674 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] II ETAT DES PENSIONS dont les fermiers des voitures de la cour s'étaient chargés envers les veuves de leurs cointéressés et les anciens cochers, à la forme de leurs délibérations, qui , sur les représentations de la compagnie , lors de la conversion de la ferme en régie , ont été confirmées par le ministre des finances , avec autorisation à continuer le payement de ces pensions. (La décision du ministre est du 4 mars 1790, et l’acquittement des pensions a été rendu obligatoire au nouveau fermier général des messageries.) OBSERVATIONS, SM. de Besombes, mort en 1781. M. de la Chenaye, en 1784. L’un et l’autre fermiers des voitures de la cour, avaient éprouvé des pertes considérables dans cotte entreprise: morts insolvables ; leurs veuves n’ont d'autres ressources� pour subsister, que les pensions accordées et continuées par les Compagnies qui ont succédé à leurs maris. i Sous-receveur au bureau de Versailles depuis 1771, et précédemment employé dans la régie générale depuis 1738 ; fut compris, en octobre 1790, dans la réforme de partie des employés des voitures de la cour, ordonnée par le ministre des finances ; et cependant, par égard pour l’ancienneté de ses services et n’ayant pas de quoi vivre sans son emploi, qui lui rendait 1,200 livres, le ministre, par sa décision du 13 octobre 1790, a bien voulu lui accorder un traitement annuel de 400 livres. r Cocher pendant 13 ans, un accident le mit hors de ser-1 vice. Décision du 1er septembre 1776. Après 6 ans eut l’épaule cassée en faisant son service. Décision du 1er septembre 1776. . Pension accordée en 1776, après 23 ans de service. Pension accordée en 1778, après 23 ans de service. Pension accordée en 1777, après 33 ans de service. | Pension accordée en 1778, après 16 ans de service. i Grièvement blessé au service de la Compagnie. La pen-j sion lui fut accordée en 1777. i 30 ans de service. Décision de la Compagnie du 6 juin { 1787. ( 22 ans de service. Décision de la Compagnie du 9 mai | 1788. i 23 ans de service, infirme. Décision du 9 mai 1738. r Indépendamment de son service comme cocher pendant j 18 ans, il s’est toujours rendu très utile à la Compagnie \ par des services extraordinaires et de confiance. Décision { du 12 janvier 1788. | 20 ans de service ; infirme. Décisiondu 16 juin 1787. 21 ans de service. Décision du 9 février 1788. , 33 ans de service qu’il continue pour l’avoir préféré à la j retraite de 300 livres. J 35 ans de service ; il a également préféré de le conti-! nuer. (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité de pensions, propose un projet de décret portant allocation de secours à diverses personnes septuagénaires. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assembîée nationale, ouï Je rapport de son comité des pensions, décrète que, sur les fonds affectés au payement des pensions, le Trésor public payera provisoirement et à titre de secours pour chacune des années 1790 et 1791, la somme de 273, 677 1. 2 s. 2 d., laquelle sera répartie entre les personnes comprises en l’état annexé au présent décret, en suivant la proportion portée audit état; et en oute il sera remis entre les mains de M. Pinsré. de l’Académie des sciences, la somme de 3,000 livres pour l’impression des Annales célestes du dix-septième siècle , [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] 675 laquelle somme sera prise sur le fonds de 2 millions destiné aux gratifications. « Le payement sera fait dans les termes et aux conditions exprimées au décret du premier février dernier, et en outre aux conditions suivantes: « l°Les personnes comprises audit état neseront payées qu’en justifiant, aux termes du décret du 24 juin dernier, de leur domicile actuel et habituel dans le royaume, ainsi que de la quittance de leurs impositions et du payement des deux premiers termes de leur contribution patriotique, ou de la déclaration qu’elles n’ont pas été dans le cas de faire une contribution patriotique; « 2° Lesdites personnes seront tenues de déclarer expressément, dans la quittance qu’elles donneront du secours qui leur sera payé, si elles se présentent en personne pour le recevoir, ou dans la procuration qu’elles donneront à cet effet, qu’elles n’ont aucune autre pension dont elles touchent les arrérages en tout ou en partie, à quelque titre que ce soit, ni aucun traitement d’activité ; « 3° 11 sera fait déduction sur les sommes qui reviendront aux personnes comprises dans l’état annexé au présent décret, de ce qui leur aurait été payé sur les secours déjà accordés par l'Assemblée nationale pour l’année 1790, aux personnes qui n’étaient pas, à l’époque de ses décrets, comprises dans des états nominatifs. » ANNEXE Supplément aux 2 premiers états de répartition de La somme dë "237 ,677' l. 2 s. 2 d., accordée pour secours dans chacune des années 1790 et 1791, aux citoyens pensionnaires âgés de 70 ans et au-dessus. 1. s. d. Yieilh (Antoine), âgé de 91 ans, ancien garde-magasin des vivres de la marine à Agde, retiré en 1783 : appointements de 1,800 livres ; 60 ans de services. Pension de 400 livres net; secours de 1,800 livres (art. 19 et 20, titre 1), ci ........... 1,800 » Niquet (Antoine-Joseph), né le 30 décembre 1700; ancien premier président au parlement de Toulouse, retiré en 1787 : 67 ans de services. Pension de 17,000 livres net, secours de pareille somme (art. 10. (titre III), ci. 17,000 » Garreault (François), né le 27 janvier 1701; ancien principal commis au bureau de la marine : 75 ans de services sans interruption ; ses appointements étaient de 5, 000 livres, y compris 100 pis-toles sur les Invalides de la marine; secours de pareille somme, (art. 19 et 20, titre I), ci ........................ 5 , 000 » » Desrobert (François), né le 23 novembre 1702; ancien capitaine au régiment de Champagne, et commandant le bataillon de milice de Ma-zarin, retiré en 1760 : 42 ans de services, plus de 12 campagnes. Pension de 620 livres net ; secoursde 1,920 livres (art. 19 et 20, titre I), ci ........... Ferroul de Laurens (Barthélemy), né le 1er février 1703, ancien capilaine au régiment royal-dragons, retiré en 1759 : 36 ans de services, I 11 compagnes. j Pension de 450 livres net ; I secoursde 1,065 livres (art. 19 et 20, titre I), ci ........... Devins (François), né le 4 décembre 1703 : doyen des substituts du procureur général de la ci-devant cour des aides de Paris : 57 ans de services. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci ....... Carpot (Charles-André),né le 30 novembre 1703; ancien sous-chef de l’hôtel des Fermes : 44 ans de services. Pension de 1 ,800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, titre 111), ci ........ Taurines (Louis-François), né le 18 janvier 1704, ancien lieutenant-colonel du régiment royal-artillerie, retiré en 1759 : 39 ans de services ; 6 campagnes. Pension de 3,736 1. 13 s. 4 d. net; secours de pareil le som m e (ar t . 1 0 , ti tre III) , ci ..... ................... Ardibus du Ramo (François-Sylvain), né le 14 août 1704 ; ancien commissaire et contrôleur de la marine à l’île d e F rance, retiré en 1 772 : plus de 50 ans de services. Pension de2,1801ivresnet; secours de 6,000 livres (art. 19 et 20, titre I), ci ........... Descudier De Beaulieu (François-Louis), né le 3 octobre 1704; ancien major du régiment de Foix, retiré en 1756 : 23 ans de services, 10 campagnes. Pension de 500 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ......... Pièche (Joseph Henri), né le 20 avril 1706 ; ancien sous-commissaire de la marine et des classes, retiré en 1765 : 43 ans de services, dont 3 ans et demi de navigation : appointements de 720 livres... Pension de 530 livres net; sec mrs de 720 livres (art. 19 et 20, titre 1), ci .......... Le Cellier (François , Louis), néle9septembre 1706; 1 . s . d . 1,920 » » 1,065 » « 600 .< » 1,800 » > 3,736 13 6,000 » » 500 720 .. .» 676 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] 1. s. d. ancien employé dans la partie des vivres et' garde-magasin à Valenciennes; retiré en 1788 : 45 ans de services, aux appointements de 2,400 livres. Pension de 80) livres net; secours de 1,950 livres (art. 10 et 20, tit. 1), ci ............... Dupuy de Oriacé (Emery) né le 17 novembre 1700; ancien capitaine au < orps royal d’artillerie, retiré en 1759 : 33 ans de services, plusieurs ca npagues. Pen-ion de 1,180 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci .......... Banne (L-an de), né le 1er mars 1707; maréchal de camp, ci-de-vant premier aide-maior des mousquetaires, et gouverneur d’Àrdres, retiré des mousquetaires en 1758 : 35 ans de services; 10 camnagces. Pension de 5,723 livres 13 sols net; secours de pa eille somme (art. 5, tit. III), ci. . . . ........ Vaillac (Pierre-Ji >seph-Ray-mond de), né le 28 mai 1707, ancien maréchal des logis de la gendarmerie, retiré en 1759 : 34 ans de services, 16 campagnes. Pension de 670 livres 15 sols net; secours de 1,200 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci. .... . Gigault de Bellefont (Armand-Louis-François de), né le 19 décembre 1707; lieutenant général des armées, ci-devant mestre de camp d’uo régiment de cavalerie de son nom : plusieurs campagnes. Pension de 300 livres nef, secours ue pareille somme (art. 6, tit. 111), ci ................... Georgi (Maurice-Gottlob-Théo-phileue), né le 13 juin 1708; ancien capitaine commandant des volontaires d’Àustrasie, infanterie, réformé en 1763; 30 ans de services: 18 campagnes; grand nombre de blessures. Pensiun de 708 livres net; secours de 1 ,387 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Cameron de Kenloch (A-lexandie), né le 15 juillet 1708; ancien sous-lieutenant au régiment d’Ogilvy, réformé en 1763, et attache à la suite déplacé de Landrecies: 15 ans de services, 2 campagnes. Pension de 300 livres net; secours de 600 livres (Décret du 9 janvier 1791), ci. . . . ........ Félix d'Ollières (Louis), né le 9 septembie 1708; ancien procureur du pays de Province. Pension de 2,062 I. 10 s. net, accordée en considération de ses services, par brevet du 14 octobre 1757 et arrêt du conseil du 15 novembre suivant; se-l. s. d. 1,950 1. » » 1,180 » *> 5,723 13 » 1,200 » » 3;000 » » 1,387 10 » 600 » ’ cour? de pareille somme (art. 10, tit. III) ci .................... Lamare Robert (Jean -Baptiste ne), né le 1er novembre 1708; ancien conseiller au conseil supérieur, ci-devant établi à Rouen, 2 ans de services en ladite qualité. Pension de 500 livres net; secours de p reille somme (art. 10, lit. III), ci. . . ....... Pavin (Jacques) né le ..... 1708; ancien garde-magasin du port de To don, retiré en 1783, aux appointements de 1,500 livres: 43 ans de services. Penion de 1,000 livres net; secours de 1106 l. 5 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. Berbudeau (Jean-Gabriel), né le 17 octobre 1709, ancien chirurgien de la marine à Plie Royale, retiré en 1771 : 30 ans de services. Pensiun de 354 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Urtado d’Amezaga (Bal thaz tr-Jo-eph-Français -Nicolas -Antoine-Michel), né le 30 juillet 1710: lieutenant général des armées, et ci-devant major de dragons. Deux pensions de 3,500 livres net; secours de 3,000 livres (art. 10, tit. III), ci .......... De ces pensions, l’une de 2,000 livres lui avait été accordée par décision du 13 mars 1766, à titre d’appointements conservés en qualité de premier gentilhomme de la chambre du f u roi d" Pologne. Rathier (Mic h< l-Y ves G i au de), né le 25 août 1710, an ien commis des vivres de la marine, à Brest, retiré en 1766 : 32 ans de services, 12 campagnes; appointements de 600 livres. Pension de 324 livres net; secours de 465 livres (art. 19 et 20, titre I), d .............. ...... Christophe (Jean), né D 28 septembre 1710; entré en 1740 dans la prévoie à l’armée ; en-suitesnbuéléguéde l’intendance de Paris jusqu’en 1789; en tout 49 ans de services. Pension de 2,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci ........... Leroux (Jean-François), né le 23 octobre 1710; ancien premier commis dans les bureaux de M. le prévôt des marchands, retiré en 1787, après plus de 50 ans de service?, tant en cette qualité qu’en celle de secrétaire des intendances de Metz et de Lille. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .......... 2,062 10 » 500 » » 1,106 » 5 354 »> » 3,000 » » 465 » .» 2,000 » ». 3,000 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 179I.J 677 Boil de Crevecoeur (Charles-Alexandre), né le 28 décembre 1710; ancien capiiaineen second au régiment de Royal-Barrois, retiré en 1758; 26 ans de services ; plu-ieurs campagnes. Pension de 6141. 3 s. 6 d. net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ................ Rebuffel (Antoine), né en 1710; ancien premier commis de la loterie royale de France, retiré en 1788; 12 ans de services. Pension de 1,100 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .......... BEAUFFET(Antoine),néen 1710; ancien commis à la distribution des vivres sur les vaisseaux, retiré en 1781 ; 54 ans de services, 40 embarquements. Pension de 250 livres; secours de 720 livres, totalité de sos appointements (art. 19 et 20, titre 1), ci ..................... Pingré (Alexandre-Guy), âgé de 80 ans; religieux de Sainte-Geneviève, savant distingué, auteur de plusieurs ouvrages sur l’astronomie, la géographie et la navigation; a parcouru vingt mille lieues sur mur en quatre voyages, dont le but était de perfectionner les connaissances sur l’astronomie et la navigation. Secours de 1,800 livres (art. 7 et 10, titre II), ci. . . . ......... Le comité est en même temps d’avis que, sur le fonds de 2 millions, destiné aux gratifications, il soit accordé à M. Pingré la somme de 3,000 livres, conformément à l’avis du comité des finances, du 16 mars 1791, pour faciliter l’impression d’un nouvel ouvrage de sa composition, intitulé : Annales célestes du dix -septième siècle , ouvrage dont l’Académie des seiencts a attesté les avantages par un rapport du 12 février 1791. JSusson (Nicolas), né le 25 mai 1712; ancien lieutenant au régiment d’Orléans-cavalerie, réformé en 1764; 21 ans de services; 17 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ................ Sarrasin de Bellecombe (Joseph-Etienne), né le 3 août 1712; ancien capitaine de grenadiers au régiment de Médoc, retiré en 1766; 33 ans de services, 11 campagnes. Pem-ion de 708 livres net; secours de 1162 1. 10 s. (art. 19 et 20, titre I), ci ................. Foucault-Lardimalie (Philibert de), nélel0septembrel712; ancien capitaine de vaisseau, re-1. s. d. 614 3 6 1,100 » » 720 » » 1 , 800 » # 442 10 » 1,162 10 » tiré en 1 762 ; 34 ans de services ; 23 campagnes en mer. Pension de 1,020 livres net; secours de 2,400 livres (art. 19 et 20), ci ..... . .............. 2,400 Perrin de la Bessière(Louîs), né le 5 décembre 1712; ancien lieutenant-colonel du régiment de Rouergue, Miré en 1763; 35 ans de services; 21 campagnes. Pension de 1,507 1. 10 s. net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, titre I), ci .............. 4,000 Sanglier de la Noblaye (François), né le 1er janvier 1713, ancien lieutenant-colonel du régiment d’Artois -infanterie, retiré en 1771; 39 ans de services dont 6 en qualité de lieutenant-colonel; 12 campagnes. Pension de 2,105 livres net, y compris 600 livres sur l’ordre de Saint-Louis ; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, titre I), ci . . . ............. 4,000 Bertier (Jean-Gaspard), né le 8 janvier 1713; retiré en 1770, lieutenant-colonel du régiment du comte de la Marche-infanterie; 39 ans de services, 21 campagnes. Pension de 1,947 livres net; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, titre III), ci ..... 4,000 Cot (Pierre), né le 8 janvier 1713, retiré en 1777 ; inspecteur contrôleur-général de l’Ecole militaire, 24 ans de services, traitement de 4,000 livres. Pension de 7,000 livres net; secours de 3,000 livres (art. 10, titre III), ci ................... 3,000 Buisson delà Vigne (Jacques-Pierre-Guillaume), né le 15 janvier 1713; capitaine de vaisseau et directeur des armements de ia compagnie des Indes, employé pour la liquidation jusqu’en 1778; 45 ans de services; 7 voyages des Indes; a reçu 20 000 livres de gratification, et a joui, depuis la suppression de la compagnie des Indes jus-qu’eu 1789, époque du décès de son épouse, d’une pension de 1,500 livres sur la tête de cette dernière, en outre de celle de 4,500 livres dont il est demeuré pourvu; secours de 4,500 livres (art. 10, titre III), ci .......... 4,500 Keller (Henri-Christian de), né le 19 janvier 1713; ancien chirurgien-major des régiments Royal-AHemand et Alsace, retiré en 1786; 42 ans de services. Pension de 800 livres net; secours de 940 livres (art. 19 et 20, titre I), ci..., ........... . 940 Mouginot de NoNCOURT(Henri-Nicolas-François-Anloine), né le s. d. » » » » <> » » « >> » » » 678 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 juillet 1791.] 22 janvier 1713; ancien capitaine au régiment de Limousin, retiré en 1756; 27 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ........... ....... Montangon (Claude -Nicolas de), né le 26 janvier 1713; ancien capitaine au régiment de Bourbon-infanterie, retiré en 1774; 11 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ................... Duban de la Feuillée (François-Henri), né le 28 janvier 1713; ancien capitaine au régiment d’Harcourt, dragons, retiré en 1757; 29 ans de services, 10 campagnes. Pension de 1,231 1. 12 s. 6 d. ; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ........... Boutier de Catus (Pons), né le 29 janvier 1713; ancien premier-lieutenant au régiment d’Aubigné-dragons, retiré en 1756; 28 ans de services effec-til's : 12 campagnes, 2 blessures, à l'occasion desquelles il a reçu 600 livres de gratification. Pension de 443 1. 1 0 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ................... Vanderghinst ( Ferdinand - Joseph), né le 30 janvier 1713, ancien chirurgien aide-major de l’hôpital maritime de Belle-Isle, retiré en 1782 : 51 ans de services, tant dans ledit hôpital que dans celui de Bergue-Saint-Vinox, et dans le régiment du Perche. Pension de 240 livres net; secours de 720 livres totalité des appointements de son emploi (art. 19 et 20, titre I), ci ....... Coclée dit Bellegarde (Mar-tin-Juseph), né le 6 février 1713 ; ancien sergent de grenadiers au régiment de Bourgogne, retiré en 1763 : 33 ans de services, 11 campagnes. Pension de 200 livres, réduite depuis à 146 livres; secours de 303 livres 6 sols (loi du 25 décembre 1790), ci .............. Bayvel (Claude de), né le 18 février 1713; ancien lieutenant au régiment de la Reine-cavalerie, retiré en 1768 : 38 ans de services, 16 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, titre I), ci ....... Stuart (Pierre), né le 20 février 1713, ancien capitaine au régiment d’Ogilvi écossais, retiré en 1763 : 16 ans de services, 3 campagnes. 1. s. 355 » 355 » 1,231 12 413 10 720 303 6 600 » d. | Pension de 900 livres net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .................. Bonamour de Vigouroux (Henri-Laurent), né le 1er mars 1713; ancien maréchal des logis »> dans le corps de la gendarmerie, retiré en 1770 : 37 ans de services, 17 campagnes, Pension de 670 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, titre I), ci ...... Boudon de la Combe (Jean-Joseph), né le 14 mars 1713 ; j ancien capitaine au régiment de Mailly; 23 ans de services, 10 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci .................. Durand de Linon (Charles), né le 14 mars 1713 ; ancien écrivain principal de la marine et 6 commissaire à la suite des escadres, retiré en 1762 : 29 ans de services, 10 campagnes de mer. Pension de 618 livres 6 sols 8 deniers; secours de 697 livres 10 sols (art. 19 et 20, titre I), ci. Des Escotais de Chantilly (Louis-Joseph), né le 30 mars 1713; maréchal de camp et ci-devant gouverneur de File de » Ré ; 32 ans de services, 17 campagnes. Pension de 4,71 7 livres lOsols ; secours de pareille somme (article 10, titre III), ci ............ Allon (Jean-Georges), né le 1er avril 1713; ancien sous-lieutenant du régiment de Rose-cavalerie, retiré de ce corps en 1768 : 36 ans de services en ladite qualité, 18 campagnes; plus 14 ans de services comme directeur de l’école des trompettes « établie à Strasbourg. Pension de 400 livres net; secours de 600 livres, totalité de son traitement de directeur (art. 19 et 20, titre I), ci ...... Raynal (Guillaume-Thomas), né le 12 avril 1713; demande la recréation d'une pension de 2,000 livres accordée sur le Mercure , dont il avait été rédac-» teur, et qui lui avait été retirée, en 1781, par M. Amelot, alors ministre de la maison du roi, lorsqu’il fut décrété par le Parlement. Plus, la conservation d’une autre pension de 887 livres 10 sols, accordée par brevet, en récompense de différents mémoires fournis aux ministres » des affaires étrangères. Secours de 2,887 livres 10 sols (art. 6, titre II), ci ........... Coutance de la Celle [ (Amayry-Christophe-Ursule), né | le 4 juin 1713; ancieu capitaine 1. s. 900 » 1,500 » 355 » 697 10 4,717 10 600 » 2,887 10 [Assemblée nationale.] de vaisseau, retiré en 1762 : 32 ans de services; 18 embarquements, parmi lesquels plusieurs campagnes de guerre. Pension de 1,060 livres net; secours de 3,600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, titre II), ci ..... Bertels (Nicolas-François), né le 4 octobre 1713, ancien juge consul à Paris. Pension de 532 livres 10 sols net, accordée en considération de ses services en ladite qualité; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci ........... Bayeux ( demoiselle Aune-Marie-Gatherine Piquet, veuve du sieur), née le 31 octobrel713. Pension de 1,780 livres net, accordée en considération des services de son mari, inspecteur général des ponts et chaussées, par reversion de partie de celle de 4,000 livres dont jouissait ledit sieur son mari, aux termes de l’arrêt du conseil du 2 août 1767, et lettres patentes sur ice-lui, du 31 du même mois, registres à lachambre descomptes le 25 juin 1768; secours de pareille somme (art. 8, titre III), ci. Thoynard de Joui (Barthélemy-François), né le 1er novembre 1713 ; ancien maître des requêtes, retiré en 1772 : 32 ans de services. Pension de 2,263 livres 15 sols net; secours de pareille somme (art. 10, titre 111), ci .......... Loustalet dit BLONDiN(Jean), né le 23 novembre 1713, sergeDt au régiment de la marine, retiré en 1763 ; 30 ans de services effectifs, 17 campagnes. Pension de retraite réduite à 11 livres 5 sols par mois; secours de 329 livres 5 sols (loi du 25 décembre 1790), ci .............. Carrière (Claude), âgé de 77 ans; ancien secrétaire greffier des Etats de Languedoc : 21 ans de services. Pension de 2,000 livres net; secours de pareille somme (article 10, titre III), ci ........... Chapman (Mathieu de), né le 3 février 1714; ancien capitaine de grenadiers au régiment de Berwick, retiré en 1777 : 36 ans de services, 14 campagnes; a perdu un œil au siège de Tournay. Pension de 1,200 livres, payée à la suite de la place de Saint-Mihel; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, titre I), ci. . . , . . Noblat (François-Bernardin), né le 20 mai 1714; l’un des 20 plus anciens commissaires des guerres : 33 ans de services. Pension de 720 livres net; secours de 1,450 livres (art. 10 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 juillet 1791. , 679 1. s. 3,600 ». 532 10 1,780 »» 2,268 15 329 5 2,000 » 2,000 « et 20, titre I), ci .............. Martin, dit Dumont (Gabriel-Pierre), né le 16 juillet 1714; ancien professeur d’architecture des ponts et chaussées : 40 ans de services. Pension de 600 livres net; » secours de pareille somme (article 10, titre III), ci .......... Gourbillon (Etienne), né le 9 août 1714; ci-devant premier commis de la loterie royale de France ; retiré en 1788. Pension de 1,100 livres net; secours de pareille somme (ar-» ticle 10, titre III), ci .......... Charpentier de Bellecourt (Pierre-François), né le 16 octobre 1714; ancien directeur des vingtièmes de la généralité de Limoges; retiré en 1778: 40 ans de service. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (article 10, titre III), ci .......... La Haye d’ÂNGLEMONT (Jean-Baptiste-Henri de), né le 9 mars 1715; ancien commissaire général de la marine, ordonnateur du port de Dunkerque ; retiré en en 1795 : 54 ans de services ; plu-» sieurs campagnes. Pension de 5,850 livres net; secours de 9,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... Jeunet-Duval (François-Joseph), né le 24 mars 1715; ancien capitaine de grenadiers, re-» tiré en 1776 : 40 ans de services, 16 campagnes. Pension de 535 1. 8 s. 6 d. net; secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.. ..... . Delu (Dominique-Nicolas), né le 12 mai 1715; ancien secrétaire de l’intendance de Tours, » retiré en 1784. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Gautier (Balthazar-Etienne , né le 27 mai 1715; ancien trésorier de la caisse civile de la » Corse, et ci-devant employé à Constantinople auprès des ambassadeurs de France ; mis à la Bastille sous le ministère de M. de Laverdy, détention injuste qui a causé sa ruine. Pension de 2,100 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ......... Séguin (Pierre-Martin), né le 13 juillet 1715; ancien greffier » en chef du conseil supérieur de Corse, où il avait été envoyé pour la formation de cette place, lors de son premier établissement. Pension de 1,500 livres net ; \ secours de pareille somme 1. s. d. 1,450 »» » 600 » » 1,100 * « >,000 9 , 000 » » 2,000 »» » 1,000 » * 2,100 >» » 680 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 juillet 1791.] (art. 10, lit. III), ci ........... Cheval de fontenay de ma-range (Chai les -Lazare), né le 12 août 1715 : ancien commandant du fort des Bains, réformé en 1762, 32 ans de services, 13 campagnes. Pension de 2,120 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Bonnel (Jean de), né le 29 novembre 1715, ancien lieutenant de cavalerie ou régiment de la Reine, au rang de capitaine depuis 1779, retiré en 1789 : 51 ans de services, 13 campagnes. Pension de 800 livres net; secours de 2,000 livres, totalité des appointements de songrade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... Duflos (Charles-Antoine), né en 1715 ; brigadier de maréchaussée, ci-devant sergent-major du régiment de Saint-Maur, retiré en 1785; 55 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 200 livres net; secours de 422 1. 3 s. 4 d. (Loi du 25 décembre 1790), ci ..... l. s. d. 1 , 500 » » 2,120 » » 2 , 000 » » 422 » » Addition. Amariton-Dubost (Pierre), né le 20 octobre 1702. Pension de 300 livres net, accordée en considération des services de sa famille, notamment de ceux de ses fils ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... 300 » » Landrin (Pierie), né le 20 janvier 1703 ; sous-ch 'f an bureau des approvisionnements du tabac. Pension de 2,400 livres net sur les f* nnes, accordée par délibération de la ferme générale, du 29 avril 1779, à raison du grand âge du sbmr Landrin et. de ses intirmilés, qui le mettent dans un état d’enfance : secours de pareille somme (art. 7 et 10, tit. III), ci ....... 2,400 » » Ledit sieur Landrin a été payé de cette pension jusqu’au dernier décembre 1790 inclusivement, ainsi qu’il est justifié par le certificat ne M. Foacitr, caissier général des fermes. Legall (Jules-François), né le 5 avi il 1705 ; ancien capitaine réformé du régiment Dauphin-dragons. Pension de 817 1. 5 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci. .................. 817 « » Latour (Pi-rre-NicoIas), né le 8 février 1705 ; ancien capitaine au régiment d’Anjou, infanterie; retiré en 1747: 27 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net ; secours dépareille somme (art. 6, tit. III, ci ....... . ............ Genain (Ignace Mathieu), né le premier septembre 1705 ; ancien premier secrétaire et subdélégué général de la ci-devant intendance de la Rochelle ; retiré en 1774: 41 ans de services. Pension de 3,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, lit. III), ci ............ Compagnon (Jean), né le 3 septembre 1706 ; ancien commis de la régie du droit sur les carrosses des places de Paris. Pension de 300 livres net , accordée par arrêt du conseil, du 19 août 1779 ; secours de pareille somme (art. 7 et 10, tit. III), ci .................... Lachaise du Renaud (Jean-François de) , né le 7 décembre 1706; ancien capitaine de grenadiers au régiment de Ta-laru, retiré en 1761 : 27 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 341 liv. 10 s. net; s cours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ Riquet de Bonrepos (Jean-Gabriel-Amable), né le 30 janvier 1709 ; ancien procureur général au Parlement de Toulouse, retiré en 1771. Penûon de 6,187 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ......... .. HALLOT(Gh:iries-PbilinpeLouis de), ne le 10 février 1709; lieutenant général des armées en 1784; réformé en 1777, en qualité décommandant de bataillon au régiment des gardes françaises; entré au seivice-n 1728: 49 ans de services effectifs; plus de 10 campagnes. Pension ne 9,321 livres net, dont 1,454 1. 15 s. en consi-dé ation de ses services, et 8,000 livres réduites à 7,866 livres 13 s. 4 d. qui lui ont été réglées pour sa réforme en vertu de l’ordonnance du roi, du 17 juillet 1777 ; secours de 6,000 livres par provision, en attendant déplus amples éclaircissements (art. 5, tit. III), ci ....... Ligier (Jean-Nicolas) , né le 19 août 1709. Pension de 360 livres net ; accordée, par décision du 3 septembre 1779 en considération d’un secret qu’il a donné pour la guérison radicale des hernies de toute espèce ; secours de pareille somme (art. 6 et 7 du tit. II, et art. 10, tit. III), ci. . . . Chaignan, dit Doté (Jacques), âgé de 82 ans ; ancien employé d s fermes, vétéran, retiré en 1782 : 36 ans de services. Pension de 175 livres net; l. s 355 » 3,000 » 300 » 341 10 6,187 10 6,000 » 360 » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES!. [2 juillet 1791.] 681 secours de pareille somme (art. 10, lit. 111), ci ........... ..... Guillonet d’Orvilliers (Louis), né le 26 mars 1710, lieutenant général des armées navales, ci-uevant commandant la marine à Brest, retiré en 1779 : 51 ans de services, 18 campagnes. Pension de 18,346, 1.18 s. net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. Ill), ci ............... BlanchebarbedeGrandboueg (Germain-Pierre), né le 15 avril 1710 ; ancien maître ordinaire en la Chambre des comptes, ci-devant secrétaire général de la marine. Pension de 2,362 1. 10 s. net; si-cours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Fagetdu Montbert (Robert-François), né le 17 mai 1710; soldat au régiment de Champagne en 1733, où il a servi tant en cette qualité, qu’en celle de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine jusqu’en 1758, qu’il fut nommé major des ville et citadelle du Havre; retiré en 1788, à cause de sa mauvaise santé, suite de maladies graves : 55 ans de services ; un très grand nombre de campagnes Pension de 400 livres sur l’ordre de Saint-Louis; secours de 2,000 livres, totalité des appointements' de capitaine (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. David (Pierre-Félix-Barthe-lemy), né le 29 juin 1710; ancien gouverneur à File de France, retiré en 1754, 25 ans de services dans les îles et dans l’Inde. Pension de 6,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. Ill), ci ........... Lefèvre d’Autrèche (Pierre-Alexandre-François de Safis), né le 25 juillet 1*710; ancien ca pitaine, réformé en 1756, à la suite du régiment de Plie de France : 24 ans de services 12 campagnes Pension de 398 livres 5 sous net; secours de pareille somme (art. 10, tit. Ill), ci .......... Saint-Martin-Dumas (Pierre), né le 20 août 1710 ; ancien capitaine au régiment de l’Ile-de-France, retiré en 1787 ; 23 ans de services; 7 campagnes, des blessures. Pension de 355 livres net, secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci ................... Combet de la Rêne (Jean), né le 9 octobre 1710; ancien receveur général des aides à Eper-nay, retiré en 1782 : 55 ans de services. Pension de 700 livres accordée sur la régie générale, par 1. s. 175 >» 18,346 18 2,362 10 2,000 « 6,000 » 398 »> 355 » décision du 5 février 1782 : se-» cours de 800 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I), ci ........... . ......... 800 » Marchant de Lesueur (Marie-François Gabrielle de Belle vilLe, veuve du sieur Jacques), née le 16 janvier 1711. Pension de 200 livres net, à elle accordée en considération des services de son mari, en qua-» lité de lieutenant de vaisseau de la compagnie des Inde-, aux termes des articles 3 et 5 des lettres patentes du 22 avril 1770; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...... , ..... 376 14 Goulet de Montlibert (Gode-froy-Maximilien-Franç *is) , né le 18 juin 1711, ancien capi-» laine du régimentRoyal-WalIon, réformé en 1748 : 22 ans de services, plusieurs campagnes. Penuon de 265 liv. 10 sols net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............ 265 10 Eberhard (Christian), âgé de 79 ans; ancien contrôleur et garde-magasin de la manufac-d’armes blanches u’Alsace, retiré en 1783 : 27 ans de services. Pension de 800 livres net sur les fonds de l’artillerie; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................... 800 » Saporta (François de), né le 29 mars 1712; ancien major du régiment de Rouergue, retiré « en 1764, après 30 ans de services et 12 campagnes. Pension de 885 livres net; secours de 2,100 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ................. 2,100 » Le Boulanger (Auguste-Jean), né le 15 mai 1712; doyen des conseillers maîtres en la cham-» bre ces comptes de Paris. Pension de 1,687 1. 10 s. employée sur l’état du roi de ladite* chambre des comptes, arrêté an conseil royal des finances, le 15 janvier 1790; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... 1,687 10 Dubrac (René), né le 17 mai 1712; ancien subdéléguê de la » ci-devant intendance deBourges, au département de Saint-Benoît du Sauit, retiré après 50 ans de services. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... 600 » Badger (Jean), né le 29 juin 1712; moëreur anglais établi à » Lyon, attiré par le ministère français sous la promesse d’un sort honnête, a obtenu 3 pensions, montant ensemble à 2,300 livres, à raison de Futilité de son établissement; secours de pareille somme (art. 6, tit. II), ci .................... 2,300 » d. » » y> 682 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 juillet I791.{ Ville R de Rogeville (Christophe-Thomas), tié le 25 juillet 1712; entré soldat, retiré capitaine au régiment de Languedoc, en 1755, pour cause d’infirmités : 27 ans de services; 10 campagnes. Pension de 300 livres. Secours de 600 livres (Décret du 9 janvier 1791), ci ................ Ponyvet de la Blinière (René), né le 14 septembre 1712; ancien capitaine de dragons, retiré en 1758 après 29 ans de services : quelques campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............ GayaultdeVie (Etienne-Henri), né le 17 octobre 1712 ; ancien inspecteur général de la maréchaussée, retiré en 1782, après 49 ans de services ; 3 campagnes. Pension de 3,500 livres net; secours de 5,000 livres, totalité de ses appointemenls (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Deslaires (Charles-Jean-Baptiste-Alexandre), né le 10 décembre 1712; ancien capitaine au régiment de Touraine, 29 ans de services : plusieurs campagnes. Pension de 5,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............ Le Berthon (Audré-Jacques-Hyacinthe), néle7janvierl713 ; ancien premier président du ci-devant Parlement de Bordeaux. Pension de 4,200 livres net, accordé en considération de ses services, par décision du 4 octobre 1767; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ... . Ecuges d’Evenos (Charles-Victor d’), né le 12 mars 1713; ancien écrivain principal et garde-magasin de la marine, retiré en 1777; 46 ans de services : 12 embarquements. Pension de 1,770 livres net; secours de 1,800 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Garnier de la Boissière (François), né le 3 juillet 1713; ancien capitaine de grenadiers au résument de Navarre, retiré en 1761 : 27 ans de services : 15 campagnes. Pension de 866 1. 5 s. net, secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Lécuyer (Louis-Alexandre), né le 19 octobre 1713; entré au corps royal d’artillerie en 1740; passé dragon dans le régiment de Mestre-de-Camp en 1748; retiré porte-guidon en 1772 : 32 ans de services, 6 campagnes. Penûon de 200 livres à la suite de la place de Baivle-Duc : 1. s. d. 600 >» » 443 15 » 5,000 » » 500 » » 4,200 <> » 1,800 » » 866 5 >i secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ............ 600 Deschamps (Louis), né le 7 février 1714 : ancien commis de la régie du droit sur les carrosses de places de Paris, retiré en 1779. Pension de 400 livres net, accordée en exécution de l’arrêt du conseil du 19 août 1779; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... 400 Belot de Ferreux (Claude-Joseph), né le 4 mars 1714 : ancien capitaine au corps royal d’artillerie, retiré en 1766 après 32 ans services: 14 compagnes. Pension de 360 livres net; secours de 2,040 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .................. 2,040 Lartigue d’Arné (Pierre), né le 29 mars 1714; ancien capitaine de grenadiers au régiment de Vexin, retiré en 1780 ; 36 ans ue services : 14 campagnes. Pension de 655 livres net; secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ........ 2,000 Godinot (Pierre), né le 6 avril 1714, ci-devant inspecteur principal des manufactures, retiré eu 1779 : 37 ans de services. Pension de 3,000 livres net, accordée par arrêt du conseil du 30 juin 1779, tant sur les fonds du commerce, que sur la caisse des octrois de la ville de Rouen; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... 3,000 Boin (Guy), né le 1er juillet 1714; ancien premier secrétaire et subdé'égué général de l’intendance de Lyon, retiré en 1785 : 48 ans de services. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ 3,000 La Devaize d’Arteil (Jean-Baptiste), né le 30 août 1714; ancien capitaine réformé des arquebusiers de Grassiu : 19 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 354 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ 354 Piot (Jean-Paulin-Hippolyte), né le 25 septembre 1714; ancien commis principal de l’intendance de Champagne, retiré le 1er janvier 1788, jour où sa sa place a été supprimée à l’occasion des assemblées provinciales. Pension de 830 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111). ci .................. 830 Mésenge de Beaurepaire (Joseph-An t< iine), né le 11 novembre 1714; ancien lieutenant-colonel du régiment de Grenadiers Royaux de Bretagne, réformé [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791 683 en 1775, après 42 ans de services et 14 campagnes. Pension de 1,461 17 5 s. net; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... 3,600 Frisch (Urbain), né le 22 novembre 1714; entré soldat en 1735 au régiment actuellement Royal Suédois, réformé capitaine en secoud en 1763, après 28 an3 de services, 15 campagnes ; aux appointements de 500 livres à la suite de la place de Verdun; secours de 600 livres (Décret du 9 janvier 1791), ci ............ 600 On observe que ce secours de 600 livres ne doit avoir lieu que du jour où ses appointements auront cessé de lui être payés. Gouley (Edme), né le 28 janvier 1715; soldat au régiment des carabiniers en 1734 ; retiré en 1767, avec un brevet de lieutenant pour entrer comme exempt de maréchaussée, place qu’il a exercée jusqu’en 1778, qu’elle a été réformée : 44 ans de services, 16 campagnes, des blessures. Pension de 350 livres net; secours de 900 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ......... 900 La Marche (Christian Louis de) né le 12 février 1715; retiré en 1773, contrôleur ambulant des vingtièmes de la généralité de Montauban : 31 ans de services. Pension de 800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... 800 LaRoze (Joseph-Sébastien de), né le 6 mars 1715; doyen des conseillers de la première chambre des enquêtes du ci-devant parlement de Bordeaux, ancien président au présidial, et lieutenant général de la sénéchaussée de la même ville : 41 ans de services. Pension de 1,200 livres net, accordée par arrêt du conseil du 1 3 janvier 1778, en considération de la suppression dudit office de président au présidial de Bordeaux ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........ 1,200 Cette somme de 1,200 livres ' sera payée à M. de La Roze, à compter du jour où sa pension a été retranchée de l’état des pensions, en vertu d’une lettre de M. Lamoignon, garde des sceaux, à cause de la résistance de M. de La Roze, à l’exécution des édits de la cour plénière et autres dont l’enregistrement fut demandé en 1788. Carpentier (Joseph), né le 25 mars 1715 : ancien conducteur de charrois à l’école d’ar-li llerie d’Auxonne, retiré en 1 784 ; d. » » 50 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 573 livres 2 sols net; secours de 600 livres, totalité de son traitement (art. 10, et 20 tit. I), ci. . . . ............ Le Jallot de Saint-Just (Gabriel), né le 24 avril 1715; ancien major du Port-Louis du Rhin, retiré en 1773, après 40 ans de services : 8 campagnes, des blessures graves. Pension de 2,600 livres, y compris 800 livres sur l’ordre de Saint-Louis; secours de pareile somme (art. 10, tit. III), ci ..... Hélié de Saint-André (Jean-Henri), né le 23 mai 1715 ; an-ciencapitaine d’infanterie au régiment Belzunce, retiré en 1756 : 27 ans de services, plusieurs campagnes. Pensionne 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci .................... Froissard de Bersaillin (Claude François-Xavier de), né le 24 mai 1715, ancien capitaine au régiment de Béarn, retiré en 1757; 26 ans de services, �campagnes. Pension de 355 livres net, secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. ., ............. Vergé (Élie-Paul), né le 3 juin 1715 ; ancien chirurgien-major au corps royal d’artillerie, retiré en 1784, après 50 ans de services. Pension de 1 ,000 livres net ; secours de 1,200 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Cardon de Vidampierre (Jean-Joseph-Antoine de), né le 13 septembre 1715, ancien officier au régiment du roi. Pension de 1653 1. 13 s. 6 d. net, faisant partie de celle de 4,000 livres, argent de Lorraine, ci-devant empluyée sur les états de la recette générale des finances de cette province, aux termes de l’arrêt du conseil du 15 janvier 1766 et qui en a été retranchée, à compter du 1er janvier 1779, pour être reportée sur le Trésor royal, par autre arrêt du conseil de ce jour; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci ........................... Gardanne (Gabriel), né le 29 novembre 1715; ancien écrivain de la marine et des classes, retiré en 1776, après 27 ans de services. Pension de 590 livres net; secours de pareille somme (art. 6 et 7, tit. III), ci .............. Le Roy du Cardonnois (Louis), âgé de 75 ans ; entré soldat au régiment de Biron, en 1773; exempt de maréchaussée en 1. s. d. 600 » » 2,600 » > 355 >» OOP 1200 1,653 13 6 590 » » 684 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] 1743; retiré en 1778 : 46 ans de services; 4 campagnes. Pension de 350 livres net ; secours de 700 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. I), ci .......... . .......... RAMOND(Jean), âgé de 75 ans; ancien employé aux vivres; retiré en 1788 : 34 ans de services. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ . . . . L’Escalopier (Gaspard-Gésar-Charles), né le 19 mai 1706; conseil 1er d’Etat, ci-devant in tendant de Montaubanetde Tours; retiré en 1765 : 33 ans de services. Pension de 4,200 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ Benoit de La MoTHE(Gharles-Alain), né le 28 juillet 1709; ancien directeur de la régie des cartes, à Marseille; retiré en 1779. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ On observe que cette somme de 600 livres n’est que provisoire, en attendant que le pensionnaire, dont le comité ignore la demeure, ait fourni de plus amples renseignements, tant sur les différents emplois qu’il a occupés, que sur le traitement dont il jouissait en activité. Benoit (Joseph), né le 23 février 1699; ancien directeur des aides à Mayence, retiré en 1780, après 62 ans de services. Pen-ion de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 19 et 20, tit. I), ci ............. Masso de la Ferrière (Charles), né le 20 juillet 1705; lieutenant général des armées ; retiré en 1762, après 40 ans de services et 9 campagnes. Pension de 1,500 livres, sur l’ordre de Saint-Louis, et de 3,892 1. 16 s. 7 d. net sur le Trésor royal ; secours de 5,500 livres (art. 5, tit. III), ci ............. Boutin (Thomas), né le 9 mars 1708; ancien directeur des fermes à Besançon ; retiré en 1785, après 46 ans de servic.es. Pension de 5,000 livres net, accordée sur la ferme générale, pardélibérationdu 16 mars 1785; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... ..... ....... Mottin (René), né le 18 août 1709; ancien contrôleur des barrières aux entrées de Paris; retiré en 1785, après 31 ans de services. Pension de 700 livres net, accordée par délibération de la ferme générale ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci . . ................. ........ Dagoret des Robiniêres 1. s. d. 700 » » 1,000 » » 4 , 200 » » 600 » *> 1,500 » >» 5,500 » » 5 , 000 » » 700 .» » (Pierre), né le 4 mai 1710 ; ancien receveur à la distribution des tabacs ; retiré, en 1773, 'par la suppression de sa place, après 40 ans de services. Pension de 1,500 livres net, accordée sur la ferme générale, pardélibération du 12 mars 1773; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ Delfau de Roquefort (Jean-Joseph), né le 15 février 1713; ancien capitaine au régiment de Picardie ; retiré du service en 1762, à cause des suites de ses blessures, qui Font mis hors d’état de le continuer : 20 ans de services; 8 cammagnes. Pension de 355 livres net; secours de 825 livres (art. 17, 19 et 20, titre I), ci ........... Nouel de Tourville (Pierre), né le 14 février 1714; ancien lieutenant de cavalerie au régiment Royal-Pologne ; retiré en 1763, après 31 ans de services et 12 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de 442 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Thiollière (Pierre), né le 6 mars 1715 ; entré cavalier au régiment des cuirassiers, en 1739; cornette au régiment d’Âriois, en 1761, jusqu’en 1763 que ce régiment fut réformé : 24 ans de services ; 1 1 campagnes ; des blessures. Pension de 265 1. 10 s. net; secours de 600 livres. (Décret du 9 janvier 1791), ci ......... Alexandre (Nicolas-François), né le 13 août 1715 ; ancien lieutenant au régiment de dragons de la reine, avec commission de capitaine depuis 1774; retiré en 1777, après 36 ans de services et campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de 1,175 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............... Huet (Murie-Gabrielle Le Bes-cond, veuve du sieur Barihelemy Maihieu), née le 19 ociobre 1715. Pension de 200 livres sur le fonds des invalid s de la marine, accordée en 1779, en consi lé-ration des services de son mari, aide-chirurgien et prévôt de l’hôpital de la marine, à Brest; mort des suites d’une maladie putride qui régnait alors audit hôpital; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ...... 1. s. d. 1,500 * » 825 » » 442 10 600 » ■» 1,175 » » 200 •> « Total ...... 273,677 L 2 s. 2 (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, le troisième décret que je suis chargé de vous présenter concerne les pensionnaires sur