66 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 novembre 1789.] On procède à l’appel nominal, dont le résultat est pour admettre trois séances du soir par semaine. M. le Président ajourne l’Assemblée à lundi, 9 heures du matin et lève la séance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOÜRET. Séance du lundi 16 novembre 1789 (1). M. Target, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi et des adresses dans l’ordre gui suit. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion du bourg de Longuy, eu Perche, qui demande une justice royale. Délibération et adresse du même genre, de la ville de Saint-Remy, en Provence. Elle adhère notamment au décret du 6 octobre, concernant la contribution patriotique. Adressse du même genre du comité permanant de la ville de Merdrignac. Adresse du mêmegenredela commune d’Evaux, capitale du pays de Combrailles, en Auvergne. Adresse de 6 religieux bénédictins de plusieurs monastères situés en Bretagne, Anjou et Poitou, par laquelle ils abandonnent les biens de la Congrégation de Saint-Maur à la nation, sous les conditions d’une pension viagère de 18,000 livres et de l’habileté à posséder les bénéfices-cures, et à remplir les chaires de l’enseignement public, avec la motié seulement des honoraires attachés auxdites places. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion du comité municipal du Mans. Délibération des officiers municipaux et habitants de la ville d’Issoire en Auvergne, par laquelle elle adhère avec transport au décret de l’Assemblée nationale, concernant la contribution patriotique du quart des revenus. Adresse du comité municipal de la ville de Saumur, contenant félicitations à l’Assemblée nationale de ses glorieux travaux, et adhésion la plus entière à ses décrets; il demande que la ville de Saumur soit érigée en chef-lieu du département. Délibération de la commune de Pau en Béarn, ainsi conçue : « Les habitants de la ville de Pau considérant que le salut de la patrie et le bonheur de l’empire ne peuvent se trouver que dans l’union intime de toutes les parties de l’Etat; qu’il n’existe pas sous le ciel un plus beau titre que celui de Français, depuis que les trois bases de la Constitution sont posées : la liberté, l’égalité de l’homme, et le respect despropriétés. Considérant que la féodalité qui affligeait nos campagnes ne dégradera plus une classe de citoyens aussi nobles que la terre qui leur ouvre ses trésors ; que le moment est enfin venu où le Béarn, toujours uni d’affection et d’intérêt à la France, ne doit pas tenir à une constitution particulière qu’il ne peut parder, abandonné à sa faiblesse, lorsqu’il a le bonheur de pouvoir embrasser la constitution générale de la France, qui sera défendue par l’intérêt commun et individuel de 24 millions d’habitants ; considérant que si toutes les provinces n’arrêtent pas à leur source, par une confédération patriotique, les divisions intestines que les ennemis du bien public fomentent, en soulevant les préjugés et l’intérêt particulier contre l’intérêt public, la France entière va tomber dans les désordres de l’anarchie et que nous détruirons ainsi de nos propres mains le plus bel empire de l’univers, auquel la providence semble n’avoir assigné d’autre terme pour sa durée et sa gloire que celui de la dissolution du monde; considérant que tous les sujets du même souverain doivent être frères, supporter les charges de l’Etat en proportion de leurs facultés et participer à une égale distribution des bienfaits du gouvernement ; que tel est le vœu paternel de notre bon Roi, qui veut voir tous ses enfants se rapprocher dans leurs vues comme ils sont unis dans son cœur ; ont résolu d’une voix unanime d’offrir pour tribut à la patrie, une constitution antique qui leur est chère et qui rendait leur situation plus heureuse que celle des autres provinces, espérant que l’exemple donné par la ville qui a l’honneur d’être le berceau de Henri IV, sera suivi par les provinces et villes privilégiées du royaume, qui n’ont pas fait encore l’abandon de leurs privilèges, et qui ne peuvent en faire un plus généreux que celui de la ville de Pau. « Sur quoi il demeure arrêté par unanimité de suffrages que la ville de Pau adhère purement et simplement aux décrets de l’Assemblée nationale, auxquels elle donne des pouvoirs généraux et illimités, et qu’au surplus MM. Darnaudat, Mourot, Noussitou et Pémartin, députés, seront remerciés du zèle avec lequel ils ont défendu l’intérêt de la province ; que la présente délibération sera imprimée, qu’on en enverra des extraits collationnés à l’Assemblée nationale, à M. Bailly, maire de Paris, et à toutes les communes de la province. » M. Fréteau. Afin de déterminer l’ordre des séances du soir, leur durée et l’objet du travail, je propose de décréter : Que les matières qui seront traitées à la séance du soir, seront annoncées à la séance du matin du jour précédent, sans qu’il puisse être agité aucune matière qui n’ait été annoncée la veille; et qu’aucun décret ne pourra être prononcé après 9 heures du soir. Que les séances du matin seront levées régulièrement à deux heures, les jours de deux séances. M. Dubois de France propose de ne traiter le soir que les affaires relatives aux provinces, villes et individus. M. le Président. Il faut d’abord fixer les jours où il y aura deux séances. L’Assemblée consultée adopte les mardi, jeudi et samedi. M. Brunet de Latuque. Je propose de décider que les matières qu’on traitera le soir seront annoncées seulement à ,1a séance du matin . Cette proposition est adoptée. M. Barnave. Je demande qu’il n’y ait pas d’heure fixée comme limite pour rendre un décret et qu’en tout cas l’Assemblée se réserve le droit de prononcer jusqu’à dix heures au lieu de neuf. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.