient mis sous séquestre. 11 n’a point fait de réponse; les délais sont plus qu’expirés; il ne s’est point soumis à la loi que vous aviez le droit de lui faire. Vous avez un double intérêt à faire exécuter votre décret, d’abord pour lui apprendre que ce n’est pas en vain qu’on manque à une nation ; en second lieu parce que, lorsque ses biens seront entre les mains de la nation, vous serez plus sûrs que les propriétés seront respectées. Je demande donc que l’Assemblée nationale décrète que le ministre des finances sera chargé de faire mettre à exécution le décret que vous avez rendu relativement à la séquestration des biens de Louis-Joseph de Bourbon-Condé. M. Rabaud-Saint-Etieime. J’observe que c’est l’exécution totale du décret que nous devons demander. M. le Président. Je crois qu’un nouveau décret n’est pas nécessaire pour cela. M. Camus. Voici ce que je propose à cet égard : « L’Assemblée nationale a décrété que le ministre de l’intérieur lui rendra compte, dans lre Série, T. XXVIIi. 3 jours, de l’exécution du décret rendu le 11 jui» dernier contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé. » (Ce décret est adopté.) M. Camus. J’ai encore une autre proposition à faire. Je demande que le ministre de la justice rende compte incessamment de l’état dans lequel se trouvent les procédures relatives aux falsificateurs d'assignats. Il est inconcevable qu’après avoir pris des personnes sur le fait, ces personnes-là ne soient pas encore punies comme elles auraient dû l’être, et qu’aucune affaire de ce genre ne soit encore terminée. Voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la justice rendra compte, dans 3 jours, des diligences qui ont dû être faites et de l’état des procédures du tribunal de Paris, chargé du procès contre les prévenus du crime de falsification des assignats ». (Ce décret est adopté.) M. Eanjuinais. Je ne pense pas que l’on doive établir une différence entre M. de Condéet tous les autres officiers émigrés qui ne sont pas moins coupables que lui. Je demande que l’Assemblée se fasse rendre compte incessamment, par le ministre de la guerre, de la liste des officiers transfuges et qu’il soit appliqué à ces officiers la même mesure qu’à M. de Condé. M. Regnaud {de Saint-Jean-d’ Angély). Dans le projet de décret que M. Emraery vous a présenté hier sur la discipline militaire, il y a une disposition relative aux officiers des troupes de ligne qui sont allés chez l’étranger. Lorsque cet article sera mis en discussion, la motion de M. Lanjuinais pourra être utilement examinée. M. Eanjuinais. Je consens au renvoi. (L’Assemblée renvoie la motion de M. Lanjui-nais à l’époque de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire.) M. Rabaud-Saint -Etienne. Vous avez ordonné, il y a 10 ou 12 jours, le recensement général des habitants de Paris. 11 arrive dans Paris une infinité d’étrangers. Déjà on s’est aperçu que dans le nombre il y avait plusieurs repris de justice. Tous ces hommes sont infiniment suspects. Cependant nous n’avons pas encore appris que la municipalité de Paris ait très avancé son travail à cet egard. Je demande que l’on fasse incessamment ce recensement général, que l’on y mette les formes les plus exactes, que l’on vienne me demander, comme je m’y attendais tous les jours, qui je suis, où je demeure, d'où je viens et ce que Je fais à Paris; que l’on en fasse de même dans toutes les maisons : que tout citoyen soit obligé sur sa responsabilité et telle peine que la municipalité pourra proposer, de déclarer s’il recèle un étranger chez lui; qu’en un mot, chacun des étrangers arrivés à Paris, dans l’espoir de la curée générale qui leur avait été promise, soit dénoncé; que la vigilance des citoyens soit éveillée; que tout les citoyens de Paris se regardent comme les sentinelles de la Constitution, obligés en conscience de déclarer les étrangers suspects. Qu’ils les connaissent, afin que la ville de Paris soit connue, comme l’on connaît une maison. Que l’on prenne toutes les précautions nécessaires pour expulser les brigands, les assassins, les scélérats et les conspirateurs dont Paris 34