[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2Î octobre 1790.1 'T63 nière: un propriétaire de terres qui aura dix mille livres de revenu, dont les dépenses sont montées sur ce taux, qui aura déjà payé l’impôt foncier, se verra encore soumis à une contribution, parce que la municipalité croira de son devoir de l’imposer comme tout autre. Laissera-t-on subsister, comme autrefois ces classifications établies sur des signes extérieurs, sur des distinctions d’ordre? Non, vous les avez détruites. Le projet du comité met en équilibre la contribution foncière et la contribution personnelle, sur les capitaux mobiliers qu’on n’avait jamais atteints; ce projet met en équilibre la contribution des municipalités, des districts, des départements : car il ne suffit pas de niveler les. personnes, il faut niveler les provinces* C’est pour cela que nous proposons de répartir une somme fixe en somme fixe pour chaque département, et nous vous donnons des moyens de rectification de bas en haut, si je puis m’exprimer ainsi, qui égaliseront les personnes, les municipalités, les districts, les départements. ( Une grande partie de l'Assemblée applaudit.) (La discussion est fermée.) M. Buzot. Je demande l’ajournement jusqu’à ce que le comité ait présenté le tarif qu’il annonce dans le quatrième article de son projet de décret. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement.) (La priorité est accordée à l’article du comité.) M. Rewbell. Je propose, en amendement, d’établir une imposition légère sur les domestiques femelles, un autre sur les chiens inutiles, et une autre contribution de vingt-quatre livres sur les ersonnes qui voudront chasser avec des armes feu. M. Dauchy. Je m’oppose à ces amendements et je me borne à observer que la chasse est un devoir du propriétaire; que pour la conservation des moissons, il doit pouvoir détruire le gibier qui viendrait sur son héritage. M. Rœderer. Le comité, en ne proposant aucune imposition sur les domestiques femelles, le motif du comité est qu’il faut laisser aux travaux des champs, aux fonctions sociales, au métier glorieux des armes des hommes robustes appelés à jouir de la liberté la plus entière. Les femmes, au contraire, sont des infirmières que la nature a données aux enfants et aux malades. Nous avons cru qu’une imposition sur les domestiques mâles ferait sortir de nos maisons ces hommes beaux et vigoureux qui s énervent dans l’oisiveté, et mettrait les deux sexes à leur place dans les travaux de la société. (Ou demande à aller aux voix.) L’article 3 est décrété en ces termes : Art. 3. « La partie de cette contribution, commune à tous les habitants, aura pour base de répartition les facultés qui peuvent donner la qualité de citoyen actif; la valeur annuelle de l’habitation, fixée suivant le prix du bail ou l’estimation qui sera faite, les domestiques mâles, les chevaux de selle dans les villes, et ceux des carrosses ou cabriolets, tant dans les villes que dans les campagnes. » (L’Assemblée, sur la demande de plusieurs membres, arrête que le comité de l’imposition lui fera, sous huitaine, le rapport de ses opérations relatives aux rentes viagères et perpétuelles.) M. Letellier, curé de Bonneuil, député de Caen , a demandé un congé pour un mois ou six semaines, auquel il donne pour cause des affaires indispensables; ce qui lui est accordé. M. Pocheron, député de Charolais , absent de l’Assemblée depuis le mois d’août, déclare s’y être rendu le 12 du présent mois d’octobre. M. le Président. La partie peu nombreuse, qui se trouvait dans la salle à 10 heures et demie, m’a chargé de demander vos ordres sur l’heure à laquelle s’ouvriront désormais vos séances. M.LiaRévellière-Lépeaux.L’Asseihblée nationale trouve à chaque pas des obstacles à l’exécution des lois qu’elle a rendues pour le rétablissement des mœurs et de la félicité publique; mais son esprit n’est pas changé, plus elle trouvera d’obstacles, plus elle développera de zèle. Je sais que les comités continuent chaque jour leurs opérations fort avant dans la nuit; je sais que chacun de nos collègues se livre à des correspondances étendues, dont l’objet unique est de ramener l’ordre et la paix dans les départements; je sais, aussi que ces hommes, qui se sont exposés sans crainte à la mort pour donner la liberté au peuple, sauront braver les fatigues de leurs utiles travaux. Je demande donc que l’heure des séances ne soit pas changée ; que quand l’Assemblée ne sera pas formée à l’heure ordinaire, M. le président mette au nombre de ses devoirs les plus sacrés de dire .• « L’Assemblée ne s’est pas formée à l’heure convenue; la chose publique en souffre.» Je suis persuadé que ce seul mot ramènera tous les membres à l’heure ordinaire. {Les applaudissements sont presque unanimes.) M. le Président. Ainsi, Messieurs, je vous supplie, au nom de la patrie et de vos devoirs les plus chers, de vous trouver ici demain à 9 heures. M. Tuant. La France vient de perdre un homme célèbre par son dévoûment et son courage... M. Désilles est mort. Je demande çue M. le président soit chargé de donner au père de ce vertueux citoyen les témoignages de la sensibilité et des regrets de l’Assemblée. (Cette proposition est unanimement adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre dans laquelle M. le maire de Paris annonce qu’hier deux maisons nationales ont été adjugées. La première, située rue des Blancs-Manteaux, n° 63, louée 800 livres, estimée 15,000 livres, a été vendue au prix de l’estimation. La seconde, sise à la place Saint-Michel, n° 93, estimée 42,900 livres, a été adjugée pour 61,300 livres. (La séance est levée à 3 heures.)