SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (MATIN) (27 .JUILLET 1794) - N,,s 23-26 549 23 [Le C" Cabauld à la Conv.; Angély -Boutonne (l), 14 prair. Il] { 2). « Citoyens Représentans Chaque Citoyen doit vous soumettre ses observations lors qu’elles tendent au bien public et à la prospérité de l’état : c’est dans ces vues que je vais vous soumettre les miennes, je vous dirai donc, avec la franchise d’un Républicain, que vous avés répondu aux vœux de vos concitoyens en détruisant le monstre de la chicanne, en mettant un terme aux intrigues dans les dispositions des biens et l’égalité dans les partages, vous nous promettés un nouveau Code Civil de loix uniformes pour tous les Citoyens de la République, vous voulés mettre chaque individu à portée de connoistre les loix et de se rendre lui-même justice, vous nous faites déjà jouir d’une partie de ce bienfait par la loi du 17 nivôse, vous avés décrété enfin que les affaires pendantes seront terminées en trois mois, vous avés honoré l’agriculture et senti son utilité pour la prospérité de l’état, vous avés même ôté une partie des entraves qui l’enchainoient. eh bien ! Citoyens législateurs, il vous reste encore à procurer à vos concitoyens un autre bienfait : pour encourager l’agriculture et détruire l’ambition, il faut proscrire les demandes en lézion. le vendeur, avant de se défaire de son domaine, a dû nécessairement en connoître la valeur et ne prendre d’engagement qu’après une mûre reflexion. que d’abus ne produisent pas chaque jour de pareilles demandes; elles troublent le repos des familles, donnent lieu à de nouvelles intrigues conduites par l’ambition, depuis trois ans le surhaussement du prix des danrées et la multiplicité de la monnoye en circulation ont portés la valeur des fonds à des prix exorbitans, et quoi que les expers doivent se porter aux tems de la vente, il s’en trouve peu qui, dégagés de passions, ayent assés de connoissance pour sentir l’importance de leur mission. L’incertitude où se trouve l’acquéreur pendant dix ans l’empêche de faire des augmentations nécessaires à l’agriculture et des spéculations avantageuses à l’état. Depuis quelques tems les tribunaux sont surchargés de pareilles demandes, et embaras-sés dans le choix des tiers experts que nécessite chaque expertation. la proscription des demandes en lésion donnera la paix aux familles, de l’encouragement à l’agriculture, mettra un frein à l’ambition; les tribunaux pourront accellérer la décision d’affaires importantes et remplir le vœu de la loi. Continués, Citoyens, à affermir les bases d’un gouvernement qui procurera à vos concitoyens le bonheur et la félicité de la République ». Cabauld ( homme de loi) Renvoyé au Comité de Législation (3). Il ) Charente-Inférieure. 2 D III 45B, liasse 71 1,n° 61. 3) Mention marginale du 9 therm., signée Levasseur (de la Meurthe). D’une autre main : « il n’y a lieu au rapport, le projet de code civil a pourvu à la question ». 21 [Les administrateurs du district de Nantes, écrivent que le tribunal révolutionnaire de cette commune a condamné le nommés Keralleux (l), chef de brigands. Ce scélérat, après sa condamnation, écrivit à sa femme qu’elle trouveroit enfouie dans le jardin une somme de 2,400 liv. en numéraire; cette lettre fut interceptée, et le citoyen Cournay de Savenay, patriote zélé, se chargea de la découverte de cette somme. Après de longues recherches, il la trouva dans le jardin des citoyennes Huart, et il la déposa au district pour être envoyée à la trésorerie nationale. Elle est toute en or, et ne se monte qu’à 2.376 liv. Mention honorable insertion au bulletin. Applaudi (2)]. 25 [La société du Faouët, département du Morbihan, écrit qu’elle s’est toujours empressée de manifester son zèle pour la cause de la liberté. Elle adresse le plan de la fête à l’être suprême dans l’enceinte de cette commune. « Si la pompe de cette fête n’étoit pas, dit-elle, égale à celle de la fête célébrée à Paris, d’après le plan de David, l’enthousiasme étoit aussi beau et aussi sublime. Représentans, continuez à siéger sur la montagne, vous avez mérité la reconnoissance du peuple par votre décret qui proclame solemnellement l’existence de l’être-Suprême, vous avez terrassé les malveillans, qui par un système abominable d’athéisme cherchaient à perdre la révolution, en avilissant l’humanité. Vous avez triomphé de ces principes affreux, et l’homme doit se glorifier de son origine glorieuse. La convention envoie cette lettre..., ainsi que plusieurs autres sur le même objet, à son comité d’instruction publique (3)]. 26 [La société de Bouzonville (4) fait connoître un trait qui caractérise la délicatesse et la générosité des républicains français; le citoyen grénétion, maire d’une commune voisine, ayant été adjudicataire d’une portion de biens d’émigrés, trouva qu’il avoit fait un trop bon marché; après avoir fait des réflexions, il revendit ce qu’il avoit acheté, pour une somme plus forte que celle qu’il avoit donnée, et fit gagner une somme de 2100 liv. à la république. - Applaudissements et renvoi aux comités des finances et d’instruction publique (5)]. (l| Caradeux (J. Fr. , n°67l). (2) -J. Lois, , n° 667 ; Ann. patr., n°DLXXIII; M.U., XLII, 151. (3) -J. Sablier , n° 1463. (4) Moselle. (5) -J. Sablier, n° 1463. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (MATIN) (27 .JUILLET 1794) - N,,s 23-26 549 23 [Le C" Cabauld à la Conv.; Angély -Boutonne (l), 14 prair. Il] { 2). « Citoyens Représentans Chaque Citoyen doit vous soumettre ses observations lors qu’elles tendent au bien public et à la prospérité de l’état : c’est dans ces vues que je vais vous soumettre les miennes, je vous dirai donc, avec la franchise d’un Républicain, que vous avés répondu aux vœux de vos concitoyens en détruisant le monstre de la chicanne, en mettant un terme aux intrigues dans les dispositions des biens et l’égalité dans les partages, vous nous promettés un nouveau Code Civil de loix uniformes pour tous les Citoyens de la République, vous voulés mettre chaque individu à portée de connoistre les loix et de se rendre lui-même justice, vous nous faites déjà jouir d’une partie de ce bienfait par la loi du 17 nivôse, vous avés décrété enfin que les affaires pendantes seront terminées en trois mois, vous avés honoré l’agriculture et senti son utilité pour la prospérité de l’état, vous avés même ôté une partie des entraves qui l’enchainoient. eh bien ! Citoyens législateurs, il vous reste encore à procurer à vos concitoyens un autre bienfait : pour encourager l’agriculture et détruire l’ambition, il faut proscrire les demandes en lézion. le vendeur, avant de se défaire de son domaine, a dû nécessairement en connoître la valeur et ne prendre d’engagement qu’après une mûre reflexion. que d’abus ne produisent pas chaque jour de pareilles demandes; elles troublent le repos des familles, donnent lieu à de nouvelles intrigues conduites par l’ambition, depuis trois ans le surhaussement du prix des danrées et la multiplicité de la monnoye en circulation ont portés la valeur des fonds à des prix exorbitans, et quoi que les expers doivent se porter aux tems de la vente, il s’en trouve peu qui, dégagés de passions, ayent assés de connoissance pour sentir l’importance de leur mission. L’incertitude où se trouve l’acquéreur pendant dix ans l’empêche de faire des augmentations nécessaires à l’agriculture et des spéculations avantageuses à l’état. Depuis quelques tems les tribunaux sont surchargés de pareilles demandes, et embaras-sés dans le choix des tiers experts que nécessite chaque expertation. la proscription des demandes en lésion donnera la paix aux familles, de l’encouragement à l’agriculture, mettra un frein à l’ambition; les tribunaux pourront accellérer la décision d’affaires importantes et remplir le vœu de la loi. Continués, Citoyens, à affermir les bases d’un gouvernement qui procurera à vos concitoyens le bonheur et la félicité de la République ». Cabauld ( homme de loi) Renvoyé au Comité de Législation (3). Il ) Charente-Inférieure. 2 D III 45B, liasse 71 1,n° 61. 3) Mention marginale du 9 therm., signée Levasseur (de la Meurthe). D’une autre main : « il n’y a lieu au rapport, le projet de code civil a pourvu à la question ». 21 [Les administrateurs du district de Nantes, écrivent que le tribunal révolutionnaire de cette commune a condamné le nommés Keralleux (l), chef de brigands. Ce scélérat, après sa condamnation, écrivit à sa femme qu’elle trouveroit enfouie dans le jardin une somme de 2,400 liv. en numéraire; cette lettre fut interceptée, et le citoyen Cournay de Savenay, patriote zélé, se chargea de la découverte de cette somme. Après de longues recherches, il la trouva dans le jardin des citoyennes Huart, et il la déposa au district pour être envoyée à la trésorerie nationale. Elle est toute en or, et ne se monte qu’à 2.376 liv. Mention honorable insertion au bulletin. Applaudi (2)]. 25 [La société du Faouët, département du Morbihan, écrit qu’elle s’est toujours empressée de manifester son zèle pour la cause de la liberté. Elle adresse le plan de la fête à l’être suprême dans l’enceinte de cette commune. « Si la pompe de cette fête n’étoit pas, dit-elle, égale à celle de la fête célébrée à Paris, d’après le plan de David, l’enthousiasme étoit aussi beau et aussi sublime. Représentans, continuez à siéger sur la montagne, vous avez mérité la reconnoissance du peuple par votre décret qui proclame solemnellement l’existence de l’être-Suprême, vous avez terrassé les malveillans, qui par un système abominable d’athéisme cherchaient à perdre la révolution, en avilissant l’humanité. Vous avez triomphé de ces principes affreux, et l’homme doit se glorifier de son origine glorieuse. La convention envoie cette lettre..., ainsi que plusieurs autres sur le même objet, à son comité d’instruction publique (3)]. 26 [La société de Bouzonville (4) fait connoître un trait qui caractérise la délicatesse et la générosité des républicains français; le citoyen grénétion, maire d’une commune voisine, ayant été adjudicataire d’une portion de biens d’émigrés, trouva qu’il avoit fait un trop bon marché; après avoir fait des réflexions, il revendit ce qu’il avoit acheté, pour une somme plus forte que celle qu’il avoit donnée, et fit gagner une somme de 2100 liv. à la république. - Applaudissements et renvoi aux comités des finances et d’instruction publique (5)]. (l| Caradeux (J. Fr. , n°67l). (2) -J. Lois, , n° 667 ; Ann. patr., n°DLXXIII; M.U., XLII, 151. (3) -J. Sablier , n° 1463. (4) Moselle. (5) -J. Sablier, n° 1463.