[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1789.) 184 MM. Le comte Laroque de Mons, député de la sénéchaussée du Périgord. Le vicomte de Foucault de Lardimalie, idem. Le duc de Mailly, député du bailliage de Péronne. Le marquis d’Ambly , député du bailliage de Reims. Le vicomte de Panat, député de la sénéchaussée de Rhodez. Le marquis de Pleure, député du bailliage de Sé-zanne. Le comte de Rénel, député du bailliage de Toul. Le baron de Pouilly, député du bailliage de Verdun. De Ballidard, député du bailliage de Vitry-le-Fran-çais. Le comte de Failly, idem. Tous députés pour la noblesse, qu’ils avaient été trouvés sans contradiction et en bonne forme. L’Assemblée a reconnu les personnes qui viennent d’être nommées, pour députés et membres de l’Assemblée. M. Mathias a repris, et dit que M. l’abbé de Pampelonne, suppléant, nommé à la place de M. Lafont de Savines, évêque de Viviers, dépulé du clergé de Villeneuve de Berg en Vivarais, avait présenté ses pouvoirs pareillement en forme et sans contradiction, et une déclaration de M. l’évêque de Viviers, contenant que sa santé ne lui permettant pas de se rendre à l’Assemblée, il renonçait, en tant que de besoin, à sa qualité de député. L’Assemblée a arrêté que M. de Pampelonne prendrait séance ; ce qu’il a fait. M. de Talleyrand-Pérlgord, évêque d’Au-tun et MM. les députés des communes de Loudun ayant respectivement rapporté le procès-verbal de leur élection, qu’ils n’avaient pas rapporté d’abord, et dont le rapport avait été ordonné, l’Assemblée a reconnu que ces procès-verbaux ôtaient réguliers, et elle a arrêté que M. l’évêque d’Autun et MM. les députés des communes de Loudun prendraient définitivement séance. M. Salomon, rapporteur nommé par le comité de vérification, a rendu compte d’une réclamation du bailliage de Romorentin, et d’une autre du bailliage de Villcfrancœur, contre la députation du bailliage de Blois ; il a dit que le comité avait pensé que ces réclamations devaient être prises en considération pour l’avenir, mais non pas infirmer la députation. L’Assemblée a confirmé l’avis du bureau. MM. Mourot, Noussiton, Pemartin, et d’Arnan-dat, députés des communes de Béarn, se sont présentés, et ont remis leurs pouvoirs sur le bureau. L’Assemblée en a renvoyé l’examen et le rapport au comité de vérification. On reprend l’examen de la suite des articles du règlement lus dans la séance d’hier. Les voici tels qu’ils ont été arrêtés : « On élira un président tous les quinze jours. Ce président pourra être maintenu dans ses fonctions par un autre scrutin au bout de quinze jours. « On procédera au scrutin dans les trente bureaux, qui seront toujours convoqués pour l’après-midi. « Les bureaux s’occuperont du recensement et dépouillement des billets des votants. « Chaque bureau enverra deux de ses membres dans la salle commune, avec un relevé et une liste générale des suffrages. « Une majorité absolue, c’est-à-dire une voix au-dessus de la moitié, décidera seule l’élection ; si cette majorité n’est point acquise, on fera un nouveau scrutin. « Si les voix sont partagées entre deux membres, le plus âgé sera nommé. « On choisira aussi au scrutin six secrétaires ; une simple pluralité décidera cette nomination. Les secrétaires seront élus pour un mois. » M. le président avertit l’Assemblée de se former en bureaux ce soir à six heures, pour procéder au scrutin pour la nomination du président et des secrétaires. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BAILLY. Séance du vendredi 3 juillet 1789 (1). . M. le Président ouvre la séance à 10 heures du matin. M. ïLcclerc de Juigné, archevêque deParis, fait lecture d’une lettre qu’il a reçue du Roi, concernant ce qui s’est passé à Paris, dans la soirée du 30 juin. Teneur de celte lettre : « Je me suis fait rendre un compte exact, mon cousin, de ce qui s’est passé dans la soirée du 30 juin : la violence employée pour délivrer des prisonniers à l’Abbaye est infiniment condamnable ; et tous les ordres, tous les corps, tous les citoyens honnêtes et paisibles, ont le plus grand intérêt à maintenir dans toute sa force l’action des lois protectrices de l’ordre public. Je céderai cependant, lorsque l’ordre sera rétabli, à un sentiment de bonté ; et j’espère n’avoir point de reproches à me faire de ma clémence, lorsqu’elle est invoquée, pour la première fois, par l’Assemblée des représentants de la nation. Mais je ne doute pas que cette Assemblée n’attache une égale importance au succès de toutes les mesures que je prends pour ramener l’ordre dans la capitale. L’esprit de licence et d’insubordination est destructif de tout bien ; et s’il prenait de l’accroissement, non-seulement le bonheur de tous les citoyens serait troublé, et leur confiance serait altérée, mais l’on finirait peut-être par méconnaître le prix des généreux travaux auxquels les représentants de la nation vont se consacrer. « Donnez connaissance de ma lettre aux Etats-i généraux, et ne doutez pas, mon cousin, de touté mon estime pour vous. j « Le 2 juillet 1789. j « Signé : LOUIS. » j Sur l’enveloppe était écrit : « A mon cousin l'archevêque de Paris, duc de Saint-Gloud. » Il a été donné connaissance à l’Assemblée, des présidents et secrétaires particuliers élus daus chacun des trente bureaux dans lesquels ses membres se sont partagés : (1) La séance du 3 juillet est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juillet 1789.] 185 Savoir : Bureaux. Présidents. Secrétaires. 1 2 3 I 5 ; 6 7 ! 8 I ' 9 10 11 12 ; 13 14 I 15 | ' 16 17 18 19 20 21 22 23 ! 24 26 27 28 MM. MM. De Bonnac, évêque d’Agen. Chapelier. Le comte de Lablache.. . . De Lubersac, évêque deiSalornon de la Sau-Chartres ............... f gerie. Le duc d’ Aiguillon ....... Garat. IPetion de Ville-) neuve. DeLafare,évêquedeNancy. Lapoule. Le comte deCrillon ! Grégoire. Rabaud de Etienne. Le marquis de Lacoste... Mounier. Saint-Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances ...... j Le chevalier de Boufflers. Regnaud d’Eperay, Le duc de la Rochefoucauld. Pison du Galland. . Gohel, évêque de Lydda. . j��î�er�e�auzat Le comte de Rochechouart. Barnave. De Boisgelin, archevêque]™ . d’Aix .................. f inouret. Le duc de Liancourt ...... Emmery. De Coulmiers ............ Duport. Le prince de Poix ........ Crenière. Chastenay de Puységur.lg archevêque de Bourges, j 0 Le duc de Praslin ........ Le prince de Broglie ..... Bouche. Le marquis de Lezay delv , Marnezia ............... jvotney. De la Luzerne, évêque-duc /çaiuon de Langres ............ j N ....................... Meunier du Breuil.. Le duc d’Orléans ........ Vice-Secrétaire. Dutillet, évêque d’Orange, vice-président . . . ....... N ................ 'Prieur, vice-secrétaire. Desmontiers, évêque de DH Target jon ................... \ ‘ 3 Lanusse, curé do Saint-�Thibaut, curé de Etienne-lès-Bayonne. . . . ] Soupes. LcFranc dcPompignan, aH�e-zen chevèque de Vienne ..... j J Champion de Cicé, arche-]n , vèque de Bordeaux ..... |uuponi. iLaborde de Méré-Le comledelaTour-du-Pin. / ville . 29 Leclerc de Juigné, arche-G 0fflcjaj vêque de Paris. v ....... j 30 Cortois de Balore, évèqueiLe marquis deBla de Nîmes, ............. f cons. I Dans l’après-midi du jeudi 2, il avait été procédé à l’examen des scrutins apportés au bureau jde l’Assemblée générale pour l’élection du président et des secrétaires. Les scrutins avaient été Apportés : De la part du quatrième, par MM. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Aulun et Garat l’aîné. De la part du cinquième, par MM. de Villeneuve et Garat le jeune. De la part du sixième, par MM. le comte de Montmorency et Anson. De la part du septième, par MM. le comte de Doran De la part du huitième, par MM. le marquis de Lacoste et Mounier. De 1a part du neuvième, par MM. Forest et Charier. De la part du dixième, par MM Aubry et du Limbert. De la part du onzième, par MM. Gobel, évêque de Lydda et Grellet de Beauregard. De la part du douzième, par MM. Beaugeard et de Leutre. De la part du treizième, par MM. le comte d’Antrai-gues et Melon. De la part du quatorzième, par MM. Beaupoil do Sainte-Aulaire, évêque de Poitiers et Emmery. De la part du quinzième, par MM. D’André et Fontenay. De la part du seizième, par MM. le prince de Poix et Crenière. De la part du dix-septième, par MM. Malouet et Du-quesnoy. De la part du dix-huitième, par MM. Dupont de Bi-gorre et Fleury. De la part du dix-neuvième, par MM. Baer de la Chapelle et de Champagny, pour le président; Par MM. Godefroy et Coroller, pour les secrétaires. De la part du vingtième, par MM. de Volney et Ros-taing. De la part du vingt et unième, par MM. Populus et Chaillon. De la part du vingt-deuxième, par MM. le marquis de Cypierre et Duvivier. De la part dû vingt-troisième, par MM. Menu de Cho-morceau et Prieur. De la part du vingt-quatrième, par MM. le duc de Biron et Target. Do la part du vingt-cinquième, par MM. de Quesnoy et Gennelet par le président; Par MM. Thibaut et Lanusse pour les secrétaires. De la part du vingt-sixième, par MM. Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne et Gleizen. De la part du vingt-septième, par MM. le marquis de Crillon et Dumelz. De la part du vingt-huitième, par MM. de Saint-Albin et Legrand. De la part du vingt-neuvième, par MM. Boissy-d’An-glas et Loflicial. De la part du trentième, par M. de Blacons. Le relevé des scrutins en avait été fait par MM. les députés, assistés de M. Camus, l.’un des secrétaires de l’Assemblée générale, et il en était résulté que M. le duc d’Orléans se trouvait élu président. Le temps n’ayant pas permis de vérifier les scrutins relatifs à la nomination des secrétaires, ces scrutins avaient été enfermés dans une enveloppe scellée an cachet de l'un des députés, et remis entre les mains de M. Camus. Cejourd’hui, à sept heures du matin, MM. les députes des bureaux s’étant réunis dans la salle générale, M. Camus a remis sur le bureau le paquet cacheté qui contenait les scrutins pour la nomination des secrétaires. Ils ont été ouverts, et il a été procédé à leur recensement, d’abord dans la salle générale, ensuite, par l’autorisation de l’Assemblée, dans un des bureaux voisins de la salle. Pendant cette opération, M. Ip président a proclamé l’élection de M. le duc d’Orléans. L’Assemblée à témoigné les sentiments de sa joie par de grands applaudissements. 1 De la part du premier bureau, par MM. le marquis de Langon, le comte de Reynaud et Chapelier. De la part du second, par MM. Garnier et Turckeim. De la part du troisième, par MM. Freteau et Schmits. PRÉSIDENCE DE M. LEDUC D’ORLÉANS. M. le duc d’Orléans a pris séance à la place du président, et a dit: