40 [8 juillet 1791.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 16. Notre-Dame-de-Melun. « La paroisse de la Rochette sera réunie à la paroisse de Notre-Dame-de-Melun : l’église de la Rochette sera conservée comme oratoire. Art. 17. Périgny. « La paroisse de Montgermon sera supprimée, et, avec les hameaux en dépendant, réunie à la paroisse de Pringy; il en sera néanmoins distrait le hameau de Faronville, pour être réuni à la paroisse Saint-Sauveur. Art. 18. Boissize-le-Roi. « Le hameau de Vosves sera distrait de la paroisse de Dame-Marie-les-Lys, et rémi à celle de Boissize-le-Roi. Art. 19. Saint-Sauveur . « Le hameau d’Orgeroy, paroisse de Boissize-le-Roi, celui de Faronville, et le hameau de la Planche, paroisse de Per thés, seront réunis à la paroitse de Saint-Sauveur. Art. 20- Chailly-en-Bierre. « La paroisse de Villiers-en-Bierre, avec ses hameaux, sera réunie à la paroisse de Chaillv, dont elle sera succursale. DISTRICT DE NEMOURS. Art. 21. Chûteau-Landon. « Il n'y aura, dans la ville de Château-Lundon, qu’une seule paroisse, de: servie en l’église de Notre-Dame, à laquelleseront réunies les paroisses de Saint-Séverin, Saint-Thugal, Sainte-Croix, vacante, et sans exercice de culte, depuislonglemps, et Néronvi le avec tous les hameaux en dépendant, à l’exce, tion des hameaux de Chancepoix et Lamivoye, paroisse Saint-Séverin, qui en seront dis; rai! s et réunis à la paroisse de Souppes; les hameaux du Mes nil-NIézaiu ville et Buiteaux, paroûse de Chenon, seront pareillement réunis à la paroisse Nntre-Dame-de-Châ'eau-Landon. L’église de Saint-Thugal sera conservée comme oratoire. Art. 22. Souppes. « Les paroisses de la Madeleine-de Corbeval et du Boulay, avec tous les hameaux en dépendant, seront réunis à la paroisse de Souppes; il en sera néanmoins distrait le hameau de Ghamault, par. isse du Boulay, pour être réuni à la paroisse de Polipny. Seront pareillementréunis àla paroisse de Souppes, et, à cet effet, distraits de leurs paroisses respectives, les hameaux du Moulin-de-Glandelle, paroisse de Bagneaux, de Fraville, paroisse de Chain treaux, de Chancepoix et de Lamivoye, paroisse de Saint-Séverin-de-Chàteau-Landon. L’église de la Madeleine-de-Corbevalsera conservée comme oratoire. Art. 23. Montereau . « Il n’y aura, dans la ville de Montereau-Fault-Yonne qu’une seule paroisse, desservie en l’église Notre-Dame-de-Saint-Loup, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Maurice. L’église de Saint-Nicolas, faubourg du même nom, deviendra succursale de Montereau, et il y sera réuni la paroisse de Saint-Jean-de-Courbeton, et le hameau du Dragon-Bleu qui, à cet effet, sera distrait de la paroisse de Forges; la rivière de Seine, qui sépare la ville de Montereau d’avec le faubourg Saint-Nicolas, servira de limite à cette succursale. Art. 24. « Il sera envoyé les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la inesse, et y faire les fonctions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Bouche observe que les décrets de circonscription de paroisses sont imprimés et envoyés dans tous les départements, ce qui cause de? frais considérables; il propose de ne faire imprimer à l’avenir et de n’envoyer dans les départements que les décrets d’utilité générale. M. Ramel-Nogaret appuie ces observations et propose le projet de déc: et suivant : L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les décrets de l’Assemblée nationale qui seront rendus à l’avenir, contiendront, suivant qu’ils seront relatifs à des objets d’utilité générale, ou de pure localité qui n’intéressera pas plus d’un département, la clause qu’ils seront imprimés et envoyés dans tous les département-, ou bien qu’ils seront envoyés seulement dans le département, corps administratif ou tribunal qu’ils intéresseront. » Art. 2. « Les décrets de la première espèce seront imprimés et envoyés par les ministres à tous les départements; les autres ne seront envoyés qu’en manuscrit aux départements, corps administratif ou tribunal qu’ils pourront concerner. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. i*is©n «lu Galand, au nom du comité des domaines , commence un rapport sur les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'Etat. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cet objet à une séance du soir.) M. ICecouteulx de Cauteleu, au nom des comités des finances et de mendicité, présente un projet de décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume , et s’exprime ainsi : [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1791.] Messieurs, je suis chargé de vous mettre sous les yeux les réclamations des principales villes du royaume, sur la détresse actuelle des hôpitaux ; elles sont appuyées des instances les plus pressantes des départements. Vous êtes déjà prévenus que le décret que vous avez rendu le 29 mars dernier, pour remplacer provisoirement les revenus que les hôpitaux tiraient des octrois ou taxes qui ont cessé au premier mois dernier, ne peut avoir son exécution assez promptement pour secourir ces établissements. Le comité de mendicité doit vous faire un dernier rapport incessamment sur les moyens de pourvoir généralement à l’entretien des pauvres et des hôpitaux du royaume. Cette grande et importante disposition va devenir l’objet de votre sollicitude. La dépense qu’elle exigera n’est pas moins religieuse que celle que vous avez décrétée pour le culte; les fonds immenses que vous trouvez dans les biens nationaux, vous en font un devoir. Cette partie si intéressante de l’administration aurait dû, sans doute, vous être présentée dans cet ensemble de vues générales que vous pouvez attendre de votre comité de mendicité; mais, Messieurs, vous n’avez pas pu donner à ce royaume une nouvelle organisation civile et politique, sans saisir en même temps tous les moyens d’éviter la stagnation effrayante, mais inévitable, qui résulte nécessairement de l’administration que vous avez anéantie, et de celles que vous avez créées journellement sur de nouveaux principes. Ce n’est plus une disposition partielle en faveur d’un hôpital particulier, ni une demande isolée que nous vous proposons; c’est une disposition générale en faveur de tous les hôpitaux du royaume, quoique provisoire. Les réclamations se sont accumulées de toutes parts; en général, elles présentent les mêmes motifs. La suppression des octrois et des droits d’entrée ont anéanti les revenus, et l’imposition additionnelle ne peut avoir son exécution aussi rapidement que l’exigent les besoins impérieux des pauvres et des infirme3. Je vais vous donner très succinctement une idée de cette détresse dans quelques départements. Loin de nous la fausse politique de vous déguiser les maux qui peuvent vous affliger; vous avez la volonté et le pouvoir de les réparer; la nation généreuse que vous représentez réunit en vous toute sa confiance. L'hôpital de Lille éprouve, par la suppression des octrois seulement, une perte de 75,600 livres. Dans fa même ville, diverses autres maisons de charité sont privées des ressources dont elles jouissait nt ; la bourse commune des pauvres a été forcée de puiser, dans un dépôt sacré appartenant aux orphi lins, une somme de 41,000 livres, et elle éprouve, p t r la suppression des octrois, une perte de 37,500 livres de revenus. La ville de Cambrai et toutes les villes et les hôpitaux du département du Nord, qui n’avaient de ressource que dans les octrois, éprouvent les mêmes besoins et sollicitent les mêmes secours. Les admini-trateurs du directoire de ce département n’ont, disent-ils, que la puissance des représentations ; ils les ont faites, ils les réitèrent, et leur devoir est rempli; ils ne peuvent plus, ajoutent-ls, être responsables des événements qui seront la suite inévitable et très prochaine de l’extrême misère dont il sont témoins sans pouvoir y porter remède. 41 L’hôtel-Dieu de Marseille est dans une telle position, que les administrateurs de cet hôpital sont à la veille d’en abandonner la régie, de laisser sans aliments et sans nourriture 4 ou 500 malheureux enfants exposés, et environ 400 malades. Il faut, disent les administrateurs du directoire du département des Bouches-du-Rhône, prévenir un événement qui, aggravant la situation des malheureux, leur ferait maudire la Révolution, accuser la lenteur de la loi, et troubler la paix, sans laquelle il n'y a pas de bonheur. Les administrateurs du directoire du département du Calvados vous présentent avec la même éner-gie la situation affligean te del’hôpital général de la villedeCaen, privé d’une grande partie de ses revenus par la suppression desdroits d’entrée, d’octrois, de jurandes, maîtrises. Le conseil général de la commune de Tours vous expose également la détresse de l’hôpital général de cette ville. Jeterminerai, Messieurs, ces détail-', en vous donnant un aperçu de la situation des hôpitaux du département de Paris. Les neuf maisons ou hospices qui sont comprises sous la dénomination de l'hôpital général de Paris , possédaient en 1790 un revenu qui se montait, suivant les états, à 3,007,093 livres. Elles perdent en droits d’octrois et en droits sur les spectacles, 2,590,300 livres. Les nouvelles impositions sur les immeubles s’élèveront probablement à 50,000 livres Les charges dont ces immeubles sont grevés sont de 84,000 livres. En tout 2,733, 300 livres. Il ne leur reste donc que 273,793 livres et les appointements des mployés se sont élevés, pour 1790, à plus de 260,000 livres. L’hôpital général doit en outre environ un million, et n’a d’assuré en recouvrements que 306,000 livres, et dans la supposition la plus avantageuse, 222,166 livres. Ainsi, d’un côté, il supporte une perte en revenus de 2,649,000 livres; et de l’autre, il est grevé de près de 530,000 livres de dettes. La situation de l’Hôtel-Dieu n’est pas aussi fâcheuse. Il contient à peu près par joui' 3,400 individus. Ses revenus, déduelion faite des charges, montent, suivant I’éiat, à 1,303,350 1. 13 s. Il perd par la suppression des octrois, 556,366 1. 10 s. 3 d. Il ne lui reste par conséquent que 746,984 1. 2 s. 9 d. C’est aveel douleur que les administrateurs du directoire du département de Paris vous offrent, Messieurs, ces tableaux effrayants; mais ils disent, avec raison, que vous êtes dans la nécessité pressante de venir au secours de ces hôpitaux, ou ils seraient forcés d’en ouvrir les port s, c’est-à-dire d’exposer Paris et les départements qui l’environnent aux suites funestes de la liberté que recevrait une foule de vagabonds et de criminels qu’ils renferment, et du désespoir des malheureux auxquels ils servent de retraite. Ces considérations si importantes ont déterminé vos comités des finances et de mendicité réunis à vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses comités des finances et de mendicité, réunis, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il sera destiné, sur les fonds de la caisse de l’extraordinaire, une somme de 3 millions pour les secours provisoires que pourront exigi r les