13 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] les commandants des troupes qui ont causé l’in-surrection ; je sais qu’il est horrible qu’on ait envoyé 12,000 hommes dans les colonies; je sais que ce sont les militaires même envoyés dans les colonies qui ont causé et entretenu le désordre. Plusieurs membres : Vous ne savez rien de vrai. M. Lanjuinais. J’observe à l’Assemblée que le motif de M. le rapporteur est évidemment insuffisant. ( Aux voix! aux voix!) Peut-être, Messieurs, on parviendra à vous faire faire sur un certain décret encore une variation pour ne pas dire quelque chose de pis. Eh bien, Messieurs, si cela arrive, est-ce qu’il n’est pas avantageux d’avoir des hommes munis de votre confiance qui aillent porter la paix, la tranquillité, ou déployer l’autorité nécessaire pour réduire les factieux? M. Bégouen. Les nouveaux troubles des colonies exigent des mesures ultérieures et des instructions nouvelles qui ont été déjà discutées dans vos comités; et je vous observe, Messieurs, que, si vos commissaires partent sans avoir ces nouvelles instructions, non seulement vous compromettrez la dignité de l’Assemblée nationale, mais encore tes travaux cesseront dans vos ports. Il faut, en effet, que ceux qui s’opposent au décret qui vous est proposé aujourd’hui, sachent bien que l’union des colonies à la métropole, dépend des mesures que l’on va prendre ; il faut qu’ils sachent bien que le sort de 5 millions d'ouvriers en France est attaché aux colonies qui fournissent à leur industrie les moyens de subsister : c’est leur patrimoine qu’il s’agit de conserver; ceux qui cherchent à prolonger les troubles des colonies ont-ils le droit de disposer ainsi du patrimoine de ces 5 millions d’ouvriers? M. Lanjainais. Messieurs... Plusieurs membres : Vous n’avez pas la parole. M. Lanjuiuais. Je demande à apprendre un fait à l’Assemblée sur ce qu’on vient de lui proposer... Plusieurs membres'. Aux voix le décret ! M. Lanjuinais. On veut vous faire décréter que vous n’avez point d’autorité sur les colonies... Plusieurs membres: Parlez de ce que vous savez. M. Lanjninais. Messieurs, je demande à éclaicir un fait... (Murmures.) Un membre : Monsieur le Président, mettez aux voix si M. Lanjuinais sera entendu. M. Lanjuinais. Monsieur le Président, laissez-moi expliquer... M. le Président. M. Lanjuinais est accoutumé à prendre la parole sans la demander. ( S’adressant à M. Lanjuinais.) Vous n’avez pas la parole. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix, le décret ! M. Lanjuinais. En deux mots, l’Assemblée va être instruite... Plusieurs membres. Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée, consultée, décrète que M. Lanjuinais ne sera pas entendu.) M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret des comités, qui est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète que les commissaires civils, destinés pour Saint-Domingue, attendront les ordres ultérieurs qui leur seront donnés. » (Ce décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU DIMANCHE 28 AOUT 1791. Rapport présenté à l'Assemblée nationale par les inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux. — (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, Les inspecteurs ont présenté, à la fin de l’année dernière, un tableau des secrétariats des comités et des bureaux. Par son décret du 3 de ce mois, l’Assemblée a demandé qu’on lui fît connaître le nombre des personnes employées dans les uns et dans les autres, et la rétribution que reçoit chacun des secrétaires-commis, à l’effet d’être statué ce qu’il appartieudraitpour les réformes à faire, soit dans le nombre, soit dans les traitements. Les inspecteurs se sont empressés d'écrire à chacun des comités, et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient rien présenter de plus satisfaisant pour l’Assemblée nationale, que les réponses qui leur ont été faites. comité de la féodalité. Le comité féodal n’a eu de tout temps qu’un seul secrélaire-commis employé. Ses appointements sont de 150 livres par mois décrétés par l’Assemblée. Son travail consiste: 1° A enregistrer et classer par numéros, au fur et à mesure, routes les adresses et autres qui parviennent au comité; 2° A donner aux particuliers, qui en exigent, des certificats du dépôt de leurs pièces ; 3° A les porter sur un registre alphabétique, pour constater les noms et lieux d’où elles arrivent ; 4° A copier les divers avis que donne le comité sur les questions portées aux mémoires qu’on lui adresse journellement; 5° A copier aussi les lettres en réponse aux envois desdits mémoires, qui s’en trouvent susceptibles ; 6° A mettre au net tous les rapports et projets des décrets faits par ledit comité. Le comité ne peut pas se dispenser d’avoir un secrétaire-commis, pour son usage, et le sieur Paris , qui, depuis la formation dudit comité, y a été toujours seul attaché, mérite d’y être conservé et de recevoir son même traitement. Fait au comité féodal, ce 20 août 1791. Signé: Goupil-Préfëln, président. 14 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.1 COMITE DES FINANCES. Les quatre secrétaires attachés à ce comité, et dont l’un est presque entièrement occupé des mandats, suffisent à peine aux détails nombreux du comité, où l’on porte presque toutes les affaires dont on ignore la véritable adresse ; la correspondance est très multipliée, l’enregistrement des lettres, les décisions, les mises au net emportent un temps considérable; aussi nous ne pensons pas que l’on puisse en diminuer le nombre, ni rien retrancher sur leurs appointements. Signé: Pinteville-Gernon, président. État des commis-secrétaires du comité des finances., de leur entrée , de leur travail et de leurs appointements. Grangier, du 1er août 1789, époque de la création du comité; pocès-verbaux des séances du comité, les extraits à délivrer, les avis et décisions de ce comité envoyés aux différents départements. L’enregistrement des pièces et mémoires et leur envoi aux ministres et départements ...................... 150 livres Dracon, du 1er août 1789 ; correspondance, mise au net des rapports faits par le comité à l’Assemblée nationale, tenue des registres des avis du contentieux .................... 150 — Petil-Viennet , du 2 septembre 1790; l’expédition, la délivrance et tous les détails relatifs aux mandats de traitement de MM. les députés ........... 150 — Jacquet, du 27 octobre 1790; affaires courantes, manutention et soin particulier des pièces du comité des finances ........................... . 150 — Section du comité des finances, chargé de la trésorerie. L’exposé des occupations de cette section prouve qu’il est impossible de proposer une réduction ; il se présenterait même de puissants motifs à une augmentation d’employés, si, par des vues économiques, le comité n’avait préféré des travaux supplémentaires qui, en général, sontfaits avec plus de célérité et varient à raison du travail qui se présente: plusieurs membres de l’Assemblée qui ont connaissance du travail fait dans ce bureau, rendent bonne justice à l’activité et aux talents des employés. Signé : Pinteville-Cernon, président. État des employés des bureaux des comités des finances au Trésor public, Durand père, ayant été reconnu comme un sujet propre à tous les objets de comptabilité, il est chargé de l’examen ainsi que de la vérification des comptes des recettes et des dépenses rendus chaque semaine et par mois au Trésor public, ainsi que d’en présenter le résultat au comité avec ses observations. Il a beaucoup contribué au travail pour présenter l’emploi des sommes votées pour le service de 1789 et 1790. Le tableau qu’il en a fait, appuyé de notes nécessaires, a reçu l’approbation du comité. Il en fera un semblable pour l’année 1791 ; aux appointements de 150 livres par mois. Durand fils ; ce sujet qui écrit et calcule bien, est employé aux copies de ces mêmes comptes, pour les fournir à l’impression ; les minutes étant conservées avec soin au comité pour y recourir au besoin. Il est occupé en outre aux écritures de tout genre nécessaires aux opérations du comité. 11 contribue encore à un travail particulier dont il sera parlé ci-après ; aux appointements de 150 livres. Campestry. Il est employé aux mêmes travaux que le sieur Durand fils; il est, d’ailleurs, excellent calculateur, et chacun de ces sujets s’attache plus particulièrement aux genres de travaux de la section où son talent l’appelle; aux appointements de 150 livres par mois. Ges 3 commis sont extraordinairement occupés aujourd’hui à faire toutes les copies des différents décrets rendus par l’Assemblée nationale, concernant les finances, ainsi que ceux relatifs à d’autres parties d’administration, qui peuvent y avoir de3 rapports directs ou indirects ; ce dépouillement déjà très considérable exige même des secours extraordinaires. Ge travail ordonné par un décret de l’Assemblée nationale, est confié par le comité des finances au sieur Durand père, qui doit faire le rassemblement de ces différents décrets ; il y joindra des notes pour en faciliter le rapprochement et en former ensuite le classement par ordre de matières avec une table raisonnée et instructive pour la facilité des recherches, ce qui doit rendre ce travail aussi utile qu’il est susceptible de l’être ; aussitôt qu’il sera achevé, il sera remis au comité des finances, pour être examiné et vérifié, avant de le présenter à l'Assemblée nationale. COMITÉ DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. Le 6 août 1791 . 1° Le comité des contributions a deux secrétaires commis : MM. Vincent Pitot et Gelée. 2° M. Pitot reçoit 150 livres par mois ; M. Gelée, 120 livres. 3° Ils sont employés à l’expédition multipliée des travaux du comité. 4° Ils sont indispensablement nécessaires, et le comité saisit avec plaisir cette occasion de rendre une justice méritée à leur zèle et leur assiduité. Les membres du comité des contributions publiques, Signé : La Rochefoucauld, président. Dauchy, secrétaire. COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE. 10 secrétaires commis : Total.. . 1,500 livres. 45 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les 83 départements sont répartis entre 6 d’entre eux, et un commissaire du comité correspond à chacune de ces 6 sections. Les 6 commis attachés à ces sections sont chargés de la tenue du livre journal, de l’enregistrement, de l’arrivée et du départ des lettres et mémoires, de l’extrait et du rapport des affaires aux commissaires de chaque section, de la correspondance avec les ministres, les administrations et les particuliers, sur les difficultés qui se présentent pour connaître le sens et l’application des décrets, des expéditions de lettres, décisions et minutes qui concernent leurs sections particulières, et du travail sur la circonscription des paroi-ses. Deux travaillent au rassemblement des inventaires et des déclarations ecclésiastiques, aux états, copies et extraits de ces pièces nécessaires pour les comités ou les diverses caisses publiques ou corps administratifs. Deux sont chargés particulièrement de la responsabilité du cachet, des mises au net, copies courantes et tableaux ordonnés par le comité; tous s’occupent du même travail, quand il y a quelque partie arriérée ou pressée. Je soussigné, Président du comité, certifie que les commis ci-dessus dénommés sont tous nécessaires pour le travail du comité, qui est satisfait de leur exactitude. Signé : Treilhard, ex-président. Despatis, secrétaire. Liste des secrétaires-commis employés au Comité ecclésiastique , suivant l'ordre de la division. Bureau de correspondance. MM. Noret, Goquelin, Ransin, De Bras, Lair, Paulin. Bureau des Inventaires. MM. Juhel, Schlick. Bureau du Secrétariat. MM. de Monsai, Bourgoin. Comité composé de membres réunis du comité ecclésiastique et du comité d’ aliénation pour la correspondance et l'administration de tout ce qui concerne le mobilier ecclésiastique. Sept commis à 120 livres par mois. Ce comité occupe 7 commis, ainsi qu’il sera ci-dessus expliqué; ils travaillent à 2 différents objets. Trois (les sieurs Martin , Liger , Caradon) servent à la correspondance du comité avec les 83 départements et les 545 districts, pour la vente ou la conservation provisoire des différentes espèces de mobilier, ainsi que pour la correspondance avec le comité des savants établis aux Quatre-Nations et qui n’a point de bureaux; ces commis servent aussi pour toutes les copies d’éiats, tableaux ou mémoires nécessaires à ce comité pour la délivrance des extraits, états, relevés et expéditions, tant pour les commissaires de la fonte des monnaies que pour la caisse de l’extraordinaire. Les 4 derniers (les sieurs Perticos , Audry , Malingre, Ruphy), instruits profondément dans la langue latine, servent à corriger et mettre en [28 août 1791.] ordre les catalogues de livres ecclésiastiques et religieux, dont les états ont été demandés aux départements, et dont quelques-uns sont sujets à beaucoup d’erreurs, ayant été dressés à la hâte par des municipalités détournées souvent par d’autres soins. Ce travail augmente de jour en jour par les envois successifs qui arrivent de province; il entraîne nécessairement une autre dépense, celle de la transcription de chaque article, non encore connu, sur une feuille de papier, afin de distinguer tous les livres dont les exemplaires sont uniques ou très multipliés, et de procéder en connaissance de cause à la vente des livres inutiles et à la conservation de ceux qui doivent servir pour les établissements publics littéraires du royaume. Cette transcription pouvant être faite à la tâche, n’attache pas un nombre de commis fixe, mais le travail dépend des envois qui se font de province; 4 personnes suffisent pour diriger les copies, les corriger par les recherches qu’il faut faire dans les livres de bibliographie, et les classer par ordre d’auteurs ou de matières, le surplus se faisant à la tâche comme il est dit plus haut. Il y avait 5 autres commis occupés à préparer le dictionnaire alphabétique de toutes les municipalités du royaume. Gomme il manquait plusieurs districts dont un n’est pas encore arrivé, leur travail a été suspendu en juillet, et ils ne sont point portés en dépense. Lorsque le dernier état sera arrivé, ils travailleront à la mise au net, mais à la tâche. Leurs noms sont : MM. Ouilhe , Yaquier, Dhy - vernois , Christin , Dondey. RÉCAPITULATION. Travail habituel des comités réunis. MM. Martin ............. 120 livres par mois. Liger ............ . . 120 — — Caradon ........... 120 — — Perticos... ........ 120 — — Ruphy ............. 120 — — Oudry ............. 120 — — Malingre ........... 120 — - — Total ......... 840 livies par mois. « Dictionnaire complet des municipalités » suspendu , et qui sera repris à la tâche. MM. Ouilhe, Yaquier, Dhyvernois, Christin, Dondey (pour mémoire). Signé : La Rochefoucauld, président du comité d’aliénation. d’Ormesson, pour le comité ecclésiastique. COMITÉ DE JUDICATURE. Il est peu de comités dans l’Assemblée nationale qui soient plus constamment occupés et plus chargés de détails que celui de la judicature. Après avoir employé dans ses bureaux jusqu’à 25 personnes dans le temps que la liquidation des offices lui était directement confiée, il s’est réduit à 4, depuis qu’il n’en a conservé que l’inspection. Les travaux consistent : 1° dans une correspondance très chargée avec les officiers des pro- 16 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [28 août 1"91.] vinces qui continuent de s’adresser au comité pour tout ce qui concerne leur liquidation; 2° dans la vérification de tous les procès-verbaux dressés par le commissaire du roi, et qui sont par lui envoyés jour pour jour au comité ; 3° dans le classement et enregistrement de tous les titres, mémoires, etc., qui sont envoyés ou apportés an comité, et dans la correspondance intérieure qui en résulte avec les bureaux de liquidation; 4° dans l’expédition des rapports de liquidation décrétés par l’Assemblée, dont un double est remis au comité cenlral, et l’autre reste au comité de judicature. Il est impossible de désigner précisément ici le genre d’occupation de chacune des 4 personnes employées, parce que le comité a toujours eu pour principe de les employer indistinctement autant qu’il l’a pu à tout ce qui se trouvait à faire. Il a cru trouver en cela une grande économie de temps et une plus grande ponctualité dans le service. Les 4 personnes employées sont ; Le sieur Desaunets, qui reçoit par mois 150 livres. Le sieur Molandre, — — 150 — Le sieur Rousseaux, — — 140 — Le sieur Gaigne, — — 140 — Le comité ne voit aucune réduction à faire dans ce traitement. Il ne croit pas qu’il soit possible d’en faire une dans le nombre de ses commis, sans exposer les membres qui le composent à une surcharge de détails, d’autatit plus contrariante, que la fin prochaine de l’Assemblée et l’importance des objets qui s’y traitent, y rem, leur présence plus nécessaire que jamais. Signé : Henri, président. REGNIER, GOSSIN, VlEILHARD, DES-mazières, secrétaires. COMITÉ D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 1° Il y a 3 secrétaires-commis attachés au comité depuis longtemps; ils ont tous travaillé dans les bureaux de l’Assemblée, depuis 1789 ; 2° Leurs honoraires sont égaux et fixés à 150 livres par mois ; 3° Ils tiennent les registres servant à inscrire les procès-verbaux des séances du comité, qui sont tenus avec exactitude depuis son origine. Ils copient la correspondance , qui est considérable. 4° Leur nombre ne peut être diminué sans nuire essentiellement au travail du comité ; et j’observerai même que, si 3 secrétaires ont suffi jusqu’à présent, c’est que la partie des traites qui a occasionné un grand travail, a été faite par M. Ma-gnien, qui y a employé 2 ou 3 secrétaires particuliers qui n’ont reçu aucun honoraire. Le comité d’agriculture et de commerce, qui a rais beaucoup d’économie dans son administration intérieure, a fait souvent aux propres frais de ses membres le travail qu’on fait faire ordinairement aux secrétaires, tels que les copies des rapports faits à l’Assemblée nationale, etc... On voit par ces réponses aux quatre questions, qu’il n’y a lieu à aucune diminution dans le nombre des commis, qui ne quittent pas même le comité les jours de fête et de dimanche. Signé: Etienne Meynier, président. COMITÉ DES DOMAINES. Etat fourni par le comité des domaines à MM. les inspecteurs , en exécution du décret de V Assemblée nationale du 3 de ce mois, et pour satisfaire aux demandes de mesdits sieurs les inspecteurs consignées dans leur lettre du 4 août 1791. La nature des affaires et des opérations du comité des domaines ne permettent d’employer en général que des gens instruits. Le comité a mis, dès le principe, le plus grand soin dans le choix de ses sujets, et peut-être est-il le seul des comités qui les ait soumis, pour la plupart, à un surnumérariat de plusieurs mois, avant de leur faire donner des appointements. Il a aussi eu l’attention de n’en augmenter le nombre qu’au fur et à mesure que le travail s’est multiplié, et c’est ainsi qu’il s’est accru graduellement jusqu’à 9 aujourd’hui en activité, savoir: Les sieurs Molandre , Oriel , Hullard , Maigrot, Camus, Perrot, Huilliot, Deffis, Brotot. Quant aux appointements qui leur ont été accordés, ils étaient portés dans l’origine, depuis 110 livres par mois, jusqu’à 150 livres. Mais ceux qui ne jouissaient que du moindre traitement, sont parvenus par leur travail à atteindre le maximum, en sorte que les commis employés aux 2 comités, reçoivent chacun 150 livres par mois. Le comité des domaines croit même ne pas devoir dissimuler que les 2 premiers commis, par rang d’ancienneté, méritent, sinon un fort traitement, au moins une gratification en raison du temps extraordinaire qu’ils ont employé, du zèle et de l’intelligence particulière qu’ils ont apportés dans la confection des travaux importants dont ils ont été chargés. Pour se former une juste idée du travail des secrétaires-commis, il suffit de parcourir rapidement la nomenclature des opérations du comité. Aussitôt sa formation, le comité s’est ouvert une correspondance suivie : 1° Avec l’intendant des finances au département des domaines et bois ; 2° Avec l’administration des domaines ; 3° Hans l’étendue du royaume, avec les administrateurs et directeurs des domaines de chaque généralité, les ci-devant intendants des provinces, les municipalités des villes, la chambre des comptes, les trésoriers de France, l’inspecteur des bâtiments, les grands maîtres, les officiers des maîtrises et grueries, ceux de la réformation des salines et autres officiers publics. Tandis que d’un côté le comité s’occupait à rassembler des renseignements, une foule de délits lui étaient dénoncés , des demandes, des réclamations de toute espèce étaient présentées et soumises à son examen. Le travail du comité a tout à la fois embrassé: 1° Les projets des décrets relatifs à la conservation des bois, à leur désaffectation des salines, aux chasses, triages, pâture, plantis, voirie, etc.; 2° La discussion des principes de la législation domaniale, de la loi des apanages, des échanges, concessions, engagements et baux emphytéotiques; 3° L’état des -biens domaniaux à mettre en vente ; 4° Le rapport des affaires particulières et d’un [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] 17 grand intérêt, telles que eelles du Clermontois, l’échange de Sanctrre, de Fenestrange, etc.; 5° La rédaction de la correspondance; 6° L'examen des affaires renvoyées par le comité d’aliénation à celui des domaines, ayant pour objet de lever les difficultés qui se sont élevées au sujet des bois à mettre en vente, aux termes du décret du 6 août 1790, et de combattre les motifs employés par les corps administratifs pour étendre les ventes au delà de ce qui est ordonné par le décret, ce qui a donné lieu à beaucoup de lettres et mémoires, tendant à faire distraire des soumissions les bois qui ne devaient pas y être compris, et à ramener les départements aux véritables principes d’exécution de la loi. Le travail du bureau a eu pour objet l’expédition de cette même correspondance, les extraits de pièces pour préparer les rapports, l’enre-gis remenl des affaires avec mention des avis qui ont été rendus, la tenue d’un registre de délibérations, d’un autre registre de copie de lettres, d’un rép rtoire par ordre alphabétique de tous les mémoires, requêtes et demandes, enfin dans un très grand nombre d’états, copies et expéditions. Outre les pièces que le comité s’est procurées par sa correspondance, il a porté ses recherches dans les dépôts publics, d’où il a tiré beaucoup de titres, dont il a fait faire des extraits ou copies. Les renseignements qu’il a rassemblés comprennent principalement: 1° Les états de consistance et de produit des domaines territoriaux; 2° Ceux des domaines incorporels, tels que les cens, rentes, droits se igneuriaux et casuels; 3° Ceux des domaines compris dans les apanages ; 4° L’extrait des baux des bois et droits doma-maniaux; 5° Différents états sur les domaines aliénés, échangés, concédés ou engagés ; 6° Les états de consistance et aménagement de tous les bois nationaux, de ceux des fabriques, , collèges, séminaires, hôpitaux, ordre de Malte, communautés d’habitants et même de partie de ceux des particuliers; 7° Les états des bois affectés aux salines, à différentes U'ines, de ceux compris dans les apanages échangés, concédés ou engagés; 8° Le domaine de Versailles avec ses dépendances ; 9° Les châteaux, maisons, bâtiments dépendant de l’administration des ci-devant bâtiments du roi, les capitaineries, les remises de chasses; 10° Les usmes, forges et fourneaux appartenant à la nation; 11° Les biens en régie des religionnaires fugitifs; 12° Les économats; 13° Les droits d’amirauté; 14° Les péages ; 15° Les salines; 16° Les haras; 17° Les mines et minières; 18° L’école vétérinaire et le jardin du roi; 19° Les limites du royaume; 20° Les bois et domaines de Corse; 21° Les biens nationaux et créances dans les îles et dans l’Inde. On peut juger, par la simple énumération de tous ces objets, de l’étendue des opérations du lre SERIE. T. XXX. comité et de l’occupation de ses secrétaires-commis. Ces travaux sont encore dans ce moment en pleine activité, et l’intervalle qui reste à parcourir jusqu’à la nouvelle législature, ne permet pas de se flatter qu’ils seront alors entièrement achevés. Plus de 200 états ont été dressés sur pièces au comité : les uns contenant le relevé de tous les bois nationaux situés dans l’étendue de chaque maîtrise, avec un tableau général de leur totalité; les autres, des domaines territoriaux et de ceux incorporels : dans le moment actuel, l’on est même encore occupé à former de nouveaux tableaux par départements, relativement à l’organisation de l’administration des forêts. Ce n’est pas tout, le comité se trouve encore chargé, en exécution du décret du 22 novembre dernier : 1° De l’examen des échanges non consommés ; 2° De celui des baux emphytéotiques pour eu proposer l’entretien ou la résiliation; 3° De la rentrée dans les engagements ; 4° De la réception des copies collationnées de tous les titres domaniaux, que les différents possesseurs d’iceux sont tenus de déposer au comité. Les secrétaires-commis sont chargés de recevoir ces pièces, de délivrer les certificats de dépôts, d’en faire, l’enregistrement, le classement, la vérification-et même les extraits de la plupart des titres. Au travail du comité des domaines s’est ensuite joint celui des emplacements des tribunaux et des corps administratifs du royaume, ce qui a produit une augmentation d’ouvrage, tant pour la tenue des registres que pour la correspondance et l’expédition des projets de décret rendus dans cette partie. Neanmoins , comme la majeure partie des renseignements nécessaires ont été fournis au comité, que la correspondance deviendra moins considérable par la suite, que les états sur les bois touchent à leur fin, que le plan de la nouvelle administration des iorêts est sur le point d’être présenté à l’Assemblée nationale, que plusieurs affaires importantes sont terminées, on pense que l’on pourrait supprimer deux ou trois secrétaires-commis à l’époque du 1er octobre prochain, et les réduire successivement au nombre de 4, qui pourront suffire au travail dont le comité restera chargé. Signé : Parent, président. COMITÉ DES RAPPORTS. Le travail du comité des rapports, auquel vient d’être joint le comité des recherches, embrasse surtout dans ce moment une infinité de parties qui paraîtraient devoir être plutôt du ressort du pouvoir exécutif, que de celui d’un comité de l’Assemblée nationale ; mais tant que la Constitution ne sera pas entièrement achevée et biea connue, que les différents pouvoirs par elle établis ne seront pas dans la plus grande activité, que la ligne de démarcation établie entre eux ne sera pas sentie par tous les citoyens, la confiance du peuple français en l’Assemblée nationale attirera vers elle, soit de la part des différents corps administratifs, soit de la part des individus, une foule de pétitions de tout genre, qui exigeront toujours l’exameu du comité des rapports et une correspondance très 2 jg [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791. J étendue de sa part, les objets énoncés dans ces différentes pétitions, ne fussent-ils pas de la compétence de l’Assemblée. Les registres tenus très exactement au comité des rapports justifient la quantité énorme d’affaires qui y ont été renvoyées. Elle se monte à 19,357. Les affaires les plus importantes et une grande partie des autres sont expédiées ; mais, malgré l’activité des membres dont le comité est composé, il en reste beaucoup à expédier, et elles exigeront encore, pour le faire, beaucoup de temps. La réunion du comité des recherches , qui était chargé spécialement de prendre des informations sur tout ce qui pouvait intéresser la tranquillité générale du royaume et corn erner la libre circulation des subsistances et la fabrication des faux assignats, occasionne une augmentation de travail qui doit durer nécessairement encore quelque temps. Au moyen de cette réunion, il existe au comité des rapports 7 secrétaires-commis, dont l’état suit, par rang d’ancienneté. 150 livres par mois, 1,800 livres par année. Distribution du travail . Le sieur Vaillant est chargé d’inscrire les pièces sur un registre contenant : 1° La notice des affaires ; 2° Les avis et décisions du comité ; 3° Les noms des rapporteurs et la date de la distribution ; 4° La date du jour des enregistrements et des rapports ; 5° La date des lettres écrites, avec mention de l’envoi des pièces, lorsqu’il est ordonné par le comité. 11 contient aussi les procès-verbaux de chaque séance du comité. Il y a déjà dans le comité 8 registres dont chacun a un alphabet particulier : le même commis est aussi chargé du détail du comité, de rendre compte des affaires et d’entendre les réclamations comme plus anciens. Correspondance. Les sieurs Hussenet et Dupuis -, la majeure partie de leur travail consiste dans une partie de la correspondance et envoi des pièees ; dans les expéditions, soit en totalité, soit par extraits, des avis ou décisions du comité, ainsi que des copies à collationner. Nota. — Il faut observer que la correspondance est très considérable, et que l’on a écrit, depuis que le comité existe, 13,842 lettres. Le sieur Garnier est chargé n’enregistrer sur-le-champ les pièces qui arrivent au comité, sur un premier mémorial, et de les mettre en ordre par lettres alphabétiques, dans les cartons, pour de 14 passer au travail, et ensuite au sieur Veillant* qui les enregistre et eu rend compte à M. le président du comité, qui en a fait la distribution. Ce même commis travaille aussi à la correspondance. Le sieur Ghaulay tient les registres de correspondance sur lesquelles il copie le? lettres écrites aux tribunaux, aux ministres, municipalités, gardes nationales et particuliers de tout le royaume, fait et délivre des extraits des lettres qui ont été écrite?, tient des alphabets pour retrouver lesdites lettres à la première réquisition. Le sieur Chachoin tient les registres de correspondance des départements et di-tricts du royaume, en délivre des extraits, tient aussi un alphabet des lettres qu’il copie, et fait des copies de pièces. Nota. — Les sieurs Chaulay et Chachoin sont chargés, en outre, d’enregistrer les réponses qui sont faites aux lettres écrites par le comité, et à les classer par ordre de dates et de numéros. Il y a déjà au comité 7 registres de copie de correspondance qui sont remplis, et 2 qui sont au courant. Les secrétaires-commis sont en outre chargés de faciliter l’expédition des affaires qui sont à rapporter, des extraits d’icelles : ils font aussi des inventaires doubles des pièces que le comité envoie tant aux ministres qu’aux tribunaux. Le sieur Richard, appelé du comité des recherches à celui des rapports, était avant la réunion occupé à tenir les registres relatifs aux subsistances et aux troubles excités de différents côtés; et depuis la réunion au comité des rapports, il est chargé de la partie des affaires secrètes. D’après ce détail, on peut juger de la nécessité où se trouve le comité des rapports de demander la conservation des secrétaires-commis attachés au comité. Signé : Charles-Glaude Delacour, président. COMITÉ DE CONSTITUTION ET DE REVISION. Etat des personnes employées au secrétariat des comités ae Constitution et de révision , montant de leurs honoraires , ordre de leur travail, et observations de ces comités. MM. Abancourt, ingénieur géographe militaire, demandé au ministère pour travailler, sous les ordres du comité dn Constitution, à la division du royaume en départements, employé depuis la confection de cette besogne comme premier commis du comité .................... 200 livres. Sombarde, employé à transcrire sur un registre tous les avis que le comité a rendus, et à la copie de toutes les expéditions qui se délivrent journellement de ces mêmes avis, ainsi que celles que les comités ordonnent; faisant en outre avec un autre secrétaire-commis le travail de l’enregistrement des pièces des 83 départements ........................... 150 livres. Lambert, employé à l’enregisirement de toutes les pièces que l’on reçoit et que l’on renvoie soit aux comités, soit aux différents ministres; ayant de plus à mettre en ordre avec des notes explicatives, les cartons d’éducation, d’académies, de population, correspondances des ministres, commissaires du roi, etc.... et à l’expéuition des minutes des comités ........... . ..... 150 livres. Leblanc, employé avec le sieur Sombarde à l’enregistrement des pétitions, adresses t autres pièces adressées par les 83 départements, avec [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] 49 on© notice de l’objet qui concerne les pièces. ... * ...... * ..... . . ..... . ..... 150 livres. Nota. — La correspondance avec les 83 départements est renfermée dans plus de 200 cartons, ce qui née ssite un travail fort étendu. Gallemant , employé à une seconde copie de tous les avis du comité, au classement des pièces et à la correspondance journalière. . * 150 livres. Déclaration qui constate que le même nombre de secrétaires-commis est nécessaire aux comités de Constitution et de révision. Les comités de Constitution et de révision réunis, après avoir examiné l’état ei-joint, et après avoir reconnu que les personnes y dénommées y sont employées d’une manière essentielle, estime que l’on ne peut rien changer, et que l’on ne doit diminuer aucun desdits employés qui sontactuel-lement occupés à terminer un travail utile et indispensable. Au comité de Constitution et de révision réunis, le 7 août 1791. Signé : Demeunier, Target. Section du comité de Constitution pour la division du royaume. L’opération de la divisioa du royâüme n’a pas permis, dans le temps de son exécution, de mettre en ordre non seulement les procès-verbaux de limites, les arrêtés des députés des départements sur leurs ratifications, les différentes représentations des directoires et des municipalités, mais encore la quantité innombrable de pièces qui ont été successivement adressées au comité ; il a fallu mettre de lr0Fdre dans leur distribution, leur classement, leur enregistrement. Ce n’est pas encore une chose entièrement faite, mais ce travail touche à sa fin. Nous pensons done que, jusqu à ce terme, le nombre des secrétaires-commis du comité est nécessaire, et très probablement, à cette époque, la législature aura encore besoin de les conserver pour les changements dansles détails de l'exécution qui lui paraîtront nécessaires. Les commissaires adjoints au comité de Constitution, le 21 août 1791. Signé : Pinteville-Cernûn, président ; Gossïn, secrétaire. État des secrétaires-commis employés au comité de Constitution , section de la division du royaume , et des travaux répartis entre eux , avec les appointements de chacun. Roux, premier dessinateur, attaché en chef au comité pour le travail delà division du royaume, chargé, en outre, de l’exécution des plans necessaires aux travaux des comités de l’Assemblée ......... . ................... 200 livres. Loyal , second dessinateur, employé aux dessins, plans et devis pour les comités de l’Assem-blee et de la division. ..... ........ 150 livres. Gillet, secrétaire-commis, chargé de l’envoi journalier aux départements de l’expédition des avis d’après les décisions du comité, sur les demandes des municipalités, de la tenue d’un registre relatif à cet envoi, la copie des tableaux «rappel des 83 départements. ...... 1Ô0 livres . . Aeaœ jeune, secrétaire-commis, la tenue des registres des pièces relatives aux demandes d’établissement de tribunaux, des électeurs et des délibérations des départements, avec l’extrait de ces pièces, juges de paix, juges de districts et avis du comité ................... 150 livres. Museux et Poireau, secrétaires-commis, chargés de tous les détails relatifs à la division, réception des pièces adressées au comité sur tous les objets de demandes des municipalités, avec l’extrait àl’appuide ces pièces pourêtie mis sous les yeux du comité ; les décrets relatifs à la division, le recensement des états de population en citoyens actifs envoyés par les départements ; copie de la correspondance avec les mnistres et les départements sur les demandes d’établissement. Ces secrétaires sont, en outre, chargés par le comité d’une opération sur les dépenses d’ad-mmistraiion, sur les frais de justice des 83 dé-pa tements, dont la population fait la base. Ce travail va être incessamment présenté à l’Assemblée, chacun...................... 150 livres. Lhuillier, secrétaire-commis, le classement général des pièces concernant la division dn royaume par département, envoyées par touies les communes du royaume. Ces pièces sont au nombre de plus de 10,000 ; l’enregistrement de toutes ces pièces, qui, en ce moment, augmente à cause de la prochaine législature, la revue et recherche dansles comités pour ce qui est relatif à ce travail, le classement et l’enregistrement des limites de tous les dépaftemeniâ... 150 livres. Janin , le classement des pièces concernant les tribunaux de distrets et tribunaux criminels. Ces pièces sont au nombre de plus de 4,000 ; leur enregistrement, l’expédition de diverses écritures du comité, sou avis, copies, l’envoi et l’expédition des lettres, etc., etc ..... 150 livres. Duflos et Massieu, secrétaires-commis, occupés de la vérification des cartes et procès-verbaux des 83 départements; d’une nouvelle rédaction des procès-verbaux avec la nomenclature des paroisses ou lieux rangés méthodiquement, selon l’ordre alphabétique ues départements, par districts et cantons. Le recueil des procès-verbaux compose 4 gros volumes in-lolio; à là suite du dénombrement du premier district de chaque volume, est un tableau indicatif dès connaissances à acquérir pour compléter le premier travail élémentaire du cadastre, dressé d’après les dispositions des differents décrets portés sur cette importante affaire, quoique d’une manière indirecte, par l’Assemblée nationale : ce tableau distingue les noms des paroisses ou lieux, celui des cantons, citoyens actifs, et le tableau de la population du royaume; les contributions directes, foncières et mobilières, les contributions indirectes d’enregistrement, de timbre et de patentes par municipalités; enfin, une colonne d’observations. 2 volumes de ces procès-verbaux sont déjà reliés, les 2 autres le seront incessamment. 3, enfin, .-ont dans le recensement ou rapport de tous les ol Jets généraux repris dans les procès-verbaux de l’article precedent, à l’effet de réunir dans un volume particulier un état abrégé, et par masse, tout ce qui est repris, oans le plus grand uétail, dans ces procès-verbaux, des séances des divers départements, circonstances qui présentent des résultats comparatifs qui seront très utiles (ce volume est également relié), àchacun. 150 livres. Observations. — Le travail sur la population et la défense des départements a été concerté avec le comité des finances, et doit incessamment être mis sous les yeux de l’Assemblée nationale. 20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Vu par les commissaires adjoints au comité de Constitution, le 21 août 1791. Signé : Gossin, Pinteville-Gernon. COMITÉ MILITAIRE. ÉTAT des secrétaires-commis employés audit comité. MM. Blochet, de La Grange , 1,800 livres chacun. Une correspondance très étendue avec les ministres, les officiers généraux, les départements et les officiers de l’armée, les corps municipaux et les gardes nationales, l’enregistrement et le classement des pièces ; l’expédition des avis du comité et leur enregistrement, ain>i que des lettres au ministre; la mise au net des rapports, des procès-verbaux • t des états; ce que ces 2 secrétaires-commis font en commun, et à quoi ils ont beaucoup de peine à parvenir, attendu la multiplicité des objets. 17 août 1791. Signé : Alexandre de Lameth, président. COMITÉ DE LA MARINE. État des secrétaires-commis dudit comité. MM. Démangés , Blavier, 1 .800 livres chacun. Transcrire les lettres écrites par le comité, dresser les états, tenir les registres, mettre au net les procès-Vi rbuux du comité et dresser des expéditions, etc.; te) est l’ouviage fait en commun par deux secrétaires-commis du comité de la marine, et pour lequel le comité juge que tous les deux sont encore nécessaires. Paris, le 10 août 1791. Signé : J.-B. Nompère, président. COMMISSARIAT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Les commissaires de la salle n’ont qu’un seul secrétaire-commis, le sieur Bondu, dont les appointements sont de 150 livres par mois, et ils déclarent, dans la réponse qu’ils ont tous signée, que ce secrétaire leur est absolument nécessaire. COMITÉ DES LETTRES DE CACHET. Le comité des lettres de cachet n’emploie qu’un seul secrétaire-commis, à 150 livres par mois; son fils s’est occupé pendant dix mois avec lui, sans aucun appointements dans l’espoir d’être placé. Il a fait d’abord des tables alphabétiques de toutes les personnes détenues à Bicêtre, à la Salpêtrière, et dans toutes les maisons de force du royaume, dont on a fait passer les états au comité, ainsi que des particuliers qui ont fait des réclamations, ou qui sont inscrits dans les états envoyés par les ministres, chacun pour son département. 11 a fait ne plus une table alphabétique de tous les châteaux, couvents et maisons de force, contenant des personnes détenues en vertu d’ordres arbitraires. Dans chacune de ces tables, il a rapporté les cotes des diverses pièces, où il est fait mention des personnes détenues ou exilées, de même que des diverses maisons de force : au moyen de ce travail, qui a coûté beaucoup de temps, on est à [28 août 1791.] même, dès qu’on demande des renseignements, de trouver à l’instant le nom dt s personnes qui sont ou qui étaient sous le poids de lettres de cachet, ainsi que celui de leur détention, et toutes les pièces qui les concernent. Le secrétaire-commis rédige et enregistre les lettres et les réponses du comité aux corps et aux particuliers qui ont recours à lui, ainsi qu’aux ministres, touchant l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. 11 s’occupe encore à confronter les états envoyés à l’Assemblée en exécution de la proclamation du roi, du 15 janvier 1790, avec ceux que le comiié a reçus et reçoit encore en exécution de l’article 14 du décret du 16 mars suivant. Il présente au comité les observations qui résultent de ces comparaisons. Les opérations du comité devraient êtres finies, et elles le seraient en effet si les personnes chargées de l’exécution des décrets ci-devant cités y avaient obéi; mais plusieurs détenteurs d * prison' tiers en vertu d’ordres arbitraires, bien loin d’avoir rempli les dispositions des articles 14 et 15 du décret du mois de mars, qui leur prescrivait de dresser et d’envoyer un état de prisonniers qui auraient été élargis, interrogés et vi ités, renvoyés par-devant les tribunaux ou qui garderaient emore prison, n’ont pas même envoyé à l’Assemblée nationale les états qui devaient lui être adressés d’après son décret du mois de janvier 1790. Au surplus, dans plusieurs maisons où sont détenues des personnes pour cause de démence, on n’a point fait la visite ordonnée, en sortequ’il se trouve des particuliers pri'és de leur liberté, qui auraient dû être relâ'hés six semaines ou trois mois après la publication du décret de mars 1790. Le comité en a porté plusieurs fois ses plaintes aux ministres, qui en ont fait part à tous les départements, mais il en reste plusieurs dont on n’a pas encore de réponse. Le comité vient d’écrire au ministre de l’intérieur de presser l’exécution des 2 décrets ci-de-vant cités dans la banlieue de Paris, dans laquelle on assure qu’il y avait 57 maisons de déteution. Les lettn s qui ont été écrites à M. Bailly, à la municipaliié de Paris et au miuistre, n’ont pas encore procuré les états des prisonniers ne toutes ces maisons, conformément à ces décrets. Dans cet état de choses, le comité estime que le secrétaire-commis des lettres de cachet doit être conservé pour continuer son travail jusqu’à la fin prochaine de la session ; mais, par économie, on pourrait réunir ce comité à un autre qui manquerait de secrétaire-commis. Paris, le 8 août 1791. Les membres du comité : Signé : BarrÈRE. COMITÉ DE LIQUIDATION DE L’ARRIÉRÉ DES DÉPARTEMENTS. Le comité de liquidation de l’arriéré des départements, originairement chargé seul de la liquidation de toute la dette arriérée, avait été obligé de se diviser en 5 sections, dont voici l’état : Dépôt général des titres et productions. MM. Mathieu Rondeville fils, chef des bureaux; Regnac , secrétaire-commis, pour les expéditions. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1191.] 21 Section de la maison du roi. M. Périot. Section de la guerre. M. Magnin. Section de la marine. M. Bontabole . Section des finances. M. Lacour. Commissaires généraux des sections, chargés du recouvrement de la dette publique. M. Hublot. Cette division, comme on voit, nécessitait l’emploi <ie 7 commis; depuis les décrets du 16 décembre et suivants, les travaux du comité sont devenus moins nombreux, ce qui a engagé le comité à remercier 3 sujets qui devenaient superflus. Le comité central de liquidation, à qui le comité des pensions avait cédé une partie de son local, est venu s’établir à côté du comité de liquidation de l’arriéré. Il n’avait que 2 commis; il a mis à la tête de son secrétariat le sieur Mathieu Rondeville fils, chef des bureaux des comités de liquidation de l’arriéré, de manière qu’il n’est resté à ce dernier comité que 3 commis qui, par délibération des 2 comités, sont restés affiliés a l’un et l’autre secrétariat et doDt voici l’état, l’emploi et les appointements. M. Mathieu Rondeville fils, chef du bureau, faisant le service du comité, et chargé de diriger et di-trihuer le travail aux employés et de surveiller la correspondance, sans appointements, au moyen de ceux qui lui sont donnés par le comité central de liquidation, en sa qualité de chef de son bureau. Les sieurs Périot , Magnin et Dublot sont chargés de classer les différents mémoires adressés au comiié, de la tenue des procès-verbaux, des expéditions et des enregistrements, tant ponr le comité de liquidation que pour le comité central, et enfin du renvoi à la direction générale et aux différents bureaux correspondants des 2 comités. M. Périot , aux appointements de 150 livres par mois, les 2 autres à 140 livres, et le sieur Glot, surnuméraire depuis le 1er décembre 1790, sans appointements, chargé des eoregisirements et classement ues pièces des huissiers-priseurs supprimés, et des écritures du bureau. Ces 3 commis sont nécessaires au comité, et le seront tant que les opérations dureront et que le comité central ne prendra point de nouveaux commis. Le comité observe que c’est par un acte de justice et et en faveur de ses employés, dont il était satisfait, qu’il a consenti à une espèce de réunion de son secrétariat avec celui du comité central, qui aurait été obligé de prendre de nouveaux commis au préjudice de ceux déjà existants. Fait au comité de liquidation de l’arriéré des départements, le 9 août 1791. Signé: Rondeville, président; Marquis, Cocliard, secrétaires. COMITÉ CENTRAL DE LIQUIDATION. Le comité central est composé de 3 secrétaires-commis qui smot : Les sieurs Mathieu Rondeville fils, chef du bureau, chargé de surveiller le travail général, de classer et mettre en ordre les papiers pour les rapports de liquidation, de recevoir les demandes, d’en faire l’enregistrement, de la correspondance et du détail des rapports continuels du comité, avec la direction générale de liquidation, aux appointements de 150 livres par mois, par an 1,800 livres. Delpature et Soulès , chargés de toutes les expéditions des procès-verbaux des séances du comité, de transcrire les rapports de liquidation décrétés par l'Assemblée nationale; d’enregistrement particulier de toutes les liquidations, etc.; aux appointements de 130 livres par mois chacun, par an 1,560 livres, pour les deux, 3,120 livres. Les trois personnes sont indispensables et le seront tant que les opérations du comiié dureront. Le comité ob-erve même que ses travaux, qui sont très multiplié-, exigeraient plus de commis s’il ne s’en faisait une partie au secrétariat du comité de liquidation de l’arriéré, ainsi que cela a été convenu entre les deux comités. Fait au comité central de liquidation, ce 9 août 1791. Signé: Montesquiou, président; marquis, Duval-Gràndpré, secrétaires. COMITÉ DES PENSIONS. Le comité des pensions a eu, lors de son établissaient, 4 commis pour les différentes parties de son travail. Lorsque, par le décret du 3 août de l’année dernière, l’Assemblée l’eut chargé de l’examen individuel de chaque pension pour en prononcer le rétablissement ou la suppres-ion définitive, le comité le divisa en 6 sections; il y eut deux commis attachévS à chaque section, et le lieu des séances du comiié ayant été transféré à la même époque de la place Vendôme aux anciens Capuci is, on lui donna un emplacement assez considérable, conforme à cette division en 6 sections. Le travail du comité ayant été diminué par l'effet des décrets du mois de décembre et du m as de janvier, qui ont renvoyé à la direction générale de liquidation l’examen individuel des pensions, le comité a remercié 8 de ses employé-, et n’en a plus conservé que quatre; il a également renoncé à une grande partie de son emplacement, qui a été de-tinée aux séances du comité central de liquidation. Dans l’état actuel, le comité des pensions n’a plus que 4 commis, dont voici l’état, les appointements et l’emploi : 1° M. Beaugrand , chargé de recevoir les pièces, veiller à la correspondance, faire les recherches nécessaires au travail du comité, distribuer le travail aux autres employés. 150 livres par mois. 2° M. Farcot , chargé de faire le triage des différents mémoires remis au comité, et de les classer pour les mettre sous les yeux du comité, les faire enregistrer, les envoyer au liquidateur général. ............. 150 livres» 3° M. Vié , chargé d’enregistrer les mémoires pour en retenir note, conformément aux décrets, 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1794.1 avant de les remettre au liquidateur général ......... ........ 150 livres. 4° M. Chaper, chargé du même objet, et en particulier de l’enregistreme >l des brevets de retenue, et d’un travail pour l’extrait et l’état des mémoires présentés par les personnes attachées aux corps ecclésiastiques supprimés. 150 livres. Ge nombre de commis est nécessaire au comité tant que les mémoires des pensionnaires qui, aux termes des décrets, doivent être remis au comité, continueront à y affluer dans le même nombre qui a eu lieu jusqu’à présent. Paris, le 8 août 1791. Signé : Camus, président. COMITÉ DE L’EXTINCTION DE LA MENDICITÉ. Le nombre des secrétaires-commis du comité de l’extinction de la mendicité s’élevait à 13. Le comité, au mois de décembre, et sur la demande de MM. les inspecteurs des bureaux, leur a envoyé une délibération qui, en rendant compte du travail au iuel étaient employés les commis, portait qu’il seraient réduits à 6-, cette réforme n’ayant pas eu beu, le nombre des commis était de 11 au premier de ce mois; le comité a prévenu 7 de ses commis qu’ils étaient réformés, et leur a assuré leur payement seulement pour le mois. Le grand nombre d’états de dépouillements qui restent à faire exige encore 4 commis pour le courant du mois prochain. Lps sieurs Wieüh, chef; Hecquard, sous-chef, et Lafontaine , ont chacun 150 livres par mois, et le sieur Agasse, 130 livres. Les membres du comité de l’extinction de la mendicité. Paris, le 8 août 1791. o Signé: Liancourt» président; Bonnefoy, secrétaire. comité des déchets. 1° Le nombre des secrétaires-commis attachés actuellement au comité des dé-rets est de deux; les sieurs Giraud , l’aîné, secrétaire-commis en chef, et le sieur Debehaigne , secrétaire-commis en second. 2° Le premier de ces secrétaires a 150 livres par mois, l’autre en a 140, et ce n’est pas trop pour le travail qu’il* font. 3° Le travail auquel ils sont employés est de plusieurs espèces, et, pour qu’il y ait plus d’activité, ils ont soin de se le distribuer. Ge travail consiste à aller dans les bureaux des ministres pour s’assurer si ce que MM. les commissaires ont demandé aux ministres de vive-voix ou par écrit, relativement aux décrets, a été exécuté. Ils vont à l’i nprimerie royale pour voir si on imprime exactement les décrets, ou pour connaître les raisons pour lesquelles on n’y imprime pas ceux qui y ont été envoyés, ou les raisons pour lesquelles aussi on ne met pas plus d’activité dans l’impression. Comme MM. les commissaires sont chargés de surveiller l’envoi des décrets, et que la multitude des affaires les empêche souvent de vérifier par eux-mêmes s’ils ont été sanction nés* ou e voyés, ou non, les deux seerétain s-commis vont, par les ordres de MlM. les commissaires, dans les divers bureaux des ministres pour faire cette vérification. ... * » . . • Sous la dictée de MM. les commissaires, les deux secrétaires-commis correspondent et font partir les lettres et les instructions nécessaires et demandées par les corps administratifs, les municipalités et les tribunaux do j slice. Les réponses aux particuliers sont sans nombre. Ges deux secrétaires-commis tiennent des registres pour les objets ci-dessus, ainsi que pour tous les décrets sanctionnés ou collationnés. Sous la signature de MM. les commissaires, ils délivrent des certificats de sanction et de collation. Ils répondent aux éclaircissements multipliés que MM. les députés et une foule de particuliers viennent leur demander tous les jou s, sur la présentation, la sanction, l’impression et l’envoi des décrets. 4° Il est impossible, sans nuire au bien public de diminuer le nombre des secrétaires-commis dans ce comité ; et si, dans le cours de cette session, il ne s’était trouvé dans le comité un commissaire qui partage le travail de la collation, il aurait été nécessaire d’y avoir un troisième secrétaire-commis ; mais, en l’état, un troisième est i utile, comme les deux qui y sont actuellement en place y sont d’une nécessité d’autant plus absolue qu’il est essentiel de conserver ce comité sans l'existence duquel beaucoup de lois importantes seraient encore inconnues. Fait au comité, le 8 août 1791. Signé : Bouche, commissaire. comité des colonies. Le comité des colonies occupe dans son secrétariat trois personnes. 1° Un chef de secrétariat, dont les honoraires sont par mois de ..... ..... ........ 150 livres, 2° Deux secrétaires-commis, recevant par mois chacun 125 livres, ce qui fait pour les trois, par mois. . . ..................... . . . . . 400 livres. Les fonctions de çes trois employés sont, quant au premier, de recevoir en dépôt et de conserver les pièces adressées au comité, d’en prendre connaissance, d’en faire ou faire faire les extraits nécessaires, d'en reudre compte soit aux membres du comité, soit aux personnes que ces pièces intéressent, d’assister aux délibérations du comité etc. Les deux secrétaires-commis employés sous lui sont chargés d’expédier et mettre au net les lettres, copies de pièces, rapports, instructions, etc... qui concernent le travail du comité. Ces trois employés continuent d’être nécessaires au comité, qui pense qu’il n’y a lieu à aucune réduction relativement a leur nombre, ni relativement à leur salaire. Fait au comité, ce 19 août 1791. Signé : Payen-BqisneüF. COMITÉ DES MONNAIES. Le comité, depuis sa formation, a eu deux secrétaires-commis aux appointements de 150 livres, et le plan de travail que l'Assemblée nationale avait tracé par son décret de formation du comité des monnaies, les rendait nécessaires. On peut en juger en jetant les yeux sur les rapports imprimés que le comité a fait successivement distribuer. L’Assemblée, pressée de terminer des travaux importants, a remis à d’autres temps l’examen des principes du système monétaire ; mais le comité a été inondé de tous les points du [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.} 23 royaume d'une foule de projets inspirés quelquefois par le patriotisme, et plus souvent peut-être par le charlatanisme; mais il a fallu en remeitre des copies collationnées au minisire. Le comité a été obligé de se livrer à une correspondance fort étendue. Il a fallu copier beaucoup de pièces et de relevés de fabrication de toutes les monnaies du royaume et autres détails dont le détail échappe. Aujourd’hui un seul secrétaire-commis peut suffire. Aussi le sieur Delafosse se propose de se retirer vers la fia du mois, pour se livrer à d’autres travaux, de sorte qu’il ne restera à cette époque qu’un secrétaire indispensable. Paris, le 15 août 1791. Signé : de Cussy, président ; Belzais-Goür-mesnil, secrétaire. COMITÉ DE SALUBRITÉ. Secrétaires-commis employés dans ce comité et leur travail. M. Dericke, procès-verbaux, correspondance .............. 150 livres. M. Simon , tenue des registres, enregistrements , copies et expéditions ............................ 140 livres. Le comité de salubrité s’est conformé, depuis plusieurs mois, aux vues d’économie de l’Assemblée nationale, en supprimant deux secrétaires-commis qui lui avaient été nécessaires dans le commencement de ses travaux, pour sa correspondance très étendue avec les universités, collèges de médecine, collèges et communautés de chirurgie et de pharmacie, avec 600 lieutenants du premier régiment du roi dans les provinces. Le travad de cette correspondance étant diminué, le comité de salubrité s’est restreint à deux secrétaires-commis, dont il déclare que le nombre lui est nécessaire pour l’achèvement de ses travaux. Fait au comité, le 6 août 1791. Signé : Guillotin, président; J.-Gallot, secrétaire. SECRÉTAIRES DE L’ASSEMBLÉE. Bureau des procès-verbaux. Ce bureau est en activité depuis le mois .de juin 1789. Il n’est pas un membre de cette Assemblée qui n’ait eu directement ou indirectement quelque rapport avec ce bureau, et qui n’ait été à portée de connaître le travail dont il est chargé, et de juger les détails qu’exige ce travail. La transcription triple du procès-verbal, la triple expédition des décrets, leur analyse, leur enregistrement, la délivrance de grand nombre d’extraits du procès-verbal, la correspondance et les rapports avec les ministres, surtout avec le ministre de la justice, pour tout ce qui est relatif aux décrets, les recherches que nécessitent les demandes faites à ce bureau, soit par les membres de l’Assemblée, soit par le public, le renvoi des pièces aux différents comités auxquels l’Assemblée, par décret, en remet l’examen, les relations continuelles du bureau avec ces mêmes comités ou avec les rapporteurs, soit pour leur demander la série d’un décret, soit pour en obtenir des éclaircissements et enfin la signature des procès-verbaux, surtout celle des décrets et des extraits du procès-verb d, qui exige la présence, presque continuelle, d’un des secrétaires-commis du bureau auprès du président et des secrétaires de l’Assemb'ée, aux demandes desquels M faut aussi répondre sans cesse. Ges divers détails sont remplis par 8 secrétaires-commis, aux appointements de 150 livres chacun par mois. Beux d’entre eux, les sieur3 Sauvageot-Ducroisi et Pierre, sont changés de recevoir de MM. les secrétaires-rédacteurs les procès-verbaux aussitôt après leur lecture, d’en faire une copie correcte pour l’impression, delà collationner avec les secrétaires et les rapporteurs, de faire le renvoi des pièces mentionnées au procès-verbal dans les différents comités, de déposer à la caisse de lVx-traordinaire les dons patriotiques offerts à l’Assemblée, d’en tenir une note exacte et d’en tirer quittance. Le sieur Sauvageot-Ducroisi est de plus chargé, par décret, de corriger les épreuves des procès-verbaux, et il est facile de sentir combien ce travail est important. Deux autres, les sieurs Braille et Plateau , sont chargés de transcrire le procès-verbal sur deux registres dont l’un reste au bureau, et l’autre est destiné à être déposé aux archives avec les minutes et la liasse des pièces qui y sont annexées. Pendant 18 mois, ils ont presque suffi tous deus à cette expédition double ; mais les procès-verbaux devenant de jour en jour plus volumineux, il a fallu, malgré leur constante assiduité, leur en adjoindre un troisième, le sieur Philidor; et depuis longtemps ils ne peuvent même suffire à une seule expédition . Deux autres encore, les sieurs Leger et Gory , sont chargés de l’expédition double de tous les décrets qui doiveat être présentés à la sanction du roi, de les collationner, de les faire signer de MM. les présidents et secrétaires, et de les enregistrer avec fa date du jour oû ils sont rendus, celle de leur envoi à la sanction et celle de leur sanction. Le sieur Léger est de plus chargé de la correspondance du Président avec le ministre de la jutice, soit pour lui adresser des observations relatives à la transcription ou à l’impression des décrets, soit pour lui faire part des divers changements ordonnés par l’Assemblée à des décrets déjà présentés à la sanction. Le huitième, enfin, le sieur Vannerel, est chargé de l’expédition de tous les décrets, pour les déposer au comité des décrets; cette expédition s rt à collationner les lois lorsqu’elles reviennent de la sanction ; il est en outre chargé d’expédier souvent pour les ministres des copies de ces mêmes décrets, afin d’en hâter l’exécution, de délivrer à tous les membres de l’Assemblée et à tomes les personnes qui ep font la demande, des extraits du procès-verbal, et c’est lui que concernent toutes les recherches que nécessite çet objet. Nous avons observé, et tous les membres de l’Assemblée savent, que le travail du bureau des procès-verbaux est devenu de jour en jour plus considérable ; c’est ce quia forcé à adjoindre aux secrétaires-commis de ce bureau des employés extraordinaires qui travaillent momentanément aux rôles. 24 [Assemblée nationale.] .ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1791.] BUREAU du recensement des scrutins , de la distribution des billets, de l'expédition des passeports. Le sieur Devüliers est chargé du travail de ce bureau qui consiste : t 1° Dans le recensement de tous les scrutins, tant pour la nomination de MM. Ses présidents et secrétaires que pour celle des comités; après avoir fait proclamer dans l’Assemblée les élections, il en remet la liste à l’imprimeur, il en surveille l’impression ; et tient un registre de tous les membres des différents comités; 2° Dans la distribution des billets ; 3° Dans l’expédition des passeports, le sieur Devi Hiers enregistre tous ceux qu’il expédie, il remet chaque envoi au comité des finances, la note des passeports expédiés dans le courant nu mois, en exécution du décret qui or io mequ’onretiendra à MM. les députés, qui ont obtenu des congés, leurs honnoraires pendant leur absence. Dans les intervalles que laissent au sieur De-vil tiers ses occupations, il aide le bureau des procès-verbaux qui est toujours très surchargé : ses honoraires sont de 150 livres par mois. Bureau des renvois des pièces. Ce bureau, formé en juillet 1789, est composé de 5 secrétaires-commis, les sieurs Alrux, G. Vaillant , Leharivel , Baboin et Henri, lesquels jnt chacun 150 livres par mois. Il est chargé de faire l’analyse, par ordre de dates et de numéros, des pièces sans nombre qui arrivent journellement de toutes les parties du royaume ; l’enregistrement, par ordre alphabétique de toutes les pièces analysées, ainsi que de celles remises extraordinairement par M. le président, l’examen et i’extrait des adresses dont il doit être rendu rompte à l’Assemblée nationale, la répartition exacte de toutesc.es pièces dans les différents comités, enfin d i donner à MM. les députés et au public tous les renseignements qui leur sont nécessaires. Les sieurs Atrux, G. Vail'ant et Henri font l’analyse de toutes les pièces indiquées ci-dessus. Le sieur Leharivel seul tient le registre dont il vient d’être fait mention, et fait la répartition dans les différents comités des pièces qui leur sont destinées. Le sieur Baboin examine les adresses dont il doit être rendu compte à l’Assemblée nationale, et en fait l'extrait avec d’autant plus de soin qu’il doit faire partie du procès-verbal. Ce travail est très considérable en ce que les départements, districts, municipalités, tribunaux et gardes nationales s’empressent de présenter à l’Assemblée nationale l’hommage de leur dévouement. Bureau de correspondance . Le bureau de correspondance, formé depuis le mois de juillet 1789, est composé de 4 secrétaires-commis, les sieurs Fêrès, Aubusson, Renvoizé et Lepage. Chacun d’eux a 150 livres d’appointements par mois. Tous les paquets adressés à l’Assemblée nationale et à M. le président, sont apportés et ouverts chaque jour dans ce bureau. * Ces paquets renferment des pièces pour l’Assemblée, ou des lettres pour MM. les députés. Les lettres sont données à l’instant au facteur de l’Assemblée. Les pièces restent au bureau pour y être examinées et triées dans le jour. D’abord, on en retire les adresses d’adhésion et de félicitations pour les remettre ou à MM. les secrétaires lorsqu’elles sont susceptibles d’être lues en entier à l’Assemblée, ou au secrétaire-commis qui doit en faire l'extrait. On en retire encore les pièces importantes et pressées qu’il est nécessaire de communiquer sur-le-champ à l’Assemblée ou de faire passer promptement à ses comités. Les autres sont cotées du nom du comité auquel elles doivent être envoyées, et remises de suite au bureau des renvois. Cet examen et ce triage nécessitent la lecture d’un nombre de pièc< s très considérable. La liasse d’un jour eu contient quelquefois 150 et plus, et généralement plus de 100. Le même bureau entretient exactement la correspondance de l’Assemblée avec les ministres, les directoires de département et de district, les tribunaux, les municipalités, les gardes nationales, les régiments, généra ement avec tous les fonctionnaires publics et même avec les particuliers; soit en composant et expédiant toutes les lettres que l’Assemblée charge son président d’écrire et les réponses que M. le président ordonne -le faire aux différent s demandes qui lui sont adressées, soit en accusant la réception et indiquant la destination des pièces qui sont journellement envoyé s à l’Assemblée de toutes les paries du royaume. Toutes les lettres décrétées et les réponses importantes sont transcrites sur un registre tenu régulièrement par ordre de dates. Le bureau de correspondance est encore chargé d’expédier aux départements et aux districts les adresses, discou s, rapports et pièces dont l’Assemblée décrète l’impression et l’envoi, de la préparation avec M. le président et MM. les membres du comité central, des ordres de travail de chaque semaine et de chaque séance, de l’expédition et de l'affiche et enlin des différentes expéditions et copies demandées par M. le président. L’un des secrétaires-commis de ce bureau, le sieur Férès, est particulièrement attaché à M. le président de l’Assemblée pour recevoir, eu tout temps, à la séance et même chez lui, ses ordres, sur la des'ination dus pièces, les réponses à faire, les ordres du jour : il partage tout le travail de la correspondance avec un de ses confrères, le sieur Aubusson, qui, aussitôt l’arrivée des pièces, les examine pour faire le triage indiqué dans le détail général du travail du bureau. Les deux autres s créiaiies-cummis de ce bureau, les sieurs R> nvoizé et Lepage, sont chargés d’examiner les pièces restées a ’rès le triage, et de les coier, de faire les expéditions des lettres préparées au bureau et les copies demandées par M. le président et d’ouvrir les lettres et paquets. Le sieur Renvoizé tient seul le registre dont il a été fait mention. BUREAU des distributions. Le travail des deux commis attachés à ce bureau est de recevoir les imprimés, d’en donner reçu, de ies noter, d’en marquer le nombre et la date, d’en faire la distribution à MM. les députés, et avant cette distribution d’ea réserver un exemplaire pour le consulter au besoin. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 août 1791.] 25 Les secrétaires-commis doivent en outre classer ces imprimés par ordre de date dans les cartons, et en porteries titres sur un registre. Ce bureau forme une collection des objets distribués. L’abondance des distributions multiplie souvent le travail : et lorsque la distribution du jour donne à chaque député un certain nombre de pièces, il devient nécessaire d’en préparer la division, de manière que chacun des membres puisse en se présentant, recevoir aussitôt ce oui lui est destiné; sans ce travail préalable, les commis ne pourraient mettre dans leur opération l’ordre et la célérité qui doivent en être inséparables. Le sieur Bar , chef du bureau, reçoit par mois 150 livres ; Le sieur Giraud le jeune, 130 livres. Bureau de contreseing. Douze commis sont à ce bureau : Les sieurs Bousin et ' l'Espéramons . Ils ont chacun 120 livres par mois. Ces deux commis sont chargés de mettre le contreseing de l’Assemblée sur toutes les lettres et paquets expédiés par l’Assemblée, par ses comités et par MM. les députés. BUREAU du renvoi des lettres. Le sieur Char on le jeune fait le travail de ce bureau. 11 a 100 livres par mois. Le sieur Gharon prend tous les jours au bureau de correspondance les lettres et paquets envoyés aux comités de l’Assemblée et à MM. les députés sous le couvert de M. le président. Il met et rectifie les adresses, et fait parvenir aux comités et à MM. les députés les lettres et paquets qui leur sont destinés. Il reçoit aussi toutes les lettres qne l’Assemb'ée, ses comités et MM. les députés veulent envoyer par la petite poste, les contresigne et les exnédie. Paris, le 28 août 1791. Signé: Anson, Salomon, J. Menou et Briois-Beaumetz, inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux de l’Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du lundi 29 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 27 août , au soir , qui est adopté. M. Varia, au nom du comité des rapports , fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, qui demande la mainlevée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses dépendantes de la liste civile et propose, à la suite de cetie lecture, uu projet de décret, qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’As-emblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que les scellés apposés sur les maisons royales et cai-ses dépendantes de la liste civile, en conséquence de son décret du 22 juin dernier, sont levés, pour la disposition desdites maisons et caisses être remise à ceux qui en doivent être chargés. » (Ce décret est adopté.) M. l’abbé Gassendi, au nom du comité ecclésiastique, propose deux projets de décrets : Le premier, relatif à la circonscription des paroisses de la ville d'Auch. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, d’un arrêté du directoire du <iépart» ment du Gers, en date du 12 juillet dernier, sur l’avis de l’évêque du même département et du directoire du district d’Auch, relativ ment à la circonscription des paroisses de la ville et du territoire d'Auch, décrète ce qui suit : Art. 1er. « II n’y aura, dans la ville et territoire d’Auch, que 2 paroisses : la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Sainte-Marie, et celle de Saint-Orens. Art. 2. « Chacune de ces 2 paroisses aura 2 succursales, savoir : la paroisse cathédrale, celle de Saint-Pierre et celle de Saintes; et la paroisse de Saint-Orens, celles de Saint-Cricq et de Duran. Art. 3. * Ces paroisses et succursales seront circonscrites dans Ie3 limites désignées par le procès-verbal du district, du 5 juillet dernier. Art. 4. « Les paroisses de Saint-Cricq, de Saint-Pierre et de Duran sont et demeurent supprimées. » (Ce décret est adopté.) Le second, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Toulouse. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, d’un arrêté du directoire du département ne la Haute-Garonne, en date du 7 de ce mois, relativement à un projet de circonscription des paroisses dans la ville rt banlieue de Toulouse, concerté entre l’évêque du département et le directoire du district, ensemble des motifs et des circonstances locales qui ont paru nécessiter ce plan d’organisation, décrète ce qui suit : Art. 1er. « U y aura dans la ville de Toulouse, 10 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, sous le titre et l’invocation de Saint-Etieuue; la paroisse de Saint-Augustin, dans l’eglise ci-devant conventuelle d*‘S Grands-Angustins; la par isse de Saint-Exupére, dans l’église ci-dev an t conventuelle des Grands-Carmes*, la paroisse de la Daurane, celles de la ûalbade, de Saint-Serniu, du Taur, de Saint-Thomas-d’Aquin, dans l’église ci-devant (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.