364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE C Le citoyen F.G. Lecointre, habitant de Bru-tus-Villiers, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 25 liv. d Un paquet, chargé d’Huningue et numéroté 1,240, annonçant contenir 85 liv. 15 s. en numéraire, et 16 onces de cuivre en monerons, con-tenoit, y compris 4 liv. 6 s. en monerons, 89 liv. 15 sols. En assignats, 1228 liv. 15 sols; Le tout forme un total de 1 318 liv. 10 s. Plus, en matières d’argent, y compris la monture de quelques boucles, 26 onces un quart. Vieilles épaulettes, galons d’or et d’argent, 15 onces et demie. Bijoux en or : 2 onces un seizième 16 grains. La séance est levée à deux heures (1). Signé : CARNOT (président); POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), DORNIER, HAUSS-MANN, ISORE, PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 La munificence nationale, écrit la Société populaire de Rochefort, s’est étendue sur les pères et mères des défenseurs de la patrie tant sur terre que sur mer; nous croyons qu’elle doit s’étendre aussi sur ceux qui travaillent dans les ports, car ils travaillent tous pour la même cause, et courent les mêmes dangers. Renvoyé au Comité de salut public, et insertion au bulletin (2). 72 [Le c” Félix, à la Conv.; Angoulème, 18 jlor. II] (3). « Législateurs, Vous avez admis, par la loi du 12 brumaire les enfants actuellement existant, nés hors du mariage, aux successions de leurs père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Souffrez, Législateurs, quelques observations sur cette loi. Vous avez donné pour époque à ce droit de successibilité le moment de la régénération du (1) P.V., XXXVH, 239. (2) M.U., XXXIX, 426. J. Sablier, n° 1320. (3) D III 40, doss. 7, p. 168. peuple français. Rien de plus juste et de plus politique que de consacrer ce jour heureux par des loix bienfaisantes, mais lorsqu’il s’agit de rendre un droit naturel toujours imprescriptible et déjà trop longtemps enseveli dans la nuit des préjugés, n’est-il pas plus convenable d’admettre à le recouvrer tous les enfants encore existants quelque soit le moment du décès de leurs auteurs que de convertir en époque de prescription pour le droit le beau jour de triomphe sur le despotisme, qui ne doit être considéré que comme le premier de la liberté. Pénétrés de cette vérité, Législateurs, et animés du désir de marquer toutes vos lois au coin de l’équité et de l’égalité, vous accueillerez avec bonté les réflexions d’un franc républicain né hors du mariage, qui sans trop s’arrêter à son intérêt particulier, croit qu’il est de votre justice d’admettre aux successions de leurs père et mère, tous les enfants actuellement existant nés hors du mariage sans distinction du moment où elles ont été ouvertes. Salut, respect et fraternité ». L. Félix. Renvoyé au Comité de législation (1). 73 Biens d’émigrés (2) . a Les biens de Duclaux-Besignan, situés dans la commune de Mirabel, ont été vendus le triple de leur estimation. b Plusieurs portions de biens du ci-devant duc de Villequier, estimés 216 387 liv. ont été vendus 350875 liv. c Plusieurs portions de biens de fabriques, estimés 57 746 liv. ont été vendus 115 725 liv. 74 [Les cns Delpech, à la Conv.; Paris, 25 jlor. Il] (3). « Citoyens représentans, Propriétaire de la fonderie de Courrence, en réquisition pour le service de la République, nous avons besoin de beaucoup de bois pour alimenter nos travaux et nous rendre promptement utiles à notre patrie. Nous sommes à même de traiter avec le citoyen Gontaud père, de Biron, mort par la loi, pour une partie majeure de bois avoisinants notre fonderie, situés dans les départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, qui sont indispensables à l’exploitation de notre fonderie. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 601. (3) D III 243 (D). 364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE C Le citoyen F.G. Lecointre, habitant de Bru-tus-Villiers, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 25 liv. d Un paquet, chargé d’Huningue et numéroté 1,240, annonçant contenir 85 liv. 15 s. en numéraire, et 16 onces de cuivre en monerons, con-tenoit, y compris 4 liv. 6 s. en monerons, 89 liv. 15 sols. En assignats, 1228 liv. 15 sols; Le tout forme un total de 1 318 liv. 10 s. Plus, en matières d’argent, y compris la monture de quelques boucles, 26 onces un quart. Vieilles épaulettes, galons d’or et d’argent, 15 onces et demie. Bijoux en or : 2 onces un seizième 16 grains. La séance est levée à deux heures (1). Signé : CARNOT (président); POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), DORNIER, HAUSS-MANN, ISORE, PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 La munificence nationale, écrit la Société populaire de Rochefort, s’est étendue sur les pères et mères des défenseurs de la patrie tant sur terre que sur mer; nous croyons qu’elle doit s’étendre aussi sur ceux qui travaillent dans les ports, car ils travaillent tous pour la même cause, et courent les mêmes dangers. Renvoyé au Comité de salut public, et insertion au bulletin (2). 72 [Le c” Félix, à la Conv.; Angoulème, 18 jlor. II] (3). « Législateurs, Vous avez admis, par la loi du 12 brumaire les enfants actuellement existant, nés hors du mariage, aux successions de leurs père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Souffrez, Législateurs, quelques observations sur cette loi. Vous avez donné pour époque à ce droit de successibilité le moment de la régénération du (1) P.V., XXXVH, 239. (2) M.U., XXXIX, 426. J. Sablier, n° 1320. (3) D III 40, doss. 7, p. 168. peuple français. Rien de plus juste et de plus politique que de consacrer ce jour heureux par des loix bienfaisantes, mais lorsqu’il s’agit de rendre un droit naturel toujours imprescriptible et déjà trop longtemps enseveli dans la nuit des préjugés, n’est-il pas plus convenable d’admettre à le recouvrer tous les enfants encore existants quelque soit le moment du décès de leurs auteurs que de convertir en époque de prescription pour le droit le beau jour de triomphe sur le despotisme, qui ne doit être considéré que comme le premier de la liberté. Pénétrés de cette vérité, Législateurs, et animés du désir de marquer toutes vos lois au coin de l’équité et de l’égalité, vous accueillerez avec bonté les réflexions d’un franc républicain né hors du mariage, qui sans trop s’arrêter à son intérêt particulier, croit qu’il est de votre justice d’admettre aux successions de leurs père et mère, tous les enfants actuellement existant nés hors du mariage sans distinction du moment où elles ont été ouvertes. Salut, respect et fraternité ». L. Félix. Renvoyé au Comité de législation (1). 73 Biens d’émigrés (2) . a Les biens de Duclaux-Besignan, situés dans la commune de Mirabel, ont été vendus le triple de leur estimation. b Plusieurs portions de biens du ci-devant duc de Villequier, estimés 216 387 liv. ont été vendus 350875 liv. c Plusieurs portions de biens de fabriques, estimés 57 746 liv. ont été vendus 115 725 liv. 74 [Les cns Delpech, à la Conv.; Paris, 25 jlor. Il] (3). « Citoyens représentans, Propriétaire de la fonderie de Courrence, en réquisition pour le service de la République, nous avons besoin de beaucoup de bois pour alimenter nos travaux et nous rendre promptement utiles à notre patrie. Nous sommes à même de traiter avec le citoyen Gontaud père, de Biron, mort par la loi, pour une partie majeure de bois avoisinants notre fonderie, situés dans les départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, qui sont indispensables à l’exploitation de notre fonderie. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 601. (3) D III 243 (D). SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 75 ET 76 365 Nous aurions déjà fait avec le citoyen Gontaud un traité authentique, mais nous croyons, Citoyens représentans, devoir vous soumettre notre acquisition, et savoir de vous si rien ne s’oppose a ce que nous consommions ce traité. lü) Gontaud est père de Biron, condamné, la nation est après lui propriétaire de ses biens. 2°) la superficie des bois vendue, le terrain reste presque sans valeur; peut-on considérer cette vente comme meuble ou immeuble ? S. et F. ». Delpech (père et fils), rue Vivienne, n° 6. Renvoyé au Comité de législation (1). 75 [La cne Gousse, à la Conv s.l.n.de ] (2) . « Représentans, La citoyenne Sophie Goussé, épouse de René Ménard, ci-devant gendarme de la première division de l’armée du Rhin, réclame votre humanité et votre indulgence pour son mary qu’un coup de boisson a mis dans le cas d’être condamné à deux années de fers par le tribunal miltaire du premier arrondissement de l’armée du Rhin. Ménard a servi 13 ans dans le régiment ci-devant Languedoc, de manière à mériter l’estime de ses chefs, ensuite dans la Garde nationale et dans la gendarmerie de manière à ne mériter aucun reproche depuis qu’il est aux frontières. Il n’a jamais manqué à son service jusqu’à ce que, pris de boisson, il s’est écarté de son devoir et a été jugé si sévèrement. Citoyens représentants, mon mari est un bon républicain, il a toujours montré le plus pur civisme, vous avez promis secours et protection aux patriotes, c’est donc avec confiance que je vous demande la révision de son jugement ou la commutation de sa peine ! Ne vous refusez pas aux larmes d’une épouse, d’une mère. La sévérité qu’exige la discipline d’une armée n’exclut pas, lorsqu’une conduite antérieure est irréprochable, l’indulgence et humanité ». Renvoyé au Comité de liquidation (3). 76 [Le cn Raynaud, à la Conv.; Mont-sur -Sioule, s-d .] (4). « Citoyens, Vous avez déclaré à la face de l’univers que la justice et la probité étaient à l’ordre du jour; c’est à ces titres sacrés que j’ose réclamer contre une taxe plus que révolutionnaire de la somme de 10 000 liv., qui m’a été imposée et qui absorbe d’après les pertes que je viens d’éprouver presque toutes mes facultés. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Iseré. (2) D III 316 (Armée du Rhin). (3) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Isoré. (4) C 303, pl. 1112, p. 27 Je ne suis ni riche ni noble; un petit commerce fait avec une probité sévère, a suffi jusqu’à présent à mon existence et à celle de ma famille; mon patriotisme n’a point été équivoque : membre dès son origine de la Société populaire de cette ville, l’un des premiers affiliés aux Jacobins, je n’ai pas encore démérité d’elle. Je le prouve par les témoignages qu’elle a bien voulu me donner. Je sçais que tout appartient à la patrie, je ne balancerai jamais à lui sacrifier mon existence et ma fortune, mais une taxe révolutionnaire est pour un patriote constant, une tache que son honneur ne lui permet pas de transmettre à ses enfans. La jalousie et la malveillance me la firent imposer dans un moment où se faisait conduire une certaine quantité de vins pour l’approvisionnement de Paris; dans un moment où j’eus le malheur d’en perdre par la crue de l’Ailier du 29 brumaire 350 pièces, dont je n’ai retrouvé qu’une faible partie. Cette perte ne m’empêche pas d’offrir le 20 nivôse un don patriotique de 1 500 liv., sur l’autel de la patrie. Cependant le représentant du peuple Noël Pointe, commissaire dans le département de l’Ailier, en mon absence, et sans m’avoir entendu, sur l’attestation d’un individu (mon beau-frère) que l’esprit de vengeance et de haine animaient contre moi, confirma cette taxe pour être payée dans les termes qui seraient indiqués par le Comité de surveillance. Citoyens représentans, je rends hommage à l’intention de Noël Pointe qui n’a été que trompé par un beau-frère ennemi de la sainte égalité, j’aime à croire qu’il eut reconnu la surprise qui lui a été faite en faisant triompher les principes de justice dont il est sincèrement l’ami, si sa mission eut continué. Hors d’état de payer, je m’adressai au représentant du peuple, Vernerey, qui l’avait remplacé, et d’après les informations qu’il a prises sur ma conduite politique et morale, et sur ma fortune, il m’a renvoyé devant vous le 11 germinal. Les recherches qu’on a faites sur ma fortune n’ont pas permis que je fusse porté dans l’emprunt forcé. J’ai plus consulté les besoins de la patrie que mes facultés lorsque je lui ai offert 1500 liv. Précédememnt j’avais donné 365 sacs pour faire venir du bled pour l’approvisiormement de la commune ! Je viens encore d’offrir une grande quantité de tonneaux pour la fabrication du salpêtre. Je le répète, ami sincère de la liberté et de l’égalité, je sacrifierai tout, mais je ne puis supporter l’idée d’une taxe révolutionnaire qui imprime sur un patriote une tache d’incivisme qu’il ne mérita jamais. Voilà la vérité, toute la vérité. J’ai droit à votre justice; j’espère qu’en son nom vous ferez disparaître la taxe révolutionnaire qui m’a été imposée. Si le véritable patriote est toujours généreux envers la patrie, il doit être avare de son honneur ». Raynaud fils. L’ordre du jour est invoqué (1). (1) Mention marginale non datée et non signée. 25 SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 75 ET 76 365 Nous aurions déjà fait avec le citoyen Gontaud un traité authentique, mais nous croyons, Citoyens représentans, devoir vous soumettre notre acquisition, et savoir de vous si rien ne s’oppose a ce que nous consommions ce traité. lü) Gontaud est père de Biron, condamné, la nation est après lui propriétaire de ses biens. 2°) la superficie des bois vendue, le terrain reste presque sans valeur; peut-on considérer cette vente comme meuble ou immeuble ? S. et F. ». Delpech (père et fils), rue Vivienne, n° 6. Renvoyé au Comité de législation (1). 75 [La cne Gousse, à la Conv s.l.n.de ] (2) . « Représentans, La citoyenne Sophie Goussé, épouse de René Ménard, ci-devant gendarme de la première division de l’armée du Rhin, réclame votre humanité et votre indulgence pour son mary qu’un coup de boisson a mis dans le cas d’être condamné à deux années de fers par le tribunal miltaire du premier arrondissement de l’armée du Rhin. Ménard a servi 13 ans dans le régiment ci-devant Languedoc, de manière à mériter l’estime de ses chefs, ensuite dans la Garde nationale et dans la gendarmerie de manière à ne mériter aucun reproche depuis qu’il est aux frontières. Il n’a jamais manqué à son service jusqu’à ce que, pris de boisson, il s’est écarté de son devoir et a été jugé si sévèrement. Citoyens représentants, mon mari est un bon républicain, il a toujours montré le plus pur civisme, vous avez promis secours et protection aux patriotes, c’est donc avec confiance que je vous demande la révision de son jugement ou la commutation de sa peine ! Ne vous refusez pas aux larmes d’une épouse, d’une mère. La sévérité qu’exige la discipline d’une armée n’exclut pas, lorsqu’une conduite antérieure est irréprochable, l’indulgence et humanité ». Renvoyé au Comité de liquidation (3). 76 [Le cn Raynaud, à la Conv.; Mont-sur -Sioule, s-d .] (4). « Citoyens, Vous avez déclaré à la face de l’univers que la justice et la probité étaient à l’ordre du jour; c’est à ces titres sacrés que j’ose réclamer contre une taxe plus que révolutionnaire de la somme de 10 000 liv., qui m’a été imposée et qui absorbe d’après les pertes que je viens d’éprouver presque toutes mes facultés. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Iseré. (2) D III 316 (Armée du Rhin). (3) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Isoré. (4) C 303, pl. 1112, p. 27 Je ne suis ni riche ni noble; un petit commerce fait avec une probité sévère, a suffi jusqu’à présent à mon existence et à celle de ma famille; mon patriotisme n’a point été équivoque : membre dès son origine de la Société populaire de cette ville, l’un des premiers affiliés aux Jacobins, je n’ai pas encore démérité d’elle. Je le prouve par les témoignages qu’elle a bien voulu me donner. Je sçais que tout appartient à la patrie, je ne balancerai jamais à lui sacrifier mon existence et ma fortune, mais une taxe révolutionnaire est pour un patriote constant, une tache que son honneur ne lui permet pas de transmettre à ses enfans. La jalousie et la malveillance me la firent imposer dans un moment où se faisait conduire une certaine quantité de vins pour l’approvisionnement de Paris; dans un moment où j’eus le malheur d’en perdre par la crue de l’Ailier du 29 brumaire 350 pièces, dont je n’ai retrouvé qu’une faible partie. Cette perte ne m’empêche pas d’offrir le 20 nivôse un don patriotique de 1 500 liv., sur l’autel de la patrie. Cependant le représentant du peuple Noël Pointe, commissaire dans le département de l’Ailier, en mon absence, et sans m’avoir entendu, sur l’attestation d’un individu (mon beau-frère) que l’esprit de vengeance et de haine animaient contre moi, confirma cette taxe pour être payée dans les termes qui seraient indiqués par le Comité de surveillance. Citoyens représentans, je rends hommage à l’intention de Noël Pointe qui n’a été que trompé par un beau-frère ennemi de la sainte égalité, j’aime à croire qu’il eut reconnu la surprise qui lui a été faite en faisant triompher les principes de justice dont il est sincèrement l’ami, si sa mission eut continué. Hors d’état de payer, je m’adressai au représentant du peuple, Vernerey, qui l’avait remplacé, et d’après les informations qu’il a prises sur ma conduite politique et morale, et sur ma fortune, il m’a renvoyé devant vous le 11 germinal. Les recherches qu’on a faites sur ma fortune n’ont pas permis que je fusse porté dans l’emprunt forcé. J’ai plus consulté les besoins de la patrie que mes facultés lorsque je lui ai offert 1500 liv. Précédememnt j’avais donné 365 sacs pour faire venir du bled pour l’approvisiormement de la commune ! Je viens encore d’offrir une grande quantité de tonneaux pour la fabrication du salpêtre. Je le répète, ami sincère de la liberté et de l’égalité, je sacrifierai tout, mais je ne puis supporter l’idée d’une taxe révolutionnaire qui imprime sur un patriote une tache d’incivisme qu’il ne mérita jamais. Voilà la vérité, toute la vérité. J’ai droit à votre justice; j’espère qu’en son nom vous ferez disparaître la taxe révolutionnaire qui m’a été imposée. Si le véritable patriote est toujours généreux envers la patrie, il doit être avare de son honneur ». Raynaud fils. L’ordre du jour est invoqué (1). (1) Mention marginale non datée et non signée. 25