SÉANCE DU 8 VENDÉMIAIRE AN III (29 SEPTEMBRE 1794) - N08 64-65 161 de camp du général Moulins, d’un ordre ainsi conçu : « Le général Moulins se portera avec la colonne gauche sur Mortagne, fera désarmer et égorger, sans distinction d’âge et de sexe, tout ce qui se trouvera sur son passage ». Un mouvement d’horreur se manifeste dans toute l’assemblée. Aux voix l’arrestation de Turreau ! s’écrie-t-on de toutes parts. On demande aussi 1’arrestation des généraux Huchet et Grignon. L’Assemblée la décrète. On demande que les décrets que la Convention vient de rendre soient expédiés sur-le-champ et envoyés par des courriers extraordinaires. Cette proposition est adoptée (132). La Convention nationale décrète que le général Turreau sera mis en arrestation, et que le comité de Salut public enverra le décret par un courrier extraordinaire (133). 64 Un membre demande que la Convention décrète aussi d’arrestation le général Carpentier. Cette proposition est admise comme il suit : La Convention nationale décrète que le général Carpentier sera mis en arrestation (134). BODIN (135) : Citoyens, si vous voulez finir la guerre de la Vendée, il faut rétablir l’ordre dans les troupes, et pour cela il faut avoir des généraux fermes et probes. Il n’existe aucune discipline dans l’armée; on vous a parlé du camp de la Rivière qui a été forcé : eh bien! apprenez, citoyens, que tandis que les brigands attaquaient ce camp les officiers étaient à se divertir à Nantes. Je demande l’arrestation de Huchet... Plusieurs voix : Elle est décrétée. Je demande aussi celle du général Carpentier, ci-devant curé de Saumur; cet homme a commis des horreurs qui ont obligé les habitants des Sables d’Olonne de se retirer dans les bois; ils ne sont rentrés dans leurs foyers que quand Carpentier n’était plus dans ce pays. L’arrestation du général Carpentier est décrétée (136). (132) Moniteur, XXII, 117-118; Débats, n° 739; Ann. R. F., n“ 8, 9 ; Ann. Patr., n° 637 ; C. Eg., n° 773 ; Gazette Fr., n° 1003 ; J. Fr., n° 735; J. Paris, n° 9; J. Perlet, n” 736; J. Univ., n° 1770; Mess. Soir, n 773; M. U., XLIV, 124; Rép., n' 9. (133) P. V., XLVI, 169. C 320, pl. 1329, p. 30. Décret pris sur le rapport de Laignelot d’après C* II 21, p. 3. (134) P. V., XLVI, 169. (135) Rép., n" 9. (136) Moniteur, XXII, 118. Un membre donne des renseignemens sur la conduite de Carpentier, et demande le rapport du décret et le renvoi au comité de Salut public, pour examiner les plaintes contre lui. La Convention rapporte le décret d’arrestation, et renvoie au comité de Salut public, pour examiner les plaintes portées contre Carpentier (137). LAIGNELOT : Je dois dire ce que j’ai vu de Carpentier à l’affaire du Mans ; il s’est battu en brave homme, et il a les principes d’un vrai républicain. Je demande le rapport du décret que la Convention vient de rendre, et le renvoi au comité de Sûreté générale. Cette proposition est adoptée (138). 65 OUDOT : Le citoyen Susanne et la citoyenne Letellier, veuve Banastre, résidants ordinairement à Rouen, et retirés à Montagne-du-Bon-Air, en exécution de la loi des 25 et 27 germinal, comptaient faire prononcer leur mariage, dont la pubbcation a été faite à Rouen; mais l’officier pubbc de cette dernière commune n’a pas voulu faire ce mariage, sans attendre qu’ils eussent acquis une nouvelle résidence. Les pétionnaires demandent dans quel lieu ils doivent conclure leur mariage. Abraham Vanbonn, née à Amsterdam, demeurante à Paris, a présenté une pétition qui a le même objet. Il y a encore un grand nombre d’individus qui sont dans ce cas; et, pour éviter d’occuper l’Assemblée de toutes les réclamations particulières, votre comité vous propose le projet de décret suivant (139). Un rapporteur du comité de Législation propose et la Convention nationale décrète : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation, décrète ce qui suit : Article premier. - Les comités de Surveillance de Paris et des places frontières et maritimes, pourront autoriser les personnes qui sont sorties en exécution de la loi du 27 germinal, à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lorsqu’elles justifieront, par un certificat de la municipalité du lieu où elles ont demeuré depuis cette loi, qu’elles n’y ont occasionné aucun trouble. Art. II. - Ces personnes seront tenues de justifier aux comités de surveillance que l’objet de leur rentrée est de faire pro-(137) P.-V., XLVI, 169. C 320, pl. 1329, p. 33. Décret pris sur le rapport de Laignelot d’après C* II 21, p. 3. (138) Moniteur, XXII, 118; Débats, n° 739, 117. (139) Moniteur, XXII, 112; Débats, nc 738, 104-104. 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE noncer leur mariage ou leur divorce, et seront obligées de sortir desdites communes et places dans le jour qui suivra leur mariage ou leur divorce (140). 66 Un membre propose, et la Convention décrète que le comité de Salut public fera imprimer tous les arrêtés de l’ancien comité de Salut public, tous les arrêtés des représentans du peuple dans la Vendée, toutes les lettres des généraux au comité, du comité aux généraux, des représentans au comité et du comité aux représentans; que cette collection sera distribuée dans la décade à la Convention nationale (141). 67 Sur la proposition d’un membre, La Convention nationale décrète que son comité de Salut public lui fera, dans le plus bref délai, un rapport sur la conduite qu’ont tenue les généraux dans la guerre de la Vendée, et celle tenue par les commissions militaires établies dans les départemens de l’Ouest (142). DELAUNAY : La conduite qu’ont tenue les généraux dans la Vendée, et surtout celle de la commission militaire, ont fait plus de partisans à Charette que le fanatisme et le royalisme. Je demande que le comité de Salut public fasse dans le plus court délai un rapport sur les généraux qui ont commandé dans la Vendée et sur la commission militaire. Vous serez indignés, citoyens, de l’immoralité des hommes qui composaient cette commission. Cette proposition est adoptée (143). 68 On donne lecture d’une lettre des représentans du peuple près le camp de Mars. Ils donnent avis à la Convention que les élèves du camp feront l’exercice à feu (140) P.-V., XLVI, 169-170. C 320, pl. 1328, p. 29, minute de la main de Oudot, rapporteur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 3. Moniteur, XXII, 112; Débats, n" 738, 104; J. Fr., n” 735; J. Perlet, n“ 737; M. U., XLIV, 139. (141) P.-V., XLVI, 170. Décret anonyme selon C* II 21, p. 3. Gazette Fr., n° 1003; J. Fr., n" 735. (142) P.-V., XLVI, 170. C 320, pl. 1329, p. 31, minute de la main de Delaunay. Décret attribué à Merlin (de Thionville) selon C* II 21, p. 3. Débats, n” 739, 117 ; Gazette Fr., n° 1003 ; J. Fr., n 735. (143) Moniteur, XXII, 118; Débats, n 739, 117. demain à 3 heures, et qu’ils désireront manœuvrer sous les yeux de la Convention. Renvoyé au comité de Salut public (144). [Les représentans du peuple près l’école de Mars , au président de la Convention nationale, s. d .] (145) Citoyen Président, Depuis longtems les élèves de Mars désirent que la Convention nationale qu’ils chérissent, soit témoin de leurs progrès rapides. C’est par leurs actions qu’ils veulent lui prouver leur attachement inviolable; c’est par leurs actions qu’ils veulent détruire les calomnies lancées contre l’école. Nous ne désirons pas moins vivement qu’eux la présence de la Convention nationale : en conséquence, préviens-la que demain, à trois heures après-midi, les enfans de Mars feront l’exercice à feu, et exécuteront les grandes manœuvres. Signé Bouillerot, Moreau. 69 Un membre [DELAUNAY] (146) donne lecture d’une lettre qu’il a reçue d’un patriote de Saumur. Cette lettre exprime les plus vifs remerciements de l’envoi qu’a fait la Convention de quatre nouveaux représentans du peuple dans les départemens de l’Ouest, qui, par leurs principes marqués au coin du plus pur patriotisme et de la justice la plus sévère et la plus humaine, ont fait des prosélytes à la révolution; la même lettre annonce un avantage remporté sur les brigands de la Vendée par les républicains. La Convention décrète l’insertion au bulletin de l’extrait de la lettre (147). Un membre lit, à l’appui de ce qui vient d’être exposé, l’extrait de la lettre suivante, datée de Saumur le 5 vendémiaire, et qui est écrite par un membre de la société populaire. Le voici : Nous possédons dans nos murs des représentans nouveaux : de pareils hommes sont bien faits pour faire chérir la Révolution par leur affabilité, leur douceur, leur justice : quelle dif-(144) P.-V., XLVI, 170. (145) Bull., 8 vend. Débats, n" 739, 118-119; Ann. R. F., n 8; Gazette Fr., n° 1002, 1003; J. Fr., n° 734; Mess. Soir, n° 772; M. U., XLIV, 122; Rép., n 9. (146) F. de la Républ., n° 9; Ann. R. f, n” 9. (147) P.-V., XLVI, 171. C 320, pl. 1329, p. 32, minute de la main de Menuau. Décret non mentionné dans C* II 21, p. 3. Débats, n° 739, 116; F. de la Républ., n° 9; Mess. Soir, n 773.